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Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 38 26 designation representants conseil administration college Condorcet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Semoy
Conseillers en exercice :
Conseillers présents :
Pouvoirs :
Ont voté
Pour
Contre
Abstention
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
ID : 045-214503088-20260403-38 26-DE
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S L G
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vendredi trois avril, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Christophe SARRE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2026
Présents :
Christophe SARRE - Laetitia MAZINGUE -— Frédéric BARBIER -— Caroline ORSAT LE FLOCH - Michel MIREUX — Kawther EL MAADANI — Francis RODRIGUES — Marion COULOMB — Frédéric DELPY — Stéphanie HOUDAS - Robert FENNINGER — Marion MOUNIAMA — Jocelyn LANGER -— Paul DOS SANTOS -— Nathalie TRUMEAU - Jean-Luc INDIENNA -— Catherine DEPONT — Philippe RINGUET - Linda LOISEL - Chahrazede BENKOU-NAVARRO - Jean- Louis FERRIER
Absents excusés : Maëlys ROUX - Ouidad ESSABI ABOUCHDAK
Pouvoirs :
Maëlys ROUX a donné pouvoir à Laetitia MAZINGUE
Ouidad ESSABI ABOUCHDAK a donné pouvoir à Jean-Louis FÉRRIER Secrétaire de séance : Paul DOS SANTOS
38/26 — DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS COMMUNAUX AU SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU COLLÈGE DE CONDORCET
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune de Semoy doit être représentée au sein du Conseil d'Administration du collège Condorcet, à Fleury les Aubrais. Aussi, il invite le Conseil Municipal à habiliter Mme COULOMB (titulaire) et M LANGER (suppléant).
Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation au vote à main levée.
Ceci étant exposé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (5 abstentions) :
D’ACCEPTER à l'unanimité de procéder à la désignation au vote à main levée DE DESIGNER
o Mme Marion COULOMB comme titulaire
o M. Jocelyn LANGER comme suppléant
pour représenter la Commune de Semoy au sein du Conseil d'Administration du collège Condorcet, à Fleury les Aubrais.
Le président de séance,
Christophe SARRE
Fait à Semoy, le 3 avril 2026
Le secrétaire de séance,
Paul DOS SANTOS
Conseiller délégué
Délibération n°38/26
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
ID : 045-214503088-20260403-38 26-DE
Transmission au contrôle de légalité le: 1 3 AVR. 2026
Publication numérique le : 13 AR. 2076
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de recours
formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception par le représentant de l’État dans le département pour contrôle de légalité - date de publication et/ou de notification
Délibération n°38/26
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