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Déliberation - 39 26 designation representants GIP Approlys Centrachats
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 39 26 designation representants GIP Approlys Centrachats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
ID : 045-214503088-20260403-39_26-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vendredi trois avril, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Christophe SARRE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2026
Présents :
Christophe SARRE - Laetitia MAZINGUE -— Frédéric BARBIER — Caroline ORSAT LE FLOCH -— Michel MIREUX — Kawther EL MAADANI -— Francis RODRIGUES -— Marion COULOMB — Frédéric DELPY - Stéphanie HOUDAS — Conseillers en exercice : 23 Robert FENNINGER -— Marion MOUNIAMA — Jocelyn LANGER — Paul DOS Conseillers présents : 21 SANTOS -— Nathalie TRUMEAU — Jean-Luc INDIENNA - Catherine DEPONT - Pouvoirs : 2 Philippe RINGUET - Linda LOISEL - Chahrazede BENKOU-NAVARRO - Jean- | Louis FERRIER Ont voté Absents excusés : Maëlys ROUX — Ouidad ESSABI ABOUCHDAK Pour 18 Pouvoirs : Contre i Maëlys ROUX a donné pouvoir à Laetitia MAZINGUE Abstention 5 Î Ouidad ESSABI ABOUCHDAK a donné pouvoir à Jean-Louis FERRIER Secrétaire de séance : Paul DOS SANTOS
39/26 — DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS COMMUNAUX AU GIP__APPROLYS
CENTR’ACHAT
Monsieur le Maire indique que la commune est adhérente à la centrale d'achat territoriale Approlys
depuis le 16 mai 2014 et à la centrale d'achat Centr'achats depuis le 19 septembre 2014.
Ces deux établissements ont fusionné en 2018 pour créer un groupement d'intérêt public dénommé
APPROLYS CENTR'ACHATS.
Conformément à l'article 13-1 de la convention constitutive du GIP portant sur la composition de l'assemblée générale: l'organe délibérant de chaque membre désigne à l'Assemblée Générale un représentant titulaire, chaque représentant titulaire ayant un représentant suppléant également désigné
par l'organe délibérant du Membre.
Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation au vote à main levée.
Ceci étant exposé,
Vu la convention constitutive du GIP Approlys Centr'achats ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité (5 abstentions) :
e D'ACCEPTER à l’unanimité de procéder à la désignation au vote à main levée e DE DESIGNER comme représentant titulaire M Jean-Luc INDIENNA et comme suppléant
M Christophe SARRE.
Fait à Semoy, le 3 avril 2026
Délibération n°39/26
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S L O7
ID : 045-214503088-20260403-39 26-DE
Le président de séance, Le secrétaire de séance,
Christophe SARRE Paul DOS SANTOS
Conseiller délégué
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Transmission au contrôle de légalité le: À 3 AVR, 2026
Publication numérique le: 1 3 AVR. 2026
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de recours
formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception par le représentant de l’État dans le département pour contrôle de légalité
- date de publication et/ou de notification
Délibération n°39/26
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