Procès Verbal - pv 1er avril 2023

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Procès Verbal - pv 1er avril 2023 Document publié le Samedi 1 avril 2023 par la commune de Serbonnes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 1er avril 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Eau et assainissement, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 1° AVRIL 2023

Le samedi 1‘ avril 2023 à 9 h 00 le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à

la mairie de Serbonnes, sous la présidence de M. Olivier MARTIN, Maire.

Convocation adressée le 24/03/2023

Etaient présents : Olivier MARTIN, Corinne GRELLET, SAINTE-CROIX Jean-Michel, Benoit JOING, Renaud DE SAINT OURS, Nicolas CHARIOT, Eve JANOT, Anaïs

BEDEKOVIC ,, Claire VARACHE , Mathieu VALLET

Absents représentés : Alexandra SERDIN a donné pouvoir à Benoit JOING ; Christophe LE

PREVOT a donné pouvoir à Corinne GRELLET

Absents : Christian PIAT, Laurent POIDEVIN, Didier MAHE

Secrétaire de séance : Benoit JOING

Le procès verbal de la réunion du 22 février 2022 est adopté à l’unanimité par les

membres présents.

DELIBERATIONS

N°2023-08 : ressources humaines — suppression de postes vacants service cantine —

garderie — mise à jour du tableau des effectifs du personnel

M le maire expose que certains postes vacants peuvent être supprimés suite à la

réorganisation du service cantine — garderie périscolaire

VU les avis favorables du comité social territorial du CDG 89 en date du 22-02-2023,

Sur proposition de M le maire,

Le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE

1°) la suppression du poste d’adjoint technique annualisé à 12.40/35°% correspondant

aux missions ménage cantine + garderie du soir

Voté à l’unanimité par 12 voix POUR — 0 contre — 0 abstention

2°) la suppression du poste d’adjoint technique annualisé à 17.15/35°%* correspondant

aux missions préparation des repas + gestion des planning et commandes + ménage

cuisine

Voté à l’unanimité par 12 voix POUR — 0 contre — 0 abstention

3°) la suppression de poste d’adjoint technique annualisé à 15.45/35°"° correspondant aux missions nettoyage du réfectoire + garderie du soir

Voté à l’unanimité par 12 voix POUR -— 0 contre — 0 abstention

4°) la suppression du poste d’adjoint technique annualisé à 10.45/35°"% correspondant aux missions garderie du matin + surveillance cantine

Voté à l’unanimité par 12 voix POUR -— 0 contre — 0 abstention5°) la suppression du poste d’adjoint technique annualisé à 6.16/35°"* correspondant à la mission de surveillance de la cantine

Voté à l’unanimité par 12 voix POUR — 0 contre — 0 abstention

DECIDE la mise à jour du tableau des effectifs du personnel

N°2023-09: facture d’assainissement — réduction accordée suite à une fuite sur

l'installation de l’abonné

M. le maire expose le cas de M. Jean-Claude DESRUE qui a subi une fuite sur son

installation et sollicite une réduction de sa facture d’assainissement pour la période du

1% septembre 2021 au 31 août 2022 ;

M. DESRUE a produit la facture réduite de la SAUR ;

M le maire rappelle le dispositif prévu par la loi dite « loi Warsmann » et qui prévoit

l’écrêtement des factures d’eau en cas de fuite sur le réseau privatif d’eau potable ;

M le maire communique la moyenne des consommations des 3 dernières années relevées

chez M.DESRUE , soit 139 M3 ;

Dans ces conditions , M le maire propose de laisser à la charge de M. DESRUE une

consommation de 139 M3 pour le calcul de sa facture d’assainissement.

Le conseil municipal, à l’unanimité par 12 voix POUR , 0 CONTRE, 0 abstention ,

VOTE la réduction correspondante

N°2023-10 : facture d’assainissement — correction suite à erreur de relevé chez l’abonné

M. le maire expose le cas de Mme Stéphanie BERTRAND qui demande une

rectification de sa facture d’assainissement suite à une erreur de relevé par les services

de la SAUR ;

Mme BERTRAND produit la facture rectifiée de la SAUR ;

La facture d’assainissement de Mme BERTRAND pour la période du 1° septembre

2021 au 31 août 2022 doit être réduite de 30 m3 ;

Le conseil municipal, à l’unanimité par 12 voix POUR , 0 CONTRE, 0 abstention ,

VOTE la réduction correspondante

N°2023-11 : secrétariat de mairie- remplacement à prévoir à partir du 1” septembre

2023 — création d’un emploi permanent

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 313-1 ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables

aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;)

N°2023-12: secrétariat de mairie- ouverture d’un emploi contractuel pour

accroissement temporaire d’activité

Vu le code général de la fonction publique territoriale , notamment son article L 332-23-1°;

Considérant qu’il conviendrait de recruter un agent contractuel pour assurer la transition entre les

secrétaires de mairie avant le départ en retraite au 1% septembre 2023 d’une des secrétaires ;

M le maire propose au conseil municipal de créer un emploi non permanent relevant de la catégorie C , à temps complet, à partir du 1° juin 2023

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période ;

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 387 — majoré 354 (échelle C1) ;

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, par 12 voix POUR, 0 contre , 0 abstention ;

DECIDE d’adopter les propositions du Maire selon les modalités décrites ci-dessus ;

DECIDE de modifier le tableau des effectifs ;

Décide d’inscrire les crédits correspondants au budget de la Commune,

AUTORISE le maire à signer le contrat ou les contrats le cas échéant ;

Affaires diverses :

- lettre de démission du poste de Conseiller Municipal reçue de Laurent POIDEVIN en raison de sa mission prolongée au Japon

- Ja CCYN est venue visiter les locaux de l'IFOREP au 4 et 12 rue des Préaux pour voir la possibilité d'en faire usage pour la jeunesse et/ou petite enfance.

- des nouvelles familles Ukrainiennes vont arriver au centre d'hébergement provisote de la CCAS durant la semaine du 11 au 14/04

- afin de pouvoir s'organiser au mieux, un calendrier fixant les dates des prochaines séances de conseil municipal jusqu'à la fin de l'année 2023 va être mis en place et communiqué à l'équipe

La séance est levée à 10 h 15

Signatures :

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Benoit ING \ Olivier MARTIN

/ 1

4 0

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LUVU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour

pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Vu le tableau des effectifs ;

M le maire expose que l’une des secrétaires de mairie partira en retraite au 01/09/2023 et qu’il

convient d’assurer son remplacement

M le maire rappelle l’organisation actuelle du secrétariat de mairie et les postes figurant au

tableau des effectifs ;

M le maire expose qu’une offre d’emploi et une déclaration de vacance de poste doivent être

publiées sur le site « emploi territorial » dès que possible afin de recueillir des candidatures au

poste de secrétaire de mairie ;

M le maire propose d’ouvrir un emploi permanent à temps complet ( 35 h hebdomadaires ) à partir du 1% septembre 2023 pour assurer le secrétariat de mairie ;

M le maire propose que l’emploi soit occupé par un fonctionnaire appartenant :

Y_ Soit au cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux relevant de la catégorie

hiérarchique C , au grade d’adjoint administratif ou adjoint administratif principal de

2ème classe ou adjoint administratif principal de 1%° classe

Y_ soit au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique

B ; au grade de rédacteur ou rédacteur principal 2ème classe ou rédacteur principal 17°

classe

et que, le cas échant , l’emploi puisse être occupé par un agent contractuel , conformément à l’article L332-8 3° du CGFP ( code général de la fonction publique) ;

En fonction du diplôme , de la qualification et de l’expérience professionnelle antérieure de

l’agent recruté sous contrat , l’autorité territoriale fixera le montant du traitement selon la grille suivante :

Pour une expérience avérée d’au moins 4 années de secrétariat de mairie, le montant du

traitement accordé sera limité au maximum à l’indice brut IB 547 — IM 465 ( échelle cat B ) ;

Pour une expérience professionnelle inférieure à 4 années de secrétariat de mairie, le montant

du traitement accordé sera limité au maximum à l’indice brut 404 -IM 365 ( échelle C2 ) ;

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, par 12 voix POUR, 0 contre , 0 abstention ;

DECIDE d’adopter les propositions du Maire de création d’ un emploi permanent à raison de 35 heures par semaine à compter du 1° septembre 2023 selon les modalités décrites ci-dessus ;

DECIDE de modifier le tableau des effectifs ;

DECIDE d'inscrire les crédits correspondants ;

AUTORISE le maire à signer le contrat ou les contrats le cas échéant ;