Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - annexe delib del 53 2024
Déliberation - annexe deliberation del 54 2025
Déliberation - annexe deliberation del 57 2025
Déliberation - annexe del 25 2025
Déliberation - annexe del 24 2025
Déliberation - n del 53 2025 integration reseaux deau potable e
Déliberation - annexe delib n del 03 2025 convention mo
Déliberation - annexe delib del 57 2024
Déliberation - annexe delib del 49 2025 reglement collecte
Déliberation - annexe delib del 44 2025 reglement interieur alp
Déliberation - annexe deliberation del 53 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lavardac.
Lien du pdf (Déliberation - annexe deliberation del 53 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
ea SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LOT-ET-GARONNE
COMMUNE DE LAVARDAC
CONVENTION
POUR L’'INTEGRATION DES CANALISATIONS D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET DE
COLLECTE DES EAUX USEES ET LEURS OUVRAGES DANS LE PATRIMOINE
DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU47
- Lotissement « LE CLOS DU VIGNOBLE » -
Entre :
Le Syndicat Départemental EAUA47, syndicat mixte fermé ayant son siège administratif 997
avenue du Docteur Jean Bru — Bâtiment B - 47031 AGEN Cedex, SIREN 254 702 491, représenté par son
Vice-Président Monsieur Jean-Pierre VICINI, et autorisé aux présentes suivant délibération n°25-005-C
du 13 mars 2025 visée et la décision 25-065-D du 10 Octobre 2025 prise en suivant, désigné dans le
texte qui suit par l'appellation,
Ci-après "le Syndicat",
La Commune de LAVARDAC, Propriétaire, représentée par Monsieur Ludovic BIASOTTO, Maire,
en vertu d’une délibération n°05/2021 du 9 juin 2021 puis 31/2025 du 10 juillet 2025 et autorisé aux
présentes suivant délibération de son Conseil Municipal du / /2025,
Ci-après "Le Propriétaire",
Page 1 sur 17
AR Prefecture
047-214701435-20251209-DEL_53_2025-DE
Reçu le 11/12/2025 Vu le transfert de compétence EAU/ASSAINISSEMENT de la Commune de LAVARDAC au profit du
Syndicat EAU47 avec mode de gestion en Régie directe en date du 12 juin 2018 avec effet au 1‘
janvier 2019.
Vu l'aménagement des canalisations d'eau potable et de collecte des eaux usées sur la
commune de LAVARDAC, engagé par le Lotisseur VFA PROMOTION dans le cadre de la réalisation du
Lotissement « Le Clos du Vignoble » suivant autorisation de lotir LT 4714306J3002 délivrée le 15 mars
2007,
Vu la Déclaration Attestant de l’Achèvement et de la Conformité des Travaux reçue en mairie
de LAVARDAC le 19 juin 2008,
Vu la création de l’association Syndicale du Lotissement « Le clos du Vignoble » dont le siège
social est fixé au n°13 Le Clos du Vignoble 47230 LAVARDAC ayant pour mission générale d'assurer la
gestion des biens et équipements à usage commun situés dans le site du Lotissement « Le clos du
Vignoble » suivant dépôt du dossier de déclaration transmis à la DDT le 07 juillet 2020,
Vu l'acte de rétrocession des voies et réseaux du lotissement « Le clos du Vignoble » au
profit de la Commune de LAVARDAC en date du 11 septembre 2025 portant sur les parcelles ZD 123/
ZD 144/ ZD 171/ ZD 189 et ZD 195 constituant les voiries du Lotissement « Le clos du Vignoble »,
Vu le rapport des essais pression sur le réseau d’eau potable réalisé par la STE SOGEA en
date du 27/02/2008,
Vu le rapport et la conformité des essais d'étanchéité des canalisations de collecte des eaux
usées réalisés par la société SOS Vidange Assainissement en date du 27/03/2008 n° 080327B,
Vu le rapport d'inspection télévisée des réseaux d'assainissement du lotissement effectuée par
la société SOS Vidange Assainissement en date du 20/03/2008 n° 080327B,
Vu l'avis technique délivré par la Régie d'Exploitation des services « Eau potable » et
« Assainissement » d'EAUA47,
Considérant l'avis favorable du Syndicat Départemental EAU47 pour l'intégration des
canalisations d'adduction d'eau potable et de collecte des eaux usées susvisées, dans son patrimoine, il
y a lieu de signer une convention d'intégration pour en acter les transferts de propriété.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Intégration dans le patrimoine du Syndicat
L'intégralité des réseaux d'eau potable et de collecte des eaux usées, ainsi que les raccordements,
équipements afférents réalisés au terme de l'opération d'aménagement susvisée, sont intégrés dans le
patrimoine du Syndicat EAUA7.
Ces réseaux (situés en tréfonds des parcelles ZD123/ ZD144/ ZD171 ZD189 et ZD195) sont mis à la
disposition de la Régie d’Exploitation EAU47 dans le cadre de ses services «Eau potable » et
« Assainissement » selon le mode de gestion en régie directe désignée ci-dessus afin d'exploiter,
surveiller, entretenir et/ou renouveler les ouvrages créés.
Article 2 : Description des réseaux
Sont annexés, à la présente convention, les éléments descriptifs des réseaux ci-après :
2-1 - L'inventaire des biens (annexe 1)
2-2 - Les plans de récolement (annexe 2)
Article 3 : Tests de conformité
L’aménageur a fait effectuer l’ensemble des tests de réception attendus.
Page 2 sur 17
AR Prefecture
047-214701435-20251209-DEL_53_2025-DE
Reçu le 11/12/2025 Les rendus de ces tests sont annexés aux présentes (annexe 3).
Article 4 : Droit d’accès par la voirie
Le Syndicat EAU47 et l'exploitant auront à tout moment le droit d'accéder aux réseaux par la voirie
(parcelles cadastrées ZD 123/ DZ 144/ ZD 171/ ZD 189 et ZD 195) à la Commune de LAVARDAC (domaine
public de la Commune).
Article 5 : Conditions financières
L'intégration des réseaux susvisés dans le patrimoine du Syndicat EAU47 a lieu à titre gratuit.
Par ailleurs, ces équipements sont mis à la disposition de la Régie d'Exploitation EAU47 dans le cadre de
ses services « Eau potable » et « Assainissement » selon le mode de gestion en régie directe désignée ci-
dessus.
Article 6 : Prise d’effet
La présente convention prendra effet lorsque la décision aura acquis son caractère exécutoire, à compter de la date de sa signature, réitérée lors de la signature de l’acte définitif de transfert de réseaux
par l’ensemble des parties.
Fait à AGEN, le
Pour le Syndicat Pour la Commune
Le Vice-président du territoire « ALBRET » Le Maire
Monsieur Ludovic BIASOTTO
Annexes
1. Inventaire des biens
2. Plans de récolement des réseaux d'eaux usées et eau potable
3. Inspection télévisée des réseaux d'assainissement et essais d'étanchéité
Page 3 sur 17
AR Prefecture
047-214701435-20251209-DEL_53_2025-DE
Reçu le 11/12/2025 ANNEXE I
ANNEXE A LA CONVENTION
POUR L’INTEGRATION DE CANALISATIONS D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DANS LE PATRIMOINE DU SYNDICAT Commune de Lavardac Lotissement Clos du Vignoble
Inventaire des biens
Adduction d'Eau Potable : D iption se de
us 169 m 963 et 96 m @110 PVC Canalisations
Branchements sous voirie 18 compteurs 557 tt 825
2008
Ouvrages 0
1 Regards
ANNEXE A LA CONVENTION
POUR L'INTEGRATION DE CANALISATIONS DE COLLECTE DES EAUX USEES DANS LE PATRIMOINE DU SYNDICAT
— commune de Lavardac
Lotissement Clos du Vignoble
Inventaire des biens
Assainissement (Réseau) :
Canalisations 272 m @200 PVC
18 et 80 m 200 PVC
0
7
Page 4 sur 17
AR Prefecture
047-214701435-20251209-DEL_53_2025-DE
Reçu le 11/12/2025 Extrait communicable au public
Sur support papier
Commune de LAVARDAC
VFA PROMOTION
LES COQUES
0000 RTE NATIONALE 7
58150 POUILLY SUR LOIRE
Parcelle numéro : ZD - 144 (surface : 385 m?)
VFA PROMOTION
LES COQUES
0000 RTE NATIONALE 7
58150 POUNLLY SUR LOIRE
Parcelle numéro : ZD - 171 (surface : 1 857 mm)
VFA PROMOTION
LES COQUES
0006 RTE NATIONALE 7
58150 POUILEY SUR LOIRE
Parcelle numéro : ZD - 189 (surface : 139 m?}
VFA PROMOTION
LES COQUES
0000 RTE NATIONALE 7
58150 POUILLY SUR LOIRE
Parcelle numéro : ZD - 195 (surface : 81 m°)
VMFA PROMOTION
LES COQUES
0000 RTE NATIONALE 7
58150 POUILLY SUR LOIRE
Page 5 sur 17
AR Prefecture
047-214701435-20251209-DEL_53_2025-DE
Reçu le 11/12/2025 AR Prefecture
047-214701435-20250710-DEL 31 2025-DE
RECUTTE TITUT72UZS Ne DELSL AUS
LOT ET GARONNE République Française
ARRONDISSEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE NERAC DE LA COMMUNE DE LAVARDAC
Séance du 10 juillet 2025
VILLE
De L'an deux mille vingt-cinq le 10 Juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de Lavardac,
LAVARDAC régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Ludovic BIASOTTO, Maire, à la suite de la
Nombre de membres : convocation du 3 juillet 2025.
Afférents
Conseil municipal :19 Présents : Mmes et M. Ludovic BIASOTTO, Maire, Gilles FOUYSSAC, Nathalie MONCE AU, Sébastien
En exercice : 19 CRUSSIERE, Isabelle SALIS, Hélène DEMESTE, adjoints au Maire, Mmes et M. Sabah AZARFANE Présents : 14 Chnistelle PRUVOST, Corinne BOUSQUET, Anne-Sophie AIROLA, Damien PASELLO, Laure Excusés : 3 VINZENT, Philippe BARRERE, Georges BARBARA, conseillers municipaux. Absents excusés : Mmes et Mrs Mathieu BARBARA, Jacques COUEILLE, Manon CLAVE, conseillers
Procurations : 2 municipaux.
Absents non excusés, : M. Samir LAMSSTRINE, M. Joël JANOOVEK.. Procurations: M. Mathieu BARBARA à donné procuration à Mme Isabelle SALIS, Mme Manon CLAVE a donné procuration à M. Ludovic BIASOTTO.
Mme Connne BOUSQUET est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et prend place au bureau. L'avis de convocation à été affiché conformément à la Loi.
Le compte rendu de la séance du 19 juillet 2025 comprenant toures les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de certe séance, sera affiché conformément aux prescniptions de l'arucle L 2121-25 du OGCT.
M. le Maire rappelle la délibération n° 05-2021 en date du 9 juin 2021 portant sur l'acquisition à l’amiable des équipements (voies et réseaux divers) du lotissement « Le Clos du Vignoble et transfert de la voirie et des équipements dans le domaine public communal.
En effet, suite à la demande des colotis du lotissement « Le Clos du Vignoble » le conseil municipal a validé ces acquisitions amiables et transferts dans le domaine public communal qui concemaient les parcelles cadastrées section ZD n° 123 ,144 et 171.
Or, lors de cette prise de décision, il s'avère que 2 parcelles ont été oubliées, celles cadastrées section ZD 189 et 195 d’une superficie totale de 220 m2 qui composaient également la voirie du lotissement.
Le Maire propose par conséquent et conformément à la délibération n° 05-2021 du 9 juin 2021 d'approuver l'acquisition amiable de cette voirie cadastrée section ZD 189 et 195 et d'accepter leur transfert dans le domaine public communal.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :
- Adopte les propositions de M. le Maire et approuve l'acquisition amiable et le transfert des voies cadastrées section ZD 189 et 195 dans le domaine public communal
- _ Mandate M. le Maire pour signer tous les actes afférents à cette décision
- Rappelle que la rédaction de l'acte a été confiée à l'office notarial de Nérac-Lavardac
La présente délibération peur faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Délibéré en séance les jour, mois et afque dessus,
Page 6 sur 17
AR Prefecture
047-214701435-20251209-DEL_53_2025-DE
Reçu le 11/12/2025 ANNEXE 2
| DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE h
| COMMUNE DE LAVARDAC Lagrue
mcapcéapcéirhe tn ntitéstrntstnaneensnnnente
LOTISSEMENT
LE CLOS DU VIGNOBLE
| 13 LOTS
PLAN DE RECOLEMENT
EAU POTABLE
me | an GHSERVATIONS
su |
2 SOGEA SUD-OUEST © |
| g ZI LA BARBIERE
nu 47300 VILLENEUVE;LOT
À f Tel: 05 53 40 34 62 Fax: 05 59 40 24 70
| Li …
LL) | SELARL CHRISTOPHE DEMEURS
UJ Of | Gécmèire - Expert 0.916 PRSE
œ & , Le Echetie 74 d. desynai —- ATX Warrrerde M
+ LL | Té. 06 33 ree 28 - Fox 08 53 64 65 00 ah Le.
< | Nisethement | | O | Féscerse de Coœgal 24400 Eynat Sosser e :
: | ré © 29 25 ét 4ù - Fos (M A5 13 96 28
Q | | Dote | Emi ahristopre ceneure@tres fr | Loner
Ù nd ee =
Page 7 sur 17
AR Prefecture
047-214701435-20251209-DEL_53_2025-DE
Reçu le 11/12/2025 LOT N°8
LOT N°10 LOT N°11
ee
| _Canatsation PEMD DN 25 mm PN 19 bees
Cansisston PC ON Edren PN 16 bars ; v anne “
Î
EE EE MT item
A
OT N°7
N\
OT N°2
néremmnmnmnaanairthe-
di
Csnatisntton
CN
Gr
PIN
16
Das
/
Vas
L.
LOT N°6
LOT N°3
magnétisme
tete # he = re À
cou + are
:
PP LE
LÀ ! Vanne de pris en charge
+. qur AI PVC
TRI “#4
Page 8 sur 17
AR Prefecture
047-214701435-20251209-DEL_53_2025-DE
Reçu le 11/12/2025 RG
LOT N°40
ner ces SRE
LOT N944 LOT N°43
: j { 5
4 ï î 5 : ;
VTT TT
À Cenatenton PENDONZSmmPN ie | & . Le " î ' RE Le ge me … eRetenton PU OU Gent PM 75 bare Î 8 = NE En me | i ï “. D 3 î ;
* . ‘ Ë j
n i
: TR
OTNT
OV RS
,
re
nn
Lanaitntie
ON
min
PASS
Dors
LOTN'E
LOT N"S
mu
om
Rp
pme
ce
me
data.
men
ee
un
out
ibn
dos
LOF NE LEFT N°4
ge
TT
sanren
Î TT | > .…. _ re
Î
a LOT N°4
LOT NE LOT N°9 TN1O
Regard de compiaur
Hydremes leo Cour SOS
5 ‘3 ! 3 27
r |: _Ganallsaton FEND ON 2S mm PRÉ | | Le li D ges cm care Renaisaion PVC ON Gene FN 96 Lars ge —
ë = æ Es : E A
ï ;
î j ;
i DT | Î
| | : | | OT N°7 j Î
| 2 LE Î LOT N°1 1e | i& Lu 5 à à E Î A :
: & Î
| & |
+ j
L OT N°2 4
Page 9 sur 17
AR Prefecture
047-214701435-20251209-DEL_53_2025-DE
Reçu le 11/12/2025 ÉPREULE D'ÉTANCHENE D'UNE
CANALISA TION SOUS PRESSou
Hz
Pression fo» Éree bars
HN 30 nn =
Fression (F9 = É,. bars
COMFORR TEDE L'EPREUTE
leééion
Hotour ë 2e div “sions
aprés décorp
Ealss ca Fresalon Fd »« Ffex.,5
bars
Page 10 sur 17
AR Prefecture
047-214701435-20251209-DEL_53_2025-DE
Reçu le 11/12/2025 DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
COMMUNE DE LAVARDAC
.
ee
ee
cr maté
LOTISSEMENT
LE CLOS DU VIGNOBLE
13 LOTS
PLAN DE RECOLEMENT
ENTRCE
_ASSAINISSEMENT 7 _. OBSERVATIONS PS ciment)
i soncrasalnnarncnsnunmsiéearh mr snnérenrnl |
1
|?
;1
rss hhsssssnessssnsisinses
"Varennes"
47240 BON ENCONTRE
Tet: 06 53 69 54 00 Fax 05 53 96 32 34
È D'OEUVRE
ane.
“as
|
|| SELARL CHRISTOPHE DEMEURS Œ
a a Géomätre — Expert OPLG |
L__ Ectetie
| 71 4. Uuyrist — 47200 Normes ES | ré 05: 53 64 85 55 - Fos 05 53 de «5 00 | Coordrnées |+
Nrustement |
Fées donc se ce Corquet — 24800 Eyrret Dossier n
| féi US$ 85 318 &1 43 — dé 44 79 68 38 nn : rm mil me
| Dets JU 2008
DONS ENT OpNe Jeep ree.rr Fichier | EME MO CE rm CE #œ . . . _—_—— er x SR - nc me à patate — pe Re
Page 11 sur 17
AR Prefecture
047-214701435-20251209-DEL_53_2025-DE
Reçu le 11/12/2025 | Ÿ }
PRE UT
Lt . ;Î À til lit
de
APE
Go
due
ce
du
SM
4
ANNE
A
AE
GE
SES
SSSR
SAN
pme
’
“.
Page 12 sur 17
AR Prefecture
047-214701435-20251209-DEL_53_2025-DE
Reçu le 11/12/2025 | [ ï ee om. dev. ne ue. ms + î
|
LOT N°8 LOTINS LOT N°10 Lo
mu ne pee me
Ex At
FT.
Dar sas ot
a |
LOT N°7 ; i
LOT N°1 |”
LOT NAS Le LOT MIT LOT N°42 LOT N°3
LEOST NE
LOT N°6 “ta
OT N°7
OT N°3
LET MT
| LÉTr 4
Page 13 sur 17
AR Prefecture
047-214701435-20251209-DEL_53_2025-DE
Reçu le 11/12/2025 ANNEXE 3
D 2 AUR. 2209
_ INSPECTION TELEVISEE
DES RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
D D Mia pE 47.000 BON ENCONTRE.
Liéu dés Traigux : LOTISSEMENT: Horn e 47 000 LAVARDAC
N° de dossier: 0803278
Mr JAFFRES François |Mr JAFFRES
TéE 06 20 73 80 77 DATE : : nn
VISA :
OPERATEUR RECACTION ete "esse
Page 14 sur 17
AR Prefecture
047-214701435-20251209-DEL_53_2025-DE
Reçu le 11/12/2025 SOS VIDANGE ASSAINISSEÈMENT
Le Reblé
47110 Ste LRADE eur LOT
Tai: 06 53 01 02 O4 - Fax: (KE 9 0 34 48
RAPPORT D'INSPECTION TELEVISEE
Tréhgon 1
30 40
Féranes
SE
Céasrvation 1
Cbssrvslion 2
Dhs 4
dt
Sie
334
m1
Regard de vislie-Cénan
Fesswdement dent obus 8 Sh
Fascosdement dires oblique à Sh
Fleche om sur 1m
Regard de visile-Aniuée
Trongon 2
sû 3010
Longieur
41,Ëml
[Éfmension
_EH80
MalérisLer
Ka cescdarnarl Életanice Chesrvalons
a
Césenvebon À Ci ks £ s fl ji £ Ë ü si 7%
so
OÙ
15.1
at
41.5
Regard de vale Dépan
Besoodement dec obbque & 3h
Raccordement rec oblique à äh
Regard da vise hrrisée
Trangon 3 30 30 LrgUaur
506rnl
(Dimension
ÉTÉ.
hhatirieeu
Références Raccordement Distance … Chess
Er
Dbsensation 1
Obaenvalion4
Cbaervation $
Gbaërvailon À
4
ER
=j ES
on
E0
4,6
S4,Ë
46.3
AGF
EEE
Regard de des ÉBpart
Éacconement direct coque à 3h
Ésccaniement direct clique à 12h
Raccordement déract chaque à 3h
Raccordement disc! cbique à
Regard de vielie-Arriés
Trançon 4 LiMéréiof
oran
ant: Diétarcs Ciéervétione
CD
SSË
part aus repart de Vale
Progression impossible de la caméra
bras FAABANE
Client : SCREG Lieu des travaux : LÜTISSÉMENT
4? O0 LÉVAROAC
HP de dossier: ETS
Cats : ANUS
BP de Page : 248
Page 15 sur 17
AR Prefecture
047-214701435-20251209-DEL_53_2025-DE
Reçu le 11/12/2025 SOS VIDANGE ASSAINISSEMENT BIANCATO Fabrice
D'ETANCHEITE
CANALISATIONS
REGARDS,
BOITES DE BRANCHEMENT
È | | Client SCREG
. Lieux :CHLOTISSEMENT
dd HEROUEAVARDAÉ “rt Date : : 28 MARS:2008. =.
L. NéDossier : 080327B :
eg At
Page 16 sur 17
AR Prefecture
047-214701435-20251209-DEL_53_2025-DE
Reçu le 11/12/2025 ESSAI D’ETANCHEITE
Cent :SCREG |
Lieux _: LOTISSEMENT LAVARDAC C80327R
\IRE ET SYNTHESE DES TESTS D'ETANCHETTE
1. SCHEMAS DES RESBAUX ee renrrnmrnu rares À
2. ESSAI D'ETANCHEITE DES BOITES ET REGARDS sement d
3. ESSAI D'ETANCHEITE DES RESEAUX nome À
A1 20 À 90: TEST POSTE nennnmmmeeurenn u $
3
ñ
33, A0 4 21: TEST POSITIF vus cunuonvenmsenernue vereaners éssesttetarereuttés
3.3, 30 À 40: TEST POSITIF..... enterrée suny ee enramenrennn musee enres «
34, AÙ À #1: TEST POSITIF. me site vranes
3.5, 40 À 4h TEST POSITIF ss sceesnnennnnnv us ÿ 3.6, 30 À 30/10: TEST POSITIF.......... mené trrerane sretrans 19 3,7, 30/10 À HWI01: TEST POSITIF ai anne esse penrerernaennemerrerenunnnns À À 5.46, 3010 À 30102: TEST FOSITIF. semer seoarannrsà l 12
ESSAI D'ETANCHEITE |.
Client : SCRÈG
Licoux : LOTISSEMENT LAVABLEC | ÉOU2TE
1. SCHEMAS DES RESEAUX
OS TEÉ è con À 34 41
SE tir,
nos
HE Cu
st
#3 pe 3 s
CE n |
Page 17 sur 17
AR Prefecture
047-214701435-20251209-DEL_53_2025-DE
Reçu le 11/12/2025 AR Prefecture
047-214701435-20251209-DEL_53_2025-DE
Reçu le 11/12/2025