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Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Sainte-Olive.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20251215 CR CM)
Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Consommateurs,
1/ 5
Département de l’Ain
Canton de Villars les Dombes
MAIRIE DE SAINTE OLIVE
01330
Tél : 04.74.00.88.01
mairie.steolive@adeli.biz
Conseil Municipal du 15 décembre 2025
Présents : Thierry PAUCHARD, Thierry SPINNLER, Franck MOLLARD, Francette GELBARD, Guillaume LAINÉ, Caroline BASTOUL, Thomas MASSE
Excusée : Mélanie TAILLOLE, Roland FEI, Michel JUFFET, Christine GONNU
Pouvoir :
Secrétaire de Séance : Thierry Spinnler
Ordre du jour :
Approbation du compte rendu du conseil du 24/11/2025
Devis
Travaux mairie
PLU : évaluation environnementale
Ressources humaines : prévoyance statutaire et mutuelle
Communauté de commune : Service Commun Enfance Jeunesse
Compte-rendu de réunions
Questions Diverses
Approbation du CR du 24 novembre 2025
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du conseil municipal du 24 novembre 2025.
Devis
M le Maire présente un nouveau devis de Jardin des Gones qui remplace celui du mois de juillet pour un montant de 8308.48€ TTC au lieu de 7972.80€ voté en juillet. M le Maire propose de valider ce nouveau devis qui annule et remplace celui de juillet 2025
Le conseil valide à l’unanimité ce devis de 8 308.48 TTC
M le Maire présente un devis du restaurant le St’Oliv pour les vœux 2026, les travaux la rénovation de la Mairie n’étant pas terminé. Le montant du devis est de 6.50€ par personne pour une trentaine de personne. Les boissons seront fournies par la municipalité. Le conseil s’interroge néanmoins sur la quantité attachée à une portion : Gaëlle sera chargée de se renseigner.
Le conseil valide à l’unanimité ce devis de 6.50€ par personne pour 30 personnes minimum. 2/ 5
Travaux Mairie
M le Maire présente plusieurs devis aux conseillers concernant les menuiseries extérieures du logement situées en R+1 de la Mairie.
FOURNISSEURS MONTANT DE L’OFFRE TTC
PORALU 14 766,40 €
ACCORDALU 19 691,10 €
3e + cher qu’accordalu
Le conseil approuve à l’unanimité le devis de Poralu pour 14 766.40 € TTC
M le Maire présente un devis de l’entreprise Accord alu pour le système de fermeture de toutes les portes par serrures électroniques paramétrables :
Le conseil approuve à l’unanimité le devis pour 19 212.00 € TTC
Toujours dans le cadre des travaux, M le Maire sollicite les conseillers municipaux pour faire un choix sur :
La couleur des stores : le conseil choisi le GRIS CLAIR
La couleur des faux plafonds (dalles) : le conseil choisi des dalles blanches lisses
La couleur des nez de marche : Le conseil choisi la réf. AA 122 en neutral black (106)
La couleur des couvertines : Le conseil attend le contretypage du RAL des crépis demandé.
La couleur des lampes extérieures (B, G, N) : Le conseil choisi pour les éclairages extérieurs la couleur Noire, et attend la confirmation que l’éclairage est uniquement dirigé vers le bas. 3/ 5
M le Maire informe que le sujet de la hauteur de terre contre le mur sud est en attente d’informations par le prestataire.
Décision modificative n°1 budget Terrains
M le Maire propose, suite à la vente d’une parcelle à Logidia début décembre, de passer une partie de la vente du terrain LOGIDIA sur le budget principal :
Vente de Terrains 160 k€ + TVA collectée 16 k€ - TVA sur B&S – frais de notaire
M le Maire propose aux conseillers de basculer par le biais d’une décision modificative 140 000 € du Budget Terrain au Budget Principal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette décision modificative.
PLU
Dans la continuité de la modification de droit commun du PLU.
VU l’avis conforme de l’autorité environnementale en date du 28/11/2025 sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme, il revient à la personne publique responsable du projet de modification n°2 du plan local d'urbanisme (PLU) de prendre la décision de ne pas soumettre le projet à évaluation environnementale et d’en assurer la publication.
M le Maire propose de ne pas soumettre la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme à évaluation environnementale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de ne pas soumettre la modification n°2 du PLU à évaluation environnementale.
Mutuelle communale
Les articles L.827-1 et suivants du CGFP rendent obligatoire la participation employeur à la protection sociale complémentaire avec une prise d’effet au :
1er janvier 2025 pour la prévoyance (déjà délibéré en conseil).
1er janvier 2026 pour la complémentaire santé.
Le décret n°2022-581 est venu préciser que les montants minimums seraient de 7€ brut par mois et par agent pour la prévoyance et 15€ brut par mois et par agent pour la santé. Le décret a également précisé les garanties minimales éligibles à la participation employeur. En matière de prévoyance, les contrats devront désormais couvrir au moins 90% du traitement et 40% du régime indemnitaire en cas d’incapacité et 90% du traitement en cas d’invalidité pour être éligible à la participation de l’employeur. Les montants de participations et les garanties minimales font l’objet de nouvelles négociations au niveau national cette année pour la prévoyance et en 2024 pour la santé. Il est à noter que la DGCL a adressé un courrier à certains Centres de Gestion concernant l’impossibilité, dans le silence des textes, de proratiser la participation de l’employeur en fonction du temps de travail des agents.
A noter, l’adhésion à la Mutuelle n’est pas obligatoire et peut avoir lieu à tout moment par le salarié.
La situation des agents pluri communaux.
« Qui participe et comment ? La participation ne doit pas dépasser le montant de la cotisation. 4/ 5
C’est pourquoi il est nécessaire que les différents employeurs d’un même agent se coordonnent afin que le montant des participations cumulées n’excède pas celui de la cotisation acquittée par l’agent. Il peut donc y avoir la participation de deux employeurs même si dans la pratique il est constaté d’habitude que la prise en charge se fait par l’employeur où l’agent effectue le plus d’heures.
Le conseil doit délibérer sur le montant mensuel de participation en tant qu’employeur (15 € à Bouligneux : proposition de faire à l’identique).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de participer à hauteur de 15€ par mois pour la mutuelle.
Prévoyance Statutaire
M le Maire propose d’adhérer à une prévoyance statutaire qui permet à la collectivité d’être couverte en cas d’arrêt de travail ou d’accident du travail de leurs salariés.
Le Centre de Gestion de l’Ain a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance », conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 et au décret n°2022-581 du 20 avril 2022.
A l’issue de cette procédure, le Conseil d'Administration du CDG de l’Ain a délibéré le 8 septembre 2023 afin d'autoriser sa Présidente à souscrire une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de TERRITORIA MUTUELLE représenté par ALTERNATIVE COURTAGE pour une durée de 6 ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2029.
Les collectivités peuvent adhérer librement à cette convention à compter du 1er janvier 2024 et tout au long de la convention.
Il et proposé les garanties suivantes :
Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et Agents Non-Titulaires ou Agents affiliés I.R.C.A.N.T.E.C
Garanties :
· Congé pour invalidité imputable au service
· Grave maladie
· Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant · Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement · Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique
Les conditions : (garanties/franchises/taux) sont les suivantes :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, choisi une garantie IJ 90% avec une franchise de 15 jours. 5/ 5
Compte rendu de réunion
Intervention de Franck sur le syndicat des eaux.
Questions diverses
Pas de questions diverses
Prochain conseil municipal le jeudi 8 janvier 2026 à 18h30.
L’ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire clôt la séance à 20h30.
Fait à Sainte-Olive
Le secrétaire Thierry SPINNLER Le Maire Thierry PAUCHARD