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Conseil Municipal - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 Avril 2026
Document publié le Samedi 7 mars 2026 par la commune de Marolles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 Avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 06/2026
Séance du 07 mars 2026
L'an deux mille vingt -six, le 07 mars à 18 heures 00,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie,
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Anne STORELLI, Karine LORANT, Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET, Marina HARDOUIN
M. Fabien GILLES, Jean-Marc FOURICQUET, Nicolas CONTENT, Benoit CHARTÉ.
Absents : Leslie GROISIL, Manon CASTEUBLE
Secrétaire de séance : Fabienne FOURICQUET
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
convocation : | d'affichage : membres en membres membres procurations :
exercice : présents : absents :
03/03/2026 03/03/2026 12 10 2 0
APPROBATION PROCÈS-VERBAL
12 janvier 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Le Conseil municipal,
APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal en date du 12 janvier 2026.
A Marolles, le 07 mars 2026
06/2026 1
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20260311-2026-06-DE
Date de réception préfecture : 11/03/2026 Séance du 07 mars 2026
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 07/2026
L’an deux mille vingt -six, le 07 mars à 18 heures 00,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Anne STORELLI, Karine LORANT, Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET, Marina HARDOUIN
M. Fabien GILLES, Jean-Marc FOURICQUET, Nicolas CONTENT, Benoit CHARTÉ.
Absents : Leslie GROISIL, Manon CASTEUBLE
Secrétaire de séance : Fabienne FOURICQUET
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
convocation : | d'affichage : membres en membres membres procurations :
exercice : présents : absents :
03/03/2026 03/03/2026 12 10 2 0
AUTORISATION RELATIVE AUX DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
ANNULE ET REMPLACE DÉLIBÉRATION N°05-2026 DU 12 JANVIER 2026
- Contexte:
L'article L 1612-1 du code général des Collectivités Territoriales précise que, dans le cas où le budget d'une collectivité
territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, «l'exécutif de la collectivité territoriale
peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, sur autorisation de
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des
exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de
l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. » (à indiquer si nécessaire)
Il- Propositions :
Pour mémoire les dépenses réelles d'investissement du budget primitif 2025 s'élèvent au total de 527 162.27 €, non compris
le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées ». Sur la base de ce montant, les dépenses d'investissement peuvent ainsi être
engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant maximal de 131 790.57 € (soit 25% de 527 162.27 €).
Le Conseil municipal est saisi afin d'autoriser Madame Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement du budget principal avant le vote du budget primitif 2026, dans la limite d’un montant de
131 790.00 €, selon la répartition ajustée suivante :
07/2026 1
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20260311-2026-07-DE
Date de réception préfecture : 11/03/2026 Imputation
Chapitre 2e Budgétaire Nature de la dépense Montant opération
M57
Opération 194
Chapitre 21 2152 Travaux voirie — Réfection du mur 50 000.00 €
4, Rue de Blois
Chapitre 21 211 :. CPEUMONRT 6 000.00 € Acquisition de terrains (terrains nus)
Chapitre 23 231 D OPEN . 75790.00€ Aménagement secrétariat de mairie
Total 131 790.00 €
07/2026
A Marolles, le 07 mars 2026
Fabienne FOURICQUET
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'accepter les propositions de Madame Le Maire dans
les conditions exposées ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20260311-2026-07-DE
Date de réception préfecture : 11/03/2026 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 08/2025
Séance du 07 mars 2026
L’an deux mille vingt -six, le 07 mars à 18 heures 00,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie,
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Anne STORELLI, Karine LORANT, Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET, Marina HARDOUIN
M. Fabien GILLES, Jean-Marc FOURICQUET, Nicolas CONTENT, Benoit CHARTÉ.
Absents : Leslie GROISIL, Manon CASTEUBLE
Secrétaire de séance : Fabienne FOURICQUET
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
convocation: | d'affichage : membres en membres membres procurations :
exercice : présents : absents :
03/03/2026 03/03/2026 12 10 2 0
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Sous la présidence de M. Fabien GILLES, Maire-Adjoint, chargé des Finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif
du budget communal et le compte de gestion de la perception pour l’année 2025 qui s'établit ainsi :
Section d'investissement :
Dépenses : 248 923.14 €
Recettes : 280 341.41 €
Résultat de clôture de l’exercice 2025 : - 175 323.21 €
Section de fonctionnement :
Dépenses : 515 223.97 €
Recettes : 619 979.89 €
Résultat de clôture de l’exercice 2025 : 470 996.02 €
Restes à réaliser dépenses : 226 815.87 €
Restes à réaliser recettes : 140 591.12 €
Soldes des restes à réaliser : + 226 815.87 €
Hors de la présence de Madame La Maire qui s’est retirée de la salle, M. Fabien GILLES propose au conseil municipal d'approuver
le compte financier unique (CFU) 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’Unanimité d'approuver le compte financier unique (CFU) 2025.
A Marolles, le 07 mars 2026
Fabienne FOURICQUE
TT
Secrétaire defséance,; +
V,
08/2026
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20260311-2026-08-DE
Date de réception préfecture : 11/03/2026 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 09/2025
Séance du 07 mars 2026
L'an deux mille vingt -six, le 07 mars à 18 heures 00,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Anne STORELLI, Karine LORANT, Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET, Marina HARDOUIN
M. Fabien GILLES, Jean-Marc FOURICQUET, Nicolas CONTENT, Benoit CHARTÉ.
Absents : Leslie GROISIL, Manon CASTEUBLE
Secrétaire de séance : Fabienne FOURICQUET
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
convocation: | d'affichage : membres en membres membres procurations :
exercice : présents : absents :
03/03/2026 03/03/2026 12 10 2 0
| AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025
Après avoir entendu le compte financier unique (CFU) de l’exercice 2025
Constatant que le compte administratif présente :
Ÿ Un excédent cumulé de fonctionnement de : 470 996.02 €
Ÿ Un déficit cumulé d'investissement de : -175 323.21 €
Ÿ Un solde positif des restes à réaliser : 226 815.87 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat d'exploitation comme suit :
A titre obligatoire
Ÿ Au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement
(Résultat d'investissement cumulé et solde restes à réaliser) : 261 547.96 €
Ÿ Le solde disponible est affecté comme suit :
æ Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne R002) : 209 448.06 €
Le résultat déficitaire de la section d’investissement est reporté (ligne D001) : 175 323.21 €
A Marolles, le 07 mars 2026
Isabelle SOIRAT,
|
Secréif Maire pen ne
09/2026 1
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20260311-2026-09-DE
Date de réception préfecture : 11/03/2026 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 10/2026
Séance du 07 mars 2026
L'an deux mille vingt -six, le 07 mars à 18 heures 00,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie,
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Anne STORELLI, Karine LORANT, Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET, Marina HARDOUIN
M. Fabien GILLES, Jean-Marc FOURICQUET, Nicolas CONTENT, Benoit CHARTÉ.
Absents : Leslie GROISIL, Manon CASTEUBLE
Secrétaire de séance : Fabienne FOURICQUET
Date de la Date d'affichage : Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
convocation : membres en membres présents : | membres absents : procurations :
exercice :
03/03/2026 03/03/2026 12 10 2 0
CRÉATION POSTE RÉDACTEUR PRINCIPAL 1ère CLASSE
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que vu le Code Général de la Fonction publique et notamment son article
L313-1, il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services, En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social
Technique. Madame SOIRAT indique que le poste de Rédacteur Principal 1°" classe doit être créé pour nécessité de service.
Ÿ Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 04 septembre 2025
Ÿ Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 07 mars 2026
Ÿ Considérant la nécessité de créer le poste de Rédacteur Principal 1°" Classe.
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal :
Ÿ La création du poste de Rédacteur Principal 1°" Classe,
Ÿ Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° janvier 2026.
Filière Administrative - cadre d'emploi Grade : Rédacteur Principal 1ère Classe Ancien effectif : O- nouvel effectif :1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ŸDécide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée
Ÿ’Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits
A Marolles, le 07 mars 2026
Fabienne FOURICQU
, ee \
Secrétaff
/ 7
10/2026
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20260311-2026-10-DE
Date de réception préfecture : 11/03/2026