Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - PV ELE
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - reglem
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - REGLEM
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - ROB
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - ROB
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - ROB
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - CC 25
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - CR CCC
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - CC 26
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - Charte
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - PV elections
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - PV elections)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT HAUTE
GARONNE
ARRONDISSEMENT
TOULOUSE
Effectif légal
du
conseil
communautaire
30
Nombre
de
conseillers
en
exercice
30
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
:
COTEAUX
BELLEVUE
Catégorie
des
collectivités
de
3 500
habitants
et plus
Élection
du
président
et
des
vice-présidents
PROCÉS-VERBAL
DE
L’ÉLECTION
DU
PRESIDENT
ET
DES
VICE-PRESIDENTS DE
LA
CCCB
L'an
deux
mille
vingt,
le
15
du
mois
de
juillet
à
18
heures
30,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Coteaux
Bellevue.
Étaient
présents
les
conseillers
communautaires
suivants
:
L.
ANDREASSIAN
Philippe
2.
ARTIGUE
Pierre
3.
BACCO
Virginie
4.
BONNAND
Jean-Claude
5.
CAILLAUD
Dominique
6.
CATALA
Patrick
7.
CAZADE
Raphaël
8.
CISSOU
Jean-Marc
9.
CLAYES
Catherine
10.
DE
LASSUS
SAINT
GENIES
Charles
11.
DUCOUSSO
Coralie
12.
ESQUERRE
Diane
13.
GARCIA
Maryse
14.
GEIL-GOMEZ
Sabine
16.
LAFFONT
Pierre
17.
LAY
Sophie
18.
MARIN
Claude 1
-2-
20.
MILHAU
Claude
21.
MIROUX
Sylvie
22.
MITSCHLER
Sylvie
23.
MOUY
François-Xavier
24.
PENAVAIRE
Sandrine
25.
PILON
Anne-Sophie
26.
SARRAU
Bertrand
27.
SAVIGNY
Thierry
28.
SEMPERBONI
Patrice
29.
SOURZAC
Jean-Gervais
30.
SUDRIË
Danièle
Mme
Brigitte
LACARRIERE,
absente,
a
donné
pouvoir
à
Mr
SOURZAC.
Mr
Jean-Louis
MARTINEZ
est
déclaré
absent
excusé.
1.
Installation
des
conseillers
communautaires
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Mme
Sabine
GEIL-GOMEZ,
Présidente,
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
communautaire
cités
ci-dessus
(présents
et
absents}
installés
dans
leurs
fonctions.
M
Pierre
LAFFONT
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
communautaire
{art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
Président
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
communautaire
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
29
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie,
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
communautaire
à
procéder
à
l’élection
du
président.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
président
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
communautaire.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin,
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
communautaire
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
Mme
Danièle
SUDRIE,
Mr
Raphaël
CAZADE.
Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. -3-
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
communautaire,
à
appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
fa
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
communauté.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l’appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Ces
bulletins
sont
annexés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné. Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
sus
29
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
0
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c]
29
e.
Majorité
absolue
Dress
15
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFTRAGES
OBTENUS
(dans
P'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Sabine
GEIL-GOMEZ
18
Dix-huit
Thierry
SAVIGNY
LE
Onze
2.5.
Proclamation
de
l’élection
du
président
Sabine
GEIL-GOMEZ
a
été
proclamée
président(e)
et
a
été
immédiatement
instailé(e).
3.
Élection
des
vice-présidents
Sous
la
présidence
de
Sabine
GEIL-GOMEZ
élue
président(e),
le
conseil
communautaire
a
été
invité
à
procéder
à
l’élection
des
vice-présidents.
Il
s’agit
d’un
scrutin
uninominal
à
trois
tours.
Il
faut
donc
procéder
successivement
à
l'élection
de
chaque
membre
du
bureau.
3.1.
Nombre
de
vice-présidents
Selon
l'article
5211-10
du
CGCT,
"le
nombre
de
vice-présidents
est
déterminé
par
l’organe
délibérant,
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à
20%,
arrondi
à
l’entier
supérieur,
de
l'effectif
total
de
l’organe
délibérant,
ni
qu’il
puisse
excéder
quinze
vice-présidents.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
communautaire
fixe
à
6
le
nombre
des
vice-présidents.
3.2.
Candidats
aux
fonctions
de
vice-présidents
Il a été
procédé
ensuite,
à l'élection
des
vice-présidents.
2 La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur. -42
Les
opérations
de
vote
sont
intervenues
conformément
aux
dispositions
réglementaires.
Election
du
1°
vice-président
Candidat
: Mr
Claude
MARIN
Premier
tour
de
scrutin
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- Nombre
de
bulletins
: 29
- Bulletins
blancs
ou
nuls
: 2
- Suffrages
exprimés
: 27
- Majorité
absolue
: 14
Ont
obtenu
:
- Mr
Claude
MARIN
: 27
voix
Mr
Claude
MARIN
a
été
proclamé
1%
vice-président.
Mr
Claude
MARIN
a déclaré
accepter
d’exercer
cette
fonction.
Election
du
2°"
vice-président
Candidate
: Mme
Diane
ESQUERRE
Premier
tour
de
scrutin
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- Nombre
de
bulletins
: 29
- Bulletins
blancs
ou
nuls :
7
- Suffrages
exprimés
: 22
- Majorité
absolue
: 12
Ont
obtenu
:
- Mme
Diane
ESQUERRE
: 22
voix.
Mme
Diane
ESQUERRE
a été
proclamée
2°"
vice-présidente.
Mme
Diane
ESQUERRE
a déclaré
accepter
d’exercer
cette
fonction.
Election
du
3è"° vice-président
Candidat
: Mr
Jean-Gervais
SOURZAC
Premier
tour
de
scrutin
:
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les suivants
:
- Nombre
de
bulletins
: 29
- Bulletins
blancs
ou
nuls
: 10
- Suffrages
exprimés
: 19
- Majorité
absolue
: 10
Ont
obtenu
:
- Mr
Jean-Gervais
SOURZAC
: 19
voix.
Mr
Jean-Gervais
SOURZAC
a été
proclamé
3è°
vice-président.
Mt
Jean-Gervais
SOURZAC
a déclaré
accepter
d’exercer
cette
fonction. Election
du
4î"° vice-président
Candidate
: Mme
Sophie
LAY
Premier
tour
de
scrutin
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- Nombre
de
bulletins
: 29
- Bulletins
blancs
ou
nuls
: 11
- Suffrages
exprimés
: 18
- Majorité
absolue
: 10
Ont
obtenu
:
- Mme
Sophie
LAY
: 18
voix.
Mme
Sophie
LAY
a été
proclamée
4*"°
vice-présidente.
Mme
Sophie
LAY
a déclaré
accepter
d’exercer
cette
fonction.
Election
du
5°
vice-président
Candidat
: Mr
Bertrand
SARRAU
Premier
tour
de
scrutin
:
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les
suivants :
- Nombre
de
bulletins
: 29
- Bulletins
blancs
ou
nuls
: 4
- Suffrages
exprimés
: 25
- Majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu :
- Mr
Bertrand
SARRAU
: 25
voix.
Mr
Bertrand
SARRAU
a été
proclamé
5°"
vice-président.
Mr
Bertrand
SARRAU
a déclaré
accepter
d’exercer
cette
fonction.
Election
du
6ÿ"°
vice-président
Candidat
: Mr
Thierry
SAVIGNY
Premier
tour
de
scrutin
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
- Nombre
de
bulletins
: 29
- Bulletins
blancs
ou
nuls
: 13
- Suffrages
exprimés
: 16
- Majorité
absolue
: 9
Ont
obtenu
:
- Mr
Thierry
SAVIGNY
: 16
voix.
Mr
Thierry
SAVIGNY a
été
proclamé
6°"°
vice-président.
Mr
Thierry
SAVIGNY
a déclaré
accepter
d’exercer
cette
fonction. 4.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
15
JUILLET
2020,
à
2/
es
26
minutes,
en
double
exemplaire
?
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
(la)
président(e),
le
conseiller
communautaire
le
plus
P
p
P
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
secrétaire,
Le
doyen
d'âge,
Le
Président
élu,
Les
membres
du
conseil
commynautaire,
3
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrètañiat
dé
la
communauté
de
communes
avec
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
secqnd
£xemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l’État.