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Déliberation - Deliberation 2026.10.10 Creation emplois contractuels de droit public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026.10.10 Creation emplois contractuels de droit public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville
de
TJU
Envoyé en préfecture le 15/10/2026 Reçu en préfecture le 15/10/2026 publiée
ETS
ID : 066-216602136-20261013-DELIB20261010-DE
2026/263 |
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
N° 2026/10/10
| »
U
GÜ
@S.
| DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
amer
4Era
—
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le
douze
octobre
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune de Toulouges, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal située parc de Clairfont, sous la présidence de Monsieur Nicolas BARTHE, Maire. Date de la convocation : Nombre de conseillers : En exercice : 29 Présents : 27 Votants : 29
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie!
PASTOR-BARNEOUD,
Eric
GARAVINI
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Hélène
GODET-BARRATIER,
Serge
CIVIL,
Pascale
MICHEL,
Béatrice
BAILLEUL,
Jean-Marie
MARTIN
RODRIGUEZ,
Isabel
COSTE-REYES,
Patrice
PASTOU,
Sandra
LEBLANC-FERRER,
Sébastien
DAUDÉ,
Audrey
CALVET,
Philippe
BOUILS,
Noureddine
KOURDAN,
Virginie
VILA,
Sandrine
RABASSE,
Fabrice
SCHORDING,
Rudy
KLEIN,
Laurette
NARANJO,
Sabrina
BEDOYA-HADJAB,
Boris DEMAIN Absente
excusée
ayant
donné
procuration
: Martial
MIR
procuration
Fabrice
SCHORDING,
Michel
GAILLARD
procuration Boris DEMAIN Secrétaire de séance : Laurent LOPEZ
CREATION D’EMPLOIS D’AGENT CONTRACTUEL TEMPORAIRE DE DROIT PUBLIC
Nicolas BARTHE propose au conseil municipal de créer les emplois d'agent contractuel temporaire de droit public indiqués ci-dessous pour accroissement saisonnier d'activité (ASA) et d'autoriser le maire à pourvoir à leur recrutement.
>
Culture
-
1
emploi
d'Adjoint
administratif
pour Accroissement
Saisonnier
d'Activité
(ASA)
du
01/11/2026
au
30/04/2027 à 30/35ème — 1B 367, par référence à
la catégorie C.
-
1
emploi d'Adjoint du
patrimoine
pour Accroissement Saisonnier d'Activité (ASA)
du
01/11/2026 au
30/04/2027 à 32/35ème — 1B 367, par référence à
la catégorie C.
Il propose au conseil municipal de se prononcer sur ces recrutements. Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité des
membres présents ou représentés, AUTORISE le recrutement des agents contractuels selon les caractéristiques énoncées ci-dessus. DIT que les crédits sont prévus au budget.
15.10.2026 Envoyé en préfecture le 15/10/2026 Reçu en préfecture le 15/10/2026 publiée
ETS
ID : 066-216602136-20261013-DELIB20261010-DE
PRECISE que ces dispositions prendront effet à la date du présent conseil municipal. Fait et délibéré les jour, mois en an que dessus, Pour extrait certifié conforme Délibération rendue exécutoire par publication ou notification à compter du,
Fait à Toulouges, le 13 octobre 2026 Le Maïre,
Le Secrétaire-de s
"
En application de l'article R.421-1
du code de justice administrative, toute personne intéressée peut contester la légalité de la présente décision
dans les deux mois qui suivent la date de publication sous format électronique pour les actes règlementaires et les actes ni règlementaires et/ou sa notification pour les seuls actes individuels, A cet effet, elle peut saisir le Tribunal administratif de MONTPELLIER (espace Pilot, 6 rue Pitot, 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) d'un recours pour excès de pouvoir. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision et/ou d'un recours hiérarchique le représentant de l'Etat dans le département. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être reconduit après l'écoulement d'un délai de deux mois suivant la réception de ce recours. L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut décision de rejet implicite. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr Acte mis en ligne le.
"7
7...
15.10.2026
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16.10.2026