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Conseil Municipal - Conseil municipal du 31 mars 2017
Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune d'Houssay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 31 mars 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Justice et droit,
1
Compte rendu des réunions du conseil municipal
Réunion du 31 mars 2017 à 20H30
L’an deux mil dix-sept, le 31 mars à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 27 mars 2017, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. GIGAN Jean-Marie, Maire.
Etaient présents : MM. BOUTIER Dominique, BEZIER Marie-Christine, OUDART Christine, adjoints, BOITEUX Patrice, BRIELLES Jérôme, GEORGET Céline, HAMON Béatrice, PUEL Laurent, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés: GODIER Gilles, HAY Jean-François,
Secrétaire : Céline GEORGET
1. Approbation du Procès-Verbal du 03 mars 2017
2. Travaux d’aménagement de la traverse de bourg – signature des
marchés (délibération n° 012-2017)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’une consultation des entreprises a été engagée sous la forme d’une procédure adaptée en conformité avec le code des marchés publics. La publication est parue dans le quotidien régional le mardi 7 février 2017 et sur le site de la centrale des marchés, les offres étant à remettre avant le lundi 6 mars 2017 à 12H00.
Suite à l’ouverture des plis le 10 mars à 12H30 et à l’analyse des offres présentée par les cabinets SERVICAD/UNIVERS.
Le Conseil municipal prend connaissance des propositions mieux disantes pour l’ensemble des marchés, au regard des critères de sélection (valeur financière 40% valeur technique 60%).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Accepte à l’unanimité des membres présents, l’attribution des offres des 3 lots pour les entreprises suivantes :
Estimation
prévisionnelle
Entreprises
retenues Montant HT
Lot 1 Voirie Bordures
Signalisation 384 424.50 € EUROVIA 355 075.50 € Lot 2 Assainissement EP 150 825.00 € EUROVIA 124 130.50 € Lot 3 Aménagements
paysagers 53 866.10 € EDELWEISS 42 392.82 € TOTAL 589 115.60 € 521 598.82 €
Autorise M. GIGAN Jean-Marie, Maire, représentant de la Commune à signer toutes pièces nécessaires à la constitution de ce dossier, ainsi que toutes pièces à venir.
3. Aménagement et sécurisation de la traverse du bourg – Création de voies douces – Demande de Subventions (délibération n° 013-2017)
Depuis 2015, la commune de HOUSSAY a engagé une réflexion sur l’aménagement et la sécurisation de la traverse de bourg, avec l’instauration d’une commission de circulation apaisée, regroupant le Conseil Municipal et des habitants de HOUSSAY. Lors du conseil du 18 décembre 2015, le Conseil Municipal a retenu le Bureau 2
d'Etude SERVICAD/UNIVERS pour la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de sécurité en traverse d’agglomération, et lors de sa réunion du 22 décembre 2016, a accepté l’avenant, ce qui porte la mission à 31 172.58 € HT. L’objectif de ce projet est de sécuriser l’accès du groupe scolaire, l’aménagement de voies douces reliant les différents pôles de la commune, l’aménagement de la traverse de bourg et la réduction de la vitesse.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le montant des travaux d’aménagement de la traverse de l’agglomération par la RD 4 et les projets de liaison de différentes RD 112 et 215 qui traversent le bourg, qui s’élève à 521 598.82 € HT auquel s’ajoutent les frais d’honoraires du bureau d’études ainsi que les frais de missions SPS, le levé topographique, soit un montant total de 557 402.40 € HT.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre du pacte régional pour la ruralité et le fonds régional de développement des communes, pour l’ensemble du projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le projet d’aménagement et de sécurisation de la traverse de bourg pour un montant HT 557 402.40 €.
DEPENSES
Travaux (toutes tranches) 521 598,82 €
Bureau Etudes 31 172,58 €
Missions SPS 1 881,00 €
Levé Topographique 2 750,00 €
Autorise Monsieur le Maire à solliciter, auprès du Conseil Régional, l’attribution de subventions, dans le cadre du Pacte Régional pour la Ruralité, et la mesure 35 Fonds Régional de Développement des Communes, sur un montant de travaux subventionnables de 397 468.32 € HT (lots 1 et 3) auxquels il convient de rajouter les frais d’études et de mission, (35 803.58 € HT)
Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes autres aides financières mobilisables, susceptibles de compléter le financement de cette opération, telles que présentées,
Fixe le plan de financement
Plan de financement :
DETR 107 184,75 € Produit des amendes de police CD53 10 000,00 € FCATR CCPCG 30 000,00 € Fonds Régional de Développement des Communes sur 433 271.90 € 43 327,00 € Emprunt 206 890,00 € Autofinancement 160 000,65 € TOTAL HT 557 402,40 €
Autorise M. GIGAN Jean-Marie, Maire, représentant de la Commune à signer toutes les pièces nécessaires à la constitution de ce dossier, ainsi que toutes pièces à intervenir et lui donne tout pouvoir pour effectuer toutes démarches.
La réalisation de ces aménagements s’effectuera sur le budget des années 2016, 2017 et 2018
4. Subvention 2017 à l’association Chat-O-Cats (délibération 014-2017)
Le Conseil Municipal, après délibération, en complément de la délibération 011-2017 en date du 3 mars 2017, vote la subvention suivante :
Chat-O-Cats 50 € 3
5. Questions diverses
Remplacement Poteau incendie
Monsieur le Maire informe qu’à l’occasion des travaux sur le réseau d’eau potable, le poteau incendie rue des rosiers sera changé pour un montant de 1 907.94 € TTC
Vol atelier municipal
Monsieur le Maire informe les élus que suite au vol de l’atelier municipal, la commune a reçu de l’assurance un remboursement de 3726 €
Préparation du budget 2017
Les élus préparent le budget 2017 section fonctionnement
Le maire clôt la séance à 23H15