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Compte-Rendu - CR 20DU 203 10 2014
Document publié le Vendredi 3 octobre 2014 par la commune de Melleran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20DU 203 10 2014)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 OCTOBRE 2014
Nombre de Conseillers : 15
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 Septembre
L’an deux mil quatorze,
Le 3 Octobre
Le Conseil Municipal de la Commune de MELLERAN
Dûment convoqué s’est réuni à la Mairie,
Sous la présidence de Mr AUBIN Joël, Le Maire.
PRESENTS : AUBIN J, DELAIRE F, BAILLARGE I, STONE A, REVRANCHE MF, CAHIER C, MERCIER S, AIRVAULT JL, MORIN H, COURTOIS F, RENAUD F, VIDAULT W, POUPIN A, LANGLAIS JCH.
REPRESENTÉS : COWLES K.
ABSENTS :
SECRÉTAIRE : BAILLARGE I
Intervention d’un représentant du FC Boutonnais (Utilisation éventuelle du stade)
Mr GOUINEAU Eric, représentant du FC Boutonnais, présente un historique du Club. Le FC Boutonnais est constitué par la fusion l’espérance de Chef-Boutonne et de l’amicale de Gournay. En 2013, une entente est créée entre le FC Boutonnais, Sauzé-Vaussais et Clussais la Pommeraie pour les équipes de jeunes. Le nombre de licenciés est actuellement d’environ 200.
Pour les équipes de jeunes, le Club utilise principalement 2 stades celui de Chef-Boutonne, celui de Gournay et en complément celui de Sauzé-Vaussais et de Mairé-L’Evescault. Il recherche des terrains pour pouvoir faire jouer et tourner les équipes. Le Club aimerait savoir si la commune peut mettre son stade à disposition pour l’année 2015.
Après discussion le conseil note que les vestiaires et éclairage sont à revoir (prévoir 2 vestiaires et des douches), que la main courante autour du stade est à maintenir au moins en partie. Il est proposé de mettre en place des « algéco » pour faire office de vestiaires et se rapprocher de la CCCP qui en a mis en place à la zone des maisons blanches et qui ne servent plus. Il est précisé que la commune peut prendre contact avec le district de foot dans le cadre de la réhabilitation générale du stade, il y aurait des possibilités d’avoir de subventions.
Après délibération, d’une part, le Conseil est favorable pour accueillir le FC Boutonnais à Melleran et mandate Sébastien Mercier comme interlocuteur. D’autre part la commune étudie le coût de l’opération et se prononcera définitivement ultérieurement. Une visite avec des représentants du FC Boutonnais est programmée pour voir ce qu’il faut exactement pendant les vacances de la Toussaint. Objet : Validation des comptes rendus du 5 et 24 Septembre 2014 Le conseil valide les comptes rendus du 5 et 24 septembre 2014 à l’unanimité.
Objet : Projet de restructuration du Foyer
Point du projet
Mr le Maire demande au conseil d’une part, de préciser l’emplacement définitif du projet du café associatif, car il a été évoqué de faire le projet dans la maison RIAS. Après délibération, le conseil est favorable pour continuer le projet dans le bar actuel. D’autre part il informe qu’il a eu plusieurs contacts avec l’architecte et qu’il lui a fourni des précisions quant au projet : besoin de stockage, modification de la façade, accès, ainsi que le montant de l’enveloppe des travaux.
Vote pour la création du café associatif dans le local bar actuel : 14 pour 1 contre.
Présentation d’un premier croquis d’architecte
Le schéma de réflexion générale sur le projet, élaboré en juin 2014 par Philippe HEIDET, Architecte conseiller CAUE 79 est présenté. Echéance d’une réunion publique de présentation.
Une réunion publique pour exposer le projet est programmée le 5 Novembre 2014 à 20h00.
Présentation de l’amortissement de la dette de la commune et cadrage du montant de l’enveloppe travaux HT, de l’enveloppe globale du projet montant maximal des emprunts
Si la commune réalise un emprunt de 150 000€ sur 15 ans les annuités annuelles s’élèveraient à 12 800€, ce qui représente, à compter de 2016 un remboursement équivalent à 2014. A noter une recette supplémentaire : les 70 000€ (indemnité compensatoire pour les éoliennes.)
Contrat de Maitrise d’œuvre
Mr le Maire informe que des informations complémentaires ont été fournies à l’architecte : projet bibliothèque, toit au-dessus de la cave, extension pour la cuisine et local de stockage au premier étage.
Mr le Maire fait un historique sur les précédents contrats qui ont été signés : -1er contrat signé en février 2010 s’élevant à 88 780€ HT d’honoraires et pour un montant de travaux de 728 000€ HT (taux 11%)
-Avenant N° 2 signé s’élevant à 84 510€ HT d’honoraires (y compris les paiements déjà effectués de 25 052€HT) et pour un montant de travaux de 548 000€ HT (taux 10.85%)
Pour information la clause contractuelle s’élève à 20% soit un dédit de 10 000€ à la charge de la commune en cas de non poursuite et résiliation du contrat. Après négociation l’architecte propose un nouvel Avenant avec une clause de dédit de 5%, avec une tranche ferme de 4 650€ qui sera à régler et une tranche conditionnelle qui sera réalisée que si la commune obtient les financements. Le taux des frais d’architecte est de 10.80%. Le montant de cet avenant est de 54 506.78€ HT dont 30 746.78€ HT déjà réglé.
L’architecte doit fournir :
-l’APS pour le 30 Octobre, la commune doit le valider le 7 novembre et il doit y avoir une présentation aux habitants avant, soit le 5 novembre en réunion publique à 20h. -L’avant-projet détaillé le 28 novembre et validation en Conseil municipal le 5 décembre
La mise en service est prévue fin juillet 2015
Le conseil vote pour la signature du contrat à l’unanimité.
Pour information une visite du site par l’architecte est prévue le mardi 7 octobre.
Contrat du bureau de contrôle
Mr le Maire informe que bureau de contrôle « SOCOTEC », qui avait été retenu lors du précédemment projet, a été sollicité pour fournir une nouvelle proposition : elle s’avère moins élevée : 5 920€ HT car le montant des travaux est moins élevé : 200 000€ HT. Le Conseil valide cette proposition sous réserve de l’avis favorable de l’architecte.
Objet : Virements de crédits
Conformément à l’information donnée en conseil municipal du 5 septembre 2014, Mr le Maire propose les virements de crédits suivants : 1°/Section Fonctionnement :
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courantes
(Indemnités et cotisations élus, subventions, incendie, SIGIL, pass loisirs…..)
Article 6531 : Indemnités Elus : + 2 000€
Article 6232 : Fêtes et cérémonies : - 2 000€
2°/ Section Fonctionnement
Chapitre 011 : Charges à caractère général
Article 60632 : Fournitures petit équipement : - 1 000€
Article 61522 : Entretien de bâtiments : - 4 500€ - 9 500€ Article 61551 : Entretien de matériel : - 4 000€
Section Investissement
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles
Article 2031 : Frais d’études : + 9 500€
Section Fonctionnement
Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement
Article 023 : Virement à la section d’investissement : + 9 500€
Section Investissement
Chapitre 021 : Virement de la section de Fonctionnement
Article 021 : Virement de la section de Fonctionnement : + 9 500€
Le conseil adopte ces transferts à l’unanimité
Objet : Révision du loyer Ragot – Gaschard
Mr le Maire rappelle que lors de la réunion du 16 Mai le conseil était favorable pour renouveler le bail précaire en faveur de Mr RAGOT Didier et Mme GASCHARD Samantha. Ce bail arrivant à échéance le 15 Octobre il y a lieu de fixer le montant du loyer. Le conseil fixe le loyer à 467.23€ revalorisation de 2.65€
Objet : Compte rendu de la commission voirie du 27 Septembre 2014 Suite à la réunion de la commission de la voirie, elle propose :
-Pour améliorer l’écoulement des eaux de pluie au niveau de la mare de faire un décaissement en pente douce dans la mare style bassin d’orage.
Pour information il y a 1 sapin à couper. Ce dispositif pourra être complété par des tranchées drainantes.
- pour éviter que l’eau stagne dans la rue du stade juste avant le cimetière, un fossé a été créé et sera à combler avec de la pierre pour drainer l’eau. De plus une double grille sera installée.
Le conseil valide ces travaux et les prévoit à partir du 6 Octobre.
Concernant les travaux de la route de l’Ouchette le commencement est prévu le 13 Octobre. Le responsable de la commission voirie informe que 2 techniciens sont intervenus et que pour faire les travaux, le 2ème propose un devis complémentaire car le devis signé fait apparaitre 300 mètres carrés de travaux, alors que 600 mètres carrés pourraient être traités. Le conseil n’est pas favorable pour voter ce supplément et maintient le 1er devis. Objet : Délégués SM4B
Mr le Maire rappelle que le SMAEP 4B va informer les abonnés des changements occasionnés suite du transfert de compétences du SIAEP Rom Bouleure au SMAEP 4B. Et d’autre part il y a lieu de désigner 2 délégués pour représenter la commune.
-Titulaire : MORIN Hubert
-Suppléant : AIRVAULT Jean-Luc
Objet : Recherche d’un guide composteur (ou de plusieurs !) pour la commune
La CCCP recherche des personnes dans les communes pour faire le relais du message : « bien faire le compostage ». Les personnes seront formées. Elu : Mr Joël AUBIN (éventuellement)
Hors conseil : Mme Marie MALLET
Objet : Implantation du cadran solaire
Mr le Maire rappelle que l’université populaire en collaboration avec le foyer rural propose de confectionner un cadran solaire pour la commune de MELLERAN. La pierre a été préparée par les agents. Mr CAHIER Bernard, tailleur de pierre propose gratuitement pour la commune de retailler la pierre. Reste à voir où l’implanter. Atelier cadran solaire les 8 et 10 Octobre et les 5 et 7 Novembre à la salle du Foyer de 18h à 20h.
Questions diverses.
-Le Repas du CCAS est prévu le 12 décembre avec la présence des enfants des écoles le matin.
-Prévoir l’achat d’un Code de L’Urbanisme
-L’auto laveuse a été livrée
-Demande du Foyer Rural pour implanter des panneaux d’affichage près des points tris pour les associations.
-La Foulée Melleranaise sera organisée les 25 et 26 Avril 2014 par Jean-Luc AIRVAULT et portée par l’association du Foyer Rural.
-Assemblée Générale de l’APE le Vendredi 10 Octobre à 20h30 à la salle des jeunes à Gournay
-Le mur du cimetière sera expertisé le 13 Octobre. Les travaux de réparation ne peuvent pas commencer avant.
Le Maire.