Procès Verbal - 21 OCTOBRE 2021

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Procès Verbal - 21 OCTOBRE 2021 Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Bieujac. Lien du pdf (Procès Verbal - 21 OCTOBRE 2021)Thèmes du document : Énergies, Transports, Environnement, PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 21 OCTOBRE 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le 21 Octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la Salle Polyvalente de Bieujac sous la présidence de M. Frédéric BIRAC, Maire.

Etaient présents : Mmes DARRIET - RISPAIL - JAUBERTIE

MM. BORDESSOULLES – CLAUDEL - DELAGE - DUFFILLOL -

NORMANT – MAGOT - GARRIGUES

Absents Excusés : M. CHALOUPIN ayant donné procuration à M. NORMANT M. RASSIS ayant donné procuration à M. MAGOT

Mme MEYER ayant donné procuration à M. BORDESSOULLES

Absent : M. THOMAS

Monsieur Rémy MAGOT est élu secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal reçoit, en amont de la séance, Monsieur Clément BOSREDON Directeur de CAP SOLIDAIRE pour une présentation de cette structure et de ses projets. CAP SOLIDAIRE est une association loi 1901 dont l’objectif est de fédérer les acteurs de L’Economie Sociale et Solidaire en Sud Gironde autour de l’échange, du partage de pratiques et de la mutualisation de moyens sur les thématiques de la jeunesse de la mobilité et des démarches alimentaires territoriales.

L’objectif de cette rencontre est de permettre aux élus de Bieujac de mieux connaître cette ressource du territoire et d’identifier, si nécessaire, les modalités de partenariat possibles avec la commune en lien avec les besoins de la population.

PROCÈS-VERBAL DU 23-09-2021

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a lieu de prononcer des remarques sur le procès-verbal de la dernière réunion en date du 23 Septembre 2021

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

N° 2021-026

Les services de la Trésorerie ont communiqué un état de titres irrécouvrables. Madame la Trésorière y expose qu’elle n’a pu procéder au recouvrement d’un titre de recettes malgré toutes les poursuites contentieuses effectuées. Le montant de la créance qui doit être éteinte s’élève à 19,99 €. Il est demandé à l’assemblée de délibérer sur l’extinction de cette créance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts ;

DECIDE, à l’unanimité :

Article 1 : D’éteindre la créance figurant dans le corps de la présente délibération. Article 2 : D’autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.ADHÉSION A LA FORMULE « ECOSUITE » DU DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT A L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DU SYNDICAT

N° 2021-027

Vu l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 22 août 2006,

Face au contexte énergétique et environnemental, le SDEEG, souhaite inciter les communes à s’engager sur la voie de l’utilisation rationnelle de l’énergie en les accompagnant dans la mise en œuvre de leur politique de bonne gestion énergétique.

Ainsi un dispositif d’accompagnement à l’efficacité énergétique du patrimoine bâtiments adhérentes au SDEEG est lancé.

En adhérant à la formule « ECOSUITE» du dispositif d’accompagnement à l’efficacité énergétique, la Commune accède, entre autres, aux prestations :

• La création d’un Plan Pluriannuel d’Investissements ;

• Un appui technique en éclairage public ;

• La mise à disposition d’un progiciel de suivi énergétique ;

• Un bilan annuel des consommations d’énergies ;

• La valorisation des Certificats d’Economies d’Energie ;

• Un accès à des études spécifiques :

o Etude de faisabilité des solutions d’approvisionnement en énergie ;

o Etude de faisabilité en énergies renouvelables ;

o L’aide à la rédaction et à la passation de marchés d’exploitation des installations thermiques

o Prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’efficacité énergétique de bâtiments neufs ou en réhabilitation lourde.

Le montant de l’adhésion à la formule « ECOSUITE», que la Commune s’engage à verser au SDEEG, se présente de la manière suivante :

• Un coût fixe annuel des prestations qui est fonction du nombre d’habitants : 0,25 €/habitant

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire de la Commune de BIEUJAC, justifiant l’intérêt d’adhérer à la formule « ECOSUITE » du dispositif d’accompagnement à l’efficacité énergétique du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) selon les modalités décrites dans la convention d’adhésion, telles qu’approuvées par délibération du Comité syndical du SDEEG en date du 11 juin 2015,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentants, décide d’adhérer au dispositif du SDEEG à partir du 1er Novembre 2021 pour une durée de 5 ans et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de la convention d’adhésion et des mandats de représentation des fournisseurs d’énergies.

FORMATION DEFIBRILLATEUR (SISS)

En réponse à des questions de Bieujacais sur la capacité d’utilisation du défibrillateur, le SISS propose une formation pour une session de 10 personnes. Une proposition d’inscription en Mairie à une première session organisée sur Bieujac sera faite à la population par le biais d’un mailing et du bulletin Municipal.COMPTES RENDU DE REUNIONS

S.I.A.E.P .A : Monsieur Guillaume NORMANT rend compte de la réunion du Syndicat des eaux de Castets en Dorthe. Cette réunion a, entre autres, fait le point sur la fusion des syndicats à l’horizon 2026 imposée par la loi NoTRE. Sur ce point, le projet est toujours à l’état de réflexion. Des travaux sur le réseau d’eau des communes d’AUROS et ROAILLAN sont en cours de réalisation pour un montant 110 000 € avec mobilisation de subventions.

Le syndicat a également procédé à l’extinction de quelques créances pour environ 400 € et est en cours de changement d’un véhicule de service.

La station d’épuration de Castets en Dorthe doit être réhabilitée et adaptée aux nouveaux besoins d’une population en augmentation. Des décisions sur ce dossier interviendront d’ici février 2022. Le SMEGREG a été mandaté par le syndicat pour effectuer des recherches de points de forage supplémentaires.

Commission Urbanisme CdC : Monsieur Guillaume NORMANT rend également compte de la réunion de la commission Urbanisme de la Communauté de Communes à laquelle il a assisté. Cette réunion a présenté la création d’une plateforme de rénovation énergique proposant à la population un « guichet unique » pour l’obtention des aides à la rénovation énergétique. La Communauté de Communes a également décidé l’instauration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal sur le territoire qu’elle couvre.

L’arrêt du PLUI a été signé en juillet par les Maires de la Communauté de Communes. A ce jour, nous en sommes à l’envoi du document aux partenaires associés avec, entre autres, un retour favorable de l’Etat (DDTM). La signature du PLUI interviendra vers mai 2022 après la période d’enquête publique qui doit s’engager prochainement.

La loi prévoyant la zéro artificialisation des sols a été adoptée dans le courant de l’été par l’Assemblée Nationale. Cela n’engage pas un impact immédiat sur notre PLUI qui, pour sa part, a été voté avant cette loi mais sera à prendre en compte lors des prochaines révisions du PLUI.

S.I.R.P. : Madame Mélanie DARRIET rend compte de la réunion du Conseil Syndical du Regroupement Scolaire Bieujac St Pardon. Ce conseil syndical a notamment abordé le respect des préconisations attendues par la loi EGALIM. Dans ce cadre, les élus du SIRP ont voté pour l’adhésion à l’association « Auprès des cuisiniers ». Cette association est une plate-forme d’achat en ligne constituée de producteurs locaux qui permet de négocier les prix auprès des producteurs locaux. Le SIRP prendra aussi l’attache d’une diététicienne qui conseillera sur la mise en place de mesures internes permettant de se conformer à la loi EGALIM.

Un dossier de demande de subventions pour l’achat et le remplacement de matériel de cuisine est en cours de réalisation auprès des Fonds Européen. Ces subventions pourraient représenter 50% des coûts.

Une réponse aux familles demandant un étalement des horaires de garderie sera adressée. Il pourrait être proposé de jouer sur les horaires des deux écoles (les deux sites ouvrent à 7 h 30) on pourrait ouvrir à 7 h et fermer à 18 h à Bieujac et ouvrir à 8 h et fermer à 18 h 30 sur Saint Pardon en jouant sur la navette Bus. Cela n’entraînerait pas de temps supplémentaires pour les agents. Les parents demandeurs seront interrogés sur cette possibilité.

La question de la remise à 4 jours de l’école a été posée au conseil d’école suite à la demande de certains parents. Le Conseil rappellera aux parents qu’une enquête réalisée auprès d’eux l’an dernier sur ce sujet avait conclue à un maintient des 4 jours et demi avec TAP.

RAPPORT DES COMMISSIONS

- Madame Séverine RISPAIL, Responsable de la Commission Fêtes et Cérémonies, rend compte de la réunion de cette commission. La Commune réitèrera la distribution de colis pour les anciens le choix en a été réalisé et la commande passée pour une distribution mi-DécembreDécoration de Noël : l’extension du traîneau avec des rennes ne sera pas possible cette année comme cela était prévu pour cause de délais et difficultés approvisionnement bois. Il est proposé la possibilité de mettre un sapin à coté du traîneau pour renforcer la décoration ainsi que des guirlandes supplémentaires sur le traîneau. Cette décoration pourra être réalisée par les enfants de l’école dans le cadre des TAP.

La Commune organisera le 14 janvier à 19 h une réception pour les nouveaux habitants en présence des présidents des associations Bieujacaises à « la Maison ». Les élus en profiteront, en suivant, pour organiser le repas traditionnel entre les élus conjoints et personnels communaux offert par le Maire et les Adjoints.

Le 15 Janvier à 18 h 30, le Conseil présentera ses vœux à la population à la salle polyvalente en privilégiant l’approvisionnement auprès des entreprises locales.

La cérémonie du 11 Novembre se déroulera comme traditionnellement et sera suivie d’un vin d’honneur offert par la municipalité à « la Maison ».

Le Conseil souhaite également organiser à nouveau le repas des anciens en 2022 au mois de Mars.

- Madame Laétitia JAUBERTIE rend compte de la Commission Voirie Bâtiments La Commission s’est prononcée pour une sécurisation des routes représentant des axes rapides à savoir : Dugay, Vidalot, Marrocq, Poupettes

Il sera procédé à un déplacement des panneaux d’agglomération associé à la pose de radars pédagogiques de signalement de vitesse qui seront positionnés postérieurement aux panneaux. Ces installations seront disposées au commencement de la route de Vidalot et de la route de Dugay (au niveau du Mauco) ainsi que route de Marrocq au niveau de l’habitation de M. et Mme Cazaubon avec également à cet endroit un radar pédagogique.

Concernant la route des Poupettes, il n’y aura pas de déplacement de panneau d’agglomération pour respecter la règle dite de « continuité urbaine » mais là aussi, un radar pédagogique sera installé et un abaissement de la vitesse de 70 à 50 km /h sera demandé.

A propos du centre bourg, le sens interdit en remontant du PAV sera renforcé par un signalement plus visible et il sera créé un passage piéton devant « la Maison » ainsi que des barrières de sécurité « de style » le long du trottoir devant la porte d’entrée de l’établissement afin de sécuriser l’espace trottoir et chaussée.

Enfin un panneau stop, route de Lagrave donnant sur la route de Dugay sera implanté et la Commune introduira un sens interdit dans les deux sens, sauf riverains, route du Beuve. Ces mesures seront associées à un passage de certains tronçons de routes communales à 30 km/h par arrêté du Maire qui sera pris après inventaire des besoins, commande et pose des panneaux. C’est une première étape de sécurisation qui sera suivi d’une période d’observation des comportements des automobilistes fréquentant ces axes afin de réaliser les éventuels ajustements qui s’imposeraient.

Concernant la partie départementale il faut rencontrer l’ingénieur du Centre Routier Départemental du Sus Gironde pour faire part de nos souhaits de déplacement des panneaux d’agglomération et attendre leur validation.

Madame Mélanie DARRIET complète les éléments donnés par Madame Laétitia JAUBERTIE en spécifiant qu’une demande a été faite auprès du SISS et du CRDSG pour le rajout d’un arrêt de bus route de Vidalot. Plusieurs hypothèses ont été explorées : un arrêt au carrefour de l’impasse Barrère et Arroudès semble la plus efficace. Une demande d’autorisation sera faite auprès de la Région Nouvelle Aquitaine et du CRDSG. L’arrêt de bus de la Route de Pescay a été sécurisé par un éclairage qui complète l’éclairage existant lui-même renforcé par l’installation de LED entre les lotissements du « Hameau de la Clél des Champs » et l’arrêt en haut de la « Rue Pierre Pescay ».

QUESTIONS DIVERSES

- Après un échange entre les membres du Conseil Municipal sur l’organisation des commissions, il est envisagé, dans un objectif d’optimisation de la communication interne et de transversalité, de créer sur chaque commission une co-responsabilité par un binôme Adjoint-Conseiller.- A la faveur d’une mise à disposition de la salle polyvalente, des dysfonctionnements électriques et sanitaires ont été constatés. Un diagnostic de la salle a été réalisé par l’entreprise Gerbec qui a mis en avant des problèmes de prises électriques, du système chauffage et d’eau chaude. Les réparations seront faites et planifiées par la Mairie. Les devis sont en cours de réalisation. Au-delà de ces réparations, une réflexion plus globale de l’amélioration de la salle sera menée (état des lieux du mobilier et remplacement éventuel, raccords de peintures, mode d’emploi des équipements …).

- A partir du 1er janvier 2022 les demandes des particuliers en lien avec l’urbanisme seront à réaliser sur une plate-forme en ligne. Un guide d’utilisation de cette plate-forme sera diffusé.

- Des plaques de rue manquantes ou abîmées et panneaux volés ont été commandés et seront remplacés.

- Les élections présidentielles auront lieu 10 et 24 avril 2022 et les élections législatives les 12 et 19 juin. Ces scrutins se dérouleront dans la salle des fêtes et les élus sont invités à se rendre disponible pour tenir les bureaux de vote.

- Une rencontre à « la Maison de Bieujac » entre le Maire, les Adjoints, le personnel technique et la responsable de l’association est prévue pour étudier la réalisation de toilettes PMR afin de faciliter l’accueil des personnes en situation de handicap. Dans ce même esprit une pose de travertin à l’entrée de l’église est programmée.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 30.