Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°223 du 22 décembre 2025

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°223 du 22 décembre 2025 Document publié le Lundi 22 décembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°223 du 22 décembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE L'AUBE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°223

PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2025Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations / Direction

- AP 2025353 0001 du 19 12 2025 modif commission de surendettement (2

pages) Page 3

Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace

rural

- DDT-SAER-2025353-001 - Arrêté préfectoral du 19 décembre 2025

portant dérogation à la période d'arrêt de l'agrainage (3 pages) Page 6

Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la sécurité

intérieure et des polices administratives

- BSIPA2025353-0001 du 19.12 portant dérogations horaires LA CAVE (3

pages) Page 10

- BSIPA2025353-0002 du 19.12 portant dérogations horaires LE 3x+ (3

pages) Page 14

- BSIPA2025353-0003 du 19.12 portant dérogations horaires LA RESERVE

(3 pages) Page 18

- BSIPA2025353-0004 du 19.12 - portant dérogations horaires Les

Compagnons de La Table Ronde (3 pages) Page 22

- BSIPA2025353-0005 du 19.12 portant dérogations horaires LA TAVERNE

(3 pages) Page 26

- BSIPA2025353-0006 du 19.12 portant dérogations horaires

L'AIGUILLAGE (3 pages) Page 30

- BSIPA2025353-0007 du 19.12 portant dérogations horaires LE CHAPEAU

ROUGE (3 pages) Page 34

- BSIPA2025353-0008 du 19.12 - portant dérogations horaires ILLUSTRE (3

pages) Page 38

- BSIPA2025353-0009 du 19.12 portant dérogations horaires LE TRICASSE

(3 pages) Page 42

- BSIPA2025353-0010 du 19.12 portant dérogations horaires BOWLING

DES 3 SEINES (3 pages) Page 46

- BSIPA2025353-0011 du 19.12 portant dérogations horaires CLUB 56 (3

pages) Page 50

2Direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des

populations

AP 2025353 0001 du 19 12 2025 modif

commission de surendettement

recueil n°223 3E = Direction départementale de l'emploi, du travail, des PRÉFET : darité ; DE L'AUBE . solidarités et de la protection des populations

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction

Arrêté DDETSPP-DIR n°2025353-0001 du 19 décembre 2025 portant modification de la composition de la commission de surendettement de l'Aube

Le Préfet de l'Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la consommation, et notamment le titre III du livre Ill relatif à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers ;

Vu le décret n° 99-65 du 1°’ février 1999 modifié par les décrets n°2004-180 du 24 février 2004 et n°2010-1304 du 29 octobre 2010 relatifs à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers et modifiant certaines dispositions du titre III du livre III du code de la consommation ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2019330-0001 du 26 novembre 2019, relatif à la composition de la commission de surendettement des particuliers ;

Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;

Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;

ARRÊTE

Article 1°

La commission de surendettement des particuliers est composée des membres suivants :

1°) Membres de droit

Le préfet de l'Aube, président, ou son délégué,

La directrice départementale des finances publiques, ou son délégué Le directeur de la succursale de Troyes de la Banque de France, ou son délégué, Le délégué du préfet préside la commission en l'absence de la directrice départementale des finances publiques

2°) Membres nommés par le préfet

a) au titre des représentants des établissements de crédits et des entreprises d'investissement :

TITULAIRE SUPPLEANT

Élodie MASSON Cécile DOLAT

Chargée d'affaires ALC Coopération Caisse Régionale de Crédit Agricole Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne Mutuel de Champagne-Bourgogne 20, cours Lauglet . 269, faubourg Croncels 51100 REIMS 10000 TROYES

recueil n°223 4b) au titre des représentants des associations familiales ou des consommateurs

TITULAIRE SUPPLEANT

Jean Jacques MORDIN Magali GEMBLE

Président UDAF AFOC

34, rue Louis Ulbach 2 A boulevard du 1° RAM

10000 Troyes | 10000 - Troyes

Article 2

Sont associées à l'instruction des dossiers et assistent avec voix consultative :

a) Une personne justifiant d'une expérience dans le domaine de l'économie sociale et familiale

TITULAIRE SUPPLEANTE

Amélie RICHEZ Marie Pierre BROCARD

Conseillère en économie sociale et familiale Cheffe du service Action sociale du CMAS Conseil départemental - pôle des solidarités 1, rue de la Tour cité administrative des Vassaules BP 50770 10000 Troyes

10026 Troyes cedex

b) Une personne justifiant d'un diplôme et d'une expérience dans le domaine juridique :

TITULAIRE SUPPLEANTE

Maître Séverine VINCENT Maître Myriam BROUILLARD de VREESE Avocate honoraire Avocate honoraire 39 , boulevard du 14 juillet 28 bd 14 Juillet, 10000 Troyes 10000 Troyes

Article 3 : les membres de la commission sont nommés pour une durée de deux ans. Leur mandat est renouvelable.

Article 4 : Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la succursale de Troyes de la Banque de France.

Article 5 : La compétence territoriale de la commission s'étend au département de l'Aube et son siège est fixé à la succursale de Troyes de la Banque de France.

Article 6: L'arrêté préfectoral DDETSPP-DIR n°2024352-0001 du 17 décembre 2024 portant modification de la composition de la commission de surendettement de l'Aube est abrogé.

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et notifié à chacun des membres de la commission.

Fait à Troyes, le 19 décembre 2025

Le Préfet de l'Aube

.

Pascal COWRTADE

www.aube.gouv.fr

recueil n°223 5Direction départementale des territoires

DDT-SAER-2025353-001 - Arrêté préfectoral du

19 décembre 2025 portant dérogation à la

période d'arrêt de l'agrainage

recueil n°223 6PRÉFET

DE L'AUBE Direction départementale des Liberté —. Évalité territoires de l‘’Aube Fraternité

Arrêté n° DDT-SAER-2025 353 - Ô001

portant dérogation à la période d'arrêt de l'agrainage

Le Préfet de l'Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.420-1, L.421-5, L.425-+1 à L.425-5, R.421-39,

R.4254 et R428-17;

VU le décret ministériel du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Pascal COURTADE, Préfet de

l'Aube ;

VU l'arrêté préfectoral n°DDT-SAER-2024255-0003 du 11 septembre 2024, approuvant le schéma

départemental de gestion cynégétique (SDGC) pour la période 2024-2030 ;

VU l'arrêt de l'agrainage imposé aux territoires de chasse par le SDGC du 15 décembre au 15 janvier ;

Vu la demande de dérogation à la période d'arrêt de l’agrainage de la fédération départementale des

chasseurs de l'Aube en date du 16 décembre 2025 sur toutes les unités de gestion sangliers du

département ainsi que sur le secteur cynégétique n°6 (vallée de la Seine en aval de Troyes);

VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie en formation

« dégâts de gibier » le 16 décembre 2025 ;

CONSIDÉRANT les conditions climatiques actuelles favorables aux sorties de sangliers dans les

cultures ;

CONSIDÉRANT le doublement du nombre de déclarations de dégâts à la date du 16 décembre 2025

par rapport à l’année 2024;

CONSIDÉRANT que l'arrêt de l’agrainage dans les secteurs précités présente un risque d'augmentation

des dégâts et est de nature à limiter les prélèvements de sangliers ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires ;

ARRETE

recueil n°223 7Article 1’:

Pour les territoires de chasse des unités de gestion sangliers suivantes et du secteur cynégétique n°6, à

jour de leurs déclarations d'agrainage, la période de suspension de l'agrainage est repoussée du 25

décembre 2025 au 15 janvier 2026.

* __ unité de gestion sangliers de l'Orient ;

° unité de gestion sangliers de Soulaines ;

* unité de gestion sangliers de Larivour Piney;

° unité de gestion sangliers de Rumilly Chaource ;

* unité de gestion sangliers de la Forêt d'Othe ;

* unité de gestion sangliers de la vallée de l'Ource ;

* unité de gestion sangliers de Clairvaux ouest ;

° unité de gestion sangliers Barrois Seine Laignes ;

° unité de gestion sangliers des Bailly ;

° secteur cynégétique n°6 (vallée de la Seine). .

Article 2 :

Cette autorisation doit permettre aux territoires concernés de maintenir les sangliers en forêt et de

réaliser les prélèvements nécessaires pour faire baisser les populations et ainsi limiter les dégâts.

Article 3 :

Tous les territoires concernés devront enregistrer leurs prélèvements dans les 48h.

Article 4 :

L'agrainage devra être réalisé conformément aux dispositions du SDGC en ce qui concerne les

quantités autorisées, les distances à respecter et les zones interdites.

Article 5 :

M. le secrétaire général de la préfecture, Mme la sous-préfète de Bar-sur-Aube, M. le directeur

départemental des territoires, M. le chef du service départemental de l'office français de la

biodiversité, MM. les lieutenants de louveterie, Mme la directrice de l'agence interdépartementale

Aube-Marne de l'office national des forêts, M. le commandant du groupement de gendarmerie, M. le

président de la fédération départementale des chasseurs et toutes les autorités habilitées en matière

de police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de l'Aube.

Ac (D 6

À Troyes, le A3 due n2s

Le Préfet

Pasc4] COURTADE

recueil n°223 8Voies et délais de recours :

Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes

administratifs de la préfecture de l'Aube, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux

dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative :

° soit Un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de l'Aube, 2 Rue Pierre Labonde 10025 TROYES

Cedex ;

+ __ soit Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion

des territoires - 246 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS ;

Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite de cette demande au terme du délai de deux

mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet

explicite ou implicite de l’un de ces recours.

° soit Un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE (25 rue

du Lycée 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE). Il peut être saisi via l'application Télérecours citoyens

accessible par le site www.telerecours.fr.

Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n'ont pas d'effet

suspensif.

recueil n°223 9Préfecture de l'Aube

BSIPA2025353-0001 du 19.12 portant dérogations

horaires LA CAVE

recueil n°223 1044510 Cabinet du Préfet

sn Bureau de la Sécurité Intérieure Fraternité et des Polices Administratives (BSIPA)

Arrêté n°BSIPA2025 353 - OOO1

portant dérogation à l'horaire de fermeture des débits de boissons

jusqu'à 03 H 00 les nuits du jeudi au vendredi, du vendredi au samedi

et du samedi au dimanche

pour l'année 2026

Le préfet de l'Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;

Vu l'arrêté NOR : INTS1514723A du 9 mai 2016 relatif aux conditions de mise à disposition de

dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons

en application de l'Article L. 3341-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté préfectoral n° BSIPA2024352-0001 du 17 décembre 2024 fixant les conditions d'exploitation des débits de boissons dans le département de l'Aube ;

Vu la demande présentée par monsieur GIRARD Moshen pour son établissement « LA CAVE », sis 2 rue de la Trinité à Troyes ;

Vu les avis recueillis auprès des services de la direction départementale de la police nationale, de

l'agence régionale de santé et de la mairie de Troyes ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;

1/3

recueil n°223 11ARRÊTE

Article 1”: L'heure limite de fermeture de l'établissement « LA CAVE » à Troyes, exploité par monsieur

GIRARD Moshen, est fixée à 03 heures les nuits du jeudi au vendredi, du vendredi au samedi et du samedi au dimanche.

Article 2 : La dérogation mentionnée à l'article 1er est accordée du 1” janvier 2026 au 31 décembre 2026.

Article 3: Cette dérogation présente un caractère individuel, précaire et révocable. Elle est

susceptible d'être retirée par la préfecture en cas d'infraction à l'ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publics sans que son titulaire puisse invoquer de préjudice ou prétendre à indemnisation.

Article 4 : Ladite dérogation est nominative. Elle est attribuée au débitant de boissons. Elle n'est pas

transférable en cas de cession de fonds ou de changement d'exploitant. Il appartient au gérant

bénéficiaire d'en aviser, le cas échéant, son successeur.

Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché à la vue du public de façon à pouvoir être consulté par

les clients et contrôlé par les services de police ou de gendarmerie.

Article 6 : Le renouvellement de cette dérogation devra être sollicité par écrit à la préfecture au

moins un mois avant l'expiration de celle-ci.

Article 7 : À compter de cette notification, l'exploitant disposera des voies de recours énoncées en

annexe de cet arrêté.

Article 8 : Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, le maire de

Troyes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à chaque bénéficiaire.

Troyes, le 19/49 [3025

signé :

€

Pascal COURTADE

ecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonade - CS 20372 -1C

www.aube. gouv.fr

2/3

recueil n°223 12DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS

| - Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous avez la possibilité de former, dans un

délai de 2 mois à compter de sa notification, soit :

Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :

Monsieur le Préfet de l'Aube

Direction des Sécurités

Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Admistratives

2 rue Pierre Labonde

10000 TROYES

Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Un recours hiérarchique auprès de :

M. le Ministre de l'Intérieur :

Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques

Place Beauveau

75800 PARIS

Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.

S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un

recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le :

Tribunal Administratif

25 rue du Lycée

51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du

Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2°"° mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien du 2*"® mois suivant la date de la réponse négative à votre recours

gracieux ou hiérarchique).

Le Tribunal Administratif peut également être saisi d'un recours par le site :

www.telerecours.fr

Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.21-3 du code

de justice administrative

3/3

recueil n°223 13Préfecture de l'Aube

BSIPA2025353-0002 du 19.12 portant

dérogations horaires LE 3x+

recueil n°223 14DE LAURE Cabinet du Préfet

ne Bureau de la Sécurité Intérieure

Fraternité

et des Polices Administratives (BSIPA)

Arrêté n°BSIPA2025 1 - 000

portant dérogation à l'horaire de fermeture des débits de boissons

jusqu'à 03 H 00 les nuits du jeudi au vendredi, du vendredi au samedi

et du samedi au dimanche

pour l’année 2026

Le préfet de l'Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;

VU l'arrêté NOR : INTS1514723A du 9 mai 2016 relatif aux conditions de mise à disposition de

dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons

en application de l'Article L. 3341-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté préfectoral n° BSIPA2025013-0001 du 13 janvier 2025 fixant les conditions d'exploitation des débits de boissons dans le département de l'Aube ;

Vu la demande présentée par monsieur MEUNIER Clément pour son établissement « LE 3X4+ », sis 10 rue Louis Ulbach à Troyes ;

Vu les avis recueillis auprès des services de la direction départementale de la police nationale, de

l'agence régionale de la santé et de la mairie de Troyes ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;

1/3

recueil n°223 15ARRÊTE

Article 1”: L'heure limite de fermeture de l'établissement « LE 3X+ » à Troyes, exploité par monsieur

MEUNIER Clément, est fixée à 03 heures les nuits du jeudi au vendredi, du vendredi au samedi et du

samedi au dimanche.

Article 2 : La dérogation mentionnée à l'article 1er est accordée du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

Article 3: Cette dérogation présente Un caractère individuel, précaire et révocable. Elle est

susceptible d'être retirée par la préfecture en cas d'infraction à l'ordre, la sécurité, la salubrité et la

tranquillité publics sans que son titulaire puisse invoquer de préjudice ou prétendre à indemnisation.

Article 4 : Ladite dérogation est nominative. Elle est attribuée au débitant de boissons. Elle n'est pas

transférable en cas de cession de fonds ou de changement d'exploitant. Il appartient au gérant bénéficiaire d'en aviser, le cas échéant, son successeur.

Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché à la vue du public de façon à pouvoir être consulté par

les clients et contrôlé par les services de police ou de gendarmerie.

Article 6 : Le renouvellement de cette dérogation devra être sollicité par écrit à la préfecture au plus tard pour le 15 octobre 2026.

Article 7: À compter de cette notification, l'exploitant disposera des voies de recours énoncées en annexe de cet arrêté.

Article 8 : Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, le maire de

Troyes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à chaque bénéficiaire.

Troyes, le 49/49/2025

signé :

Pascal COURTADE

www.aube.gouv.fr

2/3

recueil n°223 16DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS

| - Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous avez la possibilité de former, dans un

délai de 2 mois à compter de sa notification, soit :

Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :

Monsieur le Préfet de l'Aube

Direction des Sécurités

Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Admistratives

2 rue Pierre Labonde

10000 TROYES

Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Un recours hiérarchique auprès de :

M. le Ministre de l'Intérieur

Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques

Place Beauveau

: 75800 PARIS

Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.

S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un

recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le :

Tribunal Administratif

25 rue du Lycée

51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du

Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2°"° mois suivant la date de notification de la

présente décision (ou bien du 2*"® mois suivant la date de la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).

Le Tribunal Administratif peut également être saisi d’un recours par le site : www.telerecours.fr

Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.21-3 du code

de justice administrative

3/3

recueil n°223 17Préfecture de l'Aube

BSIPA2025353-0003 du 19.12 portant

dérogations horaires LA RESERVE

recueil n°223 18EURE Cabinet du Préfet

Em Bureau de la Sécurité Intérieure Fraternité et des Polices Administratives (BSIPA)

Arrêté n°BSIPA2025 353 - 00023

portant dérogation à l'horaire de fermeture des débits de boissons

jusqu'à 03 H 00 les nuits du jeudi au vendredi, du vendredi au samedi

et du samedi au dimanche

pour l’année 2026

Le préfet de l'Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;

Vu l'arrêté NOR : INTS1514723A du 9 mai 2016 relatif aux conditions de mise à disposition de

dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons en application de l'Article L. 3341-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté préfectoral n° BSIPA2024352-0001 du 17 décembre 2024 fixant les conditions

d'exploitation des débits de boissons dans le département de l'Aube ;

Vu la demande présentée par monsieur BRAIBANT Francis pour son établissement « LA RESERVE Chope 10 », sis 7 rue Régis et Guylaine Caspard à La Chapelle saint Luc ;

Vu les avis recueillis auprès des services de la direction départementale de la police nationale, de l'agence régionale de santé et de la mairie de La Chapelle saint Luc ; :

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;

1/3

recueil n°223 19ARRÊTE

Article 1”: L'heure limite de fermeture de l'établissement « LA RESERVE Chope 10 » à La Chapelle

saint Luc, exploité par monsieur BRAIBANT Francis, est fixée à 03 heures les nuits du jeudi au

vendredi, du vendredi au samedi et du samedi au dimanche.

Article 2 : La dérogation mentionnée à l'article 1er est accordée du 1°” janvier 2026 au 31 décembre 2026.

Article 3: Cette dérogation présente un caractère individuel, précaire et révocable. Elle est

susceptible d'être retirée par la préfecture en cas d'infraction à l'ordre, la sécurité, la salubrité et la

tranquillité publics sans que son titulaire puisse invoquer de préjudice ou prétendre à indemnisation.

Article 4 : Ladite dérogation est nominative. Elle est attribuée au débitant de boissons. Elle n'est pas

transférable en cas de cession de fonds ou de changement d'exploitant. Il appartient au gérant

bénéficiaire d'en aviser, le cas échéant, son successeur.

Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché à la vue du public de façon à pouvoir être consulté par

les clients et contrôlé par les services de police ou de gendarmerie.

Article 6 : Le renouvellement de cette dérogation devra être sollicité par écrit à la préfecture au plus

tard pour le 15 octobre 2026.

Article 7 : À compter de cette notification, l'exploitant disposera des voies de recours énoncées en annexe de cet arrêté.

Article 8 : Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la police nationale et le maire de La

Chapelle saint Luc, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont

une copie sera notifiée à chaque bénéficiaire.

Troyes, le 19/42 /2025

signé :

Pascal COURTADE

e QE | AUDE - < JE CETTE LaDOnCEe

www.aube.gouv.fr

2/3

recueil n°223 20DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS

| - Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous avez la possibilité de former, dans un

délai de 2 mois à compter de sa notification, soit :

Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :

Monsieur le Préfet de l'Aube

Direction des Sécurités

Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Admistratives

2 rue Pierre Labonde

10000 TROYES

Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments oÙ faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Un recours hiérarchique auprès de :

M. le Ministre de l'Intérieur

Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques

Place Beauveau

75800 PARIS

Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.

S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

Il — Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un

recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le:

Tribunal Administratif

25 rue du Lycée

51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du

Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2°"° mois suivant la date de notification de la

présente décision (ou bien du 2“ mois suivant la date de la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).

Le Tribunal Administratif peut également être saisi d’un recours par le site : www.telerecours.fr

Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.21-3 du code

de justice administrative

3/3

recueil n°223 21Préfecture de l'Aube

BSIPA2025353-0004 du 19.12 - portant

dérogations horaires Les Compagnons de La

Table Ronde

recueil n°223 22EURE Cabinet du Préfet

us Bureau de la Sécurité Intérieure Fraternité et des Polices Administratives (BSIPA)

Arrêté n°BSIPA2025 353 - 0004

portant dérogation à l'horaire de fermeture des débits de boissons

jusqu'à 03 H 00 les nuits du jeudi au vendredi, du vendredi au samedi

et du samedi au dimanche

pour l’année 2026

Le préfet de l'Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

| Vu le code de l'environnement;

Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;

Vu l'arrêté NOR : INTS1514723A du 9 mai 2016 relatif aux conditions de mise à disposition de

dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons

en application de l'Article L. 3341-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté préfectoral n° BSIPA2025013-0001 du 13 janvier 2025 fixant les conditions d'exploitation

des débits de boissons dans le département de l'Aube ;

Vu la demande présentée par monsieur BRAUX Jean-Matthieu pour son établissement «Les

Compagnons de la Table Ronde», 74 rue Urbain IV à TROYES ;

Vu les avis recueillis auprès des services de la direction départementale de la police nationale, de

l'agence régionale de la santé et de la mairie de Troyes ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;

de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde-- CS 20372-10025 T Su PAS > TE

wwwaubegouvfr

1/3

recueil n°223 23ARRÊTE

Article 1”: L'heure limite de fermeture de l'établissement « Les Compagnons de la Table Ronde » à

Troyes, exploité par monsieur BRAUX JEAN-Matthieu, est fixée à 03 heures les nuits du jeudi au

vendredi, du vendredi au samedi et du samedi au dimanche.

Article 2 : La dérogation mentionnée à l'article 1er est accordée du 1” janvier 2026 au 31 décembre

2026.

Article 3: Cette dérogation présente un caractère individuel, précaire et révocable. Elle est

susceptible d'être retirée par la préfecture en cas d'infraction à l'ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publics sans que son titulaire puisse invoquer de préjudice ou prétendre à indemnisation.

Article 4 : Ladite dérogation est nominative. Elle est attribuée au débitant de boissons. Elle n'est pas

transférable en cas de cession de fonds ou de changement d'exploitant. || appartient au gérant

bénéficiaire d'en aviser, le cas échéant, son successeur.

Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché à la vue du public de façon à pouvoir être consulté par

les clients et contrôlé par les services de police ou de gendarmerie.

Article 6 : Le renouvellement de cette dérogation devra être sollicité par écrit à la préfecture au

moins un mois avant l'expiration de celle-ci.

Article 7 : À compter de cette notification, l'exploitant disposera des voies de recours énoncées en

annexe de cet arrêté.

Article 8 : Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, le maire de Pont

Sainte Marie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une

copie sera notifiée à chaque bénéficiaire.

Troyes, le 19/48/3035

signé :

Pascal URTADE

ASE AGDE

www.aube.gouv.fr

2/3

recueil n°223 24DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS

1 — Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous avez la possibilité de former, dans un

délai de 2 mois à compter de sa notification, soit :

Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :

Monsieur le Préfet de l'Aube

Direction des Sécurités

Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Admistratives

2 rue Pierre Labonde

10000 TROYES

Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la

décision contestée. |

Un recours hiérarchique auprès de :

M. le Ministre de l'Intérieur

Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques

Place Beauveau

75800 PARIS

Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.

S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre

recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

Il — Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un

recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le :

Tribunal Administratif

25 rue du Lycée

51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du

Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la date de notification de la

présente décision (ou bien du 2°"® mois suivant la date de la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).

Le Tribunal Administratif peut également être saisi d’un recours par le site : wwyw.telerecours.fr

Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.21-3 du code

de justice administrative

www.aube gouv.fr |

3/3

recueil n°223 25Préfecture de l'Aube

BSIPA2025353-0005 du 19.12 portant

dérogations horaires LA TAVERNE

recueil n°223 26se Cabinet du Préfet

De Bureau de la Sécurité Intérieure Fraternité et des Polices Administratives (BSIPA)

Arrêté n°BSIPA2025 353 - 0095

portant dérogation à l'horaire de fermeture des débits de boissons

jusqu'à 03 H 00 les nuits du jeudi au vendredi, du vendredi au samedi

et du samedi au dimanche

pour l'année 2026

Le préfet de l'Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube :

Vu l'arrêté NOR : INTS1514723A du 9 mai 2016 relatif aux conditions de mise à disposition de

dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons

en application de l'Article L. 3341-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté préfectoral n° BSIPA2024352-0001 du 17 décembre 2024 fixant les conditions

d'exploitation des débits de boissons dans le département de l'Aube ;

Vu la demande présentée par madame NAEPELS Véronick pour son établissement « LA TAVERNE »,

sis 13 rue de la République à Bar sur Seine ;

Vu les avis recueillis auprès des services du groupement de gendarmerie départementale de l'Aube,

de l'agence régionale de santé et de la mairie de Bar sur Seine ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;

1/3

recueil n°223 27ARRÊTE

Article 1”: L'heure limite de fermeture de l'établissement « LA TAVERNE » à Bar sur Seine, exploité

par madame NAEPELS Véronick, est fixée à 03 heures les nuits du jeudi au vendredi, du vendredi au

samedi et du samedi au dimanche.

Article 2 : La dérogation mentionnée à l'article 1er est accordée du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026.

Article 3: Cette dérogation présente un caractère individuel, précaire et révocable. Elle est

susceptible d'être retirée par la préfecture en cas d'infraction à l'ordre, la sécurité, la salubrité et la

tranquillité publics sans que son titulaire puisse invoquer de préjudice où prétendre à indemnisation.

Article 4 : Ladite dérogation est nominative. Elle est attribuée au débitant de boissons. Elle n'est pas

transférable en cas de cession de fonds ou de changement d'exploitant. Il appartient au gérant

bénéficiaire d'en aviser, le cas échéant, son successeur.

Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché à la vue du public de façon à pouvoir être consulté par

les clients et contrôlé par les services de police ou de gendarmerie.

Article 6 : Le renouvellement de cette dérogation devra être sollicité par écrit à la préfecture au plus

tard pour le 15 octobre 2026.

Article 7 : À compter de cette notification, l'exploitant disposera des voies de recours énoncées en annexe de cet arrêté.

Article 8 : Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale,

le maire de Bar sur Seine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté dont une copie sera notifiée à chaque bénéficiaire.

Troyes, le 19/49 / 50235

signé :

Pascal COURTADE

www.aube.gouv.fr

2/3

recueil n°223 28DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS

| — Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous avez la possibilité de former, dans un

délai de 2 mois à compter de sa notification, soit :

Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :

Monsieur le Préfet de l'Aube

Direction des Sécurités

Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Admistratives

2 rue Pierre Labonde

10000 TROYES

Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Un recours hiérarchique auprès de :

M. le Ministre de l'Intérieur

Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques

Place Beauveau

75800 PARIS

Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et

comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.

S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre

recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

Il —- Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un

recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous

invoquez, devant le :

Tribunal Administratif

25 rue du Lycée

51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du

Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la date de notification de la

présente décision (ou bien du 2°"® mois suivant la date de la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).

Le Tribunal Administratif peut également être saisi d'un recours par le site :

www.telerecours.fr

Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.21-3 du code

de justice administrative

3/3

recueil n°223 29Préfecture de l'Aube

BSIPA2025353-0006 du 19.12 portant

dérogations horaires L'AIGUILLAGE

recueil n°223 30DE LAURE ; Cabinet du Préfet

nus Bureau de la Sécurité Intérieure Fraternité et des Polices Administratives (BSIPA)

Arrêté n°BSIPA2025 353 - 000G

portant dérogation à l'horaire de fermeture des débits de boissons

jusqu'à 03 H 00 les nuits du jeudi au vendredi, du vendredi au samedi

et du samedi au dimanche

pour l'année 2026

Le préfet de l'Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'environnement;

Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;

Vu l'arrêté NOR : INTS1514723A du 9 mai 2016 relatif aux conditions de mise à disposition de

dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons

en application de l'Article L. 3341-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté préfectoral n° BSIPA2024352-0001 du 17 décembre 2024 fixant les conditions

d'exploitation des débits de boissons dans le département de l'Aube ;

Vu la demande présentée par madame BROCARD Céline pour son établissement « L'AIGUILLAGE », :

sis 3 place de la Gare à Polisot ;

Vu les avis recueillis auprès des services du groupement de gendarmerie départementale de l'Aube,

de l'agence régionale de santé et de la mairie de Polisot ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;

1/3

recueil n°223 31ARRÊTE

Article 1”: L'heure limite de fermeture de l'établissement « L'AIGUILLAGE » à Polisot, exploité par

madame BROCARD Céline, est fixée à 03 heures les nuits du jeudi au vendredi, du vendredi au

samedi et du samedi au dimanche.

Article 2 : La dérogation mentionnée à l'article 1er est accordée du 1” janvier 2026 au 31 décembre 2026.

Article 3: Cette dérogation présente un caractère individuel, précaire et révocable. Elle est

susceptible d'être retirée par la préfecture en cas d'infraction à l'ordre, la sécurité, la salubrité et la

tranquillité publics sans que son titulaire puisse invoquer de préjudice ou prétendre à indemnisation.

Article 4 : Ladite dérogation est nominative. Elle est attribuée au débitant de boissons. Elle n'est pas

transférable en cas de cession de fonds ou de changement d’'exploitant. Il appartient au gérant

bénéficiaire d'en aviser, le cas échéant, son successeur.

Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché à la vue du public de façon à pouvoir être consulté par

les clients et contrôlé par les services de police ou de gendarmerie.

Article 6 : Le renouvellement de cette dérogation devra être sollicité par écrit à la préfecture au plus

tard pour le 15 octobre 2026.

Article 7 : À compter de cette notification, l'exploitant disposera des voies de recours énoncées en

annexe de cet arrêté.

Article 8 : Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale,

le maire de Polisot, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont

une copie sera notifiée à chaque bénéficiaire.

Troyes, le 19/43 / 3025

signé :

A

Pascal COURTADE

www.aube.gouv.fr

2/3

recueil n°223 32DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS

1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous avez la possibilité de former, dans un

délai de 2 mois à compter de sa notification, soit :

Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :

Monsieur le Préfet de l'Aube

Direction des Sécurités

Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Admistratives

2 rue Pierre Labonde

10000 TROYES

Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la

décision contestée. :

Un recours hiérarchique auprès de :

M. le Ministre de l'Intérieur

Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques

Place Beauveau

75800 PARIS

Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et

comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.

S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre

recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

Il — Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un

recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous

invoquez, devant le:

Tribunal Administratif

25 rue du Lycée

51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du

Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la date de notification de la

présente décision (ou bien du 2°"® mois suivant la date de la réponse négative à votre recours

gracieux ou hiérarchique).

Le Tribunal Administratif peut également être saisi d'un recours par le site :

www.telerecours.fr

Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.21-3 du code

de justice administrative

3/3

recueil n°223 33Préfecture de l'Aube

BSIPA2025353-0007 du 19.12 portant

dérogations horaires LE CHAPEAU ROUGE

recueil n°223 34DE CAURE Cabinet du Préfet

Le Bureau de la Sécurité Intérieure Fraternité et des Polices Administratives (BSIPA)

Arrêté n°BSIPA2025 351 - 000 7

portant dérogation à l'horaire de fermeture des débits de boissons

jusqu'à 03 H 00 les nuits du jeudi au vendredi, du vendredi au samedi

et du samedi au dimanche

pour l'année 2026

Le préfet de l'Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;

Vu l'arrêté NOR : INTS1514723A du 9 mai 2016 relatif aux conditions de mise à disposition de

dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons en application de l'Article L. 3341-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté préfectoral n° BSIPA2024352-0001 du 17 décembre 2024 fixant les conditions

d'exploitation des débits de boissons dans le département de l'Aube ;

Vu la demande présentée par monsieur TEDESCHI Didier pour son établissement « LE CHAPEAU

ROUGE », sis 97 avenue Galliéni à Sainte Savine ;

Vu les avis recueillis auprès des services de la direction départementale de la police nationale, de

l'agence régionale de santé et de la mairie de Sainte Savine ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;

1/3

recueil n°223 35ARRÊTE

Article 1”: L'heure limite de fermeture de l'établissement « LE CHAPEAU ROUGE » à Sainte Savine,

exploité par monsieur TEDESCHI Didier, est fixée à 03 heures les nuits du jeudi au vendredi, du

vendredi au samedi et du samedi au dimanche.

Article 2 : La dérogation mentionnée à l'article 1er est accordée du 1°” janvier 2026 au 31 décembre 2026.

- Article 3: Cette dérogation présente Un caractère individuel, précaire et révocable. Elle est

susceptible d'être retirée par la préfecture en cas d'infraction à l'ordre, la sécurité, la salubrité et la

tranquillité publics sans que son titulaire puisse invoquer de préjudice ou prétendre à indemnisation.

Article 4 : Ladite dérogation est nominative. Elle est attribuée au débitant de boissons. Elle n'est pas

transférable en cas de cession de fonds ou de changement d'exploitant. || appartient au gérant

bénéficiaire d'en aviser, le cas échéant, son successeur.

Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché à la vue du public de façon à pouvoir être consulté par

les clients et contrôlé par les services de police ou de gendarmerie.

Article 6 : Le renouvellement de cette dérogation devra être sollicité par écrit à la préfecture au plus

tard pour le 15 octobre 2026.

Article 7 : À compter de cette notification, l'exploitant disposera des voies de recours énoncées en

annexe de cet arrêté.

Article 8 : Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, le maire de

Sainte Savine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une

copie sera notifiée à chaque bénéficiaire |

Troyes, le 19/45/3025

signé :

F

PascaŸ COURTADE

D LÉ 4 = Se 7% rriss Diacre shande _ CC 202379 Af

www.aube.gouv.fr

2/3

recueil n°223 36DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS

| —- Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous avez la possibilité de former, dans un

délai de 2 mois à compter de sa notification, soit :

Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :

Monsieur le Préfet de l'Aube

Direction des Sécurités

Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Admistratives

2 rue Pierre Labonde

10000 TROYES

Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Un recours hiérarchique auprès de :

M. le Ministre de l'Intérieur

Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques

Place Beauveau

75800 PARIS

Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.

S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un

recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous

invoquez, devant le :

Tribunal Administratif

25 rue du Lycée

51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du

Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la date de notification de la

présente décision (ou bien du 2°” mois suivant la date de la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).

Le Tribunal Administratif peut également être saisi d'un recours par le site :

www.telerecours.fr

Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.21-3 du code

de justice administrative

3/3

recueil n°223 37Préfecture de l'Aube

BSIPA2025353-0008 du 19.12 - portant

dérogations horaires ILLUSTRE

recueil n°223 38DE LAURE Cabinet du Préfet

po | Bureau de la Sécurité Intérieure Fraternité

et des Polices Administratives (BSIPA)

Arrêté n°BSIPA2025 352 - 0008

portant dérogation à l'horaire de fermeture des débits de boissons

jusqu'à 03 H 00 les nuits du jeudi au vendredi, du vendredi au samedi

et du samedi au dimanche

pour l’année 2026

Le préfet de l'Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique -

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;

Vu l'arrêté NOR : INTS1514723A du 9 mai 2016 relatif aux conditions de mise à disposition de

dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons

en application de l'Article L. 3341-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté préfectoral n° BSIPA2024352-0001 du 17 décembre 2024 fixant les conditions d'exploitation des débits de boissons dans le département de l'Aube ;

Vu la demande présentée par monsieur BOUTITON Bernard pour ses établissements « L'ILLUSTRÉ »,

sis 8 rue Chapeaux et 31 place Alexandre Israël à Troyes ;

Vu les avis recueillis auprès des services de la direction départementale de la police nationale, de

l'agence régionale de la santé et de la mairie de Troyes ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;

1/3

recueil n°223 39ARRÊTE

Article 1”: L'heure limite de fermeture de l'établissement « L'ILLUSTRÉ » à Troyes, exploité par

monsieur BOUTITON Bernard, est fixée à 03 heures les nuits du jeudi au vendredi, du vendredi au

samedi et du samedi au dimanche.

Article 2 : La dérogation mentionnée à l'article 1er est accordée du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026. |

Article 3: Cette dérogation présente Un caractère individuel, précaire et révocable. Elle est

susceptible d'être retirée par la préfecture en cas d'infraction à l'ordre, la sécurité, la salubrité et la

tranquillité publics sans que son titulaire puisse invoquer de préjudice ou prétendre à indemnisation.

Article 4 : Ladite dérogation est nominative. Elle est attribuée au débitant de boissons. Elle n'est pas

transférable en cas de cession de fonds ou de changement d'exploitant. || appartient au gérant

bénéficiaire d'en aviser, le cas échéant, son successeur.

Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché à la vue du public de façon à pouvoir être consulté par

les clients et contrôlé par les services de police ou de gendarmerie.

Article 6 : Le renouvellement de cette dérogation devra être sollicité par écrit à la préfecture au plus

tard pour le 15 octobre 2026.

Article 7 : À compter de cette notification, l'exploitant disposera des voies de recours énoncées en

annexe de cet arrêté.

Article 8 : Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, le maire de

Troyes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie

sera notifiée à chaque bénéficiaire

Troyes, le 49/42/2035

signé :

er

Pasgal COURTADE

www.aube. gouv.fr

2/3

recueil n°223 40DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS

| - Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous avez la possibilité de former, dans un

délai de 2 mois à compter de sa notification, soit :

Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :

Monsieur le Préfet de l'Aube

Direction des Sécurités

Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Admistratives

2 rue Pierre Labonde

10000 TROYES

Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Un recours hiérarchique auprès de :

M. le Ministre de l'Intérieur

Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques

Place Beauveau

75800 PARIS

Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments où faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.

S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

Il — Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un

recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le :

Tribunal Administratif

25 rue du Lycée

51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du

Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2°"° mois suivant la date de notification de la

présente décision (ou bien du 2°"® mois suivant la date de la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).

Le Tribunal Administratif peut également être saisi d'un recours par le site : www.telerecours.fr

Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.21-3 du code

de justice administrative

3/3

recueil n°223 41Préfecture de l'Aube

BSIPA2025353-0009 du 19.12 portant

dérogations horaires LE TRICASSE

recueil n°223 42UE Cabinet du Préfet

Liberté Bureau de la Sécurité Intérieure Égalité

Fraternité et des Polices Administratives (BSIPA)

Arrêté n°BSIPA2025 353 - O00 9

portant dérogation à l'horaire de fermeture des débits de boissons

jusqu'à 03 H 00 les nuits du jeudi au vendredi, du vendredi au samedi

et du samedi au dimanche

pour 3 mois renouvelables

Le préfet de l'Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;

Vu l'arrêté NOR : INTS1514723A du 9 mai 2016 relatif aux conditions de mise à disposition de

dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons

en application de l'Article L. 3341-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté préfectoral n° BSIPA2024352-0001 du 17 décembre 2024 fixant les conditions

d'exploitation des débits de boissons dans le département de l'Aube ;

Vu la demande présentée par monsieur HERNANDEZ Lionel pour son établissement «LE TRICASSE»,

sis 16 rue Paillot de Montabert à Troyes ;

Vu les avis recueillis auprès des services de la direction départementale de la police nationale,

l'agence régionale de la santé et de la mairie de Troyes ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;

1/3

recueil n°223 43ARRÊTE

Article 1”: L'heure limite de fermeture de l'établissement « LE TRICASSE » à Troyes, exploité par

monsieur HERNANDEZ Lionel, est fixée à 03 heures les nuits du jeudi au vendredi, du vendredi au

samedi et du samedi au dimanche.

Article 2 : La dérogation mentionnée à l'article 1er est accordée du 1° janvier 2026 au 31 mars 2026.

Article 3: Cette dérogation présente un caractère individuel, précaire et révocable. Elle est

susceptible d'être retirée par la préfecture en cas d'infraction à l'ordre, la sécurité, la salubrité et la

tranquillité publics sans que son titulaire puisse invoquer de préjudice ou prétendre à indemnisation.

Article 4 : Ladite dérogation est nominative. Elle est attribuée au débitant de boissons. Elle n'est pas

transférable en cas de cession de fonds ou de changement d'exploitant. Il appartient au gérant

bénéficiaire d'en aviser, le cas échéant, son successeur.

Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché à la vue du public de façon à pouvoir être consulté par

les clients et contrôlé par les services de police ou de gendarmerie.

Article 6 : Le renouvellement de cette dérogation devra être sollicité par écrit à la préfecture au

moins un mois avant l'expiration de celle-ci.

Article 7 : À compter de cette notification, l'exploitant disposera des voies de recours énoncées en

annexe de cet arrêté.

Article 8 : Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, le maire de

Troyes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie

sera notifiée à chaque bénéficiaire.

Troyes, le 49/12/2035

signé :

Pascal COURTADE

www.aube.gouv.fr

2/3

recueil n°223 44DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS

| - Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous avez la possibilité de former, dans un

délai de 2 mois à compter de sa notification, soit :

Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :

Monsieur le Préfet de l'Aube

Direction des Sécurités

Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Admistratives

2 rue Pierre Labonde

10000 TROYES

Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la

décision contestée.

Un recours hiérarchique auprès de :

M. le Ministre de l'Intérieur

Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques

Place Beauveau

75800 PARIS

Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et

comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.

S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre

recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

11 - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un

recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous

invoquez, devant le :

Tribunal Administratif

25 rue du Lycée

51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du

Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la date de notification de la

présente décision (ou bien du 2°"® mois suivant la date de la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).

Le Tribunal Administratif peut également être saisi d’un recours par le site :

www.telerecours.fr |

Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.21-3 du code

de justice administrative

3/3

recueil n°223 45Préfecture de l'Aube

BSIPA2025353-0010 du 19.12 portant dérogations

horaires BOWLING DES 3 SEINES

recueil n°223 46BE Cabinet du Préfet

Liberté | Bureau de la Sécurité Intérieure Egalité Fraternité et des Polices Administratives (BSIPA)

Arrêté n°BSIPA2025 353 - OO 40

portant dérogation à l'horaire de fermeture des débits de boissons

jusqu'à 03 H 00 les nuits du jeudi au vendredi, du vendredi au samedi

et du samedi au dimanche

pour l’année 2026

Le préfet de l'Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;

Vu l'arrêté NOR : INTS1514723A du 9 mai 2016 relatif aux conditions de mise à disposition de

dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons

en application de l'Article L. 3341-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté préfectoral n° BSIPA2024352-0001 du 17 décembre 2024 fixant les conditions

d'exploitation des débits de boissons dans le département de l'Aube ;

Vu la demande présentée par monsieur CAPOZZA Rocco pour son établissement « BOWLING DES

3 SEINE », sis 15 rue des Bas Trévois à Troyes ;

Vu les avis recueillis auprès des services de la direction départementale de la police nationale, de

l'agence régionale de la santé et de la mairie de Troyes ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;

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recueil n°223 47ARRÊTE

Article 1”: L'heure limite de fermeture de l'établissement « BOWLING DES 3 SEINE » à Troyes,

exploité par monsieur CAPOZZA Rocco, est fixée à 03 heures les nuits du jeudi au vendredi, du

vendredi au samedi et du samedi au dimanche.

Article 2 : La dérogation mentionnée à l'article 1er est accordée du 1” janvier 2026 au 31 décembre 2026.

Article 3: Cette dérogation présente un caractère individuel, précaire et révocable. Elle est

susceptible d'être retirée par la préfecture en cas d'infraction à l'ordre, la sécurité, la salubrité et la

tranquillité publics sans que son titulaire puisse invoquer de préjudice ou prétendre à indemnisation.

Article 4 : Ladite dérogation est nominative. Elle est attribuée au débitant de boissons. Elle n'est pas

transférable en cas de cession de fonds ou de changement d’'exploitant. || appartient au gérant

bénéficiaire d'en aviser, le cas échéant, son successeur.

Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché à la vue du public de façon à pouvoir être consulté par

les clients et contrôlé par les services de police ou de gendarmerie.

Article 6 : Le renouvellement de cette dérogation devra être sollicité par écrit à la préfecture au plus

tard pour le 15 octobre 2026.

Article 7 : À compter de cette notification, l'exploitant disposera des voies de recours énoncées en

annexe de cet arrêté.

Article 8 : Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, le maire de

Troyes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie

sera notifiée à chaque bénéficiaire.

Troyes, le 19/49 / 2025

signé :

Pasca} COURTADE

www.aube.gouv.fr

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recueil n°223 48DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS

| - Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous avez la possibilité de former, dans un

délai de 2 mois à compter de sa notification, soit :

Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :

Monsieur le Préfet de l'Aube

Direction des Sécurités

Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Admistratives

2 rue Pierre Labonde

10000 TROYES

Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la

décision contestée.

Un recours hiérarchique auprès de :

M. le Ministre de l'Intérieur

Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques

Place Beauveau

75800 PARIS

Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et

comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.

S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre

recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un

recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous

invoquez, devant le :

Tribunal Administratif

25 rue du Lycée

51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du

Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2°"° mois suivant la date de notification de la

présente décision (ou bien du 2*"® mois suivant la date de la réponse négative à votre recours

gracieux ou hiérarchique).

Le Tribunal Administratif peut également être saisi d’un recours par le site :

www.telerecours.fr

Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.21-3 du code

de justice administrative

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recueil n°223 49Préfecture de l'Aube

BSIPA2025353-0011 du 19.12 portant dérogations

horaires CLUB 56

recueil n°223 50PR PEUR Cabinet du Préfet

ie Bureau de la Sécurité Intérieure Fraternité et des Polices Administratives (BSIPA)

Arrêté n°BSIPA2025 353 - OO 44

portant dérogation à l'horaire de fermeture des débits de boissons

jusqu'à 03 H 00 les nuits du jeudi au vendredi, du vendredi au samedi

- et du samedi au dimanche

pour l'année 2026

Le préfet de l'Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;

Vu l'arrêté NOR : INTS1514723A du 9 mai 2016 relatif aux conditions de mise à disposition de

dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons

en application de l'Article L. 3341-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté préfectoral n° BSIPA2024352-0001 du 17 décembre 2024 fixant les conditions

d'exploitation des débits de boissons dans le département de l'Aube ;

Vu la demande présentée par monsieur BROUDIC Sullivan pour son établissement « CLUB 56 », sis

56 rue Jaillant Deschainets à Troyes ;

Vu les avis recueillis auprès des services de la direction départementale de la police nationale, de

l'agence régionale de la santé et de la mairie de Troyes ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;

1/3

recueil n°223 51ARRÊTE

Article 1”: L'heure limite de fermeture de l'établissement « CLUB 56 » à Troyes, exploité par monsieur

BROUDIC Sullivan, est fixée à 03 heures les nuits du jeudi au vendredi, du vendredi au samedi et du

samedi au dimanche.

Article 2 : La dérogation mentionnée à l'article 1er est accordée du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026.

Article 3: Cette dérogation présente un caractère individuel, précaire et révocable. Elle est

susceptible d'être retirée par la préfecture en cas d'infraction à l'ordre, la sécurité, la salubrité et la

tranquillité publics sans que son titulaire puisse invoquer de préjudice ou prétendre à indemnisation.

Article 4 : Ladite dérogation est nominative. Elle est attribuée au débitant de boissons. Elle n'est pas

transférable en cas de cession de fonds ou de changement d'exploitant. Il appartient au gérant

bénéficiaire d'en aviser, le cas échéant, son successeur.

Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché à la vue du public de façon à pouvoir être consulté par

les clients et contrôlé par les services de police ou de gendarmerie.

Article 6 : Le renouvellement de cette dérogation devra être sollicité par écrit à la préfecture au plus

tard pour le 15 octobre 2026.

Article 7 : À compter de cette notification, l'exploitant disposera des voies de recours énoncées en

annexe de cet arrêté.

Article 8 : Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, le maire de

Troyes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie

sera notifiée à chaque bénéficiaire.

Troyes, le 19/49/3025

signé :

. nl

Pascal COURTADE

www.aube.gouv.fr

2/3

recueil n°223 52DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS

| — Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous avez la possibilité de former, dans un

délai de 2 mois à compter de sa notification, soit :

Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :

Monsieur le Préfet de l'Aube

Direction des Sécurités

Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Admistratives

2 rue Pierre Labonde

10000 TROYES

Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Un recours hiérarchique auprès de :

M. le Ministre de l'Intérieur

Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques

Place Beauveau

75800 PARIS

Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.

S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un

recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le:

Tribunal Administratif

25 rue du Lycée

51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du

Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2°"° mois suivant la date de notification de la

présente décision (ou bien du 2°" mois suivant la date de la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique). |

Le Tribunal Administratif peut également être saisi d'un recours par le site : www.telerecours.fr

Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.21-3 du code

de justice administrative

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recueil n°223 53