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Arrêté - Arrete n° 64 Avenue Albert 1er Int de stationnement 04 02 2025 au 05 02 2025
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h08 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 64 Avenue Albert 1er Int de stationnement 04 02 2025 au 05 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
AIR ee Feuillet 2025/ GS
SUITIR sentis fi
ARRETE
Arrêté n°: SL/ST/2025/ Gù NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . - VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
| notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Peel 04 FÉVrIer 2085, VU le Code de la Route, Au mercredi 05 Février 2025,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux d’élagage,
par le service paysage, il est nécessaire d’occuper
les emprises, et d’interdire le stationnement, au
droit de l’Avenue Albert 1*.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit de l’Avenue Albert 1°", du mardi 04 Février 2025 au mercredi 05 Février 2025.
Article 2: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 3 : Le service paysage est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage
adéquat durant le chantier. |
Article 4 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques
municipaux.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
Www.telerecours.fr
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le ?Q JAN 205
Le Maire,
Pour le Maire,
TE _"Baniel GUEDRAS N] 4 ème Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le: ? Q JAN 2075
Et notifié à l'intéressé le : 2 9 JAN
2075