Procès Verbal - 20 MAI 2021

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Procès Verbal - 20 MAI 2021 Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Bieujac. Lien du pdf (Procès Verbal - 20 MAI 2021)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie, PROCÈS DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 MAI 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le vingt Mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la Salle Polyvalente de Bieujac sous la présidence de M. Frédéric BIRAC, Maire.

Etaient présents : Mmes DARRIET – MEYER – RISPAIL - JAUBERTIE MM. BORDESSOULLES – CLAUDEL - CHALOUPIN -DELAGE -

DUFFILLOL - NORMANT – RASSIS – THOMAS – MAGOT-

GARRIGUES

Monsieur Rémy MAGOT est élu secrétaire de séance.

PROCES-VERBAL DU 14 AVRIL 2021

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a lieu de prononcer des remarques sur le procès-verbal de la dernière réunion en date du 14 Avril 2021

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité

RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT

COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS POUR TOUS EMPLOIS ARTICLE 3-3, 3° DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984C

Délibération n° 2021-021

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article 3-3,3° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, tout emploi peut être occupé par un agent contractuel dans les Communes de moins de 1 000 habitants.

Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent d’agent d’entretien des locaux relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d'Adjoint technique à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 3/35ème.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée d’un an, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de nettoyage et d’entretien des bâtiments communaux à temps non complet à raison de 3/35ème, pour une durée déterminée d’un an.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget unique 2021.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Mairie adaptera dans le cadre de cette embauche les heures d’entretien de notre nouvel agent, Madame Claryce AUTISSIER pour se préparer à la réutilisation progressive de la salle des Fêtes. Dans ce cadre, nous passerons de 3h à 4h de travail dans un premier temps et nous modifierons au cours des mois à venir en fonction des évolutions du contexte.DEROULEMENT DES ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES DES 20 ET 27 JUIN

Monsieur le Maire a participé à une visioconférence animée par l’ARS (Agence Régionale de Santé) et la Préfecture. Il rend compte des règles énoncées lors de cette rencontre quant à l’organisation des élections Régionales et Départementales. Il n’y a pas besoin de vaccin pour tenir les bureaux de vote ni de tests PCR. Cependant des autotests seront disponibles sur place pour les personnes qui tiendront les bureaux de vote.

Des casques à visière et du gel seront à disposition. Des protections en plexiglass seront également installés ; l’Etat prend en charge une grande partie.

Le scrutin se tiendra exceptionnellement à la Salle Polyvalente en raison du contexte sanitaire. Un arrêté global par département sera pris pour éviter l’annulation des scrutins qui se dérouleront dans des bâtiments publics autres que des Mairies. La Mairie de Bieujac diffusera l’information sur son site web et un affichage sur la Mairie sera réalisé.

Les affichages réglementaires seront également présents sur le site de la Salle Polyvalente. Monsieur le Maire explique à l’assemblée le protocole de circulation et des opérations de vote dans l’espace du bureau de vote.

Monsieur le premier adjoint informe qu’exceptionnellement, dans le cadre de la crise sanitaire, chaque citoyen pourra être porteur de deux procurations par élection.

RELEXION GLOBALE SUR LA SECURITE ROUTIERE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire évoque les nécessaires actions à entreprendre sur plusieurs points communaux pour une sécurité routière renforcée sur notre commune.

Une rencontre avec le CRDSG (Centre Routier Départemental du Sud-Gironde) a eu lieu avec la commission voirie il y a quelques semaines. Après plusieurs relances de la Mairie auprès du CRDSG, trois propositions seront faites pour l’aménagement de la descente de la Route des Poupettes. Une de ces propositions concernerait notamment la réalisation d’une « chicane » à l’intérieur du pont du Beuve avec des glissières bois qui remonteraient des deux côtés et de part et d’autre du pont. Nous sommes en attente des suites qui seront données à ce dossier.

Sur ce point d’ordre du jour, Monsieur le Maire souhaite interpeller et associer le Conseil Municipal en amont des réunions de la commission voiries qui seront force de propositions pour sécuriser la circulation.

Plusieurs points critiques sont d’ores et déjà identifiés :

De la route de Vidalot en allant sur la route de Duguay en particulier du secteur de Lahitault à Mauco la vitesse des véhicules est souvent excessive. De même sur les routes adjacentes à ce tronçon (route de la Gravette et route de Lahitault).

Par ailleurs, sur la route du Beuve on enregistre également des vitesses excessives sur cette voie communale étroite à visibilité limitée.

Enfin, il est constaté une augmentation significative du trafic de camions dans le centre Bourg qui doit nous alerter.

Il faut donc avoir une réflexion sur ces points et les différents échanges au sein du Conseil Municipal font émerger plusieurs hypothèses dont devra se saisir la commission. Pour la sécurisation de la route de Dugay, nous avons la possibilité de prendre un arrêté pour déplacer le panneau d’agglomération (actuellement dans la descente rue Pierre Pescay) sur la route de Dugay et sur la route de Vidalot à un niveau qu’il nous faudra définir. Certes, celaimpliquerait un entretien des abords et bas cotés par la Commune à partir du nouvel emplacement du panneau d’agglomération. Cet entretien parait réalisable à moindre frais au regard de nos investissements (tracteur et déporté) votés récemment et qui seront opérationnels cet été.

Le positionnement des panneaux d’agglomération à ces endroits réduirait, de facto, la vitesse à 50 voire 30 km/h si nous le décidions. Cela permettrait également de co-financer avec le Département des initiatives de sécurité sur cette portion de voie (dos d’ânes - écluses…).

En tout état de cause, avant de décider, nous devrons prendre tous les conseils juridiques qui s’imposent, étudier les textes et les conseils du CRDSG et tenir compte de la règle de « continuité urbaine » (succession d’habitations) pour décider du positionnement éventuel des panneaux de délimitation de l’agglomération.

Sur la route du Beuve, dans l’immédiat, on peut la prendre dans les deux sens à 50 km /h. Elle est très fréquentée par les marcheurs ce qui la rend plus accidentogène. Une hypothèse pourrait consister à ne l’autoriser à la circulation que pour les riverains (ce qui est déjà le cas dans le sens depuis la route des Poupettes) et à limiter la vitesse à 30 km/h.

Les échanges portent également sur la fluidification de la circulation et du stationnement aux abords de l’école relativement encombrés aux heures de pointe. Ce débat devra être engagé avec le SIRP qui sera sollicité lors des prochaines réunions.

A l’issue de ces échanges l’ensemble du Conseil Municipal exprime une volonté collective sur la nécessité d’agir sur ces points durant le mandat. La question du coût de ces opérations est aussi évoquée. Ces opérations, certes, seront probablement couteuses mais assumées au regard des enjeux de sécurité qu’elles recouvrent.

La séance procède à un vote de principe consistant à donner quitus à la commission voirie pour travailler sur les projets de sécurisation les plus opportuns et à en rendre compte lors des différentes séances à venir. Le Conseil approuve à l’unanimité et donne quitus à la commission.

Sur ce sujet, le conseil décide également que la commission voirie sera élargie. Aux membres qui la composent déjà seront associés, à leur demande, Mesdames JAUBERTIE et MEYER et Monsieur DUFFILLOL.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe de la mise en œuvre de la ligne directe de Gestion et de dialogue social par la Commune. Ce travail réalisé désormais en commune remplace depuis le 1er janvier 2021 le Comité Technique du CDG 33 et autonomise donc les décisions d’avancement de grade et de carrière des agents des Communes.

Monsieur NORMANT premier adjoint informe l’assemblée sur plusieurs points :

1. Comme l’an passé, une campagne d’enrobé sera faite le 29 mai par les élus volontaires afin de combler des « nids de poules » sur les routes communales. D’autres matinées de ce type seront à prévoir sur 2021.

2. Il fait également un point sur la distribution des pièges à frelons. Une centaine de pièges a été distribuée en deux heures et nous avons dû recourir à une commande de 50 pièges supplémentaires. On partira donc à l’avenir sur 150 pièges distribués par an sur lesquels la commune touche une participation du GDSA (Groupement de Défenses des Abeilles) diminuant l’impact du coût communal. Par ailleurs, la distribution des sacs poubelles s’est déroulée sans difficulté avec toujours le même succès.3. La note à destination des habitants concernant la prévention des nuisances sonores liées aux tontes et autres travaux de jardin a été révisée et mise à jour en fonction de l’évolution de la législation et sera diffusée prochainement par boitage, envoi de mails, et encart sur le site web de la commune. Une information sera également faite auprès de la population pour prévenir les riverains du début des travaux de l’entrepôt communal et de la campagne de curage des fossés.

4. A noter qu’une réflexion sur la campagne de remplacement et d’ajout d’arbres sur la Commune sera conduite par la commission environnement. Par ailleurs, un piquetage sera réalisé pour la mise à jour du plan du cimetière.

Mr RASSIS évoque le sujet d’une organisation possible d’une Maïade au regard de l’assouplissement des règles sanitaires. Après plusieurs échanges et un tour de table, une majorité d’élus est favorable à l’organisation d’un tel événement plutôt à l’horizon de Mai 2022 pour une sécurité optimale. Cette manifestation pourrait se dérouler dans une formule à trouver au regard du temps écoulé depuis l’élection.

Mr BORDESSOULLES évoque l’éventualité de l’organisation d’une fête locale qui serait adaptée en fonction de la crise sanitaire. Le Comité des Fêtes réfléchit à une date coordonnée avec les initiatives de l’APE afin d’éviter des doublons. La commission fêtes et cérémonies sera associée à ces réflexions.

Mr BORDESOULLES informe sur la loi contraignant les écoles à introduire une part bio de produits locaux dans les repas de cantine en fonction du nombre de repas servis. Une intervenante de la Chambre d’agriculture et des élus du SIRP ont fait une étude interne sur les pratiques existantes et travaillent à un plan d’action pour progresser sur ces pratiques.

COMPTES RENDUS DE REUNIONS

Monsieur le Maire et Monsieur le premier adjoint rendent compte de la réunion sur le PLUI qui a eu lieu à Fargues avec les représentants de la DDTM. La DDTM n’a pas pris en compte la volonté des maires pour le développement de leur commune. Le dogmatisme de l’Etat sur la restriction draconienne de l’emprise au sol et la zéro artificialisation des sols désertifieront mécaniquement les communes rurales. De cela, les élus n'en veulent pas mais veulent développer de façon raisonnée l’habitat de plain-pied, proche du centre bourg et facilement raccordable au réseau d'assainissement. Cela est possible à Bieujac.

Sinon, le développement des centres bourgs seront dans ces conditions irréalisables. Les Maires de la Communauté de Communes sont unanimes pour dénoncer le PLUI dès qu’il sera voté car c’est la procédure : il doit être voté pour être dénoncé.

L’ordre du Jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 30.