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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 10/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2024
pub
le À
} /9Y
/ 296
L
TETE EE
ID
: 066-216602136-20240507-DELIB20240520-DE
2024/270
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville de
T9
U
| Ù
U
Ô
© S.
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024/05/20
SEANCE
DU
6
MAI
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le six
mai
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
Parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 29
avril
2024
[Présents :
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR:
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Béatrice
BAILLEUL,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Sandrine
RABASSE,
Rudy
KLEIN,
Martial
MIR,
Bernard
PAGES,
Michel
PLAZA,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Patrick
LANNES,
Fabrice
SCHORDING
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Serge
CIVIL
absent
excusé
procuration
Pascale
MICHEL,
Patrice
PASTOU
absent
excusé
Votants
: 23
procuration
Fabrice
SCHORDING,
Vanessa
BLAY
absente
excuséel
procuration
Sandra
FERRER.
Absents
: Jean-Charles
FESQUET,
Franck
DE
LA
LLAVE,
Florian
GUZDEK,
Fabien
BATLLE
_
(Secrétaire
de
séance
: Aurélie
PASTOR-BARNEOUD
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 27
Présents
: 20 Création
d'emplois
d’un
agent
contractuel
temporaire
de
droit
public
pour
Accroissement
Temporaire
d'Activité
(ATA)
— Article
L.332-23
(ASA/ATA)
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
-
Monsieur
le
Maire,
propose
au
Conseil
municipal,
dans
le
cadre
d'un
Accroissement
Temporaire
d'Activité,
de
créer
l'emploi
d'agent
contractuel
temporaire
de
droit
public
suivant
et
d'en
autoriser
le
recrutement :
>
Service
Espaces
Verts
-
1
emploi
d'agent
polyvalent
en
charge
de
l'entretien
des
espaces
verts
pour
ATA,
à
35/35ème,
du
6
mai
2024
au
31
décembre
2024,
rémunéré
sur
un
indice
Brut
367
—
Indice
Majoré
366
(par
référence
au
1°’ échelon
d'adjoint
technique
en
catégorie
C)
Ouf
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
AUTORISE
le recrutement
d'un
agent
contractuel
selon
les
caractéristiques
énoncées
ci-dessus,
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
PRECISE
que
ces
dispositions
prendront
effet à
la date
du
présent
conseil
municipal. Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour extrait certifié conforme Délibération
rendue
exécutoire
par publication
ou
notification
à compter
du
RTC
7}
Hirssss
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
consécutivement
à
sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans
un délai de deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
INFORME
de
la possibilité
de
saisir Monsieur
le Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informalique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
http://www.telerecours.fr DELIBERATION
PUBLIEE
et MISE
EN
LIGNE
le :
Jo
12
LL
Envoyé
en
préfecture
le 10/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 10/05/2024
pub
te Hd/0
$ /26
él
ID
: 066-216602136-20240507-DELIB20240520-DE
2024/271
NB
Fait
à
Toulouges,
le
7
mai
2024