Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion Conseil Municipal 5 OCTOBRE 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion Conseil Municipal 5 OCTOBRE 2020 Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Tuffalun. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion Conseil Municipal 5 OCTOBRE 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

05 octobre 2020 à 20 heures 30

Convocation du 29 septembre 2020

Etaient présents : Mme CHÉNÉ Sonia, M. CORDIER François, Mme COURTOIS Françoise, M. DEVEAU Grégory, Mme DURAND-OGEREAU Marie-Annick, Mme GIRARDEAU Aurélie, Mme GOLKHE Nathalie, Mme GUIBERT Noëlle, M. GUINHUT Henri, Mme HUET Karen, M. JUSTEAU Jean-Paul, M. LOUVET Michaël, Mme LOUVIOT Christelle, M. MARTIN Marc, M. MARTON François, Mme MÉTAYER Sophie, M. MOREAUX Frédéric, M. NEAU Fabien, M. OGEREAU Marc, M. PAILLAT Nicolas.

Excusés : Madame DARTEIL Denise donne pouvoir à Madame HUET Karen, Monsieur POLART José donne pouvoir à Monsieur MARTIN Marc, Madame PAILLOCHER Anne donne pouvoir à Madame métayer Sophie

Secrétaire de séance : Madame DURAND-OGEREAU Marie-Annick

A noter ci-dessous le nom, prénom et l’heure d’arrivée pour les élus qui arrivent après 20 heures 30 : Monsieur JUSTEAU Jean-Paul est arrivé à 20 heures 41.

Délibération droit de chasse ACCA de Louerre

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que l’ACCA de Chasse de Louerre a envoyé un chèque de règlement d’un montant de 86.10 € (86.10 € en 2019/2020) pour des droits de chasse sur des parcelles appartenant à la Commune déléguée de Louerre pour la saison 2020/2021. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 22 voix pour, émet un avis favorable pour l’encaissement du chèque.

Délibération remboursement frais de déjeuner

Madame le Maire informe le conseil municipal que Madame DARTEIL Denise, Adjointe à la mairie de Tuffalun, a participé à la journée technique « Tiers Lieux outils de transition » organisée le 23 septembre 2020 par le Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine et que les frais de déjeuner s’élèvent à la somme de 16.20 € réglés par Madame DARTEIL Denise.

Madame le Maire propose au conseil municipal le remboursement à Madame DARTEIL Denise des frais de déjeuner pour la somme de 16.20 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 20 voix pour, 1 voix contre, 2 abstentions, émet un avis favorable au remboursement des frais de déjeuner pour la somme de 16.20 € à Madame DARTEIL Denise.

Délibération remboursement frais de déjeuner

Madame le Maire informe le conseil municipal que Madame DURAND-OGEREAU Marie-Annick, Conseillère municipale à la mairie de Tuffalun, a participé à la journée technique « Tiers Lieux outils de transition » organisée le 23 septembre 2020 par le Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine et que les frais de déjeuner s’élèvent à la somme de 16.20 € réglés par Madame DURAND-OGEREAU Marie-Annick.

Madame le Maire propose au conseil municipal le remboursement à Madame DURAND-OGEREAU Marie-Annick des frais de déjeuner pour la somme de 16.20 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 20 voix pour, 1 voix contre, 2 abstentions, émet un avis favorable au remboursement des frais de déjeuner pour la somme de 16.20 € à Madame DURAND-OGEREAU Marie-Annick.

Délibération SIEML versement fonds de concours pour les opérations de dépannages réalisées entre le 1er septembre 2019 et le 31 août 2020 sur le réseau de l’éclairage public

Vu l’article L.5212-26 du CGCT,Vu les délibérations du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 et du 17 décembre 2019 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

Article 1

La collectivité de Tuffalun par délibération du conseil municipal en date du 05 octobre 2020, par 23 voix pour, décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes :

n° opération Collectivité Montant

des

travaux

TTC

Taux du

fonds de

concours

demandé

Montant

fonds de

concours

demandé

Date

dépannage

EP003-19-117 Tuffalun (Ambillou-

Château)

187.70 € 75 % 140.78 € 09/09/2019

EP003-19-119 Tuffalun (Ambillou-

Château)

992.15 € 75 % 744.11 € 25/09/2019

EP181-19-120 Tuffalun (Ambillou-

Château)

136.28 € 75 % 102.21 € 10/10/2019

EP230-19-121 Tuffalun (Ambillou-

Château)

345.16 € 75 % 258.87 € 12/12/2019

TOTAL 1 661.29 € 75 % 1 245.97 € Dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés entre le 1er septembre 2019 et le 31 août 2020 : . montant de la dépense : 1 661.95 € TTC

. taux du fonds de concours : 75 %

. montant du fonds de concours à verser au SIEML : 1 245.97 € TTC

Le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML, et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal d’Angers Municipal.

Article 2

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 3

Le Président du SIEML, Madame le Maire de Tuffalun, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Délibération tarif chauffage des appartements au-dessus de la mairie déléguée de Louerre Madame le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il conviendrait de procéder à l’actualisation du montant de mensualisation du chauffage des appartements communaux, au n° 11 Rue de l’Aubance sur la commune déléguée de Louerre.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal la mensualisation sur une période de dix mois avec régularisation le dernier mois (juillet), soit d’octobre 2020 à juillet 2021, pour un montant de 60.00 € mensuel, par appartement.

Soit le même tarif que l’an dernier puisque des travaux d’isolation ont été effectués. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet par 23 voix pour, un avis favorable à la proposition de Madame le Maire.

Délibération désignation trois représentants, en plus du Maire, pour l’Association des Villages de Charme

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier reçu de l’Association des Villages de Charme. (la commune déléguée de Louerre est Village de Charme)

Il convient de désigner trois personnes représentant le Village (tourisme, urbanisme, animation) en plus du maire qui est administrateur d’office.

Candidats :M. GUINHUT Henri

Mme GOHLKE Nathalie

M. MARTON François

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, désigne comme représentants au sein de l’Association des Villages de Charme :

Madame MÉTAYER Sophie, Maire de Tuffalun,

M. GUINHUT Henri

Mme GOHLKE Nathalie

M. MARTON François

Délibération interruption procédure pénale préalable et autoriser l’exploitant à réaliser sa surface de manœuvre sur un chemin rural et prise en charge d’éventuels dommages éventuellement occasionnés Madame le Maire informe le conseil municipal qu’afin de clôturer un litige qui n’a que trop perduré, il conviendrait d’interrompre les poursuites pénales engagées par l’ancienne équipe municipale, et, par conséquent, d’autoriser à titre exceptionnel, le propriétaire Monsieur Christian JACQUES, Le Clau de Nell, à réaliser sa surface de manœuvre sur le Chemin Rural des Lochereaux, commune déléguée d’Ambillou-Château, afin de lui permettre de continuer à exploiter « paisiblement, et à jouir « en bon père de famille » de son domaine cadastré section YN, numéros 103 et 104. L’autorisation concernerait uniquement la propriété du Clau de Nell, à charge pour l’exploitant de veiller à ce que l’intégralité d’éventuels dégâts que pourraient occasionner les « tournailles » soit géré par le propriétaire ou l’exploitant à ces frais.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour, 1 abstention, émet un avis favorable à l’interruption de la procédure pénale préalable, à autoriser l’exploitant à réaliser sa surface de manœuvre sur le Chemin Rural des Lochereaux, commune déléguée d’Ambillou-Château et à prendre en charge d’éventuels dommages éventuellement occasionnés et autorise Madame le Maire à accomplir les formalités nécessaires pour ce dossier.

Délibération arrêt de projet du PLU communal de Tuffalun par la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 153-15 et R. 153-5, Vu la délibération du Conseil Municipal de Tuffalun en date du 07 novembre 2016 ayant prescrit l’élaboration de son PLU communal,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016 portant sur la création de Saumur Val de Loire issue de la fusion des Communautés de Communes Loire-Longué et du Gennois, de la Communauté d’Agglomération du Saumurois, avec extension aux Communes de Doué-en-Anjou, Les Ulmes, Dénezé-sous-Doué et Louresse-Rocheménier,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 6 juillet 2017 décidant de poursuivre le PLU de la Commune de Tuffalun,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire en date du 6 juin 2019 sur le débat des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 5 mars 2019 arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Tuffalun, élaboré sous la responsabilité de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire,

Vu l'article R. 153-5 du Code de l'Urbanisme et la délibération du Conseil Communautaire en date du 5 mars 2019 qui dispose que les Communes membres de l’Établissement Public de Coopération Intercommunal compétent disposent d’un délai de quatre mois pour émettre un avis sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement du projet de plan d'urbanisme arrêté qui la concernent directement,

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les orientations d’aménagement et de programmation et les dispositions du règlement du PLU communal arrêté.

Conformément à l’article R. 153-5 du Code de l’Urbanisme, Madame le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 22voix pour, 1 voix contre :

D’ÉMETTRE un avis favorable sur les orientations d’aménagement et de programmation et les dispositions du règlement du projet de Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Tuffalun en suggérant néanmoins une évolution sur les points suivants ;

1. Concernant la Commune déléguée d’Ambillou-Château :

❖ Mettre en cohérence les parcelles D 384 et D 385 (classée en Zone A) avec la parcelle D 386

(classée en Zone UH) et, par conséquent, procéder au reclassement des parcelles D 384 et

D 385 en Zone UH ;

❖ Les haies à protéger au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme longeant la

parcelle YC 47 n’existent pas de fait, les haies à protéger à l’intérieur de la parcelle YC 44 et

le long de Chemin Rural n° 122 n’existent pas de fait, par conséquent, supprimer

l’indication de ces haies sur la planche graphique n° 1 ; (voir annexe 1)

❖ Les haies à protéger au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme longeant les

parcelles YC 10, OD 1935, OD 1879, OD 1878, OC 415, OC 414, la Voie Communale n° 5

et le Chemin Rural de la Grézille à la Banlée sont des haies de thuyas, par conséquent,

vérifier si ces haies sur la planche graphique n° 1 doivent rester en « Haies à protéger au

titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme » ; (voir annexe 2)

❖ Les zones humides repérées sur la parcelle YH 31 n’existent pas de fait, par conséquent,

supprimer l’indication « Zones Humides repérées au titre de l’article L. 121-23 du Code de

l’Urbanisme et L. 211-1 du Code de l’Environnement » ; (voir annexe 3)

❖ Une zone humide existe sur la parcelle YH 35, entre les haies à protéger, et n’est pas

délimitée sur la planche graphique n° 1, par conséquent, repérer cette zone humide et

procéder à sa délimitation graphique ; (voir annexe 3)

❖ Afin d’augmenter les enjeux agricoles de la Commune, supprimer la Zone N au bénéfice

d’un zonage A pour les parcelles suivantes :

✓ ZH n° 407,

✓ ZE n°s 199 et 200,

✓ ZH n°s 405, 406, 401, 370, 371, 373, 374 et 386 ;

(voir annexe 4)

2. Concernant la Commune déléguée de Noyant-la-Plaine :

❖ Il existe une structure géothermique sur la parcelle 230 B 203, par conséquent, retirer cette

parcelle de 1 125 m² de la zone OAP ; (voir annexe 5)

3. Concernant la Commune déléguée de Louerre :❖ Suite à une omission au moment de la concertation de la Commune de Tuffalun, le bâtiment à

usage professionnel situé sur la parcelle 181 ZM 131 n’a pas été répertorié comme pouvant

bénéficier d’un changement de destination. Par conséquent, il convient d’y remédier et de le

répertorier graphiquement comme « Bâtiment pouvant faire l’objet d’un changement de

destination au titre de l’article L. 151-11 du Code de l’Urbanisme » (triangle orange) ;

(annexe 6)

Ces suggestions ne sont pas de nature à conduire à un nouvel arrêt de projet par le Conseil

Communautaire si elles ne sont pas suivies.

Informations et questions diverses

Doléances de M. RAVAIL, boulanger de Tuffalun.

A l’ordre du jour du conseil municipal le 2 novembre prochain.

Nids de frelons asiatiques :

Possibilité de prendre en charge en totalité, partiellement ou pas du tout par la mairie de Tuffalun, les frais de destruction des nids de frelons asiatiques (environ 75.00 €)

Prévoir peut-être un forfait.

Ce sujet sera inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal le 2 novembre prochain. Mettre sur page face book l’affiche indiquant la fabrication de pièges à frelons.

Anjou Cœur de Villages

Suite à l’appel d’offres, 18 bureaux d’études ont répondu (des propositions de 25 000.00 € à maxi 150 000.00 €)

Il y a 120 jours pour prendre une décision.

Il conviendrait de se faire aider par l’agence urbanisme CAUE.

Les participants seront :

Messieurs MOREAUX Frédéric, MARTIN Marc, PAILLAT Nicolas, Madame DURAND- OGEREAU Marie-Annick.

Les suppléants : Monsieur OGEREAU Marc et Madame GUIBERT Noëlle.

Pêche

Fermeture de la pêche à la Casse Mahou et plan d’eau de la Dronière, depuis le 30 septembre 2020. Des personnes demandent de poursuivre l’ouverture de la pêche pour la Casse Mahou à Ambillou- Château.

A voir pour fermeture de la pêche fin octobre en 2021 ?

Environ 30 à 35 silures dans le plan d’eau de la Dronière à Louerre. Il faudrait vider le plan d’eau ou bien passer des filets pour les capturer. Monsieur JUSTEAU Jean-Paul a trouvé des bénévoles pour faire ce travail.

Etude achat d’un autre véhicule pour les services techniques

Actuellement, il y a à l’atelier technique :

- 1 Trafic (bâtiments)

- 1 Partner

- 1 camion benne BOXER avec remorque grillage

- 2 tracteurs

- 1 tracteur tondeuse

Cinq adjoints techniques sont employés actuellement.

Fin de mise en disponibilité d’un adjoint technique territorial

Monsieur LEBRETON Adrien, par courrier, a donné sa démission de mise en disponibilité jusqu’au 30 septembre 2020 et est radié des cadres.Monsieur JAMOIS Jérôme a demandé à travailler à temps partiel (congé aidant mi-temps) du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020.

Monsieur BOINA ABDALLAH Ibrahim est en arrêt de travail accident de travail jusqu’au 18 octobre 2020.

Maison route de Sauné (volets bleus) à Ambillou-Château

Monsieur DELAPRE n’est pas sûr de pouvoir acheter la propriété.

La séance est levée à 22 heures 52.