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Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Nancy-sur-Cluses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 27 fevrier 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 27 FEVRIER 2020
Présents :
Alain ROUX, Emmanuelle DALLA COSTA, François DALLA COSTA, José FRANCQ, Christian HENON, Magali NOIR.
Excusés :
Héloïse BRUN, Vincent MASSARIA, Patrick MOLENE, Sylviane NOËL.
Secrétaire de séance :
Emmanuelle DALLA COSTA.
Début de la séance à 19h.
Demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Savoie :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Conseil Départemental peut subventionner les collectivités en ce qui concerne la sécurisation et la mise en conformité des captages d’eau potable.
Compte tenu du montant des travaux estimés à 310 325€ HT, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide du Conseil Départemental au taux le plus élevé possible.
Modalités de locations des salles pour les réunions publiques dans le cadre des élections :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de mettre gracieusement à disposition des candidats aux élections, la cure et la salle polyvalente, sur présentation d’une attestation d’assurance.
Fin de la séance à 19h30.