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Conseil Municipal - RECUEIL CM 1ERMARS2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avesnes-les-Aubert.
Lien du pdf (Conseil Municipal - RECUEIL CM 1ERMARS2019)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2019
. Affiché le "D ‘.068215900374-20190301-1
01
03 2019-DE
re
7
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGIS
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
Canton
de
CAUDRY
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
premier
mars
deux
mille
dix-neuf,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
22
février
2019,
laquelle
a été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et MM.
À.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
J.
MERCIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
A.
GOFFART,
J-M
BERNIER,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
C.
MOREAU,
R.
CHATELAIN.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
C.
PORTIER
à
À.
SORREAUX,
J-C
PAVAUX
à
A.
BISIAUX,
E.
PARENT
à
A.
BASQUIN,
M-P
BEAUVOIS
à L.
MAILLARD,
L.
MONTEIRO
LOPES
à J-B.
HERBIN,
H-A.
HEZAM
à
R.
TESSON,
T.
SANTER
à J-M
BERNIER.
Etaient
absentes
: Mmes
S.
SANTER,
I. SAKALOWSKI.
Secrétaire
de
séance
: Mme
C.
MOREAU.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 18
Suffrages
exprimés
: 25
HAkEER
N°
1/01/03/2019
— DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2019
Le
Conseil
Municipal
a
débattu
des
orientations
budgétaires
pour
l’exercice
2019
sur
les
points
suivants :
1
—- LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
a)
Le
contexte
d'élaboration
du
budget
2019
b}
La
fiscalité
locale
c) Les
dotations
et participations
d)
Les
tarifs
municipaux
2 —
LES
ENGAGEMENTS
PLURIANNUELS
3 — LA
STRUCTURE
ET
LA
GESTION
DE
LA
DETTE Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2019
|
Affiché le
er
ID
: 059-215800374-20190301-1.01_03_2019-DE
|
Connaissance
prise
de
ces
divers
éléments,
Le
Conseil
Municipal
a
débattu
des
orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2019
ci-annexé.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
|
Acte
rendu
exécutoire
:
-
après
transmission
en Sous
Préfecture
le _
1 1
MARS
219
-
et
publication
en
date
du
1 À
MARS
2019
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
-
transmet
la
présente
délibération
aux
services
de
l'Etat
en
vue
de
la
rendre
exécutoire
;
l
-__
procède
à
son
affichage
et
le
cas
échéant,
à
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les
communes
de
3500
habitants
et
plus
;
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2019
Affiché le
Fe.
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAS
555216800874-2018080-1
01 08_2019-0€
Exposé
de
Madame
Roselyne
TESSON,
Adjointe
aux
Finances,
Séniors
et
Handicap
Pour
rappel,
conformément
à
l'article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
Conseil
Municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L2121-8.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique
soumise
au
vote. Ce
débat
a
vocation
à
éclairer
les
choix
budgétaires
et
financiers
qui
détermineront
les
priorités
pour
l'année
2019.
I!
doit
permettre
au
Conseil
Municipal
d'appréhender
les
conditions
d'élaboration
du
Budget
Primitif.
À
ce
titre,
il
constitue
une
étape
importante
du
cycle
budgétaire
et
du
débat
démocratique. L'article
107
de
la
Loi
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
Loi
NOTRE,
a
précisé
la
forme
et
le
contenu
de
ce
rapport
d'orientation
budgétaire
en
imposant
aux
communes
de
plus
de
3
500
habitants
de
présenter
au
Conseil
Municipal
un
rapport
sur
:
4.
Les
orientations
budgétaires,
2.
Les
engagements
pluriannuels,
3,
La
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Par
ailleurs,
Particle
43
de
la
Loi
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
2018-2022
(LPFP)
contient
de
nouvelles
règles
concernant
le
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
qui
doivent
également
présenter
leurs
objectifs
concernant
:
-
L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
vaieur,
en
comptabilité
générale
de
la
section
de
fonctionnement
;
-
L'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette.
Il est
important
de
rappeler
que
les
collectivités
territoriales
sont
associées
depuis
2014
à
l'effort
de
redressement
des
comptes
publics
via
une
réduction
sans
précédent
des
concours
financiers
qui
leur
sont
accordés
par
l'Etat.
Ilest
avéré
que
la
conjoncture
de
resserrement
des
finances
publiques,
avec
la
baisse
des
dotations
et
l'augmentation
des
transferts
de
charges,
a eu
et
aura
un
impact
très
important
sur
les
capacités
financières
et
d’autofinancement
de
l'ensemble
des
collectivités
locales
et
contraindra,
par
conséquent,
nos
actions
futures.
li faut
préciser
que
le
nouveau
gouvernement
a maintenu
le
gel
en
2019
de
la
baisse
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
au
titre
du
redressement
des
comptes
publics.
La
DGF
devrait
donc
s'élever
à
la
même
hauteur
que
celle
perçue
en
2018. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2019
A
2
né
Affichée
TT
Mais
bien
évidemment,
les
sommes
déjà
ponctionnées
ces
deriérés A0n$6s.
16. Sera tRae
restituées
et
seront
autant
de
recettes
manquantes
qu'il
faut
compertser:
Toutefois,
il
est
nécessaire
d'anticiper
de
nouvelles
baisses
à
l'avenir.
Surtout,
nous
pouvons
rappeler
la
suppression
progressive
de
la
Taxe
d’Habitation.
Cela
concernerait
environ
93
%
des
ménages
avesnois.
L'Etat
a
annoncé
qu’il
prendrait
en
charge
pendant
trois
ans,
les
dégrèvements
dans
la
limite
des
taux
et
des
abattements
en
vigueur
en
2017.
Mais
quid
des
années
qui
suivront.
Donc
comme
les
années
précédentes,
l'équilibre
budgétaire
du
présent
exercice
sera
délicat
à
atteindre
et
il faudra
être
tout
particulièrement
vigilant
et
faire
preuve
de
prudence
budgétaire. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2019
Affiché le
se
ID
: 059-215900374-20190301-1_01_03_2019-DE
1 - LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
a)
Le
contexte
d'élaboration
du
Budget
2019
Compte
tenu
de
cette
réalité
difficile
de
budget
contraint,
les
grandes
orientations
proposées
par
la
Municipalité
pour
2019
seront,
dans
le
droit
fil
de
la
politique
budgétaire
locale
mise
en
œuvre
depuis
le
début
de
la
mandature,
déclinées
comme
suit
:
e__
Continuer
une
gestion
budgétaire
et
financière
visant
à
la
maîtrise
de
la
fiscalité,
+
Poursuivre
une
politique
d'endettement
mesuré,
°__
Dégager
des
marges
de
manœuvre
en
section
de
fonctionnement
pour
continuer
à investir.
EVOLUTION
DES
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
2014
2015
2016
2017
2018
DEPENSES
RÉELLES
DE
2.620.547
2.565.929
2.569.879
2.540.672
2.541.483
FONCTIONNEMENT POURCENTAGE
D'EVOLUTION
-
2,084
%|
+0.154%
-
1187
%
+
0.032
%
POURCENTAGE
D'EVOLUTION
°
—
8.017
%
ENTRE
2014
ET
2018
Toute
augmentation
de
dépense
devra
être
compensée
par
une
économie
à
opérer
sur
d’autres
chapitres.
Mais
cela
dépendra
fortement
de
l'évolution
de
la
conjoncture
et
de
l'inflation
et
aussi
de
toutes
charges
nouvelles
qui
s'imposeront
aux
communes
(transferis
de
charges,
hausses
de
cotisations.….). Il s'agira
dans
ce
contexte
de
contraction
budgétaire
que
nous
subissons
de
préserver
une
certaine
marge
de
manœuvre
en
section
de
fonctionnement
afin
de
continuer
à
investir
pour
l'avenir.
||
demeure
donc
tout
à
fait
essentiel
de
veiller
très
attentivement
à
la
gestion
des
deniers
publics
en
maîtrisant
les
dépenses
de
fonctionnement.
Nous
continuerons
à
organiser
de
manière
systématique
des
consultations
et
mises
en
concurrence
pour
tout
achat
ou
contrat,
en
recherchant
toute
économie
pour
disposer
de
capacités
financières
adéquates. Tout
comme
nous
continuerons
à
contenir
nos
dépenses
de
personnel,
alors
même
qu'il
faudra
compenser
financièrement
la
suppression
des
contrats
aidés
(déjà
sur
l'exercice
2018,
la
perte
subie
en
matière
de
remboursement
par
l'Etat
était
de
l’ordre
de
90.000€).
Sans
oublier,
l'évolution
liée
à
la
carrière
des
agents
et
éventuelle
augmentation
du
point
d'indice. Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2019
Regu
en
préfecture
le 11/03/2019
Affiché
le
7
EVOLUTION
DES
CHARGES
DE
PERSONNEL
(CHE
Z1R0NT-FOIENaNt-1
01,08
701SDE
2014
2015
2016
2017
2018
CHARGES
DE
PERSONNEL
1.412.227
1.288.447
1.302.201
1.279.483
1.272.972
(CHAP,
012)
:
— RÉMBOURST
SUR
—248.894
183.940
7192.629
7174778
-
50.994
|
REMUNÉRATIONS
' |
CHARGE
NETTE
1.163.833
1.104.507
1.109.572
1.104.708
12931578|
.
:
il
apparaît
essentiel
également
de
se
concentrer
sur
lés
différentes
possibilités
de
mutualisation
avec
les
villes
voisines
ou
d’autres
structures,
notamment
au
travers
par
exemple
des
groupements
de
commandes.
De
plus,
il
nous
faut
absolument
maîtriser
notre
ratio
de
rigidité
(part
des
charges
structurelles
difficilement
compressibles
par
rapport
aux
dépenses
de
fonctionnement
globales).
Mécaniquement,
du
fait
de
la
baisse
des
recettes
de
fonctionnement,
ce
ratio
va
«
gonfler
»
et
le
risque
nous
oblige
à
tout
mettre
en
œuvre
pour
contenir
ces
dépenses
dites
«
difficilement
compressibles
».
b)
La
fiscalité
locale
Dans
le
souci
de
ne
pas
peser
sur
le
budget
des
Avesnois,
et
alors
même
que
les
taux
départementaux
et
intercommunaux
ont
évolué
à
la
hausse
ces
dernières
années,
les
taxes
locales
au
profit
de
la
commune
n'ont
plus
subi
d'augmentation
depuis
de
très
nombreuses
années.
Nous
proposons
que
cette
politique
de
maîtrise
de
la
pression
fiscale
iocale
soit
poursuivie
en
2019.
ll est
proposé
que
les
taux
des
3
taxes
communales
restent
inchangés,
comme
suit
:
*
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
:26,47%
+
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
Bâties
:62,20%
*
Taxe
d'Habitation
:14,20%
C’est
un
effort
conséquent
pour
la
municipalité,
quand
d’autres
communes
revoient
leurs
taux
d'imposition
à
la
hausse.
Le
produit
exact
de
ces
taxes
n'est
pas
encore
connu
à
ce
jour
mais
compte
tenu
du
réalisé
2018
et
de
la
revalorisation
de
+2.2%
des
bases
décidée
nationalement,
le
montant
à
percevoir
devrait
être
d'environ
835.000
€.
ll
est
à
préciser
que
cette
année
verra
l'application
pour
la
deuxième
année
de
la
décision
gouvernementale
de
dégrèvement
progressif
sur
trois
années
de
la
Taxe
d'Habitation
(TH),
l'objectif
étant
de
dispenser
à terme
80%
- voire
la
totalité
au
regard
des
discussions
en
cours
-des
ménages
du
paiement
de
cette
taxe.
Cette
année,
les
ménages
qui
remplissent
les
conditions
de
ressources
bénéficieront
d’un
abattement
de
65%
de
leur
cotisation
(100%
en
2020).
Cette
mesure
se
veut
neutre
dans
l'immédiat
pour
les
communes
puisque
l'Etat
compensera
l'intégralité
de
ces
dégrèvements
pendant
les
trois
années
concernées. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2019
ee
«ce
s
,
:
.
:
.
+
Affiché
le
|
L
Cependant
l'avenir
reste
incertain
puisque
sur
cette
question
précise
nf QUS
BANQUE
EL
19e
AUgune
visibilité
au-delà
de
ces
trois
ans.
À
ce
jour,
aucune
décision
ni
rrémé-arbitragerestrétore
intervenu
au
niveau
de
l'Etat
pour
l'après
2020,
laissant
les
collectivités
locales
dans
l'expectative
alors
même
que
le
gouvernement
les
oblige
à
anticiper
l'avenir
sous
la
contrainte
notamment
de
la
contractualisation
en
application
de
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018-2022.
c)
Les
dotations
et
participations
Les
dotations
versées
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
devraient
être
de
276.394
€
(suite
à
la
dernière
délibération
communautaire
fixant
les
nouvelles
attributions
de
compensation
aux
communes
membres),
moins
élevées
donc
que
les
années
précédentes
du
fait
du
maintien
de
l'éclairage
publie
la
nuit.
En
ce
qui
concerne
les
dotations
et
participations
de
l'Etat,
les
chiffres
exacts
ne
sont
pas
connus
à
ce
jour.
Comme
annoncé,
cette
année
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
devrait
être
à
hauteur
de
celle
de
l'an
dernier
à
savoir
environ
635.000
€.
Nous
espérons
également
un
maintien
des
dotations
de
péréquation
et
notamment
de
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
qui
s'élevait
en
2018
à 341,546
€.
d)
Les
tarifs
municipaux
Ils
seront
étudiés
d'ici
le
vote
du
Budget
Primitif.
La
situation
financière
de
notre
commune
est
saine
(au
vu
des
résultats
de
l'exercice
ci-
dessous)
mais
la
vigilance
est
de
mise.
Le
faible
niveau
de
l'endettement
et
le
bon
niveau
de
fonds
de
roulement
permettent
de
faire
face
aux
engagements
de
court
terme
sans
obérer
l'avenir.
Malgré
toutes
les
contraintes,
nous
dégageons
chaque
année
un
excédent
de
fonctionnement. Toutefois,
les
diminutions
successives
des
dotations
de
l'Etat,
la
raréfaction
des
sources
de
financement,
la
suppression
des
contrats
aidés
risquent,
à
terme,
de
fragiliser
cette
situation
et
amènent
donc
à
la
plus
grande
prudence.
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2014
2016
2016
2017
2018
DIFFÉRENCE ENTRE
LES
RECETTES
NÉTTES
TOTALES
ET
LES
DÉPENSES
NETTES
TOTALES|
+
1
+
+
3 |
+97
+
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
26910
9
385,865
257.92
271.315
ee Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2019
Affiché le
Fee
2 -
LES
ENGAGEMENTS
PLURIANNUELS
1 :088-215200974-20190401-1_01_09_2018-DE
ils
seront
établis
lors
de
l'élaboration
du
Budget
Primitif
2019,
au
regard
de
la
situation
financière
communale
(grâce
à
l'épargne
disponible)
et
des
marges
de
manœuvre
qui
pourront
être
dégagées.
Et
aussi
des
opportunités
de
financement
qui
pourraient
se
présenter
à
notre
collectivité.
EPARGNE
2014
2615
|
2016
2017
2018
RECETTES. RÈET
DE
3.016.053
3.085.035]
2.975.516]
2.967.159| 2.863.423|.
= PRE
-2.681.683/
2.541.121)
2.528.578]
-2.6502.997|
-2.506.900
intérêts
de
la dette)
ÉPARGNE
DE GESTION
484.370
564.814
446.938
464.162
356.523
— INTERETS DE LA DETTE |
“38.864
84.808
41801)
.
37.675
— 34.583
EPARGNE
BRUTE
898.606
520.006
405.637
426.487
321.540!
— CAPITAL DE LA DETTE
EL
“150,645
-169,601|
-155.301|
-139.232
EPARGNE
NETTE
243,785
369.861
286.086
271,186
182,708
il y
aura
lieu
de
prévoir
des
moyens
financiers
suffisants
notamment
pour
la
réalisation
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
Salle
des
Fêtes
(un
emprunt
pourrait
être
effectué),
d'amélioration
du
cadre
de
vie
et
pour
le
règlement
des
opérations
en
cours
visant
à
la
résorption
des
friches
situées
sur
le
territoire
communal
ainsi
que
pour
la
lutte
engagée
activement
contre
l'habitat
dégradé
et
les
logements
vacants
notamment. Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2049
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2019
Affiché le
se
3
ns
LA
STRUCTURE
ET
LA
GESTION
DE
LA
DETTE
ID
:059-215900374-20190301-1.
01.03
2019-DE
Le
capital
restant
dû
au
1%
janvier
2019
est
de
1.233.753
€
pour
6
prêts
en
cours
et
l'annuité
totale
à
payer
celte
année
sera
d'environ
175.000
€.
Voici
un
tableau
récapitulatif
de
nos
emprunts
pour
2019
:
NS Euipruté
Objet de l'emprine
TT
Année dé
Taux |
Copfiet it
| Capital restant | Amortissement
Frais
é
Article
capital
Organisme
prêteur
Durée
Différé
}
Totnlintérêts
[Intérêts
restants
Intérêts
Versement
1
16771051-2005
EL
+ travaux
de
velrie rue
Fiévet,
Liberté,
Gamb
2005]
3481
300
000,00]
110 555,54,
16 885,57)
0,00)
:
tent
CAISSE
D
ÉPARGNE
NORD
FRANCE
&
#0}
Q
130 037,17]
13
075,84]
461631
21
501,88)
j
(C071037-2007
"je
Travaux
tue
Barbusse
et
Faidherbe
(28m
7)
+
2007
417
450
000,00!
95
301,37]
35
484,33)
0,00
|
(CI
[CAISSE
D
EPARONE
NORD
FRANCE
E
60]
0!
59 433,63]
5 620,70]
4970.14
4045447)
t
9145177703-2009
13
travaux
ro
du
8 mat
1945
=
200%
447
L
300
000,0)
175
460,83]
14
518,36)
0,00
|
éd
CREDIT
AGRICOLE
NORD
DE
FRANCE
Bu]
9)
155
386,24)
40
847,55
8250,96
22
769,32]
29145755340-2009
14
-"Fravnux
rue du
8
Mai
194$
avi
3,88
300
000,00!
102
872,20]
23
322,13
4,00)
Gt
[CREDIT
AGRICOLE
NORD
DE
FRANCE
+80!
Ÿ
90
231,5]
8 355,26]
4 484,5t
27
806,64
1515122010
15
= travaux
rc
du
8 Mal
1945
constr.
restaurant scof,
2011
3,561
250
000,00]
556 406,93]
11
456,64
0,00!
Rétr
CAISSE
D
EPFARGNE
NORD
FRANCE
E
20)
0
98
651,60!
35
351,45.
5975.94
17.432,53]
140269
16 + consiniction
d'un
restaurant scolaire
2016
165
600
009,00
454
112,86|
37
371,92
0.00!
1641
CAISSE
D'EPARONE
NORD
FRANCEË
15]
0
82
221,27]
46
182,73
8
109,50
45
481,42]
TOYAL
2209
009,00]
1 094
713,73]
139
038,95!
0,00!
615
961,44]
149
433,53)
46
407,36!
475
446,31)
Ainsi
qu’un
état
de
cet
endettement
par
années
restantes
(jusqu'en
2030)
:
2019
1233
752,68
139
038,95
36
407,36
0,00
(+)
0,00
175
446,31)
£ 094
713,73
2020
1094
713,73
143
772,67
31
625,67
0,001(+)
0,00
175
398,341
950
941,06
2021
950
941,06
148
684,07
26
664,34
0,001(+)
0,00
175
348,41]
802
256,99
2022
802
256,99
133
527,23
21
623,61
.…
000(+)
0,00)
155
150,84]
668
729,76
2023
668
729,76
117
304,05
17
688,69
0,00
(+)
0,00)
134
992,74]
551425,71
2024
551
425,71
92
747,51
14
437,69
0,00
(+)
0,00)
107185,20|]
458
678,20
2025
458
678,20
90
139,67
11
669,62
0,00
(+)
0,00
101
809,29!
368
538,53
2026
368
538,53
76
361,06
9 322,25
0,00
(+)
0,00]
85
683,311
292
177,47
2027
292
177,47
18
474,39
7208,93
0,00(+)
0,00
85683,32|
213
703,08
2028
213
703,08
80
658,60
5 024,72
0,00
(+)
0,00
85
683,32]
133
044,48
2029
133
044,48
71
468,00
2 830,50
0,00
(+)
0,00
74
298,50
61
576,48
2030
61
576,48
61
576,48
1337,51
0,00
(+)
0,00
62
913,99
0,00
Sous-tatal
1233
752,68
185
840,89
6,00
1419
593,57
Total
1233
752,68
185
840,89
0,00
1 419
593,57
L'objectif
de
la
Municipalité
est
toujours
de
stabiliser
l’annuité
et
de
gérer
de
manière
raisonnée
l’endettement
communal
en
vue
de
la
réalisation
de
nouveaux
investissements,
L'évolution
du
besoin
de
financement
dépendra
du
programme
d'investissement,
des
autres
sources
de
financement
potentiels
et
des
résultats
de
l'exercice
antérieur,
Il peut
être
estimé
à
ce
jour
à
600.000
euros
d'emprunt
à
contracter
sur
les
deux
exercices
à
venir
(à
affiner
selon
les
besoins
définitifs
en
investissement).
La
capacité
de
désendettement
de
la
commune
est
de
3,83
ans
(calculée
sur
la
base
du
capital
restant
dû
au
1°"
janvier
2019
:1.233.753€
divisé
par
l'épargne
brute
2018
:321.940€),
ce
qui
est
particulièrement
raisonnable. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2019
Affiché le
eee
CO
N
C
L
US
l O
N
1D
: 059-215900374-20190301-1_01_03_2019-DE
La
bonne
situation
financière
de
la
commune,
marquée
par
un
endettement
maîtrisé
et
un
niveau
d'excédent
correct,
permettra
de
faire
face
aux
engagements
financiers.
Toutefois,
les
contraintes
subies
de
l'Etat
sur
les
concours
financiers
et
l'évolution
des
dépenses
de
fonctionnement,
pour
une
large
part
incompressibles,
obligent
constamment
à
trouver
des
nouvelles
marges
de
manœuvre.
C'est
dans
ce
cadre
que
s'inscrivent
les
orientations
suivantes
qui
pourraient
être
retenues
pour
l'élaboration
du
budget
2019,
à
savoir
:
>
La
recherche
d'économies
sur
les
crédits
de
dépenses
de
fonctionnement.
>
Une
programmation
des
investissements
strictement
calibrée
à
nos
capacités
financières.
L'enjeu
est
de
préserver
les
ratios
financiers
en
inscrivant
l'action
municipale
dans
un
cadre
pluriannuel
sécurisé.
>
La
stabilité
des
taux
des
impôts
pesant
sur
les
ménages.
Dans
le
contexte
économique
actuel,
il
ne
peut
raisonnablement
être
envisagé
d'actionner
le
levier
fiscal.
La
recherche
de
nouvelles
marges
de
manœuvre
financière
passera
donc
prioritairement
par
un
effort
de
maîtrise
et
d'optimisation
des
dépenses
de
fonctionnement.
Le
travail
de
préparation
du
projet
de
Budget
Primitif
pour
2019
devra
donc,
d'ici
avril
prochain,
être
finement
établi,
complété
et
chiffré
au
vu
des
priorités
qui
seront
alors
décidées
et
des
capacités
financières
dont
la
commune
pourra
disposer
afin
d'atteindre
l'équilibre
budgétaire
obligatoire
prévu
par
la
Comptabilité
Publique. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2019
Affiché le
ue
ID : 059-215900374-20190301-2_01_03.2019-DE
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CAUDRY
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
premier
mars
deux
mille
dix-neuf,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la convocation
qui
lui a été faite
le 22 février
2019,
laquelle
a été
affichée
à la porte
de
la Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Efaient
présents
:
Mmes
et
MM.
A.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
J. MERCIER,
À.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F. BOZION,
À. GOFFART,
J-M
BERNIER,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
C.
MOREAU,
R.
CHATELAIN. Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et MM.
C.
PORTIER
à À.
SORREAUX,
J-C
PAVAUX
à A.
BISIAUX,
E.
PARENT
à
A.
BASQUIN,
M-P
BEAUVOIS
à
L.
MAILLARD,
L.
MONTEIRO
LOPES
à
J-B.
HERBIN,
H-A.
HEZAM
à
R. TESSON,
T.
SANTER
à J-M
BERNIER.
Etaient
absentes
: Mmes
S.
SANTER,
|. SAKALOWSKI.
Secrétaire
de
séance
: Mme
C.
MOREAU.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 18
Suffrages
exprimés
: 25
RACE
N°
2/01/03/2019
— SIGNATURE
DU
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
2018-2021
(RENOUVELLEMENT
SANS
ACTION
NOUVELLE)
Exposé
de
Monsieur
Laurent
MAILLARD,
Adjoint
à
la
Petite
Enfance,
l'Enfance
et_la
Jeunesse
L'Assemblée
est
informée
que
par
délibération
en
date
du
24
Octobre
2014,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
poursuivre
le partenariat
engagé
depuis
2000
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Cambrai,
au
travers
d’un
nouveau
Contrat
Enfance
Jeunesse
couvrant
la
période
2014-2017
et
par
lequel
la
Commune
s'engageait
à
réaliser
diverses
actions
d'accueil
de
loisirs
avec
et
sans
hébergement,
la CAF,
quant
à elle,
apportant
un
soutien
financier. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2019
Affiché le
or
—
1D
: 059-215900374-20190301-2_01_03_2419-DE
I! serait judicieux
aujourd’hui
de
renouveler
ce
partenariat
avec
la
CAF
pour
la
période
2018-2021,
sur
la
base
des
bilans
établis
pour
les
actions
du
précédent
contrat
et
suite
au
travail
d'élaboration
et
de
mise
en
forme
du
nouveau
document
réalisé
au
cours
de
cette
année.
DECISION
Vu
le
bienfondé
de
cette
démarche
partenariale,
À
L'UNANIMITÉ,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
et tous
les documents
s'y
rattachant
pour
la période
2018-
2021
à
intervenir
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Cambrai,
sur
la base
d'un
renouvellement
des
actions
suivantes
pour
lesquelles
la Commune
est
gestionnaire
:
Accueil
de
loisirs
petites
vacances,
Accueil
de
loisirs
été,
Séjour
de
vacances,
Partiellement
les
accueils
de
loisirs
du
mercredi.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
LL
MARS
2019
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
et
publication
en
date
du
1
1
MARS
2019
Pour
extrait
conforme
Le
Maire transmet
la
présente
délibération
suÿ/on
de
l'Etat
en
vue
de
la
rendre
exécutoire
;
procède
à
son
affichage
et
le
cas
échéanÿ/ä
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les communes
de
350@
habitants
et plus
;
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2019
Affiché
le
TE =
10
: 059-215900374-20190301-3_01_03_2019-DE
Département
du
NORD
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CAUDRY
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
premier
mars
deux
mille
dix-neuf,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
22
février
2019,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Efaient
présents
:
Mmes
et MM.
À.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
J.
MERCIER,
À.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
A.
GOFFART,
J-M
BERNIER,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
C.
MOREAU,
R.
CHATELAIN. Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et MM.
C.
PORTIER
à A.
SORREAUX,
J-C
PAVAUX
à
À.
BISIAUX,
E.
PARENT
à
À.
BASQUIN,
M-P
BEAUVOIS
à
L.
MAILLARD,
L.
MONTEIRO
LOPES
à
J-B.
HERBIN,
H-A.
HEZAM
à
R.
TESSON,
T.
SANTER
à
J-M
BERNIER.
Etaient
absentes
: Mmes
S.
SANTER,
|. SAKALOWSKI.
Secrétaire
de
séance
: Mme
C.
MOREAU.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 18
Suffrages
exprimés
: 25
HARRRÉ
N°
3/01/03/2019
— AFFILIATION
VOLONTAIRE
DE
LA
RÉGIE
DE
L'ABBAYE
DE
VAUCELLES
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
NORD
Exposé
de
Monsieur
le
Maire
Par
lettre
reçue
en
mairie
en
date
du
12
décembre
2018,
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
nous
informe
que
la
Régie
personnalisée
de
l'Abbaye
de
Vaucelles,
a
sollicité
son
affiliation
volontaire
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord.
Conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
au
décret
n°
85-
643
du
26
juin
1985,
la
consultation
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
au
Cdg59
est
nécessaire
préalablement
à
l'acceptation
de
cette
demande
d'affiliation. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
Regu
en
préfecture
le 11/03/2019
Affiché le
rée
{D
: 059-215900374-20190301-3_01_03_2019-DE
DECISION
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipalse
prononce
favorablement
sur
l’affiliation
de
cet
établissement.
Ainsi
fait et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
1
4
MARS
2019
-
et publication
en date du __ À 1
MARS
2019
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
Le
Maire
|
-
transmet
la
présente
délibération
aux
services
de
l'Etat
.en
vue
de
la
rendre
exécutoire
;
-
procède
à
son
affichage
et
le
cas
échéant,
à
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les
communes
de
3500
habitants
et plus
;
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2019
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGIFArRS
fs
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DUL:2:95921590037420190201:4.:01.:09_2049-DE
Canton
de
CAUDRY
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
premier
mars
deux
mille
dix-neuf,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la suite
de
la convocation
qui
lui a été
faite
le 22
février
2019,
laquelle
a été
affichée
à
la porte
de
la Mairie,
conformément
à
la Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
A.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
J.
MERCIER,
À.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
A.
GOFFART,
J-M
BERNIER,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
C.
MOREAU,
R.
CHATELAIN.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
C.
PORTIER
à
A.
SORREAUX,
J-C
PAVAUX
à
A.
BISIAUX,
E.
PARENT
à
A.
BASQUIN,
M-P
BEAUVOIS
à
L.
MAILLARD,
L.
MONTEIRO
LOPES
à J-B.
HERBIN,
H-A.
HEZAM
à R.
TESSON,
T.
SANTER
à J-M
BERNIER.
Etaient
absentes
: Mmes
S.
SANTER,
|. SAKALOWSKI.
Secrétaire
de
séance
: Mme
C.
MOREAU.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 18
Suffrages
exprimés
: 25
MRRNER
N°
4/01/03/2019
- INSTALLATION
DE
LA
VIDÉO-TRANQUILLITÉ
AU
NIVEAU
DE
L'ÉCOLE
PRIMAIRE
Exposé
de
Monsieur
le
Maire
La
sécurité
et
la tranquillité
publique
sont
des
biens
communs
qui
doivent
être
préservés.
En
2016,
devant
la
multiplication
de
certaines
dégradations
et
la
volonté
d'intrusion
sur
les
bâtiments
communaux,
la municipalité,
en
lien
étroit
avec
les
services
de
la gendarmerie
nationale,
a installé
la vidéo-tranquillité
sur
deux
points
de
la commune
: l'ilot «
Petite
enfance
» derrière
la mairie
et le
parking
derrière
le centre
de tri postal
; cela
afin de
protéger
les plus jeunes,
accentuer
la tranquillité
des
riverains,
le respect
du
patrimoine
municipal
et limiter
nos
coûts
assurantiels.
Cette
installation
permet
d'enregistrer
et
de
stocker
des
images
ainsi
que
de
répondre
aux
éventuelles
réquisitions
judiciaires.
Il est
proposé
d'étendre
ce
système
à
l'école
primaire
qui
subit
malheureusement
et
trop
régulièrement
des
dégradations
et
de
permettre
à
la
gendarmerie
nationale
d'accéder
directement
à
ces
données
si besoin
était.
Cette
installation
d'un
système
de
vidéo-tranquillité
est
conditionnée
à
une
autorisation
préfectorale
après
dépôt
d'un
dossier
descriptif.
Il serait
exploité
par
3
personnes
autorisées
en
mairie
et d’autre
part,
non
accessible
aux
tiers
pour
quelque
raison
que
ce
soit.
La
durée
de
conservation
des
images
sera
de
14
jours,
à
compter
de
cette
transmission
ou
de
cet
accès,
sans
préjudice
des
nécessités
de
leur
conservation
pour
les
besoins
d’une
procédure
pénale. |
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2019
Affiché le
eee
Sur
le
plan
budgétaire,
la
solution
du
leasing
sur
60
mois
est
rat
ometcbansrapoi
dont
GRANGE
propose
3
caméras
en
Full
HD
pour
un
coût
mensuel
(avec
l'installation,
la
maintenance
et
le
changement
de
caméras)
de
275
euros
HT.
Des
panneaux
seront
évidemment
apposés
pour
avertir
les
administrés
qu'ils
sont
en
zone
de
vidéo-tranquillité.
DECISION
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
ces
raisons,
À
L'UNANIMITÉ,
le Conseil
Municipal
approuve :
-
Le
principe
de
la
mise
en
œuvre
d’un
système
de
vidéo-tranquillité
ayant
pour
objectif
de
sécuriser
l'école
primaire
;
-
L'installation
du
dispositif
de
vidéo-tranquiliité
décrit
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
liés
à cette
installation
sous
réserve
de
l'autorisation
préfectorale.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire :
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
11
MARS
2019
-
et
publication
en
date
du
_1 1
MARS
?019
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
BA,
Le
Maire
-
transmet
la
présente
délibération
aux
services
de
l'Etat
en
vue
de
la rendre
exécuioire
;
-__
procède
à
son
affichage
et
le
cas
échéant,
à
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les
communes
de
3500
habitants
et
plus
;
.
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2019
Affiché le
ee
1D
: 059-215900374-20190301-5_01_03_2019-DE
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CAUDRY
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
premier
mars
deux
mille
dix-neuf,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à la suite
de
la convocation
qui
lui a été
faite
le 22
février
2019,
laquelle
a été
affichée
à
la porte
de
la Mairie,
conformément
à
la Loi.
Eftaient
présents
:
Mmes
et
MM.
A.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
J.
MERCIER,
À.
SORREAUX,
D. GERNEZ,
F. BOZION,
À.
GOFFART,
J-M
BERNIER,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
C.
MOREAU,
R.
CHATELAIN. Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et MM.
C.
PORTIER
à À.
SORREAUX,
J-C
PAVAUX
à À.
BISIAUX,
E.
PARENT
à
A.
BASQUIN,
M-P
BEAUVOIS
à
L.
MAILLARD,
L.
MONTEIRO
LOPES
à
J-B.
HERBIN,
H-A.
HEZAM
à R.
TESSON,
T.
SANTER
à J-M
BERNIER.
Etaient
absentes
: Mmes
S.
SANTER,
I. SAKALOWSKI.
Secrétaire
de
séance
: Mme
C.
MOREAU.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 18
Suffrages
exprimés
: 25
RAIN
N°
5/01/03/2019
— RÉNOVATION
DE
FAÇADES
-— ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
Exposé
de
Monsieur
André
BISIAUX,
Adjoint
aux
Travaux,
à
l'Urbanisme
et
au
Logement Par
délibération
en
date
du
02
Décembre
2016,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
renouveler
l'opération
de
rénovation
de
façades
pour
les
trois
années
à venir
dans
les
conditions
définies
par
ladite
délibération.
À
ce
jour,
1
nouveau
dossier
recevable
au
vu
des
critères
d'attribution,
a
été
reçu
en
Mairie.
Il s’agit
de
:
-
Madame
THUET
Danièle
— 41
rue
Maurice
Thorez Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2019
Affiché le
ee
1D
: 059-215800374-20190301-5_01.03_2019-DE
Vu
la Commission
« Travaux
et Environnement
» réunie
le 4 février
2019
qui
a
émis
un
avis
favorable,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
versement
d’une
prime
municipale
d'aide
à
la
rénovation
des
façades
à
ce
demandeur
et
selon
la
grille
des
critères
établie
par
délibération
du
02
Décembre
2016,
soit
pour
les
travaux
de
peinture,
la
somme
de
200
euros
au
demandeur.
DECISION
Après
en
avoir délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
décide
le
versement
d'une
prime
municipale
d'aide
à
la rénovation
des
façades
à ce
demandeur.
Il est
précisé
que
la
prime
ne
sera
versée
qu'après
réception
en
Mairie
des
justificatifs
de
réalisation
et de
règlement
des
travaux
concernés.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
après
transmission
en
Sous-Préfecture
le
1
1-MARS
2019
et
publication
en
date
du
__1
1 MARS
2019
Le Maire
we
-
transmet
la
présente
délibération
auy/services
de
l'Etat
en
vue
de
la
rendre
exécutoire
;
-__
procède
à
son
affichage
et
le
cas
échéant,
à
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les
communes
de
3500
habitants
et
plus
;
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son.affichage
ou
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
Reçu
en
préfecture
Le 11/03/2019
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REG{Aité
_—
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DUP:058:215900874;291900t-f;
01.08
2018DE
Canton
de
CAUDRY
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT.
Le
premier
mars
deux
mille
dix-neuf,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
22
février
2019,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
ta
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
J.
MERCIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
A.
GOFFART,
J-M
BERNIER,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
C.
MOREAU,
R.
CHATELAIN.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM,
C.
PORTIER
à
A.
SORREAUX,
J-C
PAVAUX
à
A.
BISIAUX,
E.
PARENT
à
A.
BASQUIN,
M-P
BEAUVOIS
à
L.
MAILLARD,
L.
MONTEIRO
LOPES
à
J-B.
HERBIN,
H-A.
HEZAM
à
R.
TESSON,
T.
SANTER
à
J-M
BERNIER.
Etaient
absentes
: Mmes
S.
SANTER,
1. SAKALOWSKI.
Secrétaire
de
séance
: Mme
C.
MOREAU.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 18
Suffrages
exprimés
: 25
ERREUR
N°
6/01/03/2019
-
RENOVATION
DE
FACADES
- NOUVELLES
MODALITÉS
Exposé
de
Monsieur
André
BISIAUX,
Adjoint
aux
Travaux,
à
l'Urbanisme
et
au
Logement
Par
délibération
en
date
du
02
Décembre
2016,
l'assemblée
avait
décidé
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
l'aménagement
urbain,
de
renouveler
pour
3
ans
le
subventionnement
lié
aux
travaux
de
rénovation
des
façades,
en
fixant
les
critères
à
respecter
et
le
montant
des
différentes
aides.
Compte
tenu
de
l'intérêt
de
cette
opération
pour
l'embellissement
de
la
Commune,
il est
proposé
de
la
renouveler
dès
aujourd'hui
pour
les
particuliers
mais
aussi
de
l'étendre
aux
commerçants
et artisans
avesnois
et ce,
pour
une
période
de
3 ans,
par
l'octroi
d'une
prime
comme
suit:
-
Rénovation
des
façades
visibles
depuis
la
rue,
la
ruelle
ou
l'impasse
pour
les
habitations
particulières,
les commerces
et les
bâtiments
artisanaux
n'ayant
jamais
bénéficié
d’une
prime
au
titre des
opérations
successives
de
ravalement
ou
rénovation
de
façade,
-
Tous
les
bâtiments
industriels
et les
commerces
de
plus
de
400
m2
de
surface
de
vente
en
sont
exclus. Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2019
-
Les
travaux
devront
être
réalisés
obligatoirement
par un
arti$AfFPé&
une
entreprise
duaitiee
:
les
peintures
(type
plyolite
ou
similaire)
devront
être
garantide-
MARIE
NE
nr
projeté
teinté
dans
la
masse
»
devront
être
garantis
5
à
10
ans.
-
La
demande
pourra
être
effectuée
par
le
propriétaire
ou
le
locataire
(si
celui-ci
accepte
de
financer
la
rénovation).
-
Travaux
de
peinture
Plafond
2000
€
pour
un
bâti
de
plus
de
10
ans
avec
un
taux
accordé
de
10
%
soit
200
€
maxi.
-
Travaux
d’enduit
projeté
Plafond
3000
€
pour
un
bâti
de
plus
de
10
ans
avec
un
taux
accordé
de
15
%
soit
450
€
maxi.
-
Travaux
de
rejointoiement
Plafond
3500
€
pour
un
bâti
de
plus
de
20
ans
avec
un
taux
accordé
de
15
%
soit
525
€
maxi.
-
Pose
de
clin
bois
ou
composite
Plafond
3500
€
pour
un
bâti
de
plus
de
10
ans
avec
un
taux
accordé
de
15
%
soit
525
€
maxi.
Cette
aide
sera
effective
à
compter
du
1°’
Avril
2019
jusqu'au
31
Mars
2022.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
Chaque
attribution
individuelle
fera
l’objet
d'une
délibération
spécifique
du
Conseil
Municipal.
DECISION
Après
en
avoir
délibéré,
À
L’UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
les
nouvelles
modalités
de
cette
opération
pour
3 ans
dans
les
conditions
telles
que
présentées
ci-dessus.
Ainsi
fait et délibéré
les
jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
11
MARS
2019
et
publication
en
date
du
__1 1
MARS
2019
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
BASQUI
Maire
d'AVESNES
LES
Al
Le
Maire
-__
transmet
la
présente
délibération
aux
services
de
l'Etat
en
rendre
exécutoire
;
-__
procède
à son
affichage
et le cas
échéant,
à sa
publicat
cueil
des
actes
administratifs
pour
les
communes
de
3500
habitants
et
plus
;
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un r
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2
mois
publication.
ours
pour
excès
de
pouvoir
devant
compter
de
son
affichage
ou
de
sa Envoyé
en
préfeclure
le
11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2019
Département
du
NORD
EXTRAIÏT
DU
REGISAfité
le
nr
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU:052:215900374;20190901;7:01.108
2019-DE
Canton
de
CAUDRY
DE
LA
VILLE
D’'AVESNES
LES
AUBERT
Le premier
mars
deux
mille dix-neuf,
à dix-huit heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
22
février
2019,
laquelle
a été
affichée
à
la porte
de
la Mairie,
conformément
à la Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
A.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
À.
BISIAUX,
J.
MERCIER,
À.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
A.
GOFFART,
J-M
BERNIER,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
C.
MOREAU,
R.
CHATELAIN.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
C.
PORTIER
à
À.
SORREAUX,
J-C
PAVAUX
à
À.
BISIAUX,
E.
PARENT
à
A.
BASQUIN,
M-P
BEAUVOIS
à
L.
MAILLARD,
L.
MONTEIRO
LOPES
à J-B.
HERBIN,
H-A.
HEZAM
à R.
TESSON,
T.
SANTER
à J-M
BERNIER.
Efaient
absentes
: Mmes
S.
SANTER,
|. SAKALOWSKI.
Secrétaire
de
séance
: Mme
C.
MOREAU.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 18
Suffrages
exprimés
: 25
RAR
.
N°
7/01/03/2019
- PERSONNEL
COMMUNAL
CRÉATION
DE
2 POSTES
D’AGENT
SPECIALISE
PRINCIPAL
1ËRE CLASSE
DES
ECOLES
MATERNELLES
Exposé
de
Monsieur
le
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
l'article
34,
Vu
le budget
communal,
Vu
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la
collectivité,
Considérant
la nécessité
de
créer
deux
postes
d'agent
spécialisé
principal
de
1°"
classe
des
écoles
maternelles
: un
poste
à
35h
et un
poste
à 20h
afin
d'assurer
les
missions
afférentes
à l’école
maternelle, Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2019
DECISION
Afiché le
=
1D
: 059-215900374-20190301-7_01_03_2019-DE
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
les
points
suivants
:
-_
Décider
la
création,
à
compter
du
1%
avril
2019,
d'un
poste
d'agent
spécialisé
principal
de
1
classe
des
écoles
maternelles
à
hauteur
de
35h,
et un
deuxième
poste
d'agent
spécialisé
principal
de
1*®
classe
des
écoles
maternelles
à
hauteur
de
20h,
étant
précisé
que
les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et
correspondent
au
grade
statutaire
retenu,
-
Préciser
qu'il
s'engage
à inscrire
les crédits
nécessaires
au
budget,
-
Modifier
le tableau
des
effectifs,
-
Autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
délégué
à signer
tout document
relatif à ce
dossier.
Ainsi
fait et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
-
après
transmission
en
Sous-Préfecture
le
1
1
MARS
2019
=
etpublication
en
date
du
1 1
MARS
2019
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
B
RT
Le
Maire
-
transmet
la présente
délibération
aux
ne
de
l'Etat en
vue
de
la rendre
exécutoire
;
-__
procède
à
son
affichage
et
le cas
échéant,
à
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les
communes
de
3500
habitants
et
plus
;
-
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2018
Affiché le
Fee
ID : 069-215900374-20190801-8_01.03_2019-DE
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CAUDRY
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
premier
mars
deux
mille
dix-neuf,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’AVESNES-LES-AUBERT
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la convocation
qui
lui a été faite
le 22
février 2019,
laquelle
a été
affichée
à la porte
de
la Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
J. MERCIER,
À.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F. BOZION,
À.
GOFFART,
J-M
BERNIER,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
C.
MOREAU,
R.
CHATELAIN. Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et MM.
C.
PORTIER
à A.
SORREAUX,
J-C
PAVAUX
à A.
BISIAUX,
E.
PARENT
à
À.
BASQUIN,
M-P
BEAUVOIS
à
L.
MAILLARD,
L.
MONTEIRO
LOPES
à
J-B.
HERBIN,
H-A.
HEZAM
à R.
TESSON,
T.
SANTER
à J-M
BERNIER.
Etaient
absentes
: Mmes
S.
SANTER,
!. SAKALOWSKI.
Secrétaire
de
séance
: Mme
C.
MOREAU.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 18
Suffrages
exprimés
: 25
LULU
LL
N
° 8/01/03/2019
- « PROPRETE
EN
VILLE
ET
ENTRETIEN
DES
ESPACES
PUBLICS
»
CHANTIER
D’INSERTION
AVEC
L'ASSOCIATION
ACTION
CONVENTION
CADRE
ET
SUBVENTION
Exposé
de
Monsieur
le
Maire
Depuis
2015,
la
commune
confie
à
l'Association
ACTION
lentretien
des
espaces
publics
dans
le cadre
de
la propreté
en
ville.
Au
regard
du
développement
de
l'économie
sociale
et solidaire
sur le territoire du
Cambrésis
et notamment
du
dispositif
support
de
l'Insertion
par
l'Activité
Economique,
l'association
ACTION
développe
sur
le
territoire
communal,
un
dispositif
d'insertion,
de
formation
et
d'intégration
professionnelle
en
direction
d’un
public
cible. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2019
Affiché le
eee
1D
: 059-215900374-20190301-8_01.03_2019-DE
Les
engagements
des
deux
parties
et
les
modalités
d'exécution
de
cette
action
sont
repris
dans
le projet
de
convention
ci-joint.
Au
regard
de
l'efficacité
du
dispositif
tant
en
matière
d'entretien
de
la
ville
que
de
réinsertion,
DECISION
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ,
le Conseil
Municipal se prononce favorablement sur les points
suivants
:
-
Confier
à
l'Association
ACTION
la
réalisation
et
la
gestion
du
chantier
d'insertion
«
Propreté
en
ville
et
Entretien
des
Espaces
Publics
» durant
3
ans,
selon
les
modalités
reprises
dans
la convention
cadre
proposée,
=
Approuver
le
versement
à
ladite
Association
d'une
subvention
de
24
900
€
par
année
civile
pleine,
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
cadre
et
tous
documents
s'y
afférant,
-
Inscrire
au
budget
communal
les
dépenses
correspondant
à
cette
action.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
après
transmission
en
Sous-Préfecture
le
1
1
MARS
2019
et publication
en date du
__1_1
MARS
2019
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
-
transmet
la
présente
délibération
aux
£ervi
exécutoire
;
-__
procède
à
son
affichage
et
le
cas
échéapf,
à
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les
communes
de
3500
habitants
et
plus
;
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Lille dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
s
de
l'Etat en
vue
de
la
rendre Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
Reçu
en
préfeclure
le 11/03/2019
Affiché le
PRET
1D
: 059-215900374-20190301-8_01_03_2019-DE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Entre, La
Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT,
représentée
par
son
Maire
en
exercice
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
ci-après
dénommée
«
la commune
»,
d’une
part,
et, L'association
ACTION,
déclarée
en
Sous
Préfecture
de
CAMBRAI
le
25
mai
1984,
sous
le
n°W592003316
et
reconnue
Atelier
Chantier
d'insertion
par
le
Comité
Départemental
de
l'insertion
par
l’Activité
Economique
du
Nord
sous
le numéro
59120045,
dont
le siège
social
se
situe
à
AVESNES-LES-AUBERT,
7
rue
du
19
mars
1962,
représentée
par
sa
Présidente
en
exercice,
Madame
Evelyne
LAMAND,
habilitée
par
le
Conseil
d'Administration,
ci-après
dénommée
«
l'Association
», d'autre
part,
Ilest
convenu
et arrêté
ce
qui
suit :
Préambule La volonté
de
la Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
s'inscrit
dans
le cadre
du
développement
de
l'économie
sociale
et
solidaire
sur
le territoire
du
Cambrésis
et
notamment
du
dispositif
support
de
lInsertion
par
l’Activité
Economique.
L'entretien
des
espaces
publics
dans
le cadre
de
la propreté
en
ville
est
l’un
des
axes
majeurs
de
la
Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT.
Elle
entend
s’en
saisir
pour
développer
sur
le
territoire
communal,
un
dispositif
d'insertion,
de
formation
et
d'intégration
professionnelle
en
direction
d’un
public
cible.
À
cette
fin,
la
Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
a
décidé
de
confier
à
l'Association
ACTION
agréée
par
le
Ministère
du
Travail,
une
action
permettant
le
développement
d’un
projet
d'insertion
par
l’activité
économique
sur
ce
territoire.
L'association
porteuse
d’Ateliers
et
Chantiers
d'Insertion
ne
peut
être
« qualifiée
d’opérateur
économique
eu
égard
à
la
nature
de
l’activité
en
cause
et aux
conditions
dans
lesquelles
elle
l'exerce
» et qu'il
n’y a pas
de
but
lucratif dans
le fonctionnement
des
ACI
(Note
du
30
octobre
2009
de
la direction
des
affaires
juridiques
du
Ministère
de
l’économie,
de
l’industrie
et
de
l’emploi).
Par
le
biais
d’une
activité
d'utilité
sociale,
il
est
permis
à
des
personnes
en
difficulté
d'insertion
sociale
et
professionnelle
d'intégrer
une
activité
salariée,
via
un
contrat
de
travail
à
durée
déterminé
d'insertion
(CDD1)
et
d'acquérir
une
expérience
dans
le
domaine
de
l'entretien
des
espaces
publics
et
de
la
propreté
en
ville.
Cette
action
s'inscrit
dans
une
logique
de
développement
local
(et
durable)
des
services
sur
les
différents
champs
de
l'entretien. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2019
Affiché le
Eee
ID
: 059-215900374-20190301-8_01_03_2019-DE
L'association
ACTION
a
pour
objet
de
créer
et
gérer
des
possibilités
d'insertion
sociale
et
professionnelle
aux
demandeurs
d'emplois.
L'association
ACTION
portera
ce
projet
de
service
à
la
population
d'entretien
des
espaces
publics
et
de
la
propreté
en
ville,
et
interviendra
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
À
cet
effet,
l'association
ACTION
favorise
l'initiative
civique
et
le
développement
économique
autour
des
travaux
d’utilité
collective
non
satisfaits.
Aussi,
en
conformité
avec
son
champ
d'activités,
l’association
ACTION
mettra
en
œuvre
un
accompagnement
socio
professionnel
ainsi
que
des
modules
de
formation
adaptés
afin
de
préparer
avec
chacune
des
personnes
en
CDDI
leur
insertion
sociale,
citoyenne
et
professionnelle.
Aux
fins
de
la
présente
convention,
une
subvention
de
fonctionnement
est
réputée
exister.
Article
1 : Objet
de
la convention
Au
titre
de
la
présente
convention,
l'association
ACTION
s'engage
à
réaliser
les
actions
d'insertion
sociale
et
professionnelle
de
personnes
éligibles
à
l'insertion
par
lActivité
Economique,
notamment
: +
De
demandeurs
d'emplois
séniors
;
°
De
demandeurs
d'emplois
de
longue
durée
;
+
D'allocataires
RSA
;
e
Etc.
Embauchés
dans
le
cadre
d’un
CDDI
et
confrontés
aux
problématiques
de
l'exclusion
sociale,
économique
et
professionnelle.
À
cette
fin
l'association
s'engage
à
construire
un
accompagnement
socio
professionnel
adapté
aux
besoins
spécifiques
des
salariés
embauchés
en
CDDI
et
à
mettre
en
œuvre
un
encadrement
renforcé
et
spécifique
alliant
des
compétences
techniques
et
un
accompagnement
social
et
professionnel.
Compte
tenu
de
l'intérêt
que
présentent
ces
actions
pour
la
Commune
d’AVESNES-LES-
AUBERT,
cette
dernière
a
décidé
d’en
faciliter
la
réalisation
en
allouant
des
moyens
à
l'association
ACTION,
Ces
moyens
sont
les
suivants
:
-
Une
subvention
de
fonctionnement
pluriannuelle,
inscrite
sur
un
programme
de
3
années,
dont
le
montant
est
arrêté
à
chaque
période
annuelle
lors
de
l’élaboration
du
budget
primitif
de
la
Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT.
La
Commune
d'AVESNES-
LES-AUBERT
s'engage
au
versement
d’une
subvention
annuelle
de
24
900
euros.
S'agissant
des
périodes
postérieures
au
31
décembre
2019,
la
subvention
allouée
pourra
être
renégociée,
à
la
demande
de
l’une
ou
l’autre
des
parties,
au
regard
des
éventuels
écarts
observés
entre
le budget
prévisionnel
et le budget
réalisé.
+
Le
matériel
(autre
que
vêtements
et
chaussures
de
travail)
et
l'équipement
nécessaires
à
la
réalisation
des
activités
confiées
font
l’objet
d’une
prise
en
charge
par
la
municipalité
qui
met
à
disposition
le
matériel
nécessaire
et
les
bâtiments
requis.
-2- Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2019
Affiché le
_.
1D
: 059-215900374-20190304-8_0103_2019-DE
Article
2
: Versement
de
la subvention
La
subvention
annuelle
de
fonctionnement
prévue
à
l’article
1
sera
versée
au
compte
bancaire
ouvert
de
l'association
ACTION
pour
les
2/3
avant
le
31
mars
et
au
1/3
restant
pour
solde
à la
présentation
du
bilan.
Article
3 : Utilisation
de
la subvention
L'association
ACTION
s'engage
à
utiliser
la
subvention
conformément
à
l’objet
pour
lequel
elle
a été
attribuée.
Article
4
: Contrôle
des
documents
comptables
En
contrepartie
du
versement
de
la
subvention,
l’association
qui
recourt
à
un
cabinet
d'expertise
comptable
et
dont
les
comptes
sont
soumis
à certification
d’un
commissaire
aux
comptes
s’oblige
à :
-
Formuler
sa
demande
annuelle
de
subvention
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l’année
précédent
l'exercice
considéré,
accompagnée,
le
cas
échéant,
de
pièces
justificatives
demandées
par
la
Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
;
-__
Communiquer,
et
au
plus
tard
dans
les
six
mois
qui
suivent
la
date
de
clôture
du
dernier
exercice
clos,
les
comptes,
pièces
et
documents
comptables
certifiés
par
le
commissaire
aux
comptes
de
l'association,
ou,
à défaut,
du
Président
de
l'association,
ainsi
que
le
rapport
d'activité
de
l’année
écoulée
;
L'association
ACTION
sera
tenue,
en
outre,
de
faire
connaître
à
la
Commune
d'AVESNES-LES-
AUBERT
toutes
les
modifications
statutaires
susceptibles
d'être
ratifiées,
et
de
manière
générale,
tout
changement
intervenu
dans
l’administration
générale
de
l'association.
Article
5
: Assurance
- Communication
L'association
s'engage
à
souscrire
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
auprès
d’une
compagnie
notoirement
reconnue
pour
garantir
sa
responsabilité
civile,
et
devra
justifier,
le
cas
échéant,
l'existence
de
telles
polices
d'assurance
et
du
système
des
primes
correspondantes.
En
outre,
l’association
ACTION
s'engage
à
faire
une
communication
suffisante
sur
le
soutien
qu’elle
reçoit
de
la
Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT.
article
6 : Durée
de
la convention
- Résiliation
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1°
janvier
2019,
et
est
renouvelable,
sauf
dénonciation
expresse
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
six
mois
avant
l'expiration
de
la
période
contractuelle,
et
ce,
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception. Envoyé
en
préfecture
1e
11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2049
Affiché
le
Æ
#7
ID
: 059-215900374-20190301-8
01_03_2019-DE
De
même,
le
non
respect
d’une
ou
plusieurs
clauses
de
la
présente
convention
peut
entraîner
la
résolution
de
la
présente
qui
s'effectue
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
en
observant
un
délai
de
préavis
de
3
mois.
La
présente
convention
sera
rendue
caduque
et
tombe
de
plein
droit
sans
effet
par
la
dissolution
de
l'association
ACTION
;
la
présente
convention
est
incessible
et
intransmissible.
Article
7 :
La présente
convention
se substitue
et
remplace
les conventions
et annexes
précédentes,
Article
8
: Dispositions
Transitoires
De
la
déclaration
:
l'association
ACTION
déclare
ne
pas
être
en
contravention
avec
aucune
disposition
légale
régissant
les
associations
;
De
l'élection
du
domicile
:
pour
l'exécution
de
la
présente
convention
et
de
ses
suites,
l'association
ACTION
et
la
commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
font
élection
de
domicile
au
:
7
rue
du
19
mars
1962
- 59129
AVESNES-LES-AUBERT
concernant
l'association
;
Mairie,
3
rue
Camélinat
59129
AVESNES-LES-AUBERT
concernant
la
commune
;
De
l'attribution
de
juridiction
:en
cas
de
difficultés
sur
l'interprétation
et/ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
acceptent
l’attribution
de
juridiction
du
Tribunal
Administratif
de
LILLE.
Dont
acte
sur
4
pages
numérotées
1/4,
2/4,
3/4,
4/4,
paraphées
par
les
parties
contractantes, Fait à AVESNES-LES-AUBERT,
le
Pour
l'Association
ACTION,
La
Présidente,
Madame
Evelyne
LAMAND Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2019
san 1D::059:215900374-20190301-9.01:03_2019-DE
=
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGI
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU“
Canton
de
CAUDRY
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
premier
mars
deux
mille dix-neuf,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
22
février
2019,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
J.
MERCIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
A.
GOFFART,
J-M
BERNIER,
J-B.
HERBIN,
V. WAXIN,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
C.
MOREAU,
R.
CHATELAIN.
Avaïent
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
C.
PORTIER
à
A.
SORREAUX,
J-C
PAVAUX
à
A.
BISIAUX,
E.
PARENT
à
A.
BASQUIN,
M-P
BEAUVOIS
à L.
MAILLARD,
L.
MONTEIRO
LOPES
à J-B,
HERBIN,
H-A.
HEZAM
à R. TESSON,
T.
SANTER
à J-M
BERNIER.
Etaient
absentes
: Mmes
S.
SANTER,
|, SAKALOWSKI.
Secrétaire
de
séance
: Mme
C.
MOREAU.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 18
Suffrages
exprimés
: 25
RARE
N°
9/014/03/2019
— ACQUISITION
FONCIÈRE
RUE
GABRIEL
PÉRI
EN
VUE
D’AMÉNAGER
DES
PLACES
DE
STATIONNEMENT
PUBLIC
Exposé
de
Monsieur
André
BISIAUX,
Adjoint
aux
Travaux,
à
l'Urbanisme
et au
Logement
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
« Travaux,
Urbanisme,
Environnement
» en
date
du
04
février
2019, Il est
indiqué
que
la
commune
a
été
sollicitée
par
la
société
SCI
4
AS,
demeurant
au
4
Rue
de
Walincourt
à
Cambrai,
sur
ta
mise
en
vente
d’un
terrain
situé
rue
Gabriel
Péri
à
Avesnes-les-
Aubert.
La
SCI
4 AS
est
en
effet
propriétaire
d'une
maison
d'habitation
et d'un
jardin
attenant
entre
les
rues
Sadi
Carnot
et Gabriel
Péri.
L'ensemble
représente
une
surface
de
480
m°2.
La
partie
mise
en
vente
concerne
uniquement
le jardin,
soit
une
emprise
de
247
m?,
Le
projet
d'acquisition
portée
par
la
commune
consiste
à
aménager
sur
cette
emprise
plusieurs
places
de
parking
public
afin
d'améliorer
les
possibilités
de
stationnement
organisé
et
sécurisé
aux
abords
de
la rue
Sadi
Carnot,
déjà
fortement
sollicitée. Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2019
Cette
acquisition
rentre
également
dans
le
cadre
de
l'actiof"Elifimunale
en
faveur
de
la
résorption
des
friches
et
délaissés
en
centre-bourg.
EE
Le
coût
d'acquisition
est
estimé
à 9
000
€,
soit
environ
36€/m°.
DECISION
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
les
points
suivants
:
-_
Décider
d'acquérir
un
foncier
de
247
m°,
soit
189
m?
de
la
parcelle
C574
et
58
m°
de
la
parcelle
C1027,
conformément
au
document
d’arpentage
à
réaliser,
au
prix
de
9
000
€,
-
Prendre
en
charge
les frais de
notaire
et accessoires,
-__
Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer toutes
pièces
se
rapportant
à cette
vente
et notamment
l'acte
authentique
à intervenir
qui seront
rédigés
par
l'étude
de
Maître
Bouchez
à
BOUCHAIN
et
à
prendre
tous
les
engagements
juridiques,
comptables
et
administratifs
qui
s'avéreront
nécessaires
pour
la bonne
concrétisation
de
cette
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
,
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
1
1
MARS
2019
-
et publication
en
date
du __ 1
1 MARS
2019
NV
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
BA&
Maire
d'AVESNES;
}
Le
Maire
-__
transmet
la présente
délibération
aux
Lice
de
l'Etat
en
vue
de
la rendre
exécutoire
;
-__
procède
à
son
affichage
et
le
cas
échéant
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les communes
de
3500
habitants
et plus
;
-
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2019
ACQUISITION
FONCIERE
RUE
GABRIEL
PERI
EN
YA"D'AMENAGER
DES
PLACES
DE
STATIONNEMENT
PUBLIC
ID
: 059-215900374-20190301-9_01_03_20194
PLAN
DE
SITUATION
>
189
m°
de
la parcelle
C
574
Et >
58
m°
de
la parcelle
C
1027 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
|
Regu
en
préfecture
le
11/03/2019
Affiché le
re
ID
: 059-215900374-20190301-10_01_03_2019-DE
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CAUDRY
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
premier
mars
deux
mille
dix-neuf,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’AVESNES-LES-AUBERT
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la convocation
qui
lui a été faite
le 22 février 2019,
laquelle
a été
affichée
à la porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Efaient
présents
:
Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
E.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
J. MERCIER,
À.
SORREAUX,
D. GERNEZ,
F. BOZION,
À.
GOFFART,
J-M
BERNIER,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
C.
MOREAU,
R.
CHATELAIN. Avaient
donné
procuration :
Mmes
et MM.
C.
PORTIER
à À.
SORREAUX,
J-C
PAVAUX
à À.
BISIAUX,
E.
PARENT
à
A.
BASQUIN,
M-P
BEAUVOIS
à
L.
MAILLARD,
L.
MONTEIRO
LOPES
à
J-B.
HERBIN,
H-A.
HEZAM
à R.
TESSON,
T.
SANTER
à J-M
BERNIER.
Eftaient
absentes
: Mmes
S.
SANTER,
!. SAKALOWSKI.
Secrétaire
de
séance
: Mme
C.
MOREAU.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 18
Suffrages
exprimés
: 25
RARE
N°
10/01/03/2019
— ÉCHANGE
DE
TERRAIN
SANS
SOULTE
—
RUE
FAIDHERBE
Exposé
de
Monsieur
André
BISIAUX,
Adjoint
aux
Travaux,
à
l'Urbanisme
et
au
Logement Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
« Travaux,
Urbanisme,
Environnement
»
en
date
du
04
février
2019,
Il est
exposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
l'utilité
de
procéder
à
un
échange
de
terrains
sans
soulte
entre
la commune
d'Avesnes-les-Aubert
et
Monsieur
Pascal
Herbin,
propriétaire
d’une
parcelle
située
au
bout
de
la
rue
Faidherbe
le
long
de
la voie
verte
communale. Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2019
Affiché le
ess
\
ID : 059-215900374-20190301-19_01_03_2019-DE
Cet
échange
concerne
une
emprise
d'environ
100m?
à
l'entrée
de
la
parcelle
250
contre
125
m°
de
l'ancienne
voie
de
Cambrai
située
le long
de
la parcelle
250.
Cet
échange
permettra
:
-
D'une
part,
de
réaliser
une
aire
de
retournement
au
bout
de
la
rue
Faidherbe
afin
de
faciliter
les
manœuvres
dans
cette
rue
en
sens
unique ;
-
Et
d'autre
part,
de
céder
un
délaissé
de
voirie
au
propriétaire
riverain.
Une
première
partie
de
l'ancienne
voie
de
Cambrai
a
déjà
fait
l’objet
d'une
cession
aux
riverains
du
lotissement
les
Mulquiniers,
en
2015,
en
raison
de
son
enclavement.
Elle
avait,
au
préalable,
fait
l’objet
d’un
déclassement
en
délaissé
de
voirie,
entre
la
rue
du
8
mai
1945
et
la
rue
Faidherbe.
Il s'agit
donc
d'un
bien
relevant
du
domaine
privé
communal.
Ce
délaissé
de
voirie
a fait
l’objet
d'une
estimation
du
service
des
Domaines
à
hauteur
de
3 700
€,
soit
environ
30€/m?
correspondant
à
la
valeur
au
m?
du
terrain
repris
en
échange.
Il est
ainsi
proposé
l'échange
sans
soulte
suivant
sur
lequel
le
propriétaire
a
au
préalable
donné
son
accord
:
Vendeurs
Parcelle
Surface
approximative
{à confirmer
suivant
étude
de
bornage)
Monsieur
Pascal
Herbin
E
250
100
m°
Commune
d'Avesnes-les-
Au
bout
de
la
rue
125
m°?
Aubert
Faidherbe
— ancienne
voie
de
Cambrai
DECISION
Après
en
avoir
délibéré,
À
L’UNANIMITÉ,
le Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
les
points
suivants :
-__
Accepter
qu'un
échange
de terrain
sans
soulte
soit opéré
entre
Monsieur
Pascal
Herbin,
domicilié
au
38
rue
Alsace
Lorraine
à
Saint
Geneviève
des
Bois
et
la
commune
d'Avesnes-les-Aubert,
-__
Décider
de
céder
à
Monsieur
Pascal
Herbin
la
parcelle
située
au
bout
de
la
rue
Faidherbe
(ancienne
voie
de
Cambrai)
suivant
plan
ci-joint d'une
superficie
de
125
m2,
en
échange
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
E
250
pour
une
surface
de
100
m?
et
que
Monsieur
Pascal
Herbin
s'engage
à
céder
à
la
commune,
conformément
au
document
d’arpentage
à
réaliser, Envoyé
en
préfecture
le 41/03/2019
Regu
en
préfecture
le 11/03/2019
Affiché le
US
ID
: 059-215900374-20190301-10_01_03 2019-DE
-
Dire
que
les
frais
d'acte
authentique
et de
bornage
sont
pris
en
charge
par
la
commune,
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
d'échange
sans
souite
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
1
1
MARS
2019
et
publication
en
date
du
__1 1
MARS
2019
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
B
ERT
Le
Maire
-
transmet
la
présente
délibération
aux
services
de
l'Etat
en
vue
de
la
rendre
exécutoire
;
-__
procède
à
son
affichage
et
le
cas
échéant,
à
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les communes
de
3500
habitants
et plus
;
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Lille dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2019
Affiché le
EE
1D
: 059-215900374-20190301-10_01_03
2019-DE
ECHANGE
DE
TERRAIN
SANS
SOULTE
— RUE
FAIDHERBE
PLAN
DE
SITUATION
Délaissé
de voirie
— ancienne
voie
de
Cambrai
/
Création
d’une
aire de retournement
au bout de la
rue
Faidherbe Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2019
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGÉMNE
Le
er
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
1P:0592159002742079007 11: 09: 08 2019-DE
Canton
de
CAUDRY
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le premier
mars
deux
mille dix-neuf,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
22
février
2019,
laquelle
a
été
affichée
à
la porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
J.
MERCIER,
À.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
A.
GOFFART,
J-M
BERNIER,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
C.
MOREAU,
R.
CHATELAIN.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
C.
PORTIER
à
A.
SORREAUX,
J-C
PAVAUX
à
À.
BISIAUX,
E.
PARENT
à
A.
BASQUIN,
M-P
BEAUVOIS
à
L.
MAILLARD,
L.
MONTEIRO
LOPES
à J-B.
HERBIN,
H-A.
HEZAM
à R. TESSON,
T.
SANTER
à J-M
BERNIER.
Etalent
absentes
: Mmes
S.
SANTER,
I. SAKALOWSKI.
Secrétaire
de
séance
: Mme
C.
MOREAU.
Nombre
de conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 18
Suffrages
exprimés
: 24
KANRAE
N°
11/01/03/2019
—
ACQUISITION
FONCIERE
POUR
REGULARISATION
DE
VOIRIE—
RUE
FAIDHERBE
Exposé
de
Monsieur
André
BISIAUX,
Adjoint
aux
Travaux,
à
l'Urbanisme
et au
Logement
il est
indiqué
à
l'Assemblée
que
la
Municipalité
a
reçu
une
demande
de
régularisation
de
voirie
au
droit
de
deux
terrains
à
bâtir
situés
rue
Faidherbe
(parcelles
cadastrées
E
458
et
E
252).
En
effet,
dans
le cadre
de
la mise
en
vente
de
ces
parcelles,
Monsieur
Dominique
DRAIN,
géomètre-expert
à Cambrai
a
procédé
au
tracé
des
limites
de
propriété.
Une
anomalie
foncière
a
été
constatée
au
droit
des
parcelles
par
l'empiétement
de
la
rue
Faidherbe
(trottoir et voirie)
sur
ces
parcelles
privées.
Cette
anomalie
bloquant
la vente
desdites
parcelles,
il est proposé
de
procéder
à l'acquisition
de
la surface
actuellement
occupée
par
le domaine
public,
à
savoir
10m?
au
droit
de
la
parcelle
E
252,
et
35
m°
au
droit de
la parcelle
E
458.
(suivant
plan
ci-joint).
Le
prix d'acquisition
proposé
et validé
par
les propriétaires
est de
3€
le m°, Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2019
Regçu
en
préfecture
le 11/03/2019
En
cas
d'acquisition
de
ces
emprises,
ces
dernières
pourrofiéégrer
officielléfrém
re
rue
Faidherbe
et donc
le domaine
public
routier
communal.
Conformémidnif5:313%099720rsmnrionnies
eo
RE
de
la
voirie
routière,
le
classement
en
tant
que
voie
communale
de
ces
emprises
sera
dispensé
d'enquête
publique
préalable
dans
la
mesure
où,
s'agissant
de
régulariser
une
situation
préexistante,
il ne
sera
pas
porté
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie. DECISION
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
À
L'UNANIMITÉ
(M.
Frédéric
LEDUCQ
ne
prend
pas
part au
vote)
se
prononce
favorablement
sur
les
points
suivants
:
-__
Décider
de
l'acquisition
foncière
pour
régularisation
de
voirie
de
110
m° de
la parcelle
E 252
et 35
m°
de
la parcelle
Ë
458,
à
confirmer
suivant
le document
d'arpentage
à venir,
au
prix
de
3€
le
m°,
-
Prendre
en
charge
les frais
de
notaire
et accessoires,
-
Approuver
le
classement
dans
le
domaine
public
routier
communal
et
l'intégration
des
emprises
susvisées
à
la
rue
Faidherbe,
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
acquisition
et
notamment
l'acte
authentique
à
intervenir
qui
seront
rédigés
par
l'étude
de
Maître
SOLICH
et
à
prendre
tous
les
engagements
juridiques,
comptables
et
administratifs
qui
s’avéreront
nécessaires
pour
la bonne
concrétisation
de
cette
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
1
1
MARS
2019
-
et
publication
en
date
du
1
1
MARS
2019
Pour extrait
conforme
Monsieur
Alexand/f/BASQ
Maire
S'AVESNEE
ES
AUBERT
Le
Maire
-
transmet
ia présente
délibération
aux
seices
de l'Etat
en
vue
de
la
rendre
exécutoire
;
-
procède
à
son
affichage
et
le
cas
échéant,
&/Sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les
communes
de
3500
habitants
et
pJés
;
-
informe
que
la présente
délibération
peut“aire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
. ACQUISITION
FONCIERE
POUR
REGULARISATION
DÉ"FSRIL.
PLAN
DE
SITUATION
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2019
re
ee
1D
: 059-215900374-20490301-11_01_03_2019-DE
>
110
m°
de
la parcelle
E 252
Et >
35
m°
de
la parcelle
E 458 ‘
.
_
ab
Lol
fa
|
Lien
Edogl
PR
î
| [ l F
+
w
j
+
1
17
4
m
.
En
ju
daic
CANON
COS
1 |
FRERES FRS
ER
|
A RSS
Re &
+
+
FE Gr) Y+
7
|
110
m°
Pr]
#
sie
Rue
Faidherbe
Er
L
Ye
498324)
n
s
: Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2019
Département
du NORD
EXTRAIT
DU
REGIS #fet1e
re
Arrondissement
de CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
ESSAIENT
ALI PURE
Canton
de CAUDRY
DE
LA ViLLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
premier
mars
deux
mille
dix-neuf,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le 22
février
2019,
laquelle
a été
affichée
à
la porte
de
la Mairie,
conformément
à
la Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
J.
MERCIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
A.
GOFFART,
J-M
BERNIER,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
C.
MOREAU,
R.
CHATELAIN.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
C.
PORTIER
à
À.
SORREAUX,
J-C
PAVAUX
à
A.
BISIAUX,
E.
PARENT
à
A.
BASQUIN,
M-P
BEAUVOIS
à
L.
MAILLARD,
L.
MONTEIRO
LOPES
à J-B.
HERBIN,
H-A.
HEZAM
à
R.
TESSON,
T.
SANTER
à J-M
BERNIER.
Etaient
absentes
: Mmes
S.
SANTER,
|. SAKALOWSKI.
Secrétaire
de
séance
: Mme
C.
MOREAU.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 18
Suffrages
exprimés
: 25
REREN
[ N°
12/04/03/2019
— EMPRUNTS
GARANTIS
PROMOCIL
- RÉAMÉNAGEMENT
DE
LA
DETTE
|
Exposé
de
Monsieur
André
BISIAUX,
Adjoint
aux
Travaux,
à
l'Urbanisme
et
au
Logement
Par
courrier
reçu
en
mairie
le
29
octobre
2018,
la
société
PROMOCIL,
6
rue
de
la
Croix
à
MAUBEUGE
(59602)
sollicite
le réaménagement
d’un
emprunt
garanti
par
la Commune.
Il est
proposé
à
l'Assemblée
de
délibérer
sur
les
éléments
suivants
:
Vu
les
articles
L.
2252-1
et
L.
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article 2298
du
Code
civil
;
Article
1
: Le
Garant
réitère
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
initialement
contractée
par
l’'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
conditions
définies
à
larticlke
2
et
référencée(s)
à
l'Annexe
«
Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
».
La
garantie
est
accordée
pour
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
à
hauteur
de
la
quotité
indiquée
à
l'Annexe
précitée,
et ce jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y
compris
toutes
commissions,
pénalités
ou Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2019
SE
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursenfitté
&:
57
moratoires
qu'il
aurait
encourus
au
titre du
(des)
prêt(s)
réaménagé
(dj
: 9921590087
201800n 12
07 03 201 DE
Atticle
2
:Les
nouvelles
caractéristiques
financières
de
la(des)
Ligne(s)
du
Prêt
Réaménagée(s)
sont
indiquées,
pour
chacune
d'entre
elles,
à
l'Annexe
«
Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
»
qui
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Concernant
la(les)
Ligne(s)
du
Prêt
Réaménagée(s)
à
taux
révisables
indexée(s)
sur
le
taux
du
Livret
A,
le
taux
du
Livret
A
effectivement
appliqué
à
ladite(auxdites)
Ligne(s)
du
Prêt
Réaménagée(s)
sera
celui
en
vigueur
à
la
date
de
valeur
du
réaménagement.
Les
caractéristiques
financières
modifiées
s'appliquent
à
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
référencée
à
l'Annexe
à
compter
de
la date
d'effet
de
l'avenant
constatant
le
réaménagement,
et ce
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
A
titre
indicatif,
le taux
du
Livret
À
au
29/06/2018
est
de
0,75
%.
Article
3
: La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
le
Garant
s'engage
à se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
4
: Le
Conseil
s'engage
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les charges.
DECISION
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
ce
prêt
réaménagé
d'un
montant
total
de
166
693,62
€,
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et sur
la base
des
éléments
exposés.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
1
1
MARS
2019
-
et
publication
en
date
du
1 1
MARS
2019
Pour
extrait
confor
Monsieur
us
2 Le
Maire
-__
transmet
la présente
délibération
aux
services
de
l'Etat
en
vue
de
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2019
Affiché le
np
ID; 069,215900374-20190301-12.
01_03_2019-DE
FPE
LÉ
-
procède
à
son
affichage
et
le cas
échéant,
à
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les
communes
de
3500
habitants
et
plus
;
-
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2019
Sec
ID
: 059-215900374-20190301-12.01
03
2019-DE
4'S10d9psapessIE0Deoue-ep-sneu
88 6} PL OZ CO : AIdO08IOL - 66 61 pt OZ SO: I8L - ATIFIVUNA ZLL6S - NYOHALLOY 1Q SIANVA LL - 3dOHNATIT HAOL OL suoneufisuos je sjodep Sep 8ssI29
2 2
£
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4"Sjodepsapassie20dno15"Mmam
1IONOHd N'IH,G 2131905 - 996880000 : InSUrIdUE
Suoreufisuos 7» sjodep sop ossie ej Jed soBeuauesi squruidute sep sonbnsu9}oeie
GLCFTEMIONP SEP US EUBIUNU SU0S np HORS AEP ET € SXSUUY
(os) Luaanv Sa SANSAAV.Q INNANOD
ANONY 43.0 SONO S1Q NOLLOZAIG
OMAN INANASSTIAY LT
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9'4A
6/008d-0800
2068800004
INSjUAUEI
(8L/0N
.U
JBISS0C -12_01_03
2019-DE
sec
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2019
ID
: 059-215900374-20190301
irssodepsepessieoDeouey-ep-sneu
88 61 PL OC €0 : adoceioi - 66 64 PL OZ 0 PL -ATINVUNZ 22265 - NVOHALLOY 30 SAYVd LL -d0HN2711 HNOL 021 SuoneuBisuos 38 sjodep Sep 25S@9
2
È 8102/20/10 : JMeusfeuSUES1 np ANS[EA 9p je £ 8LOZ/60/8L : Jueuno0p juas91d np juausssIIqe;e,p s7eq
nEeQE} 3j Sep pnbIpur Jeyoued spnsseboid ep xne ne ineueur aa essind esiagi suAsselBoid ap xne} 9j enb SuES XSpULI SP UOREUEA Ej Sp LOjOUCI Le couepyos enbeyo 8 Sos jUOS sunsseuboid 2p j9 SIMSULD XNE} SJ : 7Q
XSPULJ SP UOREHUBA Ej SP UOGOUOI US SOUEEYSE SNbEYO E SESIAR JUOS SUAISSSIBQI 2p Je SJSBQULP XNEX SJ : NC XSPULI SP UOEUBA 8j 8p UOGOUC} Le SouREUOS NbEUO P SSINBI SE JAISIULP XNEJ 9] : YS ego sues 1s : - (€) ualisbeugle NP NSIPA SP Sep E 79 JUSLINOOP JUSS QI NP JUOLESSE TE, D
SEP EJ aus éouaia sp XEPUI ne; ep UogeueA eur,p eseuodAU, suep jueuebeugureer np Nnojer Sp jep ej eLONJOAN.p Sejapdeosns juos Senbrour XNe} Sej ‘SOjJESIASI XNEZ € Sad Saj JUeLUSOUCS) (c) SIn09 Ua Suogeipdo Sep UOESHIGEIIUCO Ej ap AUSSEI SNOS HPOIPUI SE E SEUUOP SJUEJUOYL (1)
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SONO WIH,Q 313190S - 996880000 : naunidurz
AN9UVd:AG SONO SAG NOILO3UIQ
INA LNANASSTIA VIA
ET EE esse)
34NO#9 4rsiodspsapessiesadnoimmm
ac
ebed
SA
BZOOE-9800be
96880000
U BUT
OBI/GON
AU J8/5500 Envoyé
en
préfecture
fe 11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2019
Affiché le
ua
ID : 059-215900374-20190801-13_01_03_2019-DE
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CAUDRY
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
premier
mars
deux
mille
dix-neuf,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’'AVESNES-LES-AUBERT
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la suite
de
la convocation
qui
lui a été faite
le 22
février 2019,
laquelle
a été
affichée
à la porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Efaient
présents
:
Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
J. MERCIER,
À. SORREAUX,
D. GERNEZ,
F. BOZION,
À. GOFFART,
J-M
BERNIER,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCO,
M.
THERY,
C.
MOREAU,
R.
CHATELAIN. Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et MM.
C.
PORTIER
à A.
SORREAUX,
J-C
PAVAUX
à A.
BISIAUX,
E.
PARENT
à
À.
BASQUIN,
M-P
BEAUVOIS
à
L.
MAILLARD,
L.
MONTEIRO
LOPES
à
J-B.
HERBIN,
H-A.
HEZAM
à
R. TESSON,
T.
SANTER
à J-M
BERNIER.
Etaient
absentes
: Mmes
S.
SANTER,
|. SAKALOWSKI.
Secrétaire
de
séance
: Mme
C.
MOREAU.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 18
Suffrages
exprimés
: 22
RARERR
N°
13/01/03/2019
—- CONCOURS
DE
POESIE
- RECOMPENSES
Exposé
de
Monsieur
Laurent
MAILLARD,
Adjoint
à
la
Petite
Enfance,
l'Enfance
et la
Jeunesse
Afin
de
remercier
les
participants
au
Concours
de
Poésie
organisé
en
novembre
2018,
l'Assemblée
est
invitée
à
fixer
le
montant
des
récompenses
à
attribuer
sous
forme
de
bons
d'achats
dans
une
librairie.
D'une
part,
pour
les
personnes
individuelles,
un
montant
de
15
€
est
proposé,
d'autre
part,
pour
les
groupes,
il est
proposé
un
montant
global
de
30
€,
et enfin,
un
cadeau
d'une
valeur
de
30
€ serait
octroyé
au
service
enfance-jeunesse. Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2049
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2019
Affiché le
Eee
ID :
059-215900374-20180301-13
01
03
2019-DE
DECISION
Après
en
avoir délibéré,
Le Conseil
Municipal À L'UNANIMITÉ
(M. L. MAILLARD,
M.
F, LEDUCQ
et M.
M.
THERY
ne
prennent
pas
part
au
vote)
se
prononce
favorablement
sur
ces
propositions. Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
1
1
MARS
2019
-
et publication
en date du?
1 MARS
2919
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
-
transmet
la
présente
délibération
aux
services
de
l'Etat
en
vue
de
la
rendre
exécutoire
;
-
procède
à
son
affichage
et
le
cas
échéant,
à
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les
communes
de
3500
habitants
et
plus
;
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2019
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGIS
Aire
e
re
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
L:952:2154007#201a0snte14
01 03_2010-0E
Canton
de
CAUDRY
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
premier
mars
deux
mille
dix-neuf,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la suite
de
la convocation
qui
lui a été
faite
le 22
février
2019,
laquelle
a été
affichée
à la porte
de
la Mairie,
conformément
à
la Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
J.
MERCIER,
À.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
À.
GOFFART,
J-M
BERNIER,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
D.
LESAGE,
F. LEDUCQ,
M.
THERY,
C.
MOREAU,
R.
CHATELAIN.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
C.
PORTIER
à
À.
SORREAUX,
J-C
PAVAUX
à
À.
BISIAUX,
E.
PARENT
à
A.
BASQUIN,
M-P
BEAUVOIS
à L.
MAILLARD,
L.
MONTEIRO
LOPES
à J-B.
HERBIN,
H-A.
HEZAM
à
R.
TESSON,
T.
SANTER
à J-M
BERNIER.
Etaient
absentes
: Mmes
S.
SANTER,
|. SAKALOWSKI.
Secrétaire
de
séance
: Mme
C.
MOREAU.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 18
Suffrages
exprimés
: 25
RARE
N°
14/01/03/2019
- MOTION
RELATIF
AU
PROJET
D'OBJECTIFS
DU
SRADDET
Hauts-de-France
Exposé
de
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal
fait état de
sa
plus
vive
inquiétude
concernant
le projet
d'objectifs
du
Schéma
Régional
d'Aménagement
de
Développement
Durable
et
d'Équilibre
des
Territoires
(SRADDET)
qui
va
faire
prochainement
l'objet
d'un
arrêt
de
projet
par
le
Conseil
Régional
Hauts-de-France,
et
tout
particulièrement
concernant
ses
orientations
foncières.
Nous
sommes
tous
favorables
à
une
diminution
de
la
consommation
foncière
afin
de
préserver
l'activité
et
les
ressources
agricoles.
Pour
autant,
le
débat
sur
l'ampleur,
le
rythme
de
cette
diminution
et
ses
modalités,
est
un
débat
légitime.
1.
L'objectif
de
division
par
trois
de
la
consommation
foncière
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers
sur
la
base
de
la
consommation
2003-2012,
est
très
préoccupant
et
semble
excessif.
Ce
nouveau
SRADDET
s'annonce
plus
contraignant
que
le
précédent
Schéma
Régional
(SRCAE).
Il s'annonce
aussi
plus
contraignant
que
celui
de
nos
voisins
; la
région
Grand
Est
se
fixe
en
effet
un
objectif
de
division
par
deux,
et
non
pas
par
trois,
de
la
consommation
foncière. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2019
2.
Les
concepts
d’artificialisation
et de
tache
urbaine,
que
ce
projpéæ
GRADDET
ver
fe...
vont
réduire
très
fortement
les
possibilités
de
renouvellement
urbainlibapss-ssogzarnisgnnncepetole
ge
cœurs
d'îlots.
Le
SRADDET
gagnerait
à prévoir
une
limitation
des
extensions
du
tissu
urbain,
notion
qui
ne
limite
pas
l’utilisation
des
cœurs
d'ilots
et
dents
creuses,
à
la
place
des
concepts
d’artificialisation
et de tache
urbaine,
au
moins
dans
les territoires
à dominante
rurale
ou
semi-rurale.
3.
L'inscription
d’une
proportion
de
2/3
des
nouveaux
logements
en
renouvellement
urbain
peut
paraître
contraignante
en
milieu
rural
ou
semi-rural
et
pose
problème
par
son
aspect
systématique,
le
réinvestissement
du
potentiel
foncier
(lutte
contre
la
vacance,
réhabilitation
des
bâtiments
et
des
friches)
étant
bien
plus
difficile
à
mettre
en
œuvre
économiquement
là
où
la
pression
foncière
et
immobilière
est
modérée
ou
faible.
Le
SRADDET
pourrait
se
limiter
à donner
la
priorité
au
renouvellement
urbain
sans
fixer
de
proportion.
4.
Le
projet
de
SRADDET
prévoit
une
modulation
des
objectifs
de
division
par
trois
de
l’artificialisation
des
sols
entre
les
territoires.
Certains
territoires
ou
portions
de
territoires
devraient
diviser
par
plus
de
trois,
pour
que
d'autres
puissent
diviser
par
moins
de
trois
en
fonction
de
critères
définis
par
le
SRADDET
(« fension/pression,
renouvellement
urbain,
polarités
logistiques
»).
Ce
principe
de
modulation
et ses
critères
peuvent
remettre
en
cause
l’équilibre
territorial
du
développement
régional
et
risquent
de
pénaliser
les
territoires
ruraux
en
les
conduisant
au
déclin
ou
en
amplifiant
celui-ci
selon
les
cas.
Les
règles
inscrites
dans
le SRADDET
doivent être
assez
souples
pour
que
les communes
et EPCI
gardent
la
liberté
d'exercer
leurs
compétences
et
laisser
la
possibilité
aux
élus
locaux
de
définir
leurs
projets
de
territoire.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
joint
donc
sa
voix
à
celles
de
toutes
les
collectivités
qui
partagent
cette
analyse
pour
demander
une
évolution
significative
du
projet
de
SRADDET
tenant
compte
de
ces
remarques.
DECISION
Après
en
avoir délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
la
motion
telle
que
présentée
et
appelle
chacune
et
chacun,
à
soutenir
ladite
motion.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
-
après transmission
en Sous
Préfecture
le
1 1
MARS
2019
-
et publication
en
date
du
1
1
MARS
2019
Pour
extrait
conforme Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2019
Le
Maire
Affiché le
ie
|
D,:
59-216000374-2019h301;14
01 03_2010-D) 7
transmet
la
présente
délibération
aux
services
de
l'Etat
en
vue
de
procède
à
son
affichage
et
le cas
échéant,
à
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les
communes
de
3500
habitants
et
plus
;
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
Reçu
en
préfeclure
le
11/03/2019
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