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Déliberation - annexe deliberation del 54 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lavardac.
Lien du pdf (Déliberation - annexe deliberation del 54 2025)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
a araäac
RÉGLEMENT D'UTILISATION
D'UN PANNEAU ELECTRONIQUE
La commune de Lavardac s'est dotée au cours de l’année 2016 de deux panneaux d'informations lumineux installés
l'un, Allées des Alliés, et l'autre, à Pont de Bordes.
Ces panneaux sont la propriété de la commune de Lavardac qui, par l'intermédiaire de son service communication,
enregistre les demandes de messages et gère l'affichage.
Objectifs
— Diffuser des informations municipales ou associatives liées à la vie de la commune. — Interdire les affichages sauvages qui nuisent à l'environnement de la Ville. — Accéder immédiatement à l'information
— Alléger les tâches de promotion et d'information des associations
Utilisateurs potentiels
- Les services municipaux, les associations de Lavardac et extérieures déclarées en préfecture, les établissements et les
services publics peuvent soumettre des propositions de messages.
- Une préférence sera accordée aux manifestations se déroulant sur la commune. - Les manifestations organisées par des associations lavardacaises programmées sur d'autres communes ne seront pas acceptées.
- Les publicités privées (entreprises, commerces...) ne sont pas acceptées.
Informations diffusées
Pour être diffusé, le message devra impérativement concerner une manifestation ou un événement dans le domaine institutionnel, culturel, sportif, social, environnemental.., ayant un caractère communal ou d'intérêt communautaire
et ouvert au public.
Il doit s'agir :
— D'informations municipales,
D'informations culturelles (concerts, spectacles, expositions...),
D'informations sportives (manifestations sportives, tournoi...),
Autres manifestations associatives (jeux de société, conférence, exposition, salon, braderie,
brocante...),
D'informations liées à la circulation et à la sécurité (travaux, déviation...),
D'informations nécessitant une communication vers le grand public (grandes œuvres humanitaires, appels au
don du sang.…..).
Les messages exclus de ce cadre :
— Les messages d'ordre privé qui émanent d'un particulier ou d'une entreprise,
Les messages à caractère purement commercial,
— Les messages internes à une association ou réservés à ses seuls membres,
Les messages ne présentant pas un intérêt communal affirmé,
Les informations à caractère politique, syndical et religieux.
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Toute demande comprenant un ou plusieurs de ces critères éliminatoires sera refusée.
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AR Prefecture
047-214701435-20251209-DEL_54_2025-DE
Reçu le 11/12/2025 La demande :
Chaque association ou structure souhaitant proposer un message devra remplir le formulaire disponible à l'accueil
de la mairie ou téléchargeable sur le site internet de la commune : www.ville-lavardac.fr Pour des raisons de lisibilité, de pertinence et d'efficacité, le service communication de la mairie se réserve le droit de raccourcir ou de modifier les messages qui lui sont demandés. La commune se réserve un droit prioritaire dans la diffusion des informations.
La commune reste juge de l'opportunité de la diffusion des messages qui lui sont proposés et se réserve le droit
de refuser les messages.
En cas de non-acceptation du message, le service communication préviendra le demandeur.
Avant toute programmation et diffusion, les annonces seront soumises à l'autorité compétente qui déterminera si
l'annonce peut être diffusée et procédera, le cas échéant, à sa reformulation. L'association sera tenue de délivrer un B.A.T
avant diffusion de l'annonce.
Le message :
Le message comportera les informations essentielles : titre de la manifestation, lieu, date et horaires. Les demandes de diffusion sous forme d'affiches devront être fournis en format PNG, JPEG ou PDF uniquement.
Les délais à respecter :
Les demandes de diffusion devront parvenir au service communication au moins 15 jours calendaires avant la
date de diffusion souhaitée.
Toute demande hors délais ne sera prise en compte que dans la limite des espaces disponibles et ne sera pas
prioritaire.
La diffusion des messages :
Les messages, d'une durée variable de 10 à 12 secondes, seront diffusés par roulement sur une période déterminée
par le service communication en fonction de l'importance de l'évènement.
Le nombre de passages sera dépendant du nombre de messages à diffuser à la période considérée.
Toutefois, des messages urgents (alertes météorologiques, etc.) peuvent être diffusés de façon prioritaire
à tout moment, en fonction du nombre de messages et de leur importance, la commune de Lavardac décidera de
manière impartiale de la date de parution et de la durée de diffusion des informations défilant sur les panneaux
lumineux.
Les conditions de diffusion :
Les associations autorisées ne sont pas limitées dans le nombre de messages souhaité. La diffusion de messages pour les associations locales est gratuite. Pour les associations extérieures à la commune, une participation financière est demandée suivant le tarif fixé par délibération du conseil municipal de la commune de Lavardac. Le règlement sera exigé au moment de la validation de la diffusion du message par le service communication.
Les campagnes d'information à caractère civique, social, humanitaire ou caritatif bénéficient de la
gratuité de la diffusion.
Contentieux
La commune de Lavardac ne pourra être tenue responsable des conséquences générées par le contenu des
messages erroné ou mal interprété.
La commune ne saurait être tenue responsable de la non-diffusion des messages en raison d'incidents techniques
ou d'agenda complet.
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AR Prefecture
047-214701435-20251209-DEL_54_2025-DE
Reçu le 11/12/2025