Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 juin 2015

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 juin 2015 Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune d'Houssay. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 juin 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques, Compte rendu des réunions du conseil municipal

Réunion du 25 juin à 20H30

L’an deux mil quinze, le 25 juin à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 11 juin 2015, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. GIGAN Jean-Marie, Maire.

Etaient présents : MM. BOUTIER Dominique, BEZIER Marie-Christine, OUDART Christine, adjoints, BOITEUX Patrice, BRIELLES Jérôme, GODIER Gilles, GEORGET Céline, HAY Jean-François, HAMON Béatrice, PUEL Laurent formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés:

Secrétaire : Gilles GODIER

1. Approbation du Procès-Verbal du 12 mai 2015

2. Demande de Fonds d'Accompagnement au Développement - Volet 2 du FAD "Acquisition de gros matériels" - Groupement de communes

Loigné-sur-Mayenne, Houssay, Origné, Saint-Sulpice - Approbation du projet de mutualisation de deux auto-laveuses et un nettoyeur haute

pression eau chaude (délibération n° 023-2015)

Les communes de Loigné-sur-Mayenne, Houssay, Origné et Saint-Sulpice projettent de s'associer, en vue de mutualiser l'utilisation de deux auto-laveuses et d'un nettoyeur haute pression eau chaude.

A ce titre, les communes de Loigné-sur-Mayenne, Houssay, Origné et Saint-Sulpice sollicitent la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier pour l'acquisition du matériel susvisé pour un coût de 17 459,50 € HT, au titre du volet 2 du FAD "Aide aux communes pour l'acquisition et le prêt de gros matériels".

La Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier procèdera à l'acquisition puis à la mise à disposition du matériel auprès des communes susvisées, étant exclue toute mise à disposition à un autre organisme ou collectivité, autre que les co-contractants susvisés.

Les communes veilleront à la garde et à la conservation du matériel mis à leur disposition pour les besoins de leurs activités.

La commune de Loigné-sur-Mayenne, en qualité de porteur du groupement, prendra à sa charge, pour le compte des autres communes, le montant de la redevance annuelle*, ainsi que l'ensemble des charges d'entretien, fluides, réparations et divers, au titre de l'utilisation du matériel.

* La redevance annuelle est égale à 1/25ème du coût HT du matériel (17 459,50 €) mis à disposition, soit 698,38 €/an et ce de 2015 à 2019.

La commune de Loigné-sur-Mayenne, au nom du groupement, sollicitera chaque année auprès des autres communes du groupement la contribution financière due (redevance et frais divers).

Une convention de mise à disposition sera signée entre la Communauté de Communes et les communes concernées, définissant les modalités administratives et financières relatives à la mise à disposition du matériel susvisé.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal : d'approuver l'opération de mutualisation de matériels, telle que décrite ci-dessus, le montant du matériel s'élevant à la somme de 17 459,50 € ;

 de désigner la commune de Loigné-sur-Mayenne, comme porteur du groupement pour cette opération groupée entre les communes de Loigné-sur-Mayenne, Houssay, Origné et Saint-Sulpice;

 d'approuver la convention à intervenir entre la Communauté de Communes et les communes ;

 d'autoriser la commune de Loigné-sur-Mayenne, en qualité de responsable du groupement à solliciter, auprès de la Communauté de Communes du Pays de Château- Gontier le volet 2 du F.A.D.

 d'approuver le règlement du FCATR ;

 lui donner tout pouvoir pour effectuer toutes démarches et signer toutes pièces afférentes au présent dossier.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 approuve l'opération de mutualisation de matériels, telle que décrite ci-dessus, le montant du matériel s'élevant à la somme de 17 459,50 € ;

 désigne la commune de Loigné-sur-Mayenne, comme porteur du groupement pour cette opération groupée entre les communes de Loigné-sur-Mayenne, Houssay, Origné et Saint-Sulpice;

 approuve la convention à intervenir entre la Communauté de Communes et les communes ;

 autorise la commune de Loigné-sur-Mayenne, en qualité de responsable du groupement à solliciter, auprès de la Communauté de Communes du Pays de Château- Gontier le volet 2 du F.A.D.

 approuve le règlement du FCATR ;

 donne tout pouvoir à M. GIGAN Jean-Marie, Maire, représentant de la Commune pour effectuer toutes démarches et signer toutes pièces afférentes au présent dossier.

3. Demande de Fonds d'Accompagnement au Développement - Approbation du projet d'acquisition d'un minibus – Volet 3 du FAD "Services intercommunaux" - Groupement de communes Loigné-sur- Mayenne, Houssay, Origné, Saint-Sulpice (délibération n° 024-2015)

Les communes de Loigné-sur-Mayenne, Houssay, Origné et Saint-Sulpice projettent de s'associer, en vue de mutualiser l'utilisation d'un minibus.

Ce minibus serait partagé entre l'accueil de loisirs intercommunal Loigné-sur-Mayenne - Houssay - Saint-Sulpice, et l'accueil de loisirs d'Origné le mercredi, pendant les petites vacances scolaires et durant les vacances d'été, répondant ainsi à des enjeux de mission de service public et d'une meilleure mobilité et accessibilité de l'usager à l'équipement public.

La commune de Loigné-sur-Mayenne, en qualité de porteur du groupement, va procéder à l'acquisition de ce véhicule et sollicite la Communauté de Communes du Pays de Château- Gontier pour le financement de cette opération au titre du FCATR.

Le coût de ce véhicule s'élève à la somme de 9 166,67 € H.T. (11 000 € TTC).

Ce projet s'inscrit dans le cadre du Fonds Communautaire d'Aménagement du Territoire Rural 2014-2016, et notamment du FAD (Fond d'Accompagnement au Développement) - Volet 3 "Services Intercommunaux".

Aussi, afin de contribuer au financement de ce véhicule, la commune de Loigné-sur- Mayenne sollicite le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier au titre du volet 3 du FAD à hauteur de 4 583,33 €, soit 50 % de la charge résiduelle, autres subventions déduite.

Le financement du reste à charge de la commune de Loigné-sur-Mayenne sera ensuite réparti entre les quatre communes membres du groupement. A ce titre, une conventionsera établie par le groupement afin de définir les modalités de financement et d'utilisation du minibus.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

 d'approuver l'acquisition d'un minibus en regroupement avec les communes de Loigné-sur-Mayenne, Houssay, Origné et Saint-Sulpice, telle que décrite ci-dessus ;  de statuer favorablement sur le plan prévisionnel de financement précité ;  de désigner la commune de Loigné-sur-Mayenne, comme porteur du groupement pour cette opération groupée entre les communes de Loigné-sur-Mayenne, Houssay, Saint-Sulpice et Origné ;

 d'approuver la convention à intervenir entre les communes concernées ;  d'autoriser la commune de Loigné-sur-Mayenne à solliciter, auprès de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, l’attribution d’une subvention d'un montant de 4 583,33 €, s’inscrivant dans le cadre du volet 3 du F.A.D. ;  d’autoriser la commune de Loigné-sur-Mayenne à solliciter toutes autres aides financières mobilisables, susceptibles de compléter le financement de cette opération ;  d'approuver le règlement du FCATR ;

 lui donner tout pouvoir pour effectuer toutes démarches et signer toutes pièces afférentes au présent dossier.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 approuve l'acquisition d'un minibus en regroupement avec les communes de Loigné- sur-Mayenne, Houssay, Origné et Saint-Sulpice, telle que décrite ci-dessus ;  statue favorablement sur le plan prévisionnel de financement précité ;

 désigne la commune de Loigné-sur-Mayenne, comme porteur du groupement pour cette opération groupée entre les communes de Loigné-sur-Mayenne, Houssay, Saint- Sulpice et Origné ;

 approuve la convention à intervenir entre les communes concernées ;

 autorise la commune de Loigné-sur-Mayenne à solliciter, auprès de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, l’attribution d’une subvention d'un montant de 4 583,33 €, s’inscrivant dans le cadre du volet 3 du F.A.D. ;

 autorise la commune de Loigné-sur-Mayenne à solliciter toutes autres aides financières mobilisables, susceptibles de compléter le financement de cette opération ;  approuve le règlement du FCATR ;

 donne tout pouvoir à M. GIGAN Jean-Marie, Maire, représentant de la Commune pour effectuer toutes démarches et signer toutes pièces afférentes au présent dossier.

4. Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) – Redevances (délibération n° 025-2015)

Vu le code de la santé publique,

Vu le code de l'environnement,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2224-1 et suivants,

Vu l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009 fixant les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d'assainissement non collectifs, modifié par les arrêtés en date du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 novembre 2005 approuvant la création du service public d’assainissement non collectif (SPANC), fixant l’étendue de ses compétences, et choisissant la régie comme mode de gestion,

Considérant la nécessité de définir par un règlement de service les relations entre les usagers du service public de l’assainissement non collectif (S.P.A.N.C.) de la commune et ce dernier, en fixant ou en rappelant les droits et obligations de chacun en ce qui concernenotamment les conditions d’accès aux ouvrages, leur conception, leur réalisation, leur contrôle, leur fonctionnement, les conditions de paiement de la redevance d’assainissement non collectif, enfin les dispositions d’application de ce règlement.

Considérant que le SPANC constitue un service public industriel et commercial, dont le budget doit être équilibré en dépenses et en recettes. Ce service doit donc assurer son financement par la perception de redevances auprès des usagers. Le montant de ces redevances est fixé de façon à couvrir l’ensemble des charges d’exploitation et d’investissement du service.

Considérant que les communes prennent obligatoirement en charge les dépenses relatives aux systèmes d'assainissement collectif et les dépenses de contrôle des systèmes d'assainissement non collectif (qu'elles peuvent prendre en charge les dépenses d'entretien et de réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif) ;

Considérant que l'ensemble de ces prestations doit, en tout état de cause, être assuré sur la totalité du territoire depuis le 31 décembre 2005 ;

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

- d'approuver le règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif, tel que présenté en annexe

- de retenir le principe de l'établissement de 7 redevances dues par les usagers du SPANC,

- de fixer les redevances comme suit :

Codification du

règlement

d’assainissement

Redevances Montant en € Caractéristiques

a1 Contrôle de la conception 30,80 € forfaitaire, payable au coup par coup

d Contrôle supplémentaire de la conception 25,30 € forfaitaire, payable au coup par coup

a2 Contrôle de la réalisation 107,80 € forfaitaire, payable au coup par coup

c Contrôle supplémentaire de la réalisation 41,80 € forfaitaire, payable au coup par coup

b1 Diagnostic et premier contrôle de fonctionnement 72,05 € forfaitaire payable au coup par coup

b3 Diagnostic lors d’une vente 99,00 € forfaitaire payable au coup par coup

b2 Contrôle périodique 72,05 € forfaitaire payable au coup par coup

- de l'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- approuve le règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif, tel que présenté en annexe

- retient le principe de l'établissement de 7 redevances dues par les usagers du SPANC,

- fixe les redevances comme indiqué ci-dessus

- autorise M. GIGAN Jean-Marie, Maire, représentant de la Commune à signer tout document relatif à cette affaire.

5. Travaux de voirie 2015 (délibération n° 026-2015)

Lors du vote du budget, le Conseil Municipal a décidé de réaliser des travaux de voirie pour l’année 2015.L’Adjoint informe que l’ensemble des offres est conforme et rend compte des résultats.

BENOIT MAURICE TP 14 861 € H.T.

SAS BEZIER 14 376 € H.T.

PIGEON TP 17 175.50 € H.T.

Après étude, Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité

Décide de retenir l’offre de l’Entreprise SAS BEZIER, pour les travaux de voirie 2015 pour un montant total HT de 14 376.00 €, la somme étant inscrite au budget.

Les chemins ruraux retenus pour les travaux sont :

Chemin rural de La Boirie

Chemin rural de la Haute Valette

Chemin rural de l’Etang Neuf

Chemin rural des Giraudières

Chemin rural de L’Edonnière

Chemin rural de la Grassière

Chemin rural de La Touche

Autorise M. GIGAN Jean-Marie, Maire, représentant de la Commune à signer ce marché et toutes pièces nécessaires à la constitution de ce dossier, ainsi que toutes pièces à intervenir

6. Tarifs de location de salle à compter du 1er septembre 2015 (délibération n°027-2015) Le Conseil Municipal, après délibération, modifie les tarifs de location de la salle des fêtes à compter du 1er septembre 2015,

Le Conseil Municipal précise que la salle est louée sans vaisselle.

ENUMERATIONS COMMUNE HORS COMMUNE

VIN D’HONNEUR 80 €

REUNION D’INFORMATION 40 €

ASSOCIATION LOCALE (REPAS DANSANT, REPAS) 50 €

WEEK END ET JOURS FERIES

SAINT SYLVESTRE

160 €

400 €

250 €

400 €

CONSOMMATION ELECTRIQUE KWH

ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES 0.25

8 €

0.25

8 €

CAUTION A LA REMISE DES CLEFS 400 € 400 €

CAUTION TRI SELECTIF 30 € 30 €

TARIFS DE REMPLACEMENT :

 Dalle du plafond : 15 €

LOCATION DIVERSES :

* Chaises à emporter......................................0,5 € pièce

* Tables.(1,80 x 0,75)................................... 4 € pièce

7. Tarifs de la garderie à l’école publique de Houssay au 1er septembre 2015 et Tarifs des activités périscolaires au 1er septembre 2015 (délibération n° 028-2015) Pour la prochaine rentrée scolaire, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs de l’accueil périscolaire, et ceci en fonction du quotient familial, ainsi queles tarifs des activités périscolaires organisés dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, modifie les tarifs de la garderie, par enfant, à compter du 1er septembre 2015, suivant 2 tranches :

Horaires Tranche 1 (QF<550) Tranche 2 (QF>551)

7h30 à 8h00 1.33 € 1.36 €

8h00 à 9h00 1.33 € 1.36 €

16h00 à 17h30 1.50 € 1.53 €

17h30 à 18h30 0.85 € 0.87 €

18h30 à 19h00 2.50 € 2.55 €

Supplément en cas de dépassement 0.60 € 0.61 €

Les familles qui n’auront pas communiqué les informations sur le quotient familial se verront appliquer le tarif maximum.

La garderie sera assurée par les ATSEM de l’école de Houssay. Les inscriptions doivent se faire auprès des ATSEM.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs des animations périscolaires, dans le cadre des TAP, à 2 euros la séance, avec une inscription obligatoire pour la totalité du cycle (à savoir 6 à 7 séances).

8. Tarifs restauration scolaire au 1er septembre 2015 (délibération n° 029-2015) Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il convient de fixer les tarifs de restauration scolaire pour l’année scolaire à venir, en précisant l’augmentation de 1.5% des tarifs appliqués par le prestataire.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs de la restauration scolaire, pour l’année scolaire 2015-2016.

Repas enfant : 3.48 €

Repas adulte : 4.85 €

La facture sera établie suivant la feuille de présence.

9. Transport vers le Centre de loisirs de LOIGNE SUR MAYENNE – Participation des familles (délibération n° 030-2015)

Avec la mise en œuvre, des nouveaux rythmes scolaires, et l’école le mercredi matin, il convient de mettre en place un service de transport vers le centre de loisirs.

Monsieur le Maire informe, qu’en accord avec la Commune de LOIGNE SUR MAYENNE, une convention sera prochainement signée, fixant la participation de la commune de HOUSSAY à 3.40 euros par 1/2 journée et par enfant, les enfants seront accueillis au Centre de loisirs de LOIGNE SUR MAYENNE, à compter du mercredi 2 septembre 2015.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

Organise un service de transport avec la commune de LOIGNE SUR MAYENNE, pour le mercredi midi de HOUSSAY au Centre de Loisirs de LOIGNE SUR MAYENNE.

Fixe le tarif par enfant et par aller à 2,50 €. La facture sera établie suivant une feuille de présence.7

10. Demande de participation financière pour la scolarisation des

enfants hors commune pour l’année scolaire 2014/2015 (délibération n° 031-2015)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que trois enfants de la commune d’ORIGNE sont été scolarisés à l’Ecole publique de HOUSSAY – SAINT-SULPICE, pour l’année scolaire 2014-2015, et qu’il convient de délibérer sur le montant de la participation.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité

Fixe la participation financière pour la scolarisation d’un enfant hors RPI Houssay – Saint-Sulpice, à la somme de 430 €

Autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de recette pour la somme de 1 290 €.

11. Questions diverses

*Consultation du public : installation soumise à enregistrement

Monsieur le Maire présente le dossier soumis à la consultation du public du 3 juillet au 31 juillet 2015, suite à la demande de l’EARL HERMENIER, de regrouper 2 exploitations pour un élevage de 600 porcelets en post sevrage et 1794 porcs en engraissement sur les communes de LOIGNE SUR MAYENNE et SAINT SULPICE ; Le conseil municipal émet un avis favorable.

Le maire clôt la séance à 0H00