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Déliberation - 22 MISE A Disposition Dagents Aupres de Clubs Sportifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 22 MISE A Disposition Dagents Aupres de Clubs Sportifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 bd lib
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 16/12/2025 we eu
ID : 040-214000887-20251211-DEL20251211_22-DE
DÉPARTEMENT DES LANDES
DEL20251211 22
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : MISE A DISPOSITION D'AGENTS AUPRES DE CLUBS SPORTIFS
L'an deux mille vingt cinq, le onze décembre à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 5 décembre 2025, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35
conseil municipal
Nombre de présents 29
Nombre de pouvoirs 5
Suffrages exprimés 34
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M.
Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme
Marylène HÉNAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine
LALANNE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M.
Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET,
M. Régis MALARIK, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Rémy PAUILLAC
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIRS :
Mme Audrey VERGELY a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Guillaume SÉGUIER à donné pouvoir à M. Grégory RENDÉ, Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU a donné pouvoir à M. Rémy PAUILLAC, M. Bruno JANOT a donné pouvoir à Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Didier ZARZUELO a donné pouvoir à M. Pierre STETIN
ABSENTS :
M. Marc-Olivier CHORT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Alexis ARRAS
KKKKKKXX
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment L 2121-29,
VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L 512-12 et suivants,
VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et établissements publics administratifs locaux,
1/2 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 16/12/2025 webdelib
VU l'avis favorable de la Commission Finances et administratio ID 040-214000887:20251211-DEL20251211_22-DE 2025.
CONSIDÉRANT la politique dynamique menée par la ville de Dax dans le domaine du sport
et notamment le soutien aux associations qui œuvrent dans ce domaine en mettant à
disposition, à l’occasion de la journée du mercredi notamment, des agents municipaux pour encadrer et animer au sein des clubs, des activités destinées aux enfants et aux jeunes,
CONSIDÉRANT que ces mises à disposition interviennent depuis de nombreuses années et
participent au rayonnement des associations dacquoises,
CONSIDÉRANT l'accord préalable des agents municipaux concernés,
Conformément aux dispositions de droit commun concernant la mise à disposition des
agents et suite à l'accord préalable entre la ville de Dax et les clubs sportifs concernés, le Conseil municipal doit être informé de ces mises à dispositions. Les conditions de mise à
disposition sont présentées dans les conventions ci annexées.
SUR PROPOSITION DE MME MARYLÈNE HÉNAULT, ADJOINTE AU MAIRE, APRÈS EN
AVOIR DELIBERE, PAR :
34 VOIX POUR
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
DE PRENDRE ACTE des conventions de mise à disposition de deux agents municipaux auprès des clubs sportifs: L'ENVOLÉE de DAX et l’'UNION SPORTIVE DACQUOISE ci
annexées pour l'année scolaire 2025 - 2026.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Le Secrétaire de séance Délibéré en séance, Les jours, mois et an que dessus,
Signé par : Alexis ARRAS Signé par : Julien DUBOIS Date : 12/12/2025 Date : 15/12/2025 Qualité : Secrétaire de séance Qualité : MAIRE
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50,
cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
2/2 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 ë
Publié le 16/12/2025 webdelib
ID : 040-214000887-20251211-DEL20251211_22-DE
PROJET CONVENTION
un.
VILLE
DE
ENTRE
La Ville de DAX représentée par Monsieur Julien DUBOIS, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 11/12/2025
d'une part
ET :
L'association l'ENVOLÉE DE DAX, représentée par sa Présidente, Madame Isabelle BERDOYES, habilitée à l'effet des présentes
d'autre part
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er : ;
Madame Corinne PEYRES est mise à disposition de l'ENVOLÉE DE DAX pour animer des activités réservées aux enfants du Club.
ARTICLE 2:
Cette mise à disposition aura lieu :
- le mercredi de 13 h 30 à 17 h 30, du 1% septembre 2025 au 30 juin 2026, sans interruption pendant les vacances scolaires, pour Madame Corinne PEYRES. La
Valorisation de l'absence par la Collectivité est égale à 3 H 53 minutes par mercredi. ARTICLE 3 :
Le service public et les nécessités qui en découlent prévaudront sur cette autorisation de mise à disposition.
Dans l'hypothèse où le nombre d'agents municipaux mis à disposition (période de vacances, ou en fin de saison) serait supérieur aux nécessités d'encadrement, il est demandé au Président de l'association de prendre les mesures nécessaires pour que les agents réintègrent leur service. ARTICLE 4 :
Il est mis en place un état de présence mensuel des agents municipaux mis à disposition, que le
club sportif s'engage à transmettre chaque fin de mois. À défaut, le nombre maximal d'heures de
mise à disposition sera facturé. Si l'agent se rend dans son club alors qu'il est en congés annuels, il intervient sur son temps personnel.
Pendant la mise à disposition, les agents restent assurés par leur employeur, la Ville de Dax. A cet effet, l'association devra immédiatement signaler au service des Ressources Humaines toute absence non justifiée.
ARTICLE 5 :
Cette mise à disposition intervient à titre onéreux. L'association remboursera à la Ville de DAX, à chaque trimestre échu, une participation égale au montant de la charge salariale des agents pour la période de mise à disposition.
ARTICLE 6 :
La présente convention pourra être renouvelée par reconduction expresse. Il pourra être mis fin aux dispositions de la présente convention par l'une ou l'autre des parties, sous réserve de respecter un préavis d'un mois.
Fait à DAX, le 12/12/2025
La Présidente de l'Envolée de Dax
Isabelle BERDOYES
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax EN, Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 s
Publié le 16/12/2025 webde li b
P ROJ ET CO N V E N TI 25 ES E LORS APRES 1_22-DE
nn.
VILLE
DE
ENTRE
La Ville de DAX représentée par Monsieur Julien DUBOIS, Maire, dûment habilité, par délibération du
Conseil Municipal en date du 11/12/2025
d'une part
ET
L'association l'U.S.DAX, Section Pelote, représentée par son Président, Monsieur Alexandre BAUMONT,
habilité à l'effet des présentes
d'autre part
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er : Monsieur Christian DUPRAT est mis à disposition de l'U.S.DAX Section Pelote pour animer des activités réservées aux enfants du Club.
ARTICLE 2: Cette mise à disposition aura lieu :
- le mercredi de 13 h 30 à 17 h 00, du 1er septembre 2025 au 30 juin 2026, sans interruption pendant les vacances scolaires. La valorisation de l'absence par la Collectivité est égale à 3 H 30
minutes par mercredi.
ARTICLE 3 : Le service public et les nécessités qui en découlent prévaudront sur cette autorisation de
mise à disposition.
Dans l'hypothèse où le nombre d'agents municipaux mis à disposition (période de vacances, ou en fin de saison) serait supérieur aux nécessités d'encadrement, il est demandé au Président de L'association de prendre les mesures nécessaires pour que les agents réintègrent leur service.
ARTICLE 4 : Il est mis en place un état de présence mensuel des agents municipaux mis à disposition, que le club sportif s'engage à transmettre chaque fin de mois. À défaut, le nombre maximal d'heures de mise à disposition sera facturé. Si l'agent se rend dans son club alors qu'il est en congés annuels, il
intervient sur son temps personnel.
Pendant la mise à disposition, les agents restent assurés par leur employeur, la Ville de Dax. A cet effet, l'association devra immédiatement signaler au service des Ressources Humaines toute absence non
justifiée.
ARTICLE 5 : Cette mise à disposition intervient à titre onéreux. L'association remboursera à la Ville de DAX, à chaque trimestre échu, une participation égale au montant de la charge salariale des agents pour la période de mise à disposition.
ARTICLE 6 : La présente convention pourra être renouvelée par reconduction expresse. Il pourra être mis fin aux dispositions de la présente convention par l'une ou l'autre des parties, sous réserve de respecter un préavis d'un mois.
Fait à DAX, le 12/12/2025
Le Président de l'U.S.DAX, Section Pelote
Alexandre BAUMONT
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax