Compte-Rendu - A 02 2015 CR SEANCE 10 fevrier 2015 pour affichage

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Compte-Rendu - A 02 2015 CR SEANCE 10 fevrier 2015 pour affichage Document publié le Mardi 10 février 2015 par la commune de Moncrabeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - A 02 2015 CR SEANCE 10 fevrier 2015 pour affichage)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Compte Compte Compte Compte- - - -rendu de séance rendu de séance rendu de séance rendu de séance du conseil municipal du conseil municipal du conseil municipal du conseil municipal

L'AN DEUX MIL L'AN DEUX MIL L'AN DEUX MIL L'AN DEUX MIL QUINZE QUINZE QUINZE QUINZE, , , , le le le le 10 février 10 février 10 février 10 février à à à à 20 20 20 20 h h h h

Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas CHOISNEL, Maire.

Date de la convocation : 03/02/2015

Nombre de conseillers en exercice : 14

Etaient présents 12 : BERTALOT Jean-Jacques - CAPOT Jean-Paul - CHOISNEL Nicolas – CORDEREAU-NAY Marie-Thérèse - GALABERT Marie-Josée - GEFFRÉ Valentine – LAMARQUE Caroline - LEROY Michel - LUSSAGNET Christian - PRETI Frédéric – ROIRAND Jérôme - SEMPÉ Lionel formant la majorité des membres en exercice.

Excusé(s) 1 : CALLEMART Didier -

Absent(s) 1 : LABORDE Dalila

Madame Valentine GEFFRÉ est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé par la majorité des membres présents. _________

ORDRE DU JOUR ORDRE DU JOUR ORDRE DU JOUR ORDRE DU JOUR

- vente et déplacements chemins ruraux Commune / Coppi Pierre et Fabienne (dossier de 2010) - devis agrandissement columbarium + murs cimetières Pouy – Artigues et Marcadis - RDV avec Sous-Préfet le 2 février pour vente maison passage à niveau 31 (dans virage Heugarède)

- demande matériel pour cantine scolaire

- demande utilisation école maternelle par CDC Coteaux Albret + diagnostic enfance jeunesse - Peinture Centre de Loisirs (par agents municipaux)

- Bulletin municipal

- Emplacement Radar pédagogique

- Pont Pacheron

- Ecluse d’Autiège

- Illuminations Noël

- lampadaires solaires (terrain de pétanque)

- vente ensemble immobilier Caroline Lamarque (ex-salon coiffure)

- remboursement par assurance dégâts des eaux école maternelle

- matériel école (ballons …)

- communes aux noms burlesques

- divers

COMPTE COMPTE COMPTE COMPTE- - - -RENDU DES DIVERSES COMMISSIONS COMMUNALES RENDU DES DIVERSES COMMISSIONS COMMUNALES RENDU DES DIVERSES COMMISSIONS COMMUNALES RENDU DES DIVERSES COMMISSIONS COMMUNALES

Commission Communale des travaux (M. Michel Leroy)

Agrandissement du columbarium :

Différents devis sont en cours d’établissement.

Travaux mur cimetière de Pouy-sur-l’Osse

Monsieur Frédéric Vilas, maçon, a fait un devis de 8 152 €. D’autres devis vont être demandés. Monsieur Vilas a fait un devis pour la restauration de l’ogive de l’église de Moncrabeau (devis environ 7000 €). Monsieur Vilas souhaiterait faire participer les enfants de l’école sous forme d’ateliers.Cimetières d’Artigues et de Marcadis et église de Lahitte

Monsieur Sempé signale le mauvais état des murs des cimetières d’Artigues et de Marcadis.

Eglise de Lahitte

Monsieur Sempé signale l’arbre (un if) à l’église de Lahitte qui pousse le mur. La question est de savoir s’il ne serait pas plus raisonnable de couper l’arbre) Lahitte et d’en replanter un. (à voir au prochain conseil municipal).

Centre de Loisirs

Peinture refaite par les employés de mairie dans une des pièces.

Cantine scolaire

Monsieur Leroy va convoquer un plaquiste pour l’établissement d’un devis pour l’appentis de la cantine.

Matériel / mobilier

Tables et chaises à acheter pour la cantine scolaire ainsi que pour la salle des fêtes.

Monsieur Leroy va étudier plusieurs devis et essayer d’obtenir des prix pour un achat global.

Travaux de restauration de l’église Sainte-Marie-Madeleine (au bourg)

Un dossier a été transmis Monsieur Carles (Fondation du Patrimoine – CAUE Agen) pour une demande de subvention. Monsieur Lussagnet s’en est occupé.

Projet construction Garages municipaux

Madame Marine Merle, architecte a récupéré les plans (limite de propriété) et donc l’implantation des pièces.

Monsieur Leroy expose aux conseillers la nouvelle disposition des pièces.

Le conseil municipal approuve cette implantation.

Madame merle va poursuivre la procédure.

Madame Lamarque souhaiterait utiliser la cabane derrière les containers pour stocker fleurs, terreau etc… il faut étudier la possibilité d’y mettre une porte et d’y installer l’électricité.

Borne camping-car

Madame merle demande des renseignements sur les différents réseaux passant à l’emplacement prévu (DICT).

Piscine municipale

Faire réactualiser le devis de travaux d’étanchéité du toit terrasse déjà établi par l’entreprise Etanchéité 47 ».

Monsieur Sempé évoque la société SCPI de Marmande.

Piscine municipale - modification diamètre tuyau d’alimentation

2 devis présentés

Commission Communale des chemins (M. Lionel Sempé)

Chemins ruraux

Le diagnostic sur les différents chemins a été fait. Il reste des devis à faire. Un état des lieux extensif a été établi.Poteaux téléphoniques

La liste des poteaux téléphoniques cassés a été envoyée suite à la récente « tempête ». A ce jour il reste 11 poteaux cassés, 5 viennent d’être remplacés.

Fossés

Les travaux sont commencés

Panneau radar pédagogique

Panneau mis en place à l’entrée du village en bordure de la route venant de Francescas.

Panonceaux de lieux-dits

Une cinquantaine de panonceaux de lieux-dits à remplacer ont été répertoriés.

Enfouissement de réseaux

- La ligne électrique à Palazo est faite.

- En attente de devis pour les lignes à Pouy

- Devis en cours pour l’éclairage public

EAU 47

Mise en service des compteurs aux cimetières de Saint-Cirice et de Lahitte.

Reste à mettre en service celui de Pouy.

Monsieur Sempé pense qu’il serait logique d’attendre les travaux d’électricité pour mettre en service celui de Pouy.

Assainissement non collectif

La liste des installations non conformes va être envoyée en mairie. Il faudra effectuer un tri des personnes qui remplissent les conditions pour l’obtention d’une aide (de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne) pour la réhabilitation de leur assainissement. Cette aide est plafonnée à 4200 € ou 80 % du montant total des travaux si ce dernier n’excède pas 5250 € par installation. Le syndicat EAU47 souhaite lancer pour la période 2016-2018 une opération collective de réhabilitation subventionnée sur son territoire en partenariat avec l’Agence de l’Eau.

Réhabilitation du château d’eau de Pouy-sur-l’Osse

Il y a eu une rechloration.

L’accès à ce château d’eau va être refait par le Syndicat. Il va être goudronné et être à la charge de la Communauté des Coteaux de l’Albret. Il faudra borner le tour

Commission communale des finances

Le maire souhaite faire 2 réunions avec la commission des finances avant le vote du budget primitif 2015. Il évoque un plan pluriannuel pour avoir plus de visibilité. La première réunion est fixée au lundi 2 mars à 20 h.

Marché public contrat maitrise d’œuvre construction de garage pour les services municipaux– choix de l’architecte

Le coût prévisionnel des travaux est de 140 000 € HT soit 168 000 € TTC.

Le forfait de rémunération est de 12 600 € HT soit 15 120 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- attribue à Madame Marine MERLE, architecte dplg, la mission de maîtrise d’œuvre du projet de construction de garage pour les services municipaux pour les missions et la répartition de ses honoraires basés sur un taux de rémunération de 9%.DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS

Prise en charge déplacement en bus sortie scolaire

Le maire donne lecture d’un courrier de la directrice de l’école qui sollicite la prise en charge par la commune des frais de transport en bus au Temple-Sur-Lot les 28 et 29 mai 2015 dans le cadre d’une sortie scolaire organisée le thème des activités physiques de pleine nature pour les élèves de l’école élémentaire (du CP au CM2).

3 devis de transporteurs sont présentés.

Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable pour la prise en charge de ces frais de transport et le paiement de la facture à Citram Aquitaine pour 350 € TTC.

Acceptation don anonyme en argent

Le maire informe les conseillers qu’un administré de la commune, qui souhaite rester anonyme, a fait un don en argent à la commune (chèque d’un montant de 2500 €).

Le conseil municipal remercie ce donateur et émet, à l’unanimité, un avis favorable pour l’encaissement de ces 2500 € qui seront imputés à l’article 7788 « produits exceptionnels divers ».

Vente maison passage à niveau 31 (Heugarède)

Réunion à la mairie avec Monsieur le Sous-Préfet de Nérac le 2 février 2015 et les autorités compétentes (Réseau Ferré de France, Direction Départementale des Territoires …).

Projet vélo-rail

Un projet de vélo-rail est envisagé. Réunion à la sous-préfecture de Nérac le 20 mars 2015 à 10 h 30 avec Monsieur Passini, Président de l’association Chemin de Fer Touristique du Pays d’Albret (Nérac/Mézin). Circuit à étudier.

Dégât des eaux école maternelle

Remboursement par l’assurance Allianz d’une somme de 8 675,05 €.

Fossés : Les travaux sont commencés

Enfance jeunesse – Centre de Loisirs

Monsieur Conte demande d’utiliser l’école maternelle pendant les vacances scolaires. Avis favorable sous réserve qu’un état des lieux soit établi avec Martine Launet (ATSEM) et un conseiller municipal avant chaque utilisation.

Nettoyage salle des sports

Le maire demande qu’un nettoyage hebdomadaire de la salle des sports soit effectué. Il demande à madame Cordereau-Nay de prévoir ce travail avec les employés de mairie.

Cloquage sol salle des sports

Monsieur Sempé signale du cloquage du sol au centre de terrain de la salle et du changement du tracé des lignes demandé par la FFBB (Fédération Française de Basket-Ball). Cela va engendrer des frais pour l’homologation de la salle.

Bulletin municipal

Prochaine parution : printemps 2015

Pont de Pacheron

2 devis ont été demandés : un en béton et un en bois..Ecluse Moulin d’Autiège

Le propriétaire qui produit de l’électricité est ingénieur hydroélectrique. Il a convaincu le propriétaire de l’écluse de Beauregard d’installer une vis d’Archimède. Rentabilité de 8 %. Le conseil municipal est favorable à ce que cette personne vienne exposer son projet.

Camping Le Mouliat

Mettre en place un canal latéral d’évacuation des eaux + drains (canaux) en vue de limiter la durée d’inondation du camping sans pour autant éviter l’inondation.

A partir de 2016, le syndicat mixte pourrait prendre en charge les aménagements des affluents de la Baïse.

Illuminations de Noël

Deux emplacements supplémentaires à prévoir pour 2015 : devant la Mairie et Place de la Mare. Prises de branchement à faire installer sur les réverbères par le SDEE47. Le conseil municipal émet un avis favorable pour l’achat de deux illuminations supplémentaires estimées à environ 200 € HT chacune.

Lampadaires terrains pétanques

Devis à voir

Matériel sportif pour école

Sur les 20 ballons achetés par la directrice de l’école élémentaire, il n’en reste que 2. Le maire propose d’acheter 20 ballons et de les distribuer au compte-goutte. Le conseil municipal émet un avis favorable pour l’achat de ballons pour un montant d’environ 150 € TTC.

Communes aux noms burlesques

Rassemblement prévu les 12 et 13 juillet 2015 à

Monsieur Lussagnet se propose d’y aller s’il n’est pas le seul.

Les autres conseillers municipaux ne peuvent pas y aller.

Salon coiffure Caroline Lamarque

(Madame Lamarque sort de la salle du conseil et ne participe pas au débat) Madame Lamarque ayant cessé son activité de coiffeuse, propose l’immeuble à la commune pour 72 000 €. Il a été estimé 82 000 €.

Le maire estime que la commune a plus de priorité que l’achat de ce bâtiment d’autant plus qu’il y a déjà plusieurs bâtiments communaux à restaurer.

Dans un premier temps, il faut qu’elle cherche à installer un commerçant.

Le conseil municipal approuve cette décision.

Jardin public

Projet proposé par Madame Lamarque : 24 m² de pavés 10/10 – mosaïques – 10 buis – cailloux. Coût estimé : environ 500 €

Devis de dessouchage en cours.

Fleurissement

Achat de fleurs prévu pour 430 € chez horticulteur Capot de Mézin.

Fourniture de fleurs pour fleurissement Saint-Cirice et Artigues.

Dimanche 26 avril 2015 à 9 h : corvée fleurs.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 23 h.