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Arrêté - arrêté panneaux solaires
Arrêté - RENOV'EST arrêté panneaux solaires
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 13h13 par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Arrêté - RENOV'EST arrêté panneaux solaires)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
COMMUNE |000 | ==
ARRETE
Si
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
RURANGE-LES-THIONVILLE
délivré
au
nom
de
la commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
DESCRIPTION
DE
LA
DECLARATION
Référence
dossier
Déposée
le
29
mai
2026
Par
:
RENOV'EST
adresse
du
terrain
3
RUE
DES
CHARMES
57310
RURANGE-LES-THIONVILLE
nature
des
travaux
pose
de
panneaux
solaires
Sur
un
terrain
sis :
3
RUE
DES
CHARMES
section
38
parcelles
103
N°
DP
057
602
26
NO032
en
m2
surface
de plancher
avant
travaux |
construites
surface
taxable
emprise
au
sol
surface
du
bassin
Le
Maire
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
Vu
la déclaration
préalable
susvis
Vu
le code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 21
février 2008,
modifié
le 29
janvier
2009,
révisé
simplificativement
le 23
septembre
2010
et révisé
le
25
février
2021,
Vu
les décrets
n°1254
et
1255
du
22
octobre
2010
portant délimitation
des
zones
de
sismicité
du
territoire
français
et classant
le terrain
en
secteur
d'aléa
très
faible,
Vu
la carte
d'aléa
retrait-gonflement
des
argiles
dans
le département
de
la Moselle
de
septembre
2008
réalisée
par le BRGM
et classant
le
terrain
en
secteur
d'aléa
fort,
ARRETE
ARTICLE
UNIQUE
: il
n'est
pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
Nota
: L'attention
du
pétitionnaire
est attirée
sur le fait que
le terrain
est situé
en
zone
d'aléa
fort vis-à-vis
du
risque
naturel
de
retrait-gonflement
des
argiles.
La
carte d'exposition
aux
risques,
l'arrêté ministériel
du
22
juillet 2020
définissant
le contenu
des
études
géotechniques
à réaliser ainsi
qu'un
guide
relatif
à
la
prévention
des
désordres
dans
l'habitat individuel
peuvent
être
consultés
sur le site
https://www.georisques.gouv.fr.
le
8 juin
2026
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE
La
présent
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues à
l'articie
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
temitoriales
L'avis
de
dépôt
de
la
présente
demande
de
déclaration
préalable,
prévu
à l'article
R423-6
du
code
de
l'urbanisme,
a
été
affiché
en
mairie
le :
0 janvier
1900