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Déliberation - 2026 29reglementsallesmunicipales 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 29reglementsallesmunicipales 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Ve
.
hallan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
31
mars
2026
Délibération
n°2026-29
:
Approbation
du
règlement
relatif
à
la
location
des
salles
municipales L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
31
mars
2026,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
mercredi
25
mars
, s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice
:
Présents
:
Votants
:
conseillers
:
19
19
19
Présents
:
M.
Bernard
GLEIZE,
M.
Pascal
NAWROCKI,
Mme
Dominique
DUMAS,
M.
Alain
SCHMITT,
Mme
Geneviève
SHATER,
M.
Nicolas
RICHARD,
M.
Guy
HALGAND,
M.
Vincent
PAIN,
M.
Christian
CHARREIRE,
M.
Jean-Christophe
BRUNEAU,
M.
Sylvère
GUILLARD,
Mme
Stéphanie
DE
BARROS,
Mme
Marianne
PERDRIJAT,
Mme
Hélène
MORONVALLE,
Mme
Elodie
CHARREIRE,
Mme
Laura
BARCON
BENSIMON,
M.
Patrick
TOLVY,
Mme
Isabeau
DE
CHALLEMAISON,
Mme
Sara
TESSIER
Représentés : Absents
:
Secrétaire
:
Alain
SCHMITT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
projet
de
règlement
et d'état
des
lieux
;
Considérant
la
nécessité
de
mieux
encadrer
la
location
ou
le
prêt
des
salles
municipales
et
de
mettre
à jour
la procédure
et
les
documents
afférents,
Sur
présentation
du
rapport
par
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité, Article
unique:
approuve
le
règlement
relatif
à
l'occupation
des
salles
municipales
et
précise
qu'il
entrera
en
vigueur
dès
le
1°’
avril
2026.
/ Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260331-2026-29-DE Date de télétransmission : 08/04/2026 Date de réception préfecture : 08/04/2026