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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 052a conv ocad3e recylum collecte ampoules8489
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 052a conv ocad3e recylum collecte ampoules8489)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Énergies,
RÉPUBLIQUE * FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes Ordures ménagères
DELIBERATION
N° 2012-52 A du 10 avril 2012
OBJET : Conventions OCAD3E/RECYCLUM pour la
A collecte des ampoules.
k communauté Rapporteur : M. Pierre LEROY
)réanconnais Le 10 avril 2012 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 4 avril 2012 en
Les Cordeliers la salle du Conseil les Cordeliers, sous la présidence de M, Alain 1,rue Aspirant Jan FARDELLA - 05105 BRIANÇON cedex . . FR Tél, 04 92 21 35 97 Nombre de conseillers en exercice : 37 TT
ex 04 922038 90 Présents : 31 jusqu'à la délibération n° 2012-33 17 AVR, 2012 www.cchrianconnais.fr 29 à partir de la délibération n° 2012-B4 28 à partir de la délibération n° 2012-48 OU
Nombre de pouvoirs : 2 jusqu'à la délibération 2012-33
4 à partir de la délibération n° 2012-34
5 à partir de la délibération n° 2012-49
Nombre de votes : 33
Mme Aurélie POYAU est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, M. Yvon AIGUIER, Mme Claude JIMENEZ (représentant Mme Marie Hélène PONSART) M. Maurice DUFOUR, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Aurélie POYAU, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Philippe SEZANNE (jusqu'à la délibération n° 2012-33) M. Thierry DUCURTIL (jusqu'à la délibération n° 2012-33), M. Jean-Pierre SEVREZ Gusqu'à la délibération n° 2012-48), M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Christine VALLA (représentant Mme Claudine FINE), M. Pierre BOUVIER, M. Claude PLEINDOUX (représentant M. Roger GUGLIELMETTI) M. Edmond CADET, M, Marc FORNESI, M. Henry Pierre ROUX (représentant M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC), M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Roger PERINET (représentant M, Henry RAOUX), M. Philippe STOCKLI, M, René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, M. Sébastien FINE (représentant M. Christian BREMOND)
Avaient donné pouvoir : M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI
Mme Brigitte BOREL à Mme Laurence FINE
M. Philippe SEZANNE à Mme Nicole MATHONNET à partir de la délibération n° 2012-34. M, Thierry DUCURTEL à M. Xavier CRET à partir de la délibération n° 2012-34. M. Jean Pierre SEVREZ à M, Alain FARDELLA à partir de la délibération n° 2012-49
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-157-1 en date du 6 juin 2011 portant compétence en matière de collecte et traitement des déchets,
Vu la collecte gracieuse des ampoules issues des déchetteries proposée par la Sté, RECYLUM,
Vu le versement des aides associées à cette collecte assurée par la Sté. OCAD3E,
Considérant l'intérêt pour la collectivité à conventionner d'une part avec la société RECYLUM pour la collecte et d'autre part, avec la Sté, OCD3E, intermédiaire entre la collectivité et RECYLUM pour le versement des aides,
Délibération n° 2012-52 À
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ive - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
- Villard Saint Pancrace
Briançon - Cervières - i xt
Ancré - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés -\ Vu l'avis favorable des membres de la Commission Technique, Environnement et Développement Durable en date du ler mars 2012,
Vu l'avis favorable des membres du Bureau en date du 13 mars 2012,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
m autorise le Président à signer les conventions jointes en annexe avec la Sté, RECYLUM et
OCAD3E pour la collecte des ampoules et le versement des aides associées à la collecte,.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Alain FARDELLA.
4 6 AVR. 2012 Date dépôt S.P. :
Date affichage : 47 AVR, 2017
Délibération n° 2012-52 À Page €/2