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Déliberation - 2022 07 01 Compte rendu seances du Conseil Municipal
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune d'Haselbourg.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 01 Compte rendu seances du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département de la Moselle
Arrondissement de
Sarrebourg
COMMUNE DE HASELBOURG
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1/2 07/2022
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 11
Conseillers présents : 9
Date de convocation 27/06/2022
Séance du 01 juillet 2022
Sous la présidence de Monsieur Didier CABAILLOT – Maire
Membres présents :
Denis BOUR –Didier GIRARD –Daniel KOCH –David HACKEL – Stéphane GIO –
Muriel GIES –Mélissa STROHM – Aurore RUFFENACH
Membres absents excusés :
Marie-Jeanne BECKER qui donne procuration à M. Didier CABAILLOT
Patricia MARCHAL qui donne procuration à Mme Mélissa STROHM
Secrétaire de séance : Didier CABAILLOT
N° 2022D0107-01
Objet : Décision modificative budget primitif.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu la délibération n° N° 2022D2403-01 du conseil municipal en date du 24 mars 2022
approuvant le budget primitif,
Vu la délibération n° N° 2022D0906-01 du conseil municipal en date du 09 juin 2022
approuvant la contraction d’un prêt de 70 000 €,
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que pour inscrire le prêt
dans le budget, il convient d’opérer une décision modificative dudit budget de la façon
suivante :
• augmentation des dépenses d'investissement à hauteur de 70 000 € pour le
compte 231
• augmentation des recettes d'investissement à hauteur de 70 000 € pour le
compte 1641. Département de la Moselle
Arrondissement de
Sarrebourg
COMMUNE DE HASELBOURG
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2/2 07/2022
Après délibération, le Conseil Municipal, a adopté à l’unanimité cette opération
d’écriture budgétaire.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Fait et délibéré à Haselbourg, les jour, mois et an susdits.
Monsieur le Maire certifie que le compte-rendu de la séance a été affiché à la porte de
la Mairie.
POUR EXTRAIT CONFORME
EMIS ET RENDU EXECUTOIRE
PAR TRANSMISSION A LA SOUS-PREFECTURE
Le 02 juillet 2022
A Haselbourg, le 01 juillet 2022
Le Maire,
Didier CABAILLOT