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Déliberation - DCM2023 027 Sieml Convention Installation Irve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 027 Sieml Convention Installation Irve)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
27
MARS
2023
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
27
mars
2023
à 19h30,
le conseil
municipal
de MORANNES
SUR
SARTHE
- DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
21
mars
2023
—- Nombre
de
membres
29
—
Présents
24
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
:
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
ATANT
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
DIARD
Françoise,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints, CLÉMOT
Dany,
DELUK
-—
de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
de
RICHEMONT
Xavier,
ETOURNEAU
Patrice,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
MOGUET
Françoise,
THIBAULT
Jean-Paul,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: Néant.
Absents
excusés
: SIMON
Emmanuel,
Absents
: ALLARD
Mickaël,
DUPUIS
Virginie,
FRESNEAU
Eric,
RENAULT
Alexandra
Secrétaire
de
Séance
: GUÉRY
Louis.
DCM
N°
2023
— 027
: SIEML —- CONVENTION
INSTALLATION,
ENTRETIEN,
MAINTENANCE
ET
EXPOITATION
DE
RECHARGE
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
ET
HYBRIDES
RECHARGEABLES
(IRVE)
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Jean-Luc
DAVY,
adjoint
au
Maire
et
Maire
délégué
de
la commune
de
DAUMERAY,
Monsieur
DAVY
rappelle
que
le
SIEML
exerce
en
lieu
et place
des
collectivités
membres
qui
lui
ont transférée,
tout
ou
partie
de
la compétence
mentionnée
à l’article
L.224-37
du
CGCT
relative
à la création,
l’entretien,
Pexploitation
et la maintenance
des
infrastructures
de
recharge
de
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
(IRVE)
sur
le territoire
de
Maine
et
Loire.
L’exercice
par
le SIEML
de
la compétence
IRVE
nécessite
l’autorisation
préalable
du
propriétaire
de
la parcelle
destinée
à recevoir
PIRVE
et ses
accessoires.
Dans
le cadre
de
cette
compétence
Monsieur
DAVY
propose
la convention
proposée
par
le SIEML
qui
l’autorise
à installer
une
borne
IRVE
sur
la Place
de
Beaumont
à DAUMERAY.
La
parcelle
d’implantation
serait mise
à la disposition
du
SIEML
gratuitement.
L’installation,
les
travaux,
l’entretien,
la maintenance
et
l’exploitation
des
IRVE
par
le
SIEML
seront
gratuits
(sauf travaux
à [a demande
du
propriétaire
du
terrain).
Madame
Jean-Luc
DAVY
propose
d’accepter
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- accepte
la
présente
convention,
- autorise
Monsieur
le Maire
à la
signer.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
Préfecture
et ampliation
transmise
au
SIEML.
Fait
et délibéré
les jour,
moif
et an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registre
les
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20230327-DCM2023-027-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023