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Procès Verbal - 201503101702202014 12 09 1 Document publié le Jeudi 27 novembre 2014 par la commune de Sougy-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - 201503101702202014 12 09 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, DELIBERATIONS

L’an deux mil quatorze, le neuf décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de François

GAUTHERON, Maire, pour délibérer des questions suivantes.

Etaient présents : Mr GAUTHERON François, Mr DELEMARRE Arnold, Mme ROUGET

Nathalie, Mme BLOT Séverine, Mr ROBIN Jean-Luc, Mme BLASZCZYK Josiane, Mme

PICARD Sylvie, Mr Sébastien BOURIQUET, Mr MARION Michel, Mr HEUDIER Bernard,

Mme GARANDEL Nathalie, Mr MILLEROT Emmanuel, Mme CARN Florence, et Mr

LAUMAIN Philippe.

Absent excusé : Mr PANNETRAT Jacky (pouvoir à Mr GAUTHERON)

Secrétaire de séance : Mr BOURIQUET Sébastien

La séance a été publique.

* * * * *

APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Des "anomalies" ont été relevées par les conseillers d’opposition : la seule qui soit clairement

précisée est une erreur d’un chiffre (0) sur un montant de 126 000 € (Village Avenir) qu’il fallait

lire 12 600 €.

2014/0214 COURRIER B. HEUDIER

- Le Maire a répondu par mail du 3 décembre au courrier de B. HEUDIER du 1er décembre

pour lui expliquer les raisons de la convocation du Conseil le 9 décembre. Ce mail, transmis à

une mauvaise adresse mail, n’étant pas arrivé à son destinataire, le Maire le renverra. Dans

l’immédiat il en donne lecture.

- Il précise qu’il n’y a aucune raison de « reconsidérer » les délégations accordées lors de

son investiture, puisqu’elles sont données « sous sa surveillance et sa responsabilité ».

- Il commente la lettre envoyée à E. MILLEROT, assortie d’une suppression de son

indemnité (qui était prélevée sur celle du Maire et des 4 Adjoints). Il explique les raisons pour

lesquelles il a envoyé une copie de son courrier à des interlocuteurs partenaires de la Commune

(SAFER, Crédit Agricole, …) directement concernés par sa décision. Après un débat animé dans

lequel s’expriment plusieurs conseillers, le Maire estime devoir poursuivre l’ordre du jour.

- Le Maire évoque le « rapport » de « visite » à la cyber base de B. HEUDIER et rappelle

qu’il n’est pas conforme aux attentes du Conseil. L’heure n’est plus à « l’analyse » ou à la

« philosophie » mais à la décision très concrète : il faut commander le matériel identifié depuis

2013, choisir un fournisseur, s’assurer du service après-vente, à partir d’une consultation et

d’une négociation conduite depuis plusieurs mois, dans le cadre d’une ligne budgétaire ouverte

début 2014. Ce processus a été interrompu sur intervention de B. HEUDIER : il lui a été

demandé de proposer au Conseil la solution la plus attractive qu’il pense avoir identifiée.

Le Maire demande une nouvelle fois, donc, à B. HEUDIER de présenter au prochain Conseil une

proposition technique et financière prête pour une validation immédiate par le Conseil.2014/0215 TRACT ET ARTICLE JOURNAL DU CENTRE

Le Maire, en concertation avec ses colistiers, a estimé ne pas avoir à répondre au dernier tract

distribué fin novembre dans les boites aux lettres, ni à l’article du Journal du Centre du 7

décembre.

Les mensonges, les sottises et les contrevérités qui sont à l’honneur dans ces documents, autant

que les propositions d’un « projet de substitution » totalement farfelu, pourrissent le

fonctionnement du Conseil Municipal et génèrent une atmosphère déplaisante dans la

Commune : il lui parait plus utile de travailler au retour d’un climat apaisé, après avoir tiré un

trait sur une campagne électorale qui s’éternise, pour mettre en place les projets utiles qu’attend

toute notre petite Commune.

2014/0216 MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

Le 1er Adjoint rappelle la délibération prise par le Conseil Municipal le 12/09/2014 décidant la

mise en œuvre de la procédure de MODIFICATION SIMPLIFIEE du PLU, en application de

l’article L. 123-13-3 du Code de l’Urbanisme, visant à adapter plus précisément les articles

UA11-2-B-e, UB11-2-B-e et AU11-2-B-d afin de permettre aux propriétaires de choisir

librement leur matériaux de couverture.

Il présente au Conseil Municipal le bilan de la mise à disposition du dossier au public qui a eu

lieu du 28 octobre au 27 novembre 2014 inclus.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 123-13, L 123-19 et R 123-20-1 et R

123-20-2 ;

Vu le projet mis à disposition du public 28 octobre au 27 novembre 2014 inclus;

Vu les remarques formulées par le public ;

Considérant que le projet est prêt à être approuvé ;

Après en avoir délibéré :

- décide d'approuver le dossier de modification simplifiée du PLU, soit :

Article UA 11 2-B-e modifié :

Matériaux de toiture

Il ne doit pas être brillant. Il devra être identique à l'existant dans le cas de restauration,

d'agrandissement d'un bâtiment ou de construction d'un bâtiment complémentaire.

Pour une construction neuve, l'emploi de tuiles de teinte terre cuite vieillie, d'ardoises ou de

tuiles teinte "ardoise" est obligatoire.

Article UB 11 2-B-e modifié :

Matériaux de toiture

Il ne doit pas être brillant. Il devra être identique à l'existant dans le cas de restauration,

d'agrandissement d'un bâtiment ou de construction d'un bâtiment complémentaire.

Pour une construction neuve, l'emploi de tuiles de teinte terre cuite vieillie, aspect plates,

d'ardoises, ou de tuiles teinte "ardoise", aspect plates, est obligatoire, à l'exclusion de tout autre

(tuile galbée style provençal, tuile mécanique nervurée...).

Article 1AU 11 2-B-d modifié :

Matériaux de toitureIl ne doit pas être brillant. Il devra être identique à l'existant dans le cas de restauration,

d'agrandissement d'un bâtiment ou de construction d'un bâtiment complémentaire.

Pour une construction neuve, l'emploi de tuiles de teinte terre cuite vieillie, aspect plates,

d'ardoises ou de tuiles teinte "ardoise", aspect plates, est obligatoire, à l'exclusion de tout autre

(tuile galbée style provençal, tuile mécanique nervurée...).

- dit que la présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R 123-25 du Code de

l'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal ;

- dit que le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Sougy-sur-Loire et à la

Préfecture aux heures et jours habituels d'ouverture

- dit que la présente délibération et les dispositions résultant de la modification du PLU seront

exécutoires dès l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité (1er jour d’affichage en

mairie et insertion dans un journal diffusé dans le département).

2014/0217 PLU : REVISION ALLEGEE

Le 1er Adjoint rappelle la délibération prise par le Conseil Municipal le 12/09/2014 décidant la

mise en œuvre de la procédure de révision allégée, prévue par l’article L. 123-13 du Code de

l’Urbanisme, afin d’agrandir la zone constructible au Carnat, mais aussi de reconsidérer le

règlement du PLU de la Commune (couverture pour abris de jardin et vérandas, clôtures et

murets, pentes de toit, …).

La concertation s'est effectuée en application de l'article L 300-2 du Code de l'Urbanisme tout au

long de la procédure de révision. Dernièrement, une mise à disposition au public du dossier sous

la forme d'un dossier de consultation avec registre destiné à recevoir les observations du public a

eu lieu à la Mairie du 13 au 29 novembre 2014 inclus, le 1er Adjoint présente au Conseil

Municipal le bilan de cette concertation.

La procédure de révision allégée du document d'urbanisme initiée a ainsi abouti au dossier de

projet de révision du PLU qui doit être à présent arrêté par le Conseil Municipal avant d'être

transmis pour avis aux personnes publiques associées et aux communes limitrophes et soumis

ultérieurement à enquête publique.

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 123-9, L 300-2 et R 123-18,

Vu les délibérations du Conseil Municipal, en date du :

- 9 février 2007 ayant approuvé le PLU,

- 12 septembre 2014 ayant prescrit la révision allégée du document d'urbanisme et fixé les

modalités de la concertation,

Considérant que cette révision allégée ne porte pas atteinte au Projet d’Aménagement et de

Développement Durable (PADD) du PLU,

Vu le projet de révision du PLU et notamment le rapport de présentation, le projet

d'aménagement et de développement durable, le règlement, les documents graphiques et les

annexes,

Considérant que ce projet est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été

associées à sa révision ainsi qu'aux communes limitrophes et aux établissements publics de

coopération intercommunale directement intéressés,

Après avoir entendu l'exposé du 1er Adjoint, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :1. de tirer le bilan de la concertation : aucune observation de nature à remettre en cause les

orientations retenues n'ayant été relevée, considère ce bilan favorable et décide de poursuivre la

procédure.

2. d'arrêter le projet de révision du PLU de la Ville de Sougy-sur-Loire tel qu'il est annexé à la

présente délibération.

2014/0218 PHOTOCOPIEUR

Le 1er Adjoint informe les membres du Conseil que le contrat de location du copieur de la Mairie

arrive à son terme le 31 mars 2015. Il présente deux devis obtenus après négociations : un du

fournisseur actuel, Dactyl Buro, et un autre de Toshiba.

Après débat, les conseillers décident de retenir l’offre moins disante de Dactyl Buro

(loyer intégrant 5000 pages noir et blanc + 5000 pages couleur : 686,50 € HT / trimestre, page

supplémentaire : 0,004 € HT en noir et blanc / 0,039 € HT en couleur) pour une location de 5 ans

d’un copieur Minolta 284 et du connecteur Delta-Doc facilitant le traitement des documents

scannés (notamment pour le passage comptable au PESV2).

Une économie d’environ 3000 € / an devrait être réalisée par rapport à l’ancien copieur.

2014/0219 ELODIE

- Financement : le Maire a rencontré le Préfet pour évoquer le blocage financier du

règlement par la CCSN de la part intercommunale du projet (salle évènementielle). A sa

demande il lui a envoyé une note à ce sujet.

La Direction des Collectivités Locales a confirmé, de son côté, poursuivre son étude du dossier.

- Le permis de construire modificatif est à l’examen au cabinet Racine ; deux solutions

sont envisageables : une simple demande intégrant la modification du PLU ; ou une solution

créant quelques parkings supplémentaires directement sur le site du projet ; a priori la première

solution suffit car tous les mouvements liés aux activités quotidiennes se font à pied.

- Travaux : le chantier prend un peu de retard (toiture et charpente, seuils). Mais la partie

périscolaire devrait être close et couverte fin décembre (menuiseries extérieures, vitres) pour un

démarrage du second œuvre (plomberie, électricité) en janvier ; la salle évènementielle sera

couverte le 15 janvier et close le 30 janvier ; l’alimentation électrique (ligne + transfo) a été

retardée d’un mois (présence engins de chantier) et se réalisera en janvier.

- La trésorerie de la Commune (446 000 € début décembre) permet de faire face aux

dépenses des mois à venir (après virement de 318 000 € du prêt du Crédit Agricole).

- Le Maire fait part au Conseil de son intention d’établir une procédure de recours (titre

exécutoire) pour récupérer la somme due par M. CALENCA (333,34 €) à la Commune (amende

Tribunal Administratif).

2014/0220 SQUARE

- Le lycée de Challuy a commencé la livraison du matériel végétal, l’implantation des

massifs et des allées, les premiers terrassements et plantations.

- Il se confirme que ce « chantier-école » est une bonne formule qui satisfait parfaitement

les élèves (application concrète sur le terrain), les professeurs (bel espace à aménager, en centrebourg, avec de nombreux thèmes d’application de l’enseignement théorique) et la Commune

(qualité du matériel végétal, créativité, mise en place, coût, …).

- Le square est organisé autour d’un massif central très bien traité (fascines) ; les arbres

sont déjà vieux et de belle qualité. Tous les vieux arbres, sauf le pommier, seront abattus et

dessouchés; les cheminements seront traités en sable stabilisé posé sur de la grave, et

soigneusement tracés ; les murs (salle Récréative et logement) seront habillés avec des arbres

"colonne" ; une haie d’arbres fruitiers en espalier sera plantée le long du mur de la rue de

l’Ecole ; l’aire de jeux sera entourée d’un massif pour l’isoler sans la fermer : le parking sera

entouré d’une haie de lauriers et de quelques arbres.

- Les travaux de terrassement seront réalisés avec une mini pelle louée par la Commune,

avec l’aide ponctuelle de notre cantonnier.

2014/0221 AIRE DE JEUX

- Elle a été livrée et sera implantée par l’équipe paysagère.

- La partie "jeu" (escalade, pont de corde, escalier, glissière) sera posée sur un sol

amortissant (sur géo textile) et occupera 39 m² ; la bascule et le jeu sur ressort seront installés à

côté.

- Le fournisseur installera les équipements fin janvier 2015.

- Il faudra ultérieurement examiner avec les parents l’opportunité d’une barrière "étanche"

autour de l’aire de jeux.

2014/0222 VILLAGE AVENIR

- Le Maire a notifié à la Région le 24 novembre 2014, comme prévu, le plan de

financement de l’opération « Village Avenir » arrêté lors du dernier Conseil Municipal.

- La Région a confirmé ce jour, 9 décembre 2014, que l’aide pour chaque logement sera de

30 % dans la limite de 100 000 € HT du coût de chaque logement (soit 30 000 € / par logement).

Cette aide sera portée à 40 % si la Commune opte pour le chauffage collectif bois (performance

technique de niveau « BBC rénovation »), soit 40 000 € / par logement.

- Mme MARINGE a procédé à la répartition du coût des travaux entre les 3 logements

(110 650 € + 106 500 € + 82 850 € = 300 000 €), qui conduit à une subvention totale de

112 000 € (au lieu de 120 000 € prévus). Cela montre qu’une vigilance particulière sera à

apporter aux prestations techniques lors de la consultation des entreprises, afin de réduire au

maximum le coût global de l’opération et conserver le niveau d’emprunt prévu, qui conditionne

les loyers envisagés.

- On voit aussi que le résultat de l’étude de faisabilité de la chaufferie bois collective est

très important et urgent.

2014/0223 CHAUFFERIE COLLECTIVE BOIS

- La consultation des 5 bureaux d’études spécialisés a été lancée le 1er décembre 2014, les

réponses étant attendues pour le 20 décembre ;

- Le choix du BET pourrait intervenir début janvier ; une négociation avec le BET pourra

sans doute permettre d’avoir les données intermédiaires dès février (remise du rapport prévuedans 2 mois) afin que le Conseil puisse notifier sa décision début mars, pour une finalisation du

dossier de consultation des entreprises courant mars, et un lancement de la consultation en avril,

avec un objectif de travaux démarrant en juin, et un achèvement du premier logement fin 2015.

- Entre temps, la Région aura pu confirmer son accord sur la participation de 40 % au

programme de logements.

- Le Maire relancera début janvier la visite de la chaufferie collective bois déchiqueté de

Chantenay-Saint-Imbert proposée par l’Agence de l’Energie.

2014/0224 EXTENSION RESEAU ASSAINISSEMENT

- Le Maire lit au Conseil un courrier (accompagné d’un plan) reçu de BSS qui précise les

dispositions en place sur le site de la scierie, tant au niveau des eaux usées que des eaux pluviales

et des eaux industrielles ; l’ensemble des dispositions est placé sous contrôle des autorités

compétentes ; ceci confirme que le raccordement au réseau communal n’a pas de sens (seules

quelques fosses septiques éparpillées sont à récupérer… ce qui coûterait une petite fortune).

- Une réunion de travail tenue en mairie avec Nièvre Ingénierie et le Service de l’Eau a

conduit à revoir le plan de financement de l’extension du réseau d’assainissement du secteur

Carnat / Mouille / Parnat afin de relever le niveau des subventions demandées (de 50 % à 80 %)

et d’introduire une demande auprès de l’Agence de l’Eau.

Cette augmentation des subventions permettrait de réduire la ponction de la "cagnotte" du budget

assainissement (en prévision d’éventuels travaux sur la station et le réseau) et de réduire

également l’emprunt (ce qui réduirait l’augmentation à prévoir sur le prix de l’eau).

Le Conseil valide le nouveau plan de financement suivant :

Conseil Général de la Nièvre 30 % 74 250 €

DETR 30 % 74 250 €

Agence de l’Eau 20 % 49 500 €

Autofinancement 10 % 24 750 €

Emprunt 10 % 24 750 € ---------------------------------------------

Total HT 247 500 €

et mandate le Maire pour faire les demandes de subventions correspondantes et poursuivre

l’instruction du dossier par les autorités compétentes, dans les mêmes conditions que celles

exposées lors du dernier Conseil.

2014/0225 STATION DE TRAITEMENT

- La Commune a reçu le 12 novembre 2014 le compte-rendu de la visite effectuée le 8

septembre 2014 par le Service de l’Eau ; les résultats des analyses sont bons (DB05, DC0, MES)

et très inférieurs aux seuils de tolérance autorisés ; il est précisé que :

- « L’installation a retrouvé son fonctionnement antérieur grâce à une remise en

ordre du suivi et de l’exploitation ».

- « On notera la remise en état du débit mètre, la réparation de la chasse

automatique, l’installation d’un compteur de chasse »,

- « Il ne reste plus qu’à réinstaller un enregistrement des données ».

Le compte-rendu a été remis à B. HEUDIER.- La Commune a également été avisée qu’une visite de contrôle de la station d’épuration

aura lieu le 8 janvier 2015, « afin d’examiner les points conformes et non conformes » et

« d’étudier les solutions correspondant aux attentes ».

Afin de préparer cette visite, M. Colocci (Service de l’Eau du Conseil Général) est venu à Sougy

le 1er décembre 2014 pour :

- établir un bilan d’auto-surveillance sur 24h (dont les résultats seront certainement

bons, et disponibles pour le 8 janvier 2015)

- une réunion de travail à laquelle ont participé M. ROGEMONT (Nièvre

Ingénierie) et M. THEVENARD.

Le Maire a établi un compte-rendu de cette réunion dont il donne copie à B. HEUDIER : les

principaux dossiers abordés sont

- le rejet direct au ruisseau par temps sec (zone humide de dissipation / "saulaie" à

prévoir sur 600 m² ?)

- arrêté complémentaire à prendre

- manuel d’auto-surveillance

- bilan d’auto-surveillance

- bilan d’assistance technique du Service de l’Eau

- problème du phosphore (y en a t-il ? à traiter ?)

- évaluation des rejets d’eau polluée effectivement traitée

- identification des eaux parasites.

- Afin de gérer tous ces dossiers complexes, et de préparer des éléments de réponse aux

questions qui seront évoquées par la DDT, il parait nécessaire de s’assurer le concours d’un

professionnel ; Nièvre Ingénierie a proposé ses services et a établi une proposition d’intervention

pour une mission d’assistance sur l’ensemble des thèmes précités, pour une durée forfaitaire de

30 heures à 70 € / h, soit 2 100 € HT.

Le Conseil valide cette proposition et mandate le Maire pour signer la convention avec Nièvre

Ingénierie et assurer la mise en place des prestations correspondantes en concertation étroite avec

le Service de l’Eau, et avec le soutien bénévole de R. THEVENARD.

2014/0226 RESTAURANT LA MARMITE

Le Maire fait part au Conseil des bons "retours" qu’il reçoit concernant l’activité des nouveaux

exploitants du Restaurant « La Marmite », tant en termes de fréquentation, de satisfaction des

clients, de qualité des menus, que de convivialité de l’accueil…

Les équipements, matériel et mobilier repris par la Commune donnent satisfaction.

Un rendez-vous est pris chez le notaire le 18 décembre 2014 pour signer le bail à passer avec la

Commune aux conditions prévues (750 € / mois pour les locaux et le matériel / équipement /

mobilier + forfait de 2 000 € de participation au rachat à M. ISTEMBOULI).

2014/0227 REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE

- Le Maire expose au Conseil les informations reçues de Mme GIEN (IEN) lors de

l’entretien du 3 décembre 2014 relatif à l’avenir du RPIDS :

- évolution des effectifs (forte réduction depuis 2011)

- manque de fiabilité des prévisions- vulnérabilité du RPIDS si des réductions de poste d’enseignants sont constatées

(risque dès 2015 ? forte probabilité 2016 et surtout 2017)

- « dialogues de gestion » Régional et National terminés fin 2014

- nécessité de limiter au maximum l’évasion des élèves des deux Communes

- intérêt d’une optimisation des moyens pédagogiques (3 enseignants + 1 ATSEM)

entre les 3 classes (à voir avec la Directrice de l’Ecole)

- hypothèse (à explorer) du regroupement à Sougy des 3 classes (problème de

locaux) tout en maintenant le RPIDS.

Le Maire rend compte de sa visite au Maire de Druy-Parigny le 8 décembre 2014 pour évoquer

ce qui précède.

Le Conseil donne son accord à l’organisation au plus vite d’une réunion de concertation avec

Mme GIEN, regroupant la Directrice de l’Ecole, les enseignants, les parents et les élèves

concernés des deux Communes.

- Le Maire expose que l’aide financière de l’Etat pour les TAP sera reconduite pour la

rentrée 2015. La demande pour l’année 2014 / 2015 a été faite fin novembre.

2014/0228 CCSN

- Le Maire fait le point sur les résultats de la saison 2014 des équipements touristiques du

Port de la Jonction (gérés par l’EPIC), qui sont très bons à tous les niveaux : port (1 316

bateaux : 3 000 nuitées), restaurant (2 800 repas supplémentaires), gites (43 % remplissage),

hôtel (70 % remplissage, soit + 20 %) ; à noter la clientèle importante (40 %) de vélotouristes qui

bénéficient d’un "produit" spécifique (hôtel / gîte + diner + petit déjeuner + casse-croûte).

- Le contrat de la DSP du chauffage urbain (DALKIA) a été modifié.

- SCOT : on s’oriente vers la création d’un syndicat mixte pour procéder à l’étude, en

partenariat avec la Communauté de Communes de St-Léger / La Machine (minimum 2

Communautés de Communes pour lancer SCOT) ; des démarches sont en cours pour y rallier

ultérieurement d’autres Communautés de Communes voisines (Dornes, Cercy) actuellement

hésitantes (mais le SCOT de l’Agglomération de Nevers est bouclé…) ; il serait intéressant que

le SCOT devienne celui de tout le bassin de vie du Sud Nivernais.

- Le projet global « biomasse / énergie » du Four à Chaux évolue favorablement (centrale

cogénération, serres, déroulage pins et peupliers, granulés).

- La façade de l’usine Céramique devrait être rénovée en 2015.

2014/0229 PETR

- Un dossier important est le « Contrat Local de Santé » (2015 /2017) à finaliser avec

l’ARS (Agence Régionale de Santé) : il privilégiera les soins de proximité, le parcours de santé,

les environnements favorables, les structures médicosociales ; il sera signé en décembre,

mobilisera plusieurs opérateurs (contrat cadre) avec un financement diversifié.

- L’autre dossier en cours est l’élaboration du « Projet de Territoire » qui remplacera la

« Charte de Pays » : il définira à l’horizon 2030 des orientations stratégiques et devra être

approuvé par tous les EPCI ; il s’articulera autour de 4 enjeux : renforcement de la notoriété du

Pays / Pôle, reprise démographique (seul le Pays Nevers Sud Nivernais baisse, les deux autresPays croissent), la diversification de l’emploi et le maintien d’un cadre de vie adapté aux

besoins. Il devrait prendre en compte de nouvelles coopérations à organiser entre territoires.

2014/0230 SIOM

- La distribution annuelle des sacs a eu lieu ce jour, 9 décembre

- Le contrat de la Directrice sera requalifié en « chargé de mission » sans changement de ses

prérogatives (insertion classification personnel collectivités locales)

- Le règlement de collecte et le règlement intérieur ont été validés.

2014/0231 CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL – ATTRIBUTION

D'INDEMNITES

Vu les dispositions de l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits

et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les

collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de

l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité

de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes,

syndicats et établissements publics locaux,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'allouer à Mr BOSSU, receveur percepteur de

la Trésorerie de Decize, l'indemnité de conseil prévue par l'arrêté du 16/12/1983 au taux de

100 %, ainsi que l'indemnité de confection du budget prévue par l'arrêté du 16/09/1983.

2014/0232 NOEL DES ENFANTS DU PERSONNEL COMMUNAL

Le Conseil décide de reconduire en 2014 les dispositions adoptées les années précédentes pour le

cadeau de Noël des enfants du personnel communal, c’est-à-dire 40 € par enfant mineur (soit 2

enfants C. Chemineau).

2014/0233 TAXE ASSAINISSEMENT

Mme PORADA Liliane : le Conseil Municipal décide d’appliquer la règle en vigueur appliquée

lors des fuites, soit la consommation moyenne du foyer des 3 dernières années, soit 66 m3 (relevé

2014 : 1934 m3, fuite de son réducteur de pression).

2014/0234 INDEMNITES DE M. MILLEROT

Le Maire confirme au Conseil sa décision de suspendre l’indemnité mensuelle accordée à

E. MILLEROT, en cohérence avec la suppression de sa délégation de fonctions. Il propose au

Conseil de restituer au Maire et aux Adjoints leur quote-part de cette indemnité, qui était

prélevée sur les leurs : le groupe d’opposition s’oppose à cette restitution, qui ne sera donc pas

mise en œuvre.2014/0235 CORRESPONDANT DEFENSE

Le Maire porte à l’attention du Conseil que le Correspondant Défense doit être un élu : la

délibération prise au dernier Conseil, qui avait retenu la candidature de C. HARLAUT, doit donc

être rapportée.

Mme F. CARN propose sa candidature, qui est validée par le Conseil.

2014/0236 AMORTISSEMENTS

A la demande de M. le Représentant du Trésor Public, les subventions d’équipement versées et

les travaux des réseaux d’eau, concernant des exercices antérieurs (2003, 2006 et 1998) seront

amortis à compter du 1er janvier 2015, les crédits nécessaires étant inscrits au BP 2015 (il s’agit

d’opérations "blanches" entre les budgets d’investissement et de fonctionnement). La durée

d’amortissement sera fixée a priori à 15 ans pour les subventions et à 30 ans pour les travaux.

2014/0237 IAT

Le Maire informe le Conseil de sa décision de reconduire les primes IAT du 2ème semestre aux

mêmes conditions que celles du 1er semestre.

2014/0238 TAXES 2014

Le produit cumulé de la taxe foncière et de la taxe d’habitation s’élève à 222 641 € pour 2014

(inférieur au produit de l’ancienne TP reversée annuellement par la CCSN à hauteur de

276 000 €). La répartition est très re-distributive puisque les 10 % les plus imposés payent 22 %

du total, alors que 45 % des moins imposés ne payent que 21 %.

2014/0239 MUTUELLE COMMUNALE

Le Maire confirme que la ville de Decize explore la faisabilité de la création d’une mutuelle

communale à destination des foyers qui n’en ont pas. Un Comité de Pilotage a été créé, un

questionnaire sera distribué fin décembre, une consultation de plusieurs mutuelles est en cours.

Lorsque la décision sera arrêtée, l’élargissement à une population extérieure à la ville de Decize

sera envisagé (la démarche en cours ne concernant actuellement que la population de Decize

pour des raisons de clarté dans l’étude). Une enquête sur le modèle de Decize sera à effectuer

auprès des habitants de Sougy-sur-Loire début 2015.

2014/0240 INSERTIONS PETIT MONDE DE SOUGY

Le Conseil donne son accord pour des encarts publicitaires réservés gracieusement (1/4 page)

dans le « Petit Monde de Sougy » en faveur des artisans et commerçants installés sur la

Commune.2014/0241 SOUGY ECOUTE

Ont été relevés les points suivants :

- aboiement chiens Usage (Leblanc / Fournier)

- réfection branche nord route de l’Usage ?

- busage fossé Manège (suite accident Escribano / Chevalier)

- remise en état chemin de la Pourette chez M. Charpentier (fait)

- affaissement accotement la Mouille (39 route de Decize, Lavévre)

- drainage Maison Rouge (expertise Eurovia ?)

- nettoyage abords restaurant (fait)

- limitation vitesse 30 km / h Carnat

- panneau "stop" Ouche Poulet

- infiltration / humidité chez Mme Gautron.

2014/0242 FINANCEMENTS CAF

Deux dossiers ont été envoyés à la CAF pour la mise en place de subventions :

- 800 € pour l’achat de matériel de l’atelier d’éveil / RAM.

- 15 450 € pour l’aménagement périscolaire (Accueil Loisirs) prévu dans ELODIE.

2014/0243 CENTRE SOCIO CULTUREL LES PLATANES

Le Centre Socio Culturel les Platanes a prévu une augmentation de 0,10 € par habitant pour la

participation des Communes au titre de l’animation globale, la participation passant donc à

2,40 € par habitant.

Le Conseil donne son accord à cette augmentation qui permet de financer le travail de

développement social et culturel à travers l’accueil et les services apportés par le Centre Socio

Culturel les Platanes.

Une réunion est prévue le 13 janvier 2015 (Conseil d’Administration et salariés) autour de la

Charte Fédérale des Centres Sociaux pour évaluer le projet 2012 / 2015 et proposer le nouveau

projet (octobre 2015, pour la période 2016 / 2019).

QUESTIONS DIVERSES

- Noël des Anciens : le CCAS distribuera à l’occasion de Noël 95 colis et 27 repas aux

anciens de plus de 67 ans (repas à « La Marmite »)

- Dépeçage gibier : le Maire fera un courrier aux 4 équipes de chasse qui interviennent sur la

Commune (contrôle des déchets)

- Odeurs WC Ecole : à voir avec les cantonniers

- Plateforme retournement Carnat (dégâts) : le Maire interviendra auprès de l’agriculteur

- Parquet CCSN : il sera disponible pour le 13 décembre (Noël de Festi’Sougy)

- Barnums CCSN : prévoir l’enlèvement du 16 x 8 et du 3 x 3 en janvier 2015.

- Broyeur : organiser une démonstration avec PICON Jardinage (représentant la Société

RABAU) et lancer une enquête sur la demande solvable

- Réalisation d’un blason de la Commune : le Conseil ne donne pas suite- BONNA SABLA : l’entreprise reste locataire de « AJ Immobilier » jusqu’en 2024

- Marché de Noël de Decize : rappel de la disponibilité des chalets qui ont été construits par la

CCSN

- Animatrice Pays Nevers Sud Nivernais : E. COURBEZ partira fin décembre

- Elagage route de l’Usage (tronçon Nord) : il a été fait gracieusement par les cantonniers

pendant que la nacelle a été disponible (sinon il faut une procédure avec le propriétaire…)

- Avenir de la langue française : le Conseil ne donne pas suite

- Repas Sainte Barbe du 13 décembre : le Maire s’est excusé. Aucun élu ne peut se libérer

(Noël de Festi’Sougy)

- UAM 58 : le Maire est intervenu auprès du Préfet et du Président du Conseil Général pour

demander le maintien des effectifs enseignants des RPI

- Taxe Additionnelle Enregistrement Mutation : elle s’élèvera à 6 251 € (inférieure à 2013 et

aux 7 000 € budgétés)

- Sapin place de l’Eglise : cadeau du Maire

- Commission des Impôts Directs : voir 6 titulaires et 6 suppléants en Mairie

- Formation archives secrétaire de mairie : ok Conseil

- Dossier Conseil Général : beaucoup d’informations / disponible en Mairie

- Subvention au Lycée de Marzy : le Conseil ne donne pas suite

- Clôture Cayre / Commune : en cours par les cantonniers

- Liste des 5 assistantes maternelles de Sougy : disponible en Mairie

- Elevage chevaux : situation apparemment revenue à la normale

- Office Tourisme Decize : infos sur la Commune sans changement

- Dynamic Danse : composition du bureau en Mairie

- Parc Eolien (groupe VALEO) : le Conseil ne donne pas suite

- Enlèvement d’office de déchets : possibilité d’une procédure contradictoire (à voir pour le

cas particulier de la Cerise…)

- Planett Logistique (recherche personnel) : le Maire prendra contact

- Directive Nitrate : motion des maires, pour s’y opposer, signée à la Machine le 12 novembre

2014

- Pôle Emploi : bâtiment de 600 m² pour 1 200 000 € HT, soit le même prix qu’ELODIE, pour

un simple bâtiment de bureaux…

- Tracteur Usage Multiservices Varennes-Vauzelles : 118 000 € TTC pour 650 heures / an :

trop cher pour Sougy… !

- Bilan Gendarmerie : réunion prévue le 10 décembre 2014

- Propriétaire château de Bateau : M. COLAS s’est présenté en mairie ; promoteur à Paris ; à

priori résidence familiale après importants travaux

- Ecoute et Vie : réunion le 13 novembre : l’Association recherche des bénévoles, si possible

messieurs.

- Maires pour l’enfance : le Conseil ne donne pas suite

- Ateliers d’éveil / RAM : la fréquentation reste faible, malgré les rappels aux parents

- Végétation CMC : le Maire prendra contact avec le propriétaire

- Voisinage Mme SORCINI : problème réglé

- Tribunal (PIZZOCARO / GOULINET) : audience reportée en février… pour la 2ème fois !

Révision listes électorales : inscription à faire avant le 31 décembre 2014 pour voter aux

élections Cantonales et Régionales en 2015. A répéter… !

- Panthéonisation : aucune rue au nom des 4 nouvelles personnalités- Enquête Pôle Emploi besoins de main d’œuvre : le Maire répondra au questionnaire

- Guide de l’achat public (92 pages…!) : disponible en mairie

- Gestion des cimetières (synthèse de 9 pages…) : disponible en mairie

- Agence de l’Eau : elle lance une consultation publique sur le projet de schéma directeur

d’aménagement et de gestion des eaux, ainsi que sur le plan de gestion des risques

d’inondation (documents disponibles en mairie pour une réponse en ligne)

- Centre Georges François LECLERC (recherche cancer) : le Conseil ne donne pas suite à la

demande de subvention

- Redevance de l’Agence de l’Eau pour la modernisation des réseaux : elle est fixée à

0,19 € / m²

- Espace Canoé Decize / St Léger : remerciements pour la participation financière

- APA : aide attribuée à M. et Mme ROGER

- Inauguration Mac Donald Decize : le 18 décembre 2014

- Autorisation brûlage M. IANDORIO : accord à titre exceptionnel (voir brûlage en plusieurs

fois ?)

- Iti Conseil : relancer la modernisation du site Internet.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 23h30.

Délibérations numérotées 2014/0214 à 2014/0243

Mr GAUTHERON François Mr DELEMARRE Arnold

Mme ROUGET Nathalie Mme BLOT Séverine

Mr ROBIN Jean-Luc Mme BLASZCZYK Josiane

Mme PICARD Sylvie Mr BOURIQUET Sébastien

Mr MARION Michel Mr HEUDIER Bernard

Mme GARANDEL Nathalie Mr MILLEROT Emmanuel

Mme CARN Florence Mr LAUMAIN Philippe