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Déliberation - DP 23 00015 10.05.2023 AVIS DU MAIRE
unknown - DP 23 00015 10.05.2023 AVIS DE DEPOT
unknown - DP 24 00034 signe
unknown - certificat de non opposition signe DP 25 00004
unknown - certificat de non opposition signe DP 25 00002
unknown - certificat de non opposition signe DP 25 00009
unknown - DP 25 00013 dossier complet signe
Arrêté - DP 25 0007 signe
unknown - DP 25 00014 signe
unknown - DP 25 00015 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Émerainville.
Lien du pdf (unknown - DP 25 00015 signe)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Tourisme,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Dossier
DP
n°
077
169
25
00015
Date
de
dépôt
: 25
mars
2025
Demandeur
: Monsieur
BENABDELKADER Pour:
Isolation
thermique
des
murs
par
l'extérieur
Adresse
terrain
: 16
allée
du
Moulin
à
Vent
à
Emerainville
(77184)
CERTIFICAT
DE
NON-OPPOSITION
A
UNE
DECLARATION
PREALABLE
délivré
au
nom
de
l'Etat
Le
Maire
d’'Emerainville,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
l’article
R.424-13
du
code
de
l'urbanisme
:
Vu
la
demande
d’autorisation
d'urbanisme
susmentionnée
;
Vu
l'avis
de
dépôt
en
date
du
31
mars
2025 ;
Vu
l'avis
favorable
du
Maire
en
date
du
31
mars
2025
:
Considérant
que
la
demande
d'autorisation
susvisée
a
été
autorisée
tacitement
le
26
avril
2025 :
CERTIFIE
Article
1°"
: que
la
demande
d'autorisation
susvisée
a
été
autorisée
tacitement
le
26
avril
2025.
Article
2
: qu’un
avis
de
dépôt,
susvisé,
a
régulièrement
été
affiché.
Article
3
: que
le
présent
certificat
sera
notifié
à
l'Etat.
Article
4
: que
le
présent
certificat
est
délivré
pour
servir
et
faire
valoir
ce
que
de
droit.
Fait
à
Emerainville,
le
26
avril
2025,
Le
Maire,
Alain
KE V4
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à Monsieur
le Maire
Hôtel
de
ville
—
16
Place
de
l’Europe
—
77184
Emerainville
- Téléphone
: 01
60
05
40
00 | ÉMERAINVILLE
BORDEREAU
D'ENVOI
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Torcy
Monsieur
BENABDELKADER
16
allée
du
Moulin
à Vent
77184
EMERAINVILLE
A
Emerainville,
le 26
avril
2025,
Service
urbanisme
urbanisme(@mairie-emerainville.fr Ligne
fixe
: 01
60
05
99
69
Indication
des
pièces
Nombre
Observations
&
DP
077
169
25
00015
1
A
compter
de
la délivrance
de
ARRETE
l'autorisation,
vous
devrez
disposer
un
panneau
d’affichage
visible
depuis
l’espace
public.
A
la fin
de
vos
travaux,
veuillez
retourner
à
l’hôtel
de
ville
la
Déclaration
Attestant
l’ Achèvement
et
la
Conformité
des
Travaux
(DAACT). Dès
lors,
vous
recevrez,
dans
un
délai
de
3
mois
une
convocation
à
un
procès-verbal
de recollement.
Le
Service
Urbanisme,
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à Monsieur
le Maire
Hôtel
de
ville
—
16
Place
de
l’Europe
— 77184
Emerainville
- Téléphone
: 01
60
05
40
00 ANIS
DE DÉPÔT.
D'UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
Date
de
dépôt
:
Numéro
d'enregistrement :
Nom
du
demandeur :
Adresse
du
terrain
:
Destination : Référence(s)
cadastrale(s)
:
Nature
des
travaux :
25
mars
2025
DP
n°
077
169
25
00015
Monsieur
BENABDELKADER
16
allée
du
Moulin
a Vent
Habitation AM
81
Isolation
thermique
des
murs
par
l’extérieur
Fait
à
Emerainville,
le
31
mars
2025
Le
service
urbanisme, REPUBLIQUE
FRANCAISE
Dossier
DP
n°
077
169
25
000
15
un A
Date
de
dépôt
: 25
mars
2025
A
ÉMERAINVILLE
| Demandeur:
Monsieur
à
BENABDELKADER Pour
: Isolation
thermique
des
murs
par
l’extérieur
Adresse
terrain
: 16
allée
du
Moulin
a
Vent
à
Emerainville
(77184)
Service
urbanisme
Direction
Départementale
des
Affaire suivie par: Salomon
Territoires
de
Seine
et
Marne
RAMJATTAN-PASTEL
Unité
instruction
et
conseil
ADS
288,
Avenue
Georges
Clémenceau
BP
596,
77
005
MELUN
AVIS
DU
MAIRE
Monsieur
le
Directeur,
L'article
R
423-72
du
code
de
l'urbanisme
prévoit
que
«
Lorsque
la
décisi
la
compétence
de
l'Etat,
le
maire
adresse
au
chef
du
service
de
l'Etat
dans
le
département
chargé
de
l'instruction
son
avis
sur
chaque
demande
de
permis
et
sur
chaque
déclaration
».
Je
vous
informe,
par
la
présente,
émettre
un
avis
favorable,
sans
réserve,
à
la
demande
susvisée
en
zone
UBa
du
plan
local
d'Urbanisme.
Vous
en
souhaitant
une
bonne
réception,
recevez,
Monsieur
le
Directeur,
mes
salutations
distinguées.
Fait
à
Emerainville,
le
31
mars
2025
Le
Maire,
Alain
KELYOR
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire
Hôtel
de
ville
—
16
Place
de
l'Europe
—
77184
Emerainville
- Téléphone
: 01
60
05
40
00 RES
A
Ex RÉPUBLIQUE
D
FRANÇAISE Liberté
16702*01:0:
Egalité Fraternité
Déclaration
préalable
Constructions
et
travaux
non
soumis
à
permis
de
construire
Ce
document
est
émis
par
le ministère
en
charge
de
l'urbanisme.
RE
Pour
les
déclarations
portant
sur
des
aménagements
non
soumis
à
permis,
vous
pouvez
utiliser
le
formulaire
cerfa
n°
16703,
le
@
Depuis
le
1“ septembre
2022,
de
nouvelles
modalités
de
gestion
des
t4xes
M
big
ont
lo
A
particuliers,
pour
toute
demande
d'autorisation
d'urbanisme
déposée
À compter
de
né
déclarai
être
effectuée
auprès
des
services
fiscaux,
dans
les
90
jours
suivant
i
Ë
l'article
1406
du
CGI),
sur
l'espace
sécurisé
du
site
www.impots.gouv.fr
via
TE
Ce
formulaire
peut
se
remplir
facilement
sur
ordinateur
avec
un
lecteur
pdf.
ice
«
Gérer
mes
bien
ifimobiliers
».
Vous
devez
utiliser
ce
formulaire
si :
Cadre
réservé
à
la
mairie
du
lieu
du
projet
e vous
réalisez
des
travaux
(construction,
POT+
À
GO.
SG
À
,
O00418S
modification
de
construction
existante...)
ou
un
Dpt
Commune
Année
N°
de
dossier
changement
de
destination
soumis
à simple
La
présente
demande
a été
reçue
à la
mairie
déclaration.
ie À
5/6
2/2
©
2
S.
Pour
savoir
précisément
à quelle(s)
formalité(s)
est
soumis
votre
projet,
vous
pouvez
vous
reporter
à la notice
explicative
ou
vous
renseigner
auprès
de
la mairie
du
lieu
de
votre
projet
ou
vous
rendre
sur
le service
en
ligne
Assistance
aux
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
(AD'AU)
disponible
sur
Cacheldé
a mairie
ë
ST
receveur
www.service-public.fr
Dossier
transmis
:
__!
à
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
| au
Directeur
du
Parc
National
IN
Identité
du
déclarant!
©
Le
déclarant
indiqué
dans
le
cadre
ci-dessous
pourra
réaliser
les
travaux
ou
les
aménagements
en
l'absence
d'opposition.
Il
sera
redevable
des
taxes
d'urbanisme
le
cas
échéant.
Dans
le
cas
de
déclarants
multiples,
chacun
des
déclarants,
à
partir
du
deuxième,
doit
remplir
la
fiche
complémentaire
«
Autres
demandeurs
».
Les
décisions
prises
par
l'administration
seront
notifiées
au
déclarant
indiqué
ci-dessous.
Une
copie
sera
adressée
aux
autres
déclarants,
qui
seront
co-titulaires
de
la
décision
de
non-opposition
et
solidairement
responsables
du
paiement
des
taxes.
[1]
À
compter
du
1°
janvier
2016.
le
contrôle
des
Changements
de
destination
ne
porte
pas
sur
les
changements
entre
sous-destinations
d'une
même
destination
prévues
à
l'article
R.
151-28
du
code
de
l'urbanisme.
Il
n'y
a
pas
de
formulaire
à
remplir
dans
ce
cas.
[2]
Vous
pouvez
déposer
une
déclaration
si
vous
êtes
dans
un
des
quatre
cas
suivants
:vous
êtes
propriétaire
du
terrain
ou
mandataire
du
ou
des
propriétaires
:vous
avez
l'autorisation
du
ou
des
propriétaires
:vous
êtes
co-indivisaire
du
terrain
en
indivision
ou
son
mandataire
:
vous
avez
qualité
pour
bénéficier
de
l'expropriation
du
terrain
pour
cause
d'utilité
publique.
1/18 11 1.2
Vous
êtes
un
particulier
Nom
Prénom
BENABDELKADER
AMAR
Date
et
lieu
de
naissance
: Date
: OU
S|
©
8
A
2
6
DB
Commune
:__ BENT-OURTILANE
Département
:
À
4
Pays
:__ ALQGRTE
Vous
êtes
une
personne
morale
Dénomination Raison
sociale
N°
SIRET
Type
de
société
(SA,
SCI.
Représentant
de
la personne
morale
:
Nom
Prénom
Coordonnées
du
déclarant
Adresse
: Numéro : /Ë
Voie:
_ALLÉE
Du
MOULIN
À
VENT.
Lieu-dit
:
Localité :_
EMERRALVVEILLE
Code
postal
: Ne
+
1
£
&
BP:
Cedex:
Téléphone
: ©
6
À
6
&.
2
©.
€.
T
#
Indicatif
pour
le
pays
étranger
: ___
Si
le déclarant
habite
à l'étranger
:
Pays :
Division
territoriale
: _____
Adresse
électronique :
amavre.benabdelkider
@
oran ge
+ Pr
lettre
recommandée
électronique
où
par
un
autre
procédé
électronique
équivalent
les
documents
habituellement
notifiés
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
2/18 34 .Z
Situation
juridique
du
terrain
Localisation
du
(ou
des)
terrain(s)
a! Les FIRE
et pans
en
liste
(es
PROG
À à
JEiRare)
ue
vous ROUNNISSES
doivent
PerORne
C
LE
215}
Da
UC
E
L e
es
est
consstitué
de
nastble
des
isareales
ses
d'uun
n seul
tenant
appartenant
à
un
même
propriétaire.
Adresse
du
(ou
des)
terrain(s)
Numéro
: Ab
Voie :
LALLEE
po
MoulTV
A
VE
T
Lieu-dit
:
Localité:
EME
RAT
VT
LLE
Code postal :
++
À
Ke
Le
Références
cadastrales'
:
Ki)
Si
votre
pros
porte
-.
plus
de
3
parcèlles
cadasirales,
veuillez
renseignef
une
ou
plusieufs
Lg
Réiérenchs
castrales
complémentaires.
Préfixe
: ______
Section:
AM
Numéro
: DD
R
1
__
Superficie
de
la parcelle
Cade
Préfixe
: ___
____
Section
: ____
Numéro:
__________
Superficie
de
la parcelle
cadastrale
(en
Préfixe
: ______
Section:
______
Numéro:
Superficie
de
la parcelle
cadastrale
(en
m2):
Superficie
totale
du
terrain
(en
m?)
:
_209
dite ou
de
bénéficier
d'impositions
plus
favorables.
Êtes- -VOus
titulaire d' ‘un
certificat d
urbanisme
pour
ce
terrain” ?
:}
Oui
X
Non
:_}
Je
ne
sais
pas
Le
terrain est- 1 situé
dans
un
lotissement
?
X
Oui
Non
Je
ne
sais
pas
Le
terrain
est-il
situé
dans
une
Zone
d'Aménagement
Concertée
(Z.A.C.)
?
{1
Oui
X
Non
| |
Je
ne
sais
pas
Le
terrain
fait-il
partie
d’un
remembrement
urbain
(Association
Foncière
Urbain)
?
|! |
Oui
xX
Non
:!
Je
ne
sais
pas
Le
terrain
est-il
situé
dans
un
périmètre
ayant
fait
l'objet
d'une
convention
‘
de
Projet
Urbain
Partenarial
(P.U.P)
?
.)
Oui
X
Non
|:
Je
ne
sais
pas
Si
votre
terrain
est
concerné
par
l’un
des
cas
ci-dessus,
veuillez
préciser,
si vous
les
connaissez,
les
dates
de
décision
ou
d'autorisation,
les
numéros
et
les
dénominations
:
MAISONS
ET
VILLAGES
- 8
300.091.411
À
26
Fullt
4082
E}
ne
cas
de
besoin.
vous
pouvez
vous
renseigner
auprès
de
la
mairie.
ji
La
supcrhie
lotaie
on
de
la SUporicie
dE
chaque
parcelle
désignee
dans
lé
présent
docurmner
et
les
annexes
Héterences
cadas srales
complémer
3/18 ED
À
remplir
pour
une
demande
comprenant
un
projet
de
construction
41
Nature
des
travaux
envisagés
{_}]
Nouvelle
construction
[)
Travaux
ou
changement
de
destination!
sur
une
construction
existante
{}
Clôture
Courte
description
de
votre
projet
ou
de
vos
travaux :
Lsolakion
des
murs
exberieurs
et
vavalèrrent
Co \ose
i50lak ion
2QS\Sseur
8
cm
ex
Enition
Vlas ten
taloc
Weber
3
1 aude
qe
de
L'exsbnt.
Ro
de
Rrisete
Pvc
blanc
Gscade
amant
2
SVriève
«
Cse
d
6
5
de
Cénofres
en
a\uminivnn
Li
MC
laqué
(St
à ds
AD
Esale
ne
Ames.
Votre
projet
porte
sur
une
installation
agrivoltaïque
: |
Oui
!}
Non
Si
votre
projet
nécessite
une
puissance
électrique
supérieure
à
12
KVA
monophasé
(ou
36
kVA
triphasé),
indiquez
la
puissance
électrique
nécessaire
à votre
projet
:
Si
votre
projet
est
un
ouvrage
de
production
d'électricité
à
partir
de
l'énergie
solaire
installé
sur
le
sol
ou
d’ombrières
photovoltaïques,
indiquez
sa
puissance
crête
:
_________
kWet
la
destination
principale
de
l'énergie
produite
:
4.2
Informations
complémentaires
+ Type
de
travaux :
[1
Piscine
[)
Garage
[Véranda
!!
Abride
jardin
||
Autres
annexes
à l'habitation
[_}
Extension
©}
Surélévation
{
}
Création
de
niveaux
supplémentaires
!_!
Transformation
d'un
garage
en
pièce
de
la
construction Précisez
:
+ Nombre
total
de
logements
créés
:
___
dont
individuels
:
dont
collectifs
:
+
Répartition
du
nombre
total
de
logements
créés
par
type
de
financement
:
Logement
Locatif
Social
:_______
Accession
Sociale
(hors
prêt
à taux
zéro)
:__
Prêt
à taux
zéro
:
Autres
financements
:
__
e Mode
d'utilisation
principale
des
logements :
[}
Occupation
personnelle
(particulier)
ou
en
compte
propre
(personne
morale)
:]
Vente
|}
Location
S'il
s’agit
d’une
occupation
personnelle,
veuillez
préciser :
)
Résidence
principale
|}
Résidence
secondaire
Répartition
du
nombre
de
logements
créés
par
type
de
résidence :
Résidence
pour
personnes
âgées
:__
______
Résidence
pour
étudiants
:
Résidence
de
tourisme
:
___
Résidence
hôtelière
à
vocation
sociale
:_______
Résidence
sociale
:
Résidence
pour
personnes
handicapées
: __
|} Autres
:
L SIP
Pour
des
sien
aOnS
concernant
sb s
change
ments
de à
destination
se e
reporter
à
la
sbiqué
:5.4
4/18 e
Nombre
de
chambres
créées
en
foyer
ou
dans
un
hébergement
d'un
autre
type
:
e
Répartition
du
nombre
de
logements
créés
selon
le
nombre
de
pièces :
1
pièce
__
2
pièces
__
2
3
pièces
__
==
4
pièces
__
_._
5
pièces
__
.
6
pièces
et
plus
Li
e
Nombre
de
niveaux
du
bâtiment
le
plus
élevé :
au-dessus
du
sol
_______
et
au-dessous
du
sol
+
Information
sur
la
destination
des
constructions
futures
en
cas
de
réalisation
au
bénéfice
d’un
service
public
ou
d'intérêt
collectif :
{2
Transport
[|
Enseignement
et recherche
L]
Action
sociale
[}
Ouvrage
spécial
[}
Santé
L}
Culture
et loisir
4.3
Emprise
au
sol
Emprise
au
sol
avant
travaux
(en
m°?)
:
Emprise
au
sol
créée
(en
m°)
:
Emprise
au
sol
supprimée
(en
m?) :
[6]
L'emprise
au s
sol
est
la a pr
ojection
\ verticale
du
volume
de
la
construction,
tout
débords
et
SUrPIOIND
mclus
(AE.
R420-
1 du
code
de
l urbanisme).
5/18 4.4
Destination,
sous-destination
des
constructions
et
tableau
des
surfaces
Surface
de
plancher!
en
m°
(article
R.111-22
du
code
de
l'urbanisme)
[
Surface
Surface
|
|
créée
par
supprimée
par
|
|DORHRnns
Sous-destinations
Surface
Surface
Enangement
Surface
changement
Surface
totale
=
|
(article
R.151-
icle
R.151-28
d
existante
ééel®!
de
TT
de
À)
+
(B)+(C)—
27
du
code
de
a
de
d e
l'urbanisme)
avant
travaux!
©!
B
destination”!
ur
FE
|
destination"
A
au
e
)
l'urbanisme)
(A)
()
ou
de
sous-
(D)
ou
de
sous-
|
|
destination
destination!
"”
|
|
—#
(C)
(E)
RL
Exploitation
agricole
agricole
F-
|
Logement
/
M
UR
ÊTR
|Habitation
” ON
VERS
EAYy
NNEYE
L
oo
Hébergement
_
4 Dry
>
Fc
AT
Artisanat
et
commerce
4?
de
détail
*275
Restauration
el
|
Commerce
de
gros
a
|Commerce
Activités
de
services
dd
let
activités
où
s'effectue
l'accueil
_
|de
service
d'une
clientèle
|
Cinéma
|
Hôtels
|
Autres
hébergements
|
touristiques
|
Locaux
et
bureaux
accueillant
du
public
|
des
administrations
publiques
et
assimilés
_
|
Locaux
techniques
|
et
industriels
|
des
administrations
|Équipement
publiques
et
assimilés
|d'intérêt
Établissements
collectif
d'enseignement,
et
services
de
santé
publics
et
d'action
sociale
|
Salles
d'art
|
et
de
spectacles
|
.
|
Équipements
sports
|
Lieux
de
culte
Autres
équipements
|
recevant
du
public
industrie
|
|Autres
activités
|Entrepôt
|
des
secteurs
| Bureau
|
primaires,
=
|
secondaire
Centre
de
congrès
ou
tertiaire
et
d'exposition
Cuisine
dédiée
à la
vente
en
ligne
Surfaces
totales
(en
m°)
{7]
Vous
pouvez
vous
aider
de
la
fiche
d'aide
pour
le
calcul
des
surfaces
disponible
sur
www.service-public.fr.
{8}
1
peut
s'agir
soit
d'une
surface
nouvelle
construite
à
l'occasion
des
travaux,
soit
d'une
surface
résultant
de
la
transformation
d'un
local
non
constitutif
de surface
de
plancher
(ex
:
transformation
du
garage
d'une
habitation
en
chambre).
[8]
Le
changement
de
destination
consiste
à
transformer
une
surface
existante
de
l'une
des
cinq
destinations
mentionnées
dans
le
tableau
vers
une
autre
de
ces
destinations.
Par
exemple:
la transformation
de
surfaces
de
commerces
et
activités
de
service
en
habitation.
[10}
Le
changement
de
sous-destination
consiste
à
transformer
une
surface
existante
de
l'une
des
vingt
sous-destinations
mentionnées
dans
le
tableau
vers
une
autre
de
ces
sous-destinations.
Par
exemple
: la
transformation
de
surfaces
d'entrepôt
en
bureau
ou
en
salle
d'art
et
de
spectacles.
[11}
peut
s'agir
soit
d'une
surface
démolie
à
l'occasion
des
travaux,
soit
t
de
surface
de
plancher
(ex
: transformation
d'un
commerce
en
local
techni
ne
surface
résultant
de
la
transformation
d'un
local
constitutif
dans
un
immeuble
commercial).
6/18 4.5
Stationnement Nombre
de
places
de
stationnement
Avant
réalisation
du
projet
: _
Après
réalisation
du
projet
:
__
Places
de
stationnement
affectées
au
projet,
aménagées
ou
réservées
en
dehors
du
terrain
sur
lequel
est
situé
le
projet
Adresse
1
des
aires
de
stationnement :
Numéro:
___
Voie:
Lieu-dit
: ___
Localité
:
Code
postal
: 2
2
Adresse
2
des
aires
de
stationnement :
Numéro
: ___
Lieu-dit
: .
Localité
:
Code
postal
:
2
Nombre
de
places
: __
Surface
totale
affectée
au
stationnement
: ___
m?,
dont
surface
bâtie:
___
Pour
les
commerces
et
cinémas
:
LM
Emprise
au
sol
des
surfaces,
bâties
ou
non,
affectées
au
stationnement
(m2)
: ___
Informations
pour
l'application
d'une
législation
connexe
Indiquez
si
votre
projet :
—
porte
sur
une
installation,
un
ouvrage,
des
travaux
ou
une
activité
(IOTA)
soumis
à déclaration
Loi
sur
l’eau
en
application
des
articles
L.
214-1
et suivants
du
code
de
l'environnement
L}
Oui
X
Non
—
porte
sur
des
travaux
soumis
à
autorisation
environnementale
en
application
du
L.181-1
du
code
de
l'environnement
{_}
Oui
[X Non
—
fait l'objet
d'une
dérogation
au
titre
du
L.411-2
4°
du
code
de
l'environnement
(dérogation
espèces
protégées)
||
Oui
(X
Non
— porte
sur
une
installation
classée
soumise
à
enregistrement
en
application
de
l'article
L.
512-7
du
code
de
l'environnement
!_)
Oui
!*X
Non
— relève
de
l’article
L.632-2-1
du
code
du
patrimoine
(avis
simple
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
pour
les
antennes-relais
et
les
opérations
liées
au
traitement
de
l'habitat
indigne)
{ }
Oui
Y
Non
— a déjà
fait
l’objet
d’une
demande
d'autorisation
ou
d’une
déclaration
au
titre
d'une
autre
législation
que
celle
du
code
de
l'urbanisme
| !
Oui
X
Non
Précisez
laquelle
:
— est
soumis
à
une
obligation
de
raccordement
à
un
réseau
de
chaleur
et de
froid
prévue
à
l’article
L.712-3
du
code
de
l'énergie |}
Oui
X
Non
- relève
du
Il de
l’article
L.
171-4
du
code
de
la
construction
et de
l'habitation
[}
Oui
K{
Non
@
Si
votre
projet
conduit
à
porter
atteinte
à
une
allée
d'arbres
ou
un
à
alignement
d'arbres
bordant
une
voie
ouverte
à
la
circulation
publique
au
sens
de
l'article
L.
350-3
du
code
de
l'environnement,
une
autorisation
doit
être
obtenue
ou
une
déclaration
réalisée
en
application
de
cet
article.
Indiquez
si votre
projet
se
situe
dans
les
périmètres
de
protection
suivants :
(D)
Informations
complémentaires
|)
se
situe
dans
le
périmètre
d’un
site
patrimonial
remarquable [}
se
situe
dans
les
abords
d'un
monument
historique
L]
si votre
projet
se
situe
dans
un
site
classé
ou
en
instance
de
classement
au
titre
du
code
de
l'environnement 6 6.1 6.2
Participation
pour
voirie
et
réseaux
®
Si
votre
projet
se
situe
sur
un
terrain
soumis
à
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
(PVR),
indiquez
les
coordonnées
du
propriétaire
où
celles
du
bénéficiaire
de
la
promesse
de
vente,
s'il
est
différent
du
demandeur.
Pour
un
particulier
Nom
Prénom
Pour
une
personne
morale
Dénomination
Vy
POUR
Raison sociale
Mon
ÊTRE
La,
à 4e
ETIrcar € À
0
3;
.
N° SIRET
Type de socibté (SA, SCI...) WP
205
Représentant
de
la personne
morale :
Nom
Prénom
Adresse
: Numéro :
Voie
:
Lieu-dit
:
Localité : Code
postal
: __
___________
BP
Si
cette
personne
habite
à
l'étranger :
:____
_
Cedex:
Pays
:
Division
territoriale
: ___
h
_
Adresse
électronique :
@ 8/18 J'atteste
avoir
qualité
pour
faire
cette
déclaration
préalable.
Je
certifie
exacts
les
renseignements
fournis.
J'ai
pris
connaissance
des
règles
générales
de
construction
prévues
par
le
code
de
la
construction
et de
l'habitation.
Je
suis
informé(e)
qu'une
déclaration
devra
impérativement
être
effectuée
auprès
des
services
fiscaux
dans
les
90 jours
suivant
l'achèvement
des
travaux
(au
sens
de
l'article
1406
du
code
général
des
impôts)
en
vue
du
calcul
des
impôts
fonciers
et des
taxes
d'urbanisme,
à
partir
de
mon
parcours
déclaratif
À _EME
RAT
VEILLE
Le
À
#|
_0
31
L
0
LF
S
EE Engagement
du
déclarant
sur
le service
en
ligne
«Gérer
mes
biens
immobiliers
»
accessible
depuis
l'espace
sécurisé
du
site
Www.impots.gouv.fr La
déclaration
doit
être
validée
pour
être
prise
en
compte. L'absence
de
déclaration
dans
les
délais
prescrits,
les
inexactitudes
ou
omissions
constatées
dans
la
déclaration
sont
sancti
ar
l'application
de
l'amende
fiscale
prévue 4 Pise
Er
du
code
général
des
imp
By
ds
N
ERTirreae
EÀ
:
&
V
S
he
2075
Signature du déclarant
Votre
déclaration
doit
être
établie
en
deux
exemplaires
et doit être
déposée
à
la mairie
du
lieu du
projet.
Vous
devrez
produire :
— un
exemplaire
supplémentaire,
si votre
projet
se
situe
dans
le
périmètre
d’un
site
patrimonial
remarquable
ou
se
voit
appliquer
une
autre
protection
au
titre
des
monuments
historiques
;
—
un
exemplaire
supplémentaire,
si
votre
projet
se
situe
dans
un
site
classé,
un
site
inscrit
ou
une
réserve
naturelle
;
—
un
exemplaire
supplémentaire,
si
votre
projet
fait l'objet d'une
demande
de
dérogation
auprès
de
la
commission
régionale
du
patrimoine
et de
l'architecture
;
— deux
exemplaires
supplémentaires,
si votre
projet
se
situe
dans
un
cœur
de
parc
national.
9/18 ENE
ET MARNE
Enr
ne
de
, EMERAINVILLE
PLAN
DE
SITUATIO
ac yn acte
reçu
par
l8
d'une
pro
PiÊtE
appartenantktaire
LOU
|
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|
EM
BENABDELKADER-——
CE
eudit
:
16
Allée
du
Moulin
Le
et
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À
En
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dos
Mbaitions
dos
articios
1ut
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Ligéoi
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deutiné
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4h
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+
:
L
+7
é
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|
4°
Cabine.
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|
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202
m2?
s
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Dos
Ne
#
Jperficie
:
Chariot
d'Or
B.P.
62
°
LAGNY-SUR-MARNE
CEDEX
Tél
: 64.30.02.69
_
ECHELLE
:1/2000
U
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La 7 AN
LAN
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2J2114 28 mare ET UP MNIUIURIE 7 Vaeues
even 719 22513
apuu/ MEME 37 21eq Papua / 08 MÉLOST CS
ENS S
13
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Rue
Lavoisier
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OZOIR
LA
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Ravalement
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She
Srustre
de
Vars
Artisan
PL
en
gurartée
décent
Fe LE,
M.
AMAR
VU
16/allée du ROUTE 7784 EMER Ozoir,
le
13/03/2
modifié
le
14/03/2025
AN
BDD
» un
IFICAy
EXE À
Code
Désignation
Quantité
Montant
HT
TVA
Montage
et
démontage
échafaudage
pavillon
1
105
m?
Lavage
au
karcher
- pavillon
1
105
m?
Fourniture
et
pose
isolation
extérieure
épaisseur
8
cm
pavillon
1
105
m°?
Finition
PLASTEN
taloché
ton
Weber
à définir
- pavillon
1
105
m?
18
940,00
€
Fourniture
et
pose
frisette
PVC
Blanc
façades
avant
et
arrière
1
Fourniture
et
pose
de
6 appuis
de
fenêtres
en
aluminium
blanc
laqué
1
6
Ramassage
et
enlèvement
du
gravat
- Nettoyage
chantier
1
Geste
commercial
exceptionnel
-250,00
€
Attestation
à
compléter
pour
l'application
de
la
TVA
réduite
à
10%
En
raison
des
hausses
répétées
de
nos
matières
premières,
ce
devis
Montant
total
HT
18
690,00
€
reste
valable
2
mois.
TVA
10
%
(1)
1
869,00
€
TVA
20
%
(2)
Montant
TTC
20
559,00
€
Conditions
de
règlement
:
40%
à la
commande
soit
8
223,60
€
40%
démarrage
travaux
soit
8
223,60
€
"Bon
pour
accord"
solde
réception
facture
soit
4
111,80
€
Date
:
Signature
du
client
: