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Procès Verbal - Avis daffichage liste des délibérations CM 13.05.2025
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Rouffach.
Lien du pdf (Procès Verbal - Avis daffichage liste des délibérations CM 13.05.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
AVIS D’AFFICHAGE
relatif à la publicité des actes
Conformément aux dispositions légales relatives à l'information des habitants et à la publication des actes des Communes, et notamment les articles L 2121-25 et L2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des délibérations, examinées par le Conseil Municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE ROUFFACH
Séance du 13 mai 2025
Le mardi treize mai deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de Rouffach s’est réuni en séance ordinaire en Mairie de Rouffach sous la
présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre TOUCAS.
Membres présents :
M. Jean-Pierre TOUCAS, Mme Nadine BOLLI, M. Gilbert SCHMITT, Mme Perrine SUHR,
M. Christophe BANNWARTH-PROBST, M. Jean-Philippe KAMMERER, Mme Judith VERNIER, M. Vincent SAUTER, Mme Sandra GUEBEL (à partir du point 5), Mme Anne-Elisabeth SOMMEREISEN, Mme Maria-Ernestina DE CARVALHO PINTO, M. Yannick NEUBERT, M. Pédro HERNANDE?Z, Mme Leslie HEYD-SCHWEBEL, M. Daniel KLEIN, M. Bernard SOMMEREISEN, Mme Laurence ZIMMERMANN, Mme Marie-Laure BECK, M. Igor TURCEAC, M. Lucien STORRER et Mme Chantal HÉDOUIN.
Membres absents excusés :
Mme Françoise BARBAGELATA, donne procuration à Mme Nadine BOLLI M. Luc ABRAHAM, donne procuration à Gilbert SCHMITT
Mme Barbara BASS, donne procuration à Perrine SUHR
Mme Annette VERGELY, donne procuration à Anne-Elisabeth SOMMEREISEN M. Julien BECHTOLD, donne procuration à Jean-Philippe KAMMERER M. Florian ROUSSEL, donne procuration à Christophe BANNWARTH
Assiste également :
Mme Patricia PARIS, Directrice Générale des Services NUMEROS D'ORDRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL :
POINT N° 1 - Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération.
POINT N°2 - Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 avril 2025 Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve le procès-verbal.
POINT N° 3 - Rapports des Commissions
Le Conseil Municipal prend acte, sans observation, des rapports qui peuvent être suivis d'effet.
POINT N°4- Information sur les actes passés en application des délégations données au Maire
Le Conseil Municipal prend acte, sans observation, de ces informations.
POINT N° 5 - Approbation de l’avant-projet de l’extension des ateliers municipaux et du bâtiment associatif
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération.
POINT N°6 - Approbation des conditions de mise à disposition aux associations des
nouveaux locaux de stockage
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération.
POINT N° 7 - Approbation du programme des travaux rue de Bâle et rue de Pfaffenheim
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération.
POINT N° 8 - Approbation de l’avant-projet de la couverture des gradins du terrain
de football
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération.
POINT N° 9 - Approbation d'une convention de servitudes avec ENEDIS au lieudit Schildleweg
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération.
POINT N° 10 -Avenant au programme 2025 des coupes en forêt de Rouffach Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération. POINT N° 11 - Lot de chasse N°8 - Adjonction d’une permissionnaire Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération.
POINT N° 12 - Approbation d’un bail précaire avec DeltAménagement Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération.
POINT N° 13 - Remplacement du sautoir de saut en hauteur - demande de
subvention
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération.
POINT N° 14 - Divers et informations
Le Conseil Municipal prend acte sans observation, des informations exposées.
Liste mise en ligne sur le site internet www.rouffach.fr le 14 mai 2025. Les personnes intéressées peuvent consulter le registre dans lequel figure l’ensemble des délibérations au secrétariat général de la Mairie de Rouffach.
La Secrétaire de Séance,