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Procès Verbal - PV DU 9 avril
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Villematier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 9 avril)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit,
COMMUNE DE VILLEMATIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REUNION DU 9 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean-Michel JILIBERT Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de votants : 10
Date de convocation : 5 avril 2024
Date d’affichage : 12 avril 2024
PRESENTS : MM JILIBERT, ESCULIE, ROGER,
CISIOLA, SAINT-MARTIN, GUYET, CAMASSES
Mme ADELL
ABSENTS EXCUSES :
SAUNIER donne procuration à JILIBERT
VIDAL-GIBILY donne procuration à CISIOLA
BENTOGLIO
ABSENTS NON EXCUSES :
CARREY, DELAPORTE, ESCAFFIT
ESPARSEL
Patricia ADELL est élue secrétaire de séance.
Séance 2024/ N° 2DEL09042024-2-1
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 MARS 2024
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ORDRE DU JOUR :
● Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 19 mars 2024.
● Affectation du Résultat 2023.
● Vote des taux communaux des contributions directes 2024.
● Vote des subventions aux associations 2024.
● Vote du Budget primitif 2024.
● Restauration du puits de Raygades.
Adoption de l’opération et du plan de financement
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental
Demande de subvention auprès du Conseil Régional auprès du
fonds d’investissement régional.
● AFFAIRES DIVERSES
Séance 2024/ N° 2DEL09042024-2-2
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Monsieur le Maire présente un document indiquant les affectations prévues :
Résultat de l’exercice 279 655.61€
Résultats antérieurs reportés 951 647.32€
Résultat à affecter 1 231 302.93€
Solde d’exécution d’investissement R 001 929 602.82€
Solde des restes à réaliser d’investissement - 748 105.79€
Affectation en réserves en investissement au compte R 1068 308 502,97€
Report en fonctionnement au compte R 002 922 799.96€
M. le Maire soumet au Conseil Municipal le vote :
NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2024/ N° 2DEL09042024-2-3
OBJET : VOTE DES TAUX COMMUNAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2024
Monsieur Le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le Conseil Municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Pour 2024 le taux de la taxe d’habitation doit être à nouveau voté pour les locaux concernés.
Monsieur Le Maire propose à l’assemblée délibérante de :
Maintenir en 2024 comme suit les taux au niveau de ceux de 2023
TAXES Taux 2023 (rappel) Taux 2024
Taxe Foncière sur les propriétés bâties 29.74% 29.74%
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 67.73% 67.73%
Taxe d’habitation 16.42% 16.42%
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter pour 2024 les taux suivants :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 29.74%
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 67.73%
Taxe d’habitation : 16.42%
NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2024/ N° 2DEL09042024-2-4
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité pour un conseiller intéressé à l’affaire délibérée de ne prendre part ni au débat, ni au vote. Il y aurait un risque d’illégalité de la délibération et de prise illégale d’intérêt notamment pour les élus exerçant des fonctions au sein d’associations.
➢ Vote des subventions pour les associations de la commune de Villematier
Association
Subvention 2024 Pour Contre Abstention
Le comité des fêtes de Villematier 3500 10 0 0
Comité des fêtes de Raygades 2500 10 0 0
La compagnie des Parents 350 10 0 0
ACCA Villematier 350 10 0 0
Villematier Pétanque Club 350 10 0 0
Villematier Pétanque Club
Les 3 jours de Villematier
200 10 0 0
L’Etoile de L’aube 0 10 0 0
La Coopérative Scolaire 1000 10 0 0
Maison Sport Santé ‘’Respire’’ 350 10 0 0
➢ Vote des subventions pour les associations extérieures à la commune de Villematier
Association
Subvention 2024 Pour Contre Abstention
FNACA 200 10 0 0
Saveurs et Senteurs du Frontonnais 200 10 0 0
Les Bons vivants Villemuriens 200 10 0 0
Office du tourisme du Frontonnais 200 10 0 0
ADLFA31 200 10 0 0
Agir pour les animaux 0 10 0 0
Le Trèfle à 4 feuilles 200 10 0 0
Séance 2024/ N° 2DEL09042024-2-5
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Lors de cette séance Monsieur Le Maire présente et commente les documents sur les prévisions budgétaires pour l’année 2024.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote du Budget Primitif.
Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif.
Section d’investissement Dépenses 1 458 705.79 €
Recettes 1 458 705.79 €
Section de Fonctionnement Dépenses 1 683 847.96 €
Recettes 1 683 847.96 €
Total du BUDGET 3 142 553.75 €
DONT :
001 Solde d’exécution d’investissement reporté + 929 602.82 €
002 Résultat de fonctionnement reporté + 922 799.96 €
M. le Maire soumet au Conseil Municipal l’approbation du BP 2024 :
NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2024/ N° 2DEL09042024-2-6
OBJET : RESTAURATION DU PUITS DE RAYGADES / ADOPTION DE L’OPERATION ET DU PLAN DE FINANCEMENT
Lors de cette séance Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement du dossier concernant l’opération : Restauration du puits de Raygades.
Cet ancien puits étant une des particularités du Hameau de notre commune, il mérite d’être reconstruit. Il est fait d’un bâti ancien de briques foraine en forme de voûte qui dissimule la pompe. Il a été crépi au ciment et une fissure importante existe, le rendant inesthétique et compromettant sa pérennité.
Trois devis ont été demandés pour sa reconstruction à l’identique en briques foraine. De plus, conformément au souhait de la DDT service environnement, il sera comblé en respectant la procédure demandée par ce service, ce qui évite la pollution éventuelle de la nappe phréatique.
Le coût de l’opération a été évalué à :
Restauration du puits de Raygades :
Total H.T : 19 715.00€
Total T.T.C : 23 658.00€
Plan de financement :
Subventions demandées au taux le plus élevé :
Auprès du Conseil Régional
Auprès du Conseil Départemental
Part restante : autofinancement par le budget communal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D'arrêter le projet de RESTAURATION DU PUITS DE RAYGADES.
D’adopter le plan de financement
NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2024/ N° 2DEL09042024-2-7
OBJET : RESTAURATION DU PUITS DE RAYGADES / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet Restauration du puits de Raygades a avancé.
Cet ancien puits étant une des particularités du Hameau de notre commune, il mérite d’être reconstruit. Il est fait d’un bâti ancien de briques foraine en forme de voûte qui dissimule la pompe. Il a été crépi au ciment et une fissure importante existe, le rendant inesthétique et compromettant sa pérennité.
Trois devis ont été demandés pour sa reconstruction à l’identique en briques foraine. De plus, conformément au souhait de la DDT service environnement, il sera comblé en respectant la procédure demandée par ce service, ce qui évite la pollution éventuelle de la nappe phréatique.
Il est donc opportun de solliciter le Conseil Départemental pour l'attribution d'une subvention.
Le coût prévisionnel de l’opération a été évalué à :
Restauration du puits de Raygades :
Total H.T: 19 715.00€
Total T.T.C : 23 658.00€
Le Conseil Municipal décide :
D'adopter l'opération Restauration du puits de Raygades
Sollicite pour cette opération, l'attribution d'une subvention au meilleur taux possible auprès du Conseil Départemental
Les sommes sont inscrites au BP 2024
Mandate Monsieur Le Maire pour signer les documents pour la mise en œuvre de cette délibération
NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2024/ N° 2DEL09042024-2-8
OBJET : RESTAURATION DU PUITS DE RAYGADES / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL AU TITRE DU FONDS D’INVESTISSEMENT REGIONAL
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de Restauration du puits de Raygades a avancé.
Cet ancien puits étant une des particularités du Hameau de notre commune, il mérite d’être reconstruit. Il est fait d’un bâti ancien de briques foraine en forme de voûte qui dissimule la pompe. Il a été crépi au ciment et une fissure importante existe, le rendant inesthétique et compromettant sa pérennité.
Trois devis ont été demandés pour sa reconstruction à l’identique en briques foraine. De plus, conformément au souhait de la DDT service environnement, il sera comblé en respectant la procédure demandée par ce service, ce qui évite la pollution éventuelle de la nappe phréatique.
Il est donc opportun de solliciter le Conseil Régional au titre du fonds d’investissement régional.
Le coût prévisionnel de l’opération a été évalué à :
Restauration du puits de Raygades :
Total H.T : 19 715.00€
Total T.T.C : 23 658.00€
Le Conseil Municipal décide :
D'adopter l'opération de Restauration du puits de Raygades.
Sollicite pour cette opération, l'attribution d'une subvention au meilleur taux possible auprès du Conseil Régional au titre du fonds d’investissement régional.
Les sommes sont inscrites au B.P 2024.
Mandate Monsieur Le Maire pour signer les documents pour la mise en œuvre de cette délibération.
NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Michel JILIBERT