Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 24 656 270924 Distrib vente prod alim Match
Arrêté - Arrete 24 655 270924 Distrib vente prod alim Match
Arrêté - Arrete 24 211 280324 Distrib vente prod alim Match
Arrêté - Arrete 24 210 280324 Distrib vente prod alim Match
Arrêté - Arrete 24 417 110624 Distrib vente prod alim Fete
Arrêté - Arrete 24 382 030624 Distrib vente prod alim Fest
Arrêté - Arrete 24 394 070624 Distrib vente prod alim Fest
Arrêté - Arrete 24 517 160724 Distrib vente prod alim La jo
Arrêté - Arrete 24 667 021024 Distrib vente prod alim AG AR
Arrêté - Arrete 24 449 180624 Distrib vente prod alim Coupe
Arrêté - Arrete 24 654 270924 Distrib vente prod alim Match basket MF1 le 261024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 654 270924 Distrib vente prod alim Match basket MF1 le 261024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
TRANSMIS LE _AUU RU
REQULE LA BK AFFICHÉ LE
NOTIFIÉ LE
PUBLIÉ LE JAfllabt
HECTOR LE AS © FRANCONVILLE LA GARENNE Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/LML
2024/.
ARRETE N°24-654
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Match de basket MF1 saison 24/25 »
Le samedi 26 octobre 2024 au CSL — à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L 2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d’hygiène
alimentaire,
CONSIDERANT la demande, de Monsieur GAYET Marc, président de l’association Basket club de
Franconville, sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le
cadre de l'évènement « Match de basket MF1 saison 24/25 ».
CONSIDERANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRETE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Match de basket MF1 saison 24/25 » par l’exposant le samedi 26 octobre 2024 détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Basket club de Franconville Madame 2 bis chemin vert des Viennoiseries / Sandwichs / Hot-
THERENTY Grattes-bœufs -95130 | dogs/ Pizza / Quiches / Confiseries
Franconville-la-Garenne
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d’Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Madame THERENTY
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : O1 30 79 49 26
www .ville-franconville.fr 2024/.
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le vingt-sept septembre deux mille vingt-quatre.
Environnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS)
Par délégaion du Maire
L'Adjbint au Maire
DNA in JERGRUE GHZ 14/10/2024 17:53 Actes ous au os de Légalité -- Visualisation de l'acte “ARR24; 654
Acte à classer
ARR24-654
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2024-10-14T16-47-38.00 ( MI256187414 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20240927-ARR24-654-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE FR
ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'ÉÉANEMEI IT MATCH
DE BASKET MF1 SAISON 24/25" LE SAMEDI 26 OUR Réertifié
2024 AU CSL- À FRANCONVILLE-LA-GARENNE. Conforme
Date de décision: 27/09/2024
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: ARR 24-654 SCHS.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 14/10/24 à 16:47 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 14/10/24 à 16:47 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 14/10/24 à 16:52
https://www.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5627492762755551210&exchangeTypeld=acte