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Déliberation - 2025 25resolutionplacegl 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 25resolutionplacegl 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Ve
2
Uhallan
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
lundi
16 juin
2025
Délibération
n°2025-25
: Approbation
du
projet
de
résolution
relatif
aux
travaux
du
6
Place
du
Général
Leclerc
et
autorisation
donnée
à
M.
le
Maire
de
la
voter
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
16
juin
2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
mercredi
11
juin
2025,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Ï
T
Nombre
de
Exercice
:
|
Présents
:
|
Votants
:
conseillers :
19
|
14
|
16
Présents
:
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Dominique
DUMAS,
Vincent
PAIN,
Geneviève
[SHATER,
Alain
SCHMITT,
Taoues
COLL,
Guy
HALGAND,
Lina
LEMARIE,
Olivier
MUSY,
Marianne
PERDRIHAT,
Hélène
MORONVALLE,
Nicolas
RICHARD,
Marie
MAERTENS,
Représentés :
| Edwige
BONNEFOY
donne
pouvoir
à
Marianne
PERDRIAT,
Bénédicte
ALLENET
donne
pouvoir
à
Vincent
PAIN,
Absents
:
Fabrice
NOURY,
Marie
GALANO,
Eric
MORISSET
Secrétaire
:
Olivier
MUSY
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la Commune
est
copropriétaire
de
l'immeuble
sise
6 Place
du
Général
Leclerc,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'effectuer
le
ravalement
de
façade
du
bâtiment
et
de
procéder
au
changement
du
regard
des
eaux
usées,
Considérant
le projet
de
résolution
ci-annexé,
Considérant
que
la
part
communale
s'élève
à
1
110
€
pour
la
fourniture
et
pose
d’un
tampon
hydraulique
et
à
14
729,33
€
pour
le
ravalement
de
façade,
Considérant
que
pour
50%
de
la
part
des
autres
copropriétaires,
la
Commune
effectuera
en
2025
l'avance
de
la somme
correspondante
(6 880,33
€)
au
syndicat
de
copropriété
afin
de
permettre
à ces
derniers
de
bénéficier
d'un
règlement
échelonné
sur
l’année
2026
(les
50%
restant
étant
réglés
en
2025), Sur
présentation
du
rapport
de
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
P
pp
p
,
Article
1
: approuve
le
projet
de
résolutions
annexé,
Article
2
: précise
que
la dépense
correspondante
est
prévue
au
budgetrcommunat.
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20250616-2025_25bis-DE Date de télétransmission : 20/06/2025 Date de réception préfecture : 20/06/2025 Fr.
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20250616-2025_25bis-DE Date de télétransmission : 20/06/2025 Date de réception préfecture : 20/06/2025