Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 12 MISE A DISPOSITION AGENTS CLUBS SPORTIFS
Déliberation - 13 MISE A DISPOSITION AGENTS MUNICIPAUX CLUBS SPOR
Déliberation - 22 MISE A DISPOSITION DAGENTS AUPRES DE CLUBS SPOR
Déliberation - 28 MISE A DISPOSITION DAGENTS MUNICIPAUX DES CLUBS
Déliberation - 19 MISE A DISPOSITION DAGENTS MUNICIPAUX AUPRES DE
Déliberation - 04 MISES A DISPOSITION AGENTS
Déliberation - 020 Mises a disposition educateur sportif par les
Déliberation - 024 Mises a disposition educateur sportif par les
Déliberation - 47 DEL Conventions de mise a disposition d un educ
Déliberation - 18 SDIS Convention mise à disposition agent commun
Déliberation - 18 MISE A Disposition Clubs Sportifs
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 18 MISE A Disposition Clubs Sportifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
N°Feuillet
20201217-18
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
IT
NUM
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT et le jeudi 17 décembre à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL
de la Ville de DAX, convoqué le vendredi 11 décembre , s'est réuni sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, dans la salle René Dassé en mairie, sans public, avec retransmission des débats en direct, dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire et afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : 11 décembre
Nombre de présents 33 2020
Nombre de pouvoirs 2 Date de = l'affichage :
Suffrages exprimés 35 21 décembre
2020
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES,
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. MORA Vincent, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, Mme Géraldine MADOUNARI.
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Aline DUZERT
POUVOIRS : M. Amine BENALIA BROUCH donne pouvoir à Mme DESTANDAU Marylène Mme Aline DUZERT donne pouvoir à Mme HENAULT Marylène
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Fanny MESPLET
OBJET : MISE A DISPOSITION AUPRES DES CLUBS SPORTIFS
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction
Publique Territoriale et notamment les articles 61, 61-1, 61-2 et 63,
VU la loi n° 2007-148 du 2/02/2007 de modernisation de la Fonction Publique,
VU le décret n° 2008-580 du 18/06/2008 relatif au régime de la MISE à fispo io Ccusé ceéption nue applicable aux collectivités territoriales et aux établissements putllias- ATADOUB 2620*217-18-DE Date de ete nemeone 21/12/2020 Date de réception préfecture : 21/12/2020
1LE VU l'avis favorable de la COMMISSION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE DU 10 DECEMBRE 2020.
CONSIDERANT que la ville de Dax mène une politique dynamique dans le domaine du sport, qu'elle soutient les associations qui œuvrent dans ce domaine, en mettant à disposition, à l’occasion de la journée du mercredi notamment, traditionnellement réservée aux écoles de sport, un certain nombre d'agents municipaux qui encadrent et animent, dans les clubs, les activités destinées aux enfants et aux jeunes,
CONSIDERANT que ces mises à disposition interviennent depuis de nombreuses années.
Conformément à l'article 15 de la loi n° 2007-148 du 2/02/2007, les mises à disposition donnent lieu à remboursement de la part des associations sportives,
CONFORMEMENTaux conditions de droit commun concernant la mise à disposition des agents et suite à l'accord préalable entre la Ville et les Clubs sportifs concernés, le conseil municipal doit être informé du projet de ces mises à disposition. Les conditions des mises à dispositions envisagées sont traduites dans des conditions définissant entre autres : la nature des activités exercées, les conditions d'emplois et de contrôle des activités,
CONSIDERANT que les agents ont donné leur accord sur les bases des conventions et le comité technique émis un avis favorable lors des réunions du 13/10/2020.
SUR PROPOSITION DE Mme LARTIGAU Sandra, Conseillère municipale APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
PREND ACTE du projet de mises à disposition de 6 agents (tableau annexé) auprès d'associations sportives,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
£ S{Landes)C ù
Julien
Maire e Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20201217-20201217-18-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020
2 —Æ 201247-20201217-18-DE
© IN ©
e& Sn
CRE EN 9
LE
ENNQ
DT
DNS mn)
£
O
UIW
O0HL
00USE
R OOUÿL
8p
: sipawues
&
2
a
‘IP8LUES
9] [nes
un
‘Jpa1puSA
ne
[pun]
np
anof 1ed
UIU
OSHL
SLULZ
R SbUGL
8P
sIpaipusn
cu2
S9U92E}9P
SNN
2 -Saljelo9s
sooueoea
Sej
jUe1np
uojjdnuoju,
9918
uWO£SUL
o£uoz
uOI}EJeN
U01399S
Xva's'n.
Suods
sp
eolues
HOIUUB A
NIFERIRRE
c|
8
Juows1dsy,p
eujosid
ej sp
91n9uue]
ej e.nbsnf
0207
s1quejdes
nq
UUSL
HE
& OOUGL
8p
39 SEU9L
E OOUSL
9p
SIpasaieuu
gt
G à
UIW
QCHZ
00U0Z
e O£UZL
ep
sipaeuu
23
ä
al O
:
DOTE
eus
os
su
ne ee
dise
‘{p2ipuea
ne
jpunj
np
inofied
soysezop
SNA
Z-S21/8J09S
soagup9ea
à
ses
À
20
2
©
Sa]
JUEINP
LORAAUUI
288
AOL
ES
doLea
ue
ui
se
À
.
a
Re
Pan
UOJ}eJEN
U0O1922S
xvas'n
SuodS
sep
soues
SIAIAS
Ts
8
#
E
a
juows1dsy,p
sujosid
ej
sp
s1njeuue)
e
,nbsnf
Siquajdes
/n
=
SIG
ej
8p
ain}
HI
e,
loz0Z
s1quey
zna
ul
Q€
Hz
00U0Z
e O£UZL
ep
sipiewu
1peues 9j nes un
ui GCH E
SLULE8 SUBI op spespues
P31pUSA
ne
jpun]
np inof
sed
S9U92}9p
SNW
2 -S818J09S
sooueaeA
Le
IAB.
Se]
jueinp
uopdnusju
9918
go
EI
8
jueWe}ni9e1
uos
je
es
ni
&
OOUG6L
ep
39°
Ua
sn
9P
SIp9191ou
be
FE
Sen
a
DA,
:
juowusidsy,p
sujosid
ej
ap
Sanjeuu9}
ej
e,nbsnf
eiqusjdes
/
n
£
À
1
FEI R
0202
s1queides
/
nq
uju 0€ HZ
00102 e O£UZL ep sipiew
peus sm un
se
‘P91puSA
ne
1pun}
np inof
ed
S9U22}9p
SNN
2 -S91lRJ09S
so2ue9eA
ù
:
ee
Se13U8Np
uopdnueuI
9918
Ov)
EI e Juewe}nioe4
uos 70
ee
Fe
ie
nn
ana
UOREJEN
uon9os
Xva's"n
suods
sep solues
pneus y
AO
31
9
Juows1dSy,p
aujosid
ej
sp
sinjeuuos
e
,nbsnf
e1qusjdes /
n
«
l
+
EI ENDSNI 0707
S1qwegdes
z
nq
uju QE HZ
00U0Z e O£UZL 8p Sipaeuu
S91IP09S
So2ub9eA
à
!
ce"
\'
ensuI
Se[
juepued
uordnusju]
sues
[z02
unf
0€
ne
0z0z
iquajdes
6
na
Hv
DRE
DEEP
Soie
SAP
SNERSS
AS
FH
DEN
dt
°
S81/2J09S
so2uP9BA
enbiseuwf9
Xva
3q
+
d
OUR
euuro
HAId
g
Se|
juepusod
uopdnuseju,
sues
LZOZ
Jef
9
ne
0Z0z/80/Le
np
SH
€
DE
ULER
OEU
£L
8p
siperoiou
uor33$s
33710AN3
1
SES
Me
|
ne
3LAL937109
Se
a
.
ado
HVd 10NISEV:1
Re
due 4
_ NOILO3S
an19.
JOIAYIS
_NON3Ud
WON
1vo
Ne
AG NOILVSIHOTvVA
SCOR
d
2072/0707
NOSIVS
- SIALLHOdS
SNOILVI9OSSV
S1q
S1Hd4nv
NOLLISOdSIG
v
SASIN
24
SIONVN:Q
- ÿ PROJET DE CONVENTION
ENTRE
La Ville de DAX représentée par Monsieur Julien DUBOIS, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2020.
d'une part
ET Ê
L'association l'ENVOLÉE DE DAX, représentée par son Président, Monsieur Jean-Louis PEYRES, habilité à l'effet des présentes
d'autre part
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE lier : |
Madame Corinne PEYRES est mise à disposition de l'ENVOLÉE DE DAX pour animer des activités réservées aux enfants du Club.
ARTICLE 2:
Cette mise à disposition aura lieu :
le mercredi de 13 h 30 à 17 h 30, du 31 août 2020 au 6 juillet 2021, sans interruption pendant les vacances scolaires, pour Madame Corinne PEYRES. La valorisation de l'absence par la Collectivité est égale à 3 H 53 minutes par mercredi. ARTICLE 3:
Le service public et les nécessités qui en découlent prévaudront sur cette autorisation de mise à disposition.
Dans l'hypothèse où le nombre d'agents municipaux mis à disposition (période de vacances, ou en fin de saison) serait supérieur aux nécessités d'encadrement, il est demandé au Président de l'association de prendre les mesures nécessaires pour que les agents réintègrent leur service. ARTICLE 4 :
Il est mis en place un état de présence mensuel des agents municipaux mis à disposition, que le club sportif s'engage à transmettre chaque fin de mois. A défaut, le nombre maximal d'heures de mise à disposition sera facturé. Si l'agent se rend dans son club alors qu'il est en congés annuels, il intervient sur son temps personnel.
Pendant la mise à disposition, les agents restent assurés par leur employeur, la Ville de Dax. A cet effet, l'association devra immédiatement signaler au service des Ressources Humaines toute absence non justifiée.
ARTICLE 5 :
Cette mise à disposition intervient à titre onéreux. L'association remboursera à la Ville de DAX, à chaque trimestre échu, une participation égale au montant de la charge salariale des agents pour la période de mise à disposition.
ARTICLE 6:
La présente convention pourra être renouvelée par reconduction expresse. Il pourra être mis fin aux dispositions de la présente convention par l'une ou l'autre des parties, sous réserve de respecter un préavis d’un mois.
Fait à DAX, le 18 décembre 2020
Le Président de l'Envolée de Dax
Jean-Louis PEYRES
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20201217-20201217-18-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 PROJET DE CONVENTION
ENTRE
La Ville de DAX représentée par Monsieur Julien DUBOIS, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2020.
d'une part
ET
L'association l'U.S.DAX, Section Pelote, représentée par son Président, Monsieur Alexandre BAUMONT, habilité à l'effet des présentes
d'autre part
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE er : Monsieur Christian DUPRAT est mis à disposition de l'U.S.DAX Section Pelote pour animer des activités réservées aux enfants du Club.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition aura lieu :
le mercredi de 13 h 30 à 17 h 30, du 09 septembre 2020 au 30 juin 2021, sans interruption pendant les vacances scolaires. La valorisation de l'absence par la Collectivité est égale à 4H par mercredi.
ARTICLE 3 : Le service public et les nécessités qui en découlent prévaudront sur cette autorisation de mise à disposition.
Dans l'hypothèse où le nombre d'agents municipaux mis à disposition (période de vacances, ou en fin de saison) serait supérieur aux nécessités d'encadrement, il est demandé au Président de L'association de prendre les mesures nécessaires pour que les agents réintègrent leur service.
ARTICLE 4 : Il est mis en place un état de présence mensuel des agents municipaux mis à disposition, que le club sportif s'engage à transmettre chaque fin de mois. A défaut, le nombre maximal d'heures de mise à disposition sera facturé. Si l'agent se rend dans son club alors qu'il est en congés annuels, il intervient sur son temps personnel.
Pendant la mise à disposition, les agents restent assurés par leur employeur, la Ville de Dax. A cet effet, l'association devra immédiatement signaler au service des Ressources Humaines toute absence non justifiée.
ARTICLE 5 : Cette mise à disposition intervient à titre onéreux. L'association remboursera à la Ville de DAX, à chaque trimestre échu, une participation égale au montant de la charge salariale des agents pour la période de mise à disposition.
ARTICLE 6 : La présente convention pourra être renouvelée par reconduction expresse. Il pourra être mis fin aux dispositions de la présente convention par l'une ou l'autre des parties, sous réserve de respecter un préavis d'un mois.
Fait à DAX, le 18 décembre 2020
Le Président de l'U.S.DAX, Section Pelote
Alexandre BAUMONT
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20201217-20201217-18-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 PROJET DE CONVENTION
ENTRE
La Ville de DAX représentée par Monsieur Julien DUBOIS, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2020.
d'une part
ET
L'association l'U.S.DAX, Section Natation, représentée par son Président, Alexandre BAUMONT, habilité à l'effet des présentes
d'autre part
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE ler:
Madame Sylvie CAPUS et Messieurs Arnaud LE ROY, David DARMANTE et Yannick BARGAIN sont mis à disposition de l'U.S.DAX Section Natation pour animer des activités réservées aux enfants du Club.
ARTICLE 2 :
Cette mise à disposition aura lieu du 7 septembre 2020 au 10 octobre 2020 selon les horaires ci- dessous :
- le mardi de 17 h 30 à 20 h 00
- le mercredi de 15 h 00 à 16 h 15 et de 19 h 00 à 20 h 30
- le vendredi de 19h 45 à 21h15
-_ le samedi de 14 h 00 à 15 h 00
Deux M.N.S. sont mis à disposition par jour les mardis, mercredis et vendredis; un seul M.N.S. est mis à disposition le samedi.
La valorisation de l'absence par la Collectivité est égale à :
- 2H 30 minutes le mardi par agent
- 2H 45 le mercredi par agent
- 1h30 minutes le vendredi par agent
- 1 H 00 le samedi par agent
ARTICLE 3 :
Le service public et les nécessités qui en découlent prévaudront sur cette autorisation de mise à disposition.
Dans l'hypothèse où le nombre d'agents municipaux mis à disposition (période de vacances, où en fin de saison) serait supérieur aux nécessités d'encadrement, il est demandé au Président de l'association de prendre les mesures nécessaires pour que les agents réintègrent leur service.
ARTICLE 4 :
Il est mis en place un état de présence mensuel des agents municipaux mis à disposition, que le club sportif s'engage à transmettre chaque fin de mois. A défaut, le nombre maximal d'heures de mise à disposition sera facturé. Si l'agent se rend dans son club alors qu'il est en congés annuels, il intervient sur son temps personnel.
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20201217-20201217-18-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Pendant la mise à disposition, les agents restent assurés par leur employeur, la Ville de Dax. A cet effet, l'association devra immédiatement signaler au service des Ressources Humaines toute absence non justifiée.
ARTICLE 5 :
Cette mise à disposition intervient à titre onéreux. L'association remboursera à la Ville de DAX, à chaque trimestre échu, une participation égale au montant de la charge salariale des agents pour la période de mise à disposition.
ARTICLE 6 :
La présente convention pourra être renouvelée par reconduction expresse. Il pourra être mis fin aux dispositions de la présente convention par l'une ou l'autre des parties, sous réserve de respecter un préavis d'un mois.
Fait à DAX, le 18 décembre 2020
Le Président de l'U.S.DAX, Section Natation
Alexandre BAUMONT Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20201217-20201217-18-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020