Conseil Municipal - CM 31 mai

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Conseil Municipal - CM 31 mai Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Sièges. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 31 mai)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, FEUILLET N°2023-33

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Réunion du Conseil Municipal en date du 31 mai 2023

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

LES SIEGES

SEANCE DU 31 mai 2023

CONVOCATION DU 26 mai 2023

PROCÈS VERBAL

L’an deux mille vingt-trois, le trente et un mai, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle du conseil de la mairie en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Antoine BARBIRATI, Maire.

Sont présents : M. MARANDEL Hervé, Mme HARDY Marie-Line, M. GOURREAU Fabrice, maire- adjoints, M. CALLEWAERT Anthony, M. BUIS François, M. FONTAINE Raymond, M. BOURNONVILLE Gérald, conseillers.

Absent excusé représenté : Mme CANESTRARO Jocelyne (représentée par Mme HARDY)

Absent non excusé : M. CHEVALIER Philippe

Formant la majorité des membres en exercice

M. MARANDEL Hervé est élu secrétaire de séance.

L'ordre du jour étant le suivant :

* Approbation du procès-verbal en date du 25 avril 2023,

* Tableau des effectifs,

* Devis logiciel cimetière,

* Adhésion au service intérim du centre de gestion de la fonction publique Territoriale de l’Yonne, * Devis feu d’artifice,

* Régularisation des concessions échues non renouvelées dans les délais impartis, * Questions diverses.

******

Ouverture de la séance à 18 heures 30.

* Approbation du procès-verbal en date du 25 avril 2023

Le procès-verbal de la réunion du 25 avril 2023 a été approuvé à l’unanimité.FEUILLET N°2023-34

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Réunion du Conseil Municipal en date du 31 mai 2023

2023-30. Tableau des effectifs

7.10 Divers

M. le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Sur la proposition du Maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1. APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivité de LES SIÈGES à compter du 01 juin 2023 comme suit :

Catégorie Filière Grade/Emploi Fonctions

Temps

de

travail

Susceptible

d'être

pourvu par

voie

contractuelle

Postes

pourvus

Postes

vacants

C Administrative Adjoint Administratif principal 1ère classe Secrétariat 35h Oui 1 0

C Administrative Adjoint administratif Secrétariat 25h Oui 1 0

C Technique Adjoint Technique principal 1ère classe Agent polyvalent 35h Oui 1 0

C Technique Adjoint Technique Entretien des locaux 8h Oui 1 0

C Animation Adjoint d'animation Animation 8.51h Oui 1 0

2. PRECISE que les délibérations précédentes fixant le tableau des effectifs, si elles existent, sont abrogées à

compter de l’entrée en vigueur de la présente.

3. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

2023-31. Devis logiciel cimetière

7.10- Divers

Le maire expose le devis de l’entreprise GESCIME d’un montant de 3 356,40€ TTC pour l’installation d’un logiciel pour l’organisation cimetière, comprenant 1an de contrat de service offert qui sera ensuite de 346,80€ TTC/an, avec en option si le conseil municipal le souhaite la reprise des données pour 3 240€ TTC

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE le devis de GESCIME d’un montant de 3 356,40€ TTC, - ACCEPTE le contrat de services offert la 1er année et qui sera ensuite de 346,80€ TTC/an, - REFUSE l’option de reprise des données,

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires.FEUILLET N°2023-35

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Réunion du Conseil Municipal en date du 31 mai 2023

2023-32. Adhésion au service intérim du Centre De Gestion de la

Fonction Publique Territoriale de l’Yonne

7.10- Divers

Vu la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 3, 3-1 et 25,

Vu le décret n°88-145 du 15 Février 1988 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 91-298 du 20 Mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet (le cas échéant),

Monsieur le Maire fait part de l’existence au Centre de Gestion du Service Intérim, créé en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Les Centres Départementaux de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sont habilités, en plus des missions obligatoires fixées par la loi, à assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements de l'Yonne, à la demande de ces collectivités et établissements. Ils peuvent, dans les mêmes conditions, recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou en cas de vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu. Le Centre de Gestion peut en outre mettre à disposition certains de ses fonctionnaires pour des missions d’expertise appuyée.

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE l’adhésion à compter du 30 mai 2023 aux prestations d’intérim proposées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne, avec les modalités de tarification en vigueur. - APPROUVE les termes de la convention cadre de mise à disposition par le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de l’Yonne,

- AUTORISE le Maire ou le (la) Président(e) à signer la convention correspondante dès que nécessaire,

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Collectivité.

La collectivité s’engage à :

➢ Rembourser intégralement au Centre de Gestion de l’Yonne la rémunération des agents contractuels (traitement de base, supplément familial de traitement, heures supplémentaires, heures complémentaires, etc...) et éventuellement les indemnités accessoires (frais de déplacement*, tickets-restaurant qui compensent les frais de repas si les horaires permettent l’ouverture des droits, quote-part des congés annuels, prime de précarité etc..) augmentées des charges patronales. Le complément de l’indemnité journalière de maladie restera à la charge de la Collectivité d’accueil.

La rémunération est fixée sur la base d'un indice de la Fonction Publique Territoriale correspondant à la grille de rémunération dans les cadres d'emplois :

- des adjoints techniques, des techniciens pour la filière technique, - des adjoints d'animation pour la filière animation,

- des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, auxiliaire de puériculture pour la filière médicosociale,

- des opérateurs des activités physiques et sportives pour la filière sportive, - des adjoints administratifs, des rédacteurs ou des attachés pour la filière administrative - des adjoints du patrimoine pour la filière patrimoine,FEUILLET N°2023-36

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Réunion du Conseil Municipal en date du 31 mai 2023

et ce sur proposition de l'Autorité Territoriale ayant recours au service « Missions temporaires » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne, avec éventuelle application de tout ou partie des avantages localement mis en place et relatifs aux autorisation d'absence, aux congés de formation, au régime indemnitaire.

* Les frais de déplacement des agents utilisant leur véhicule personnel seront remboursés à partir du 18ème kilomètre aller,

Sur ce remboursement seront calculés des frais de gestion à hauteur de : - 6 % du montant total susmentionné pour les Collectivités affiliées - 7% du montant total susmentionné pour les Collectivités non affiliées.

Par dérogation aux modalités prévues ci-dessus des fonctionnaires du Centre de Gestion pourront être mis à disposition pour des missions d’expertise appuyée (finances par exemple) au tarif de 35€ de l’heure.

2023-33. Devis feu d’artifice

7.10 – Divers

Monsieur le maire expose le devis de l’entreprise NUIT FÉERIQUE de ICHY pour le feu d’artifice, d’un montant de 3 500€ TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- ACCEPTE le devis de l’entreprise NUIT FÉERIQUE d’un montant de 3 500€ TTC. - CHARGE le Maire de signer tous les documents nécessaires.

2023-34. Régularisation des concessions échues non renouvelées

dans les délais impartis

7.10 – Divers

Le Maire expose au Conseil Municipal :

Dans le cadre de la réhabilitation du cimetière communal et de la mise en conformité des sépultures,

il a été répertorié des concessions à durée déterminée échues, parfois depuis longtemps, et aucun

renouvellement des droits concédés par le concessionnaire ou ses ayants droit n’a été fait dans le

délais légal.

En effet, en vertu de l’article L. 2223-15 du CGCT, le renouvellement des concessions à durée

déterminée est un droit pour les concessionnaires ou leurs ayants cause au terme de la durée pour

laquelle la concession a été attribuée et dans les deux années qui suivent le terme.

A défaut du paiement de la nouvelle redevance pendant cette période, le terrain concédé fait retour à

la commune. Il en découle que, passé ce délai, le renouvellement n’est plus un droit pour les

concessionnaires ou ses ayants droit et devient donc facultatif.

Néanmoins, sachant que la commune n’a pas repris ces concessions au terme du délais du délais

légal, ni même libéré les terrains des restes des personnes inhumées ; Sachant également que, parmi

ces concessions, certaines sont entretenues et visitées par les familles, d’autres ont cessé d’être

entretenues mais sont ou peuvent encore être visitées par les familles, la reprise de ces sépultures

par la commune et un transfert des restes des personnes inhumées à l’ossuaire communal sans en

aviser préalablement les familles pour leur permettre de décider du sort de leurs défunts, serait

préjudiciable.FEUILLET N°2023-37

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Réunion du Conseil Municipal en date du 31 mai 2023

Aussi, afin de concilier les impératifs de gestion et l’intérêt des familles, Monsieur le Maire

propose :

- de procéder à une démarche de communication et d’information par tout moyen pour aviser les

familles concernées de la situation, à compter de la prise d’effet de la présente délibération,

- d’accorder au concessionnaire, encore en vie ou l’ayant droit le plus diligent qui se mettra en

contact avec la mairie, le renouvellement de la concession échue après sa remise en état, si

nécessaire, sauf à ce que ce dernier décide de transférer les restes des défunts dans une autre

sépulture,

- de fixer une date butoir à cette procédure,

- de reprendre les concessions dont la situation n’aura pas été régularisée par les familles au terme

de ce délais afin de libérer les terrains.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire

et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’aviser les familles concernées, par voie d’affichage, d’un avis municipal en mairie et au cimetière,

d’apposer sur les concessions un panonceau invitant les familles à se présenter en mairie,

- de proposer aux concessionnaires ou l’ayant droit le plus diligent qui se fait connaitre en mairie de

renouveler la concession selon les termes de l’acte de concession initial au tarif en vigueur au

moment de la demande de renouvellement à condition que la sépulture soit en bon état d’entretien ou

remise en état si besoin,

- de fixer comme date butoir à cette procédure, le 01 juin 2024 de manière à laisser un délais

suffisant et raisonnable aux familles, même non domiciliés dans la commune, grâce à la fête de la

Toussaint, pour se faire connaitre en Mairie et réaliser les démarches nécessaires,

- de reprendre les sépultures ont la situation n’aura pas été régularisée au terme de cette date, afin

de libérer les terrains.

Monsieur le Maire, auquel la délibération n°2020-47 du conseil municipal du 10 septembre 2020 a

délégué, en application de l’article L.2122-22 du CGCT, la délivrance et la reprise des concessions

funéraires, est chargé de l’application de la présente délibération.

*Questions diverses :

- Parquet conseil municipal + escalier : Une entreprise a été contactée.

- Travaux épicerie : La climatisation est en service et fonctionne bien.

***

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 35.FEUILLET N°2023-38

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Réunion du Conseil Municipal en date du 31 mai 2023

Tableau des signatures :

Le maire :

M. BARBIRATI Antoine

Le secrétaire de séance :

M. MARANDEL Hervé

N°DCM Objet Nomenclature

2023-30. Tableau des effectifs 7.10 - Divers

2023-31. Devis logiciel cimetière 7.10 - Divers

2023-32.

Adhésion au service intérim du centre de

gestion de la fonction publique Territoriale de

l’Yonne

7.10 - Divers

2023-33. Devis feu d’artifice 7.10 - Divers

2023-34. Régularisation des concessions échues non renouvelées dans les délais impartis 7.10- Divers