Procès Verbal - PV 2023 09 04 pour publication

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Procès Verbal - PV 2023 09 04 pour publication Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Bouloire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 09 04 pour publication)Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Propriété intellectuelle et industrielle, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 SEPTEMBRE 2023

CONVOCATION DU 28 AOUT 2023

La séance est ouverte sous la présidence d'Anne-Marie DELOUBES, Maire.

PRÉSENTS : Maire : DELOUBES Anne-Marie

Adjoints : ASSE-ROTTIER Jocelyne DOUYÈRE Olivier HARASSE Jean-Pierre PASQUIER Régis GENET Anita

Conseillers : DUFOUR-BRAY Stéphanie HERRAULT Anthony GIRAULT Sylvère ANGERS Jocelyne PASQUIER Aurore GASNOT Roch CHANTEPIE Christiane PAINEAU Jean-Marc CANDELE Florence BOUCHÉ Jean-Marie GODMER Elodie

ABSENTE EXCUSEE PAINEAU Sandrine donne procuration à PAINEAU Jean-Marc

ABSENT TROCHON Eric

Le Maire ouvre la séance à 20h30.

Est désigné secrétaire de séance : Jean-Marc PAINEAU

Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le Maire sollicite les éventuelles observations sur la rédaction du procès-verbal de la séance précédente.

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu du 10 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Le Maire demande aux membres présents s’ils souhaitent aborder des points non-inscrits à l’ordre du jour : - Mme CHANTEPIE : Concert UNISSON

- M. BOUCHÉ : Jeu Prairie nid d’oiseau

- M. HERRAULT : Demande APE

1 - INFORMATION SUR LA SITUATION DE LA COMMUNE, SUR LES PROJETS, TRAVAUX ET RÉALISATIONS EN COURS

- RENTRÉE SCOLAIRE :

La rentrée scolaire a eu lieu ce matin dans de bonnes conditions. Il y a au total 218 élèves répartis sur

10 classes, soit 11 élèves de moins par rapport à la rentrée de septembre 2022. Malgré cette baisse,

il n’y a pas eu de fermeture de classe.

Au niveau des enseignants, Mme Massot a quitté l’école. Elle est remplacée par Mme Pauline

Gonsard qui était déjà en poste sur l’école comme remplaçante. Une nouvelle enseignante, Mme

Porte, a été nommée pour assurer les temps de remplacement de Mme Gonsard et de Mr Leduc.2

- EXTENSION SERVICE TECHNIQUE :

Les travaux d’extension du service technique sont maintenant quasiment terminés. Une dernière

réunion de chantier a lieu mercredi prochain 6 septembre. Quelques travaux d’aménagement

intérieur restent à la charge des agents du service technique.

- STATIONNEMENT GENS DU VOYAGE :

A deux reprises durant la période d’été, des caravanes des gens du voyage sont venues s’installer sur

le terrain de la zone d’activités de la Vollerie. Nous avons réussi à obtenir leur départ, à chaque fois,

grâce à l’aide d’un représentant du SMGV (Syndicat Mixte des Gens du Voyage) qui est venu sur

place et a parlementé avec eux.

- TERRAIN A VENDRE SQUARE DE LA CONTERIE :

Le terrain communal constructible Square de la Conterie est à nouveau disponible à la vente. En effet

Mr Olivier et Mme Heute qui souhaitaient acquérir ce terrain se sont désistés, à la suite d’un refus de

prêts de leur banque.

- LOGEMENTS COUR DU LOUVRE ET DU CROISSANT :

L’inauguration des logements de la Cour du Louvre et du Croissant aura lieu le mercredi 11 octobre à

16h30. Une invitation sera envoyée à tous les membres du Conseil Municipal.

- GROUPES DE TRAVAIL :

*Éclairage public : Une réunion a eu lieu le jeudi 20 juillet 2023 avec Mme DUBOIS de chez

Bouygues-Énergies.

*Voies douces et chemins : La commission s’est réunie le jeudi 20 juillet à la Mairie. Le groupe de

travail a étudié le cheminement des Pellonnières et l’aménagement de la Rue de La Jugerie. À la suite

de cette réunion, une rencontre a eu lieu sur place avec Mr Pottier d’ATESART. Il nous a fait une

nouvelle proposition avec quelques modifications concernant la Rue de La Jugerie. Il nous a indiqué

que démarrer les travaux des Pellonnières prochainement.

- NOUVEAU COMMERCANT :

L’Auberge du Château a changé de propriétaire depuis le 17 juillet dernier. Mr Boris LAUDE a acheté

le fonds de commerce Hôtel-Restaurant à Mme Isabelle HERRAULT, Place du Château à Bouloire. Il a

débuté son activité de restauration le samedi dernier, 2 septembre.

- ZONE HUMIDE :

Le Cabinet CPIE Vallées de la Sarthe et du Loir (Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement),

nous a remis une analyse de toutes les données récoltées auprès des interlocuteurs et utilisateurs de

la zone humide à la fin du mois de juillet. Une réunion pour poursuivre cette étude est prévue le

vendredi 29 septembre prochain.

- PERSONNEL :

Mr Jérémy Gauthier, du service technique, a fait une demande de mise en disponibilité à partir du 11

septembre prochain pour une durée d’un an. Sa demande lui a été accordée.

Mme Anne-Sophie Desgaches nous a également adressé une demande de prolongation de mise en

disponibilité à compter du 1er novembre 2023, pour une durée d’un an.

Je vous informe que, comme cela avait été demandé lors de la dernière réunion de conseil municipal,

j’ai pris rendez-vous avec Monsieur Biaud, par le biais de l’Association des Maires de la Sarthe, afin

de programmer un audit au niveau du service administratif.

- FORUM DES ASSOCIATIONS :

Je vous rappelle que le forum des associations aura lieu le samedi 9 septembre 2023 de 10h à 17h,

dans la salle polyvalente, le gymnase et à l’extérieur de ces deux bâtiments. Une buvette et une3

restauration rapide seront tenues par le Comité de Fêtes. Je vous incite à venir assister à cette

journée.

- INCIVILITÉS :

Au cours de l’été nous avons subi, à nouveau, des incivilités. Du rodéo avec 2 voitures a eu lieu une

nuit, en juillet, sur le square des Tisserands, endommageant la pelouse. Deux extincteurs ont été

dérobés sur l’aire de camping-cars. Récemment, les vitres de l’abri bus de la Rue du Collège ont été

cassées ainsi que les vitres de plusieurs véhicules d’habitants de la commune. Des plaintes ont été

déposées à la gendarmerie.

INFORMATIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GESNOIS BILURIEN PAR M. BOUCHÉ :

Lors du dernier conseil communautaire de Juillet, la Communauté de Communes a approuvé le Contrat Opérationnel de Mobilité du bassin Sarthe-Centre qui a pour objet de développer une offre d’actions pour faciliter les déplacements.

Il est prévu d’expérimenter plusieurs lignes express, notamment entre Le Mans et Bouloire, dynamiser le covoiturage, étendre le service Mouv’nGo, développer la mobilité cyclable etc Pour financer ces nouvelles actions, un Versement de Mobilité à la charge des entreprises du territoire a été institué à partir du 1er Juillet.

Un chantier de rénovation partielle de la toiture des vestiaires du Centre Aquatique Sittelia a été adopté pour un montant 197.434€ HT.

Au cours de ce même conseil, a été approuvé un projet de convention d’objectifs et de financements à intervenir entre le Conseil Départemental, la Communauté de Communes et l’association du Théâtre Epidaure pour la période 2023-2025. Cette convention est porteuse d’engagements réciproques. Elle a surtout pour objet d’augmenter de manière très sensible les aides financières apportées par le Département et la Communauté de Communes.

Cette dernière s’engage à verser à l’Association une somme de 78.000€ par an au lieu de 54.000€ jusqu’à présent.

Le Département versera une subvention globale de 61.000€ en 2023, montant qui sera porté à 85.000€ les années suivantes.

La commune n’est fort logiquement, puisque la Saison Culturelle relève de la compétence de la Communauté de Communes, pas impliquée dans cette Convention qui ne comporte donc aucune nouvelle obligation pour elle.

Une réunion de la Commission des Finances s’est tenue le 31 Août.

A cette occasion :

• Un état de l’exécution du Budget 2023 au 31 Août a été présenté. Il n’appelle pas de commentaire particulier si ce n’est que le montant des Charges à Caractère Général est déjà consommé au bout de 8 mois à hauteur de 49% (44% l’an passé).

• Un point a été fait sur La révision des Attributions de Compensation en fonction de certains transferts de compétence intervenus depuis 2017 (subventions écoles de Musique, GEMAPI, ZAE). Notre commune n’est pas concernée et le montant de son AC ne sera donc pas affecté. • Le point a été fait également sur le FPIC 2023. La mauvaise surprise est venue de l’annonce du montant 2023.

Alors que le FPIC avait représenté en 2022 une recette globale pour le territoire de 938.738€, celle-ci sera de 873.016€ cette année. Cette baisse tient à la fois au retrait de la commune de Fatines et à une augmentation des Potentiels Fiscaux et Financiers des communes.

Le montant de 873.016€ est réparti ainsi selon les règles de droit commun : 265.702€ pour la CdC, 607.314€ pour les communes.

Il sera proposé au prochain conseil communautaire du 14 Septembre une dérogation aux règles de répartition de droit commun, ce qui aura pour conséquence d’attribuer 345.413€ à la Communauté de Communes et 527.603€ aux communes.

Pour notre commune, l’attribution sera de 31.301€ alors qu’avait été inscrite au Budget 2023 une recette de 29.520€.4

2 – PRESENTATION INTERMEDIAIRE DES COMPTES DU BUDGET COMMUNAL 2023

Le Maire donne la parole à Mme PATAULT, comptable de la commune, qui présente les comptes du budget général arrêtés au 25/08/2023.

En section Fonctionnement :

Les dépenses réalisées, engagements compris, sont de 1 254 338 € pour un prévisionnel de budget primitif de 2 273 442 €, soit un taux de réalisation de 56%. Quelques ajustements sont prévus dans la Décision modificative qui va être présentée en séance.

Les recettes réalisées sont d'un montant de 1 170 972 €, auquel il convient d’ajouter les dotations d’août pour 131 000 €, soit au total un taux de réalisation de 57%.

En section Investissement :

Les dépenses réalisées, engagements compris, s’élèvent à 894 803 €, pour un montant inscrit au Budget primitif de 1 853 003 €.

Les principales dépenses d’investissement concernent :

- l’extension et le réaménagement de la Maison médicale : 178 883 €

- l’extension de l’atelier du Service technique : 163 893 €

- divers travaux de voirie et réseaux : 126 228 €

- le fonds de concours pour l’école intercommunale de musique : 100 000 € - le remboursement du capital des emprunts : 38 998 €

- l’achat d’une tondeuse autoportée : 31 000 €

- l’achat d’un logiciel et d’ordinateurs, de stores pour la Médiathèque : 11 550 € - l’achat de matériel pour la cuisine scolaire : 28 189 €

- la création de panneaux d’exposition au Château : 6 963 €

- l’achat d’un columbarium et le captage des eaux pluviales au cimetière : 11 356 €

Les recettes perçues sont de 1 371 164 €, avec pour l’essentiel :

- excédent d’investissement 2022 : 366 620 €

- excédent de fonctionnement 2022 repris en investissement : 643 614 €

- le Fonds de compensation de TVA : 131 992 €

- les subventions reçues à ce jour pour les travaux réalisés : 119 748 €

* Cours du Louvre et du Croissant : 46 584 €

* Matériel cuisine scolaire : 13 983 €

* Voirie 2021 : 7 197 €

* Plan de limitation de vitesse : 22 129 €

* Aire de camping-cars : 14 467 €

* Rénovation de l’éclairage public 1ère tranche : 15 388 €

3 - DÉCISIONS ET DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

2.1 TRAVAUX BÂTIMENTS, VOIRIE, RÉSEAUX ET AUTRES TRAVAUX

D01 - PROJET D’EXTENSION ET DE REHABILITATION DE LA MAIRIE

Le Maire rappelle à l’assemblée que le projet d’extension et de réaménagement étudié en 2021 prévoyait une opération d’un montant prévisionnel de 767 900 € HT. Ce projet avait pour principe de réaliser une extension pour la création de nouveaux bureaux administratifs et de salles annexes, et de conserver la salle actuelle de Conseil Municipal.

En 2022, la situation économique était peu favorable pour le lancement d’un tel chantier, avec un risque important de coût supplémentaire en raison de la forte augmentation des matériaux et des travaux. Il est également apparu au cours des séances de conseil municipal, que la salle de réunion est un peu exigüe depuis la mise en place de la projection des documents sur écran.5

Considérant que le coût prévisionnel annoncé apparaissait comme excessif et que les besoins avaient évolué, une nouvelle étude de faisabilité a été demandée au cabinet CONCEPT MI pour une opération relative à la création d’une extension en vue d’y installer la nouvelle salle de Conseil Municipal et à la réhabilitation du bâtiment existant avec un aménagement des bureaux sur l’ensemble du rez-de-chaussée de la Mairie. La superficie de la nouvelle salle serait d’environ 126 m², contre 65 m² aujourd’hui. Le Maire présente le projet établi par le cabinet CONCEPT MI. L’estimation de l’opération (travaux et honoraires) s’élève à un montant de 557 581 € HT.

Elle invite le Conseil Municipal à se positionner sur ce nouveau projet avant la poursuite de la procédure relative au choix d’un maître d’œuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 18 voix pour : - valide l’opération « Extension et réhabilitation de la Mairie » pour un montant de 557 581 € HT, - décide de constituer un GTP après la réception des candidatures de maîtrise d’œuvre, - donne pouvoir au Maire, ou son représentant, pour signer les documents correspondants à cette décision.

D02 - BUDGET GÉNÉRAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2

Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur une proposition d’ajustement de certaines lignes budgétaires du Budget général, suite à des modifications d’imputation et à des dépenses et des recettes supplémentaires par rapport au Budget primitif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 18 voix pour, décide d’adopter les virements de crédits indiqués ci-dessous :

* Section de fonctionnement :

Dépenses de Fonctionnement

Chapitre Article Intitulé Montant

011 60611 Eau et assainissement 2 310

011 60612 Energie - Electricité -31 744

011 6068 Fournitures non stockées 4 500

011 60633 Fournitures de Voirie 3 000

011 6064 Fournitures Administratives 1 600

011 611 Contrats Prestations de services 1 600

011 615228 Entretien et réparations sur autres Bâtiments 1 303

011 615231 Entretien et réparations sur Voiries 15 000

011 61558 Entretien et réparations sur autres biens mobiliers 4 194

011 6161 Primes d'assurances multirisques 600

011 6168 Autres Primes d'assurances 1 798

65 65818 Autres redevances pour concessions, brevets, licences, procédés 140

65 6558 Autres contributions obligatoires 30

Total Dépenses de Fonctionnement 4 331

Recettes de Fonctionnement

Chapitre Article Intitulé Montant

70 7032 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 188

70 70311 Concessions cimetière 744

70 70610 Redevances Enlèvement des ordures et déchets 200

73 73132 Taxe sur les Pylônes électrique 65

73 73154 Droits de Place 161

73 732221 FPIC -4 568

74 7482 Compensation pour perte additionnelle aux droits d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière -37 6416

74 748312 DCRTP 37 641

74 744 FCTVA 589

74 74748 Participations autres communes 602

74 74832 Etat CVAE CFE -3 536

74 74834 Compensation au titre des exonération de la taxe d'habitation -13 970

74 74833 Compensation au titre de la taxe Foncière 17 878

75 7588 Autres produits divers gestion courantes 5 978

Total Recettes de Fonctionnement 4 331

* Section d’investissement :

Dépenses d'Investissement

Chapitre Article Intitulé Montant

1012 2131 Constructions Bâtiments 22 522

20 2051 Concessions et droits similaires (brevets, licences, marques..) -9 666

20 2051 Concessions et droits similaires (brevets, licences, marques..) 310

21 212 Plantations 90

4003 2131 Bâtiments Publics 3 672

21 2135 Installations générales, agencements, aménagement des constructions 4 727

21 2151 Réseaux de Voirie 8 024

21 2152 Installations de voirie 144

21 2188 Autres immobilisations corporelles 9 666

21 2188 Autres immobilisations corporelles 3 227

23 231 Immobilisations corporelles en cours 1 276

Total Dépenses d'Investissement 43 992

Recettes d'Investissement

Chapitre Article Intitulé Montant

10 10222 FCTVA Investissement 43 992

Total Recettes d'Investissement 43 992

3.3 POINTS DIVERS

D03 – RELEVÉ DES DÉCISIONS DU MAIRE SUR POUVOIRS DÉLÉGUÉS

Par délibération du 15 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire certains pouvoirs pour la durée du mandat municipal.

Le Maire présente à l’assemblée les décisions qu’elle a prises en ces domaines, à savoir :  Marchés de travaux, de fournitures et de services, jusqu’à 4 000 € HT :

* Fourniture et pose de stores pour les portes de la Médiathèque par LINCONYL pour 493,04 € HT * Modification du plan de l’espace cinéraire par GESCIME pour 258 € HT, * Réalisation d’une clôture passage du Croissant par CLOUET pour 3 275 € HT * Pose de caniveaux grilles dans le cimetière par SARL PASQUIER pour 3 963,04 € HT. * Busage d’un fossé route du Breil par SARL PASQUIER pour 1 225,35 € HT.

 Avenant aux marchés de travaux, de fournitures et de services :

* Extension Atelier - Marché ANVOLIA : Avenant pour la fourniture et la pose d’un évier cuisinette pour 485,84 € HT

 Contrat d'assurance et indemnité de sinistre : Néant

 Concessions dans le cimetière : Néant7

 Aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € : Néant

 Droit de Préemption Urbain non exercé pour les ventes suivantes :

* Vente par M. KOCH/Mme ARNAUD d'une propriété non bâtie rue Chantoiseau, * Vente par M. TROVATO d'une propriété bâtie au 13 rue Louis Daguerre, * Vente par M. LAVENANT/Mme BERTRANDIAS d'une propriété bâtie au 1 rue de la Jugerie,

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

➢ SERVICE PUBLIC POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS SYVALORM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 - INFORMATION

Le Maire informe le Conseil Municipal que le SYVALORM Loir et Sarthe a transmis son rapport d'activités établi pour l'année 2022 présentant les chiffres marquants de l'année.

Elle précise que ce rapport, envoyé par mail aux conseillers municipaux, est également consultable sur le site du SYVALORM.

Elle invite Mmes Chantepie et Angers, représentantes au SYVALORM, à apporter des précisions sur cette structure et son activité.

3 – DIVERS

* Concert UNISSON

Mme CHANTEPIE informe le Conseil Municipal que se tiendra à Coulaines le 29 septembre prochain un concert de musique militaire. Le droit d’entrée de 10 € sera reversé à l’armée.

* Jeu nid d’oiseau dans la Prairie

M. BOUCHÉ signale que le jeu nid d’oiseau enlevé depuis 15 mois suite à sa détérioration n’a pas encore été remplacé sur l’aire de jeux de la Prairie, alors qu’il a été budgétisé en avril.

Le Maire indique qu’elle va s’occuper rapidement de la commande d’un nouveau jeu pour qu’il soit à disposition des enfants prochainement.

* Location de la salle polyvalente par l’APE

M. HERRAULT souhaite savoir s’il est possible de faire bénéficier l’Association des Parents d’Elèves de plusieurs gratuités de la salle polyvalente dans l’année. Actuellement, seule la 1ère utilisation est gratuite. Le Maire répond que la demande va être étudiée.

* Journées européennes du patrimoine

Mme ASSE-ROTTIER rappelle que les journées européennes du patrimoine se dérouleront les après-midis du samedi 16 septembre et dimanche 17 septembre de 14h à 18 h au Château. Elle invite les conseillers à se positionner sur les permanences à tenir pour accueillir les visiteurs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.