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Déliberation - 2022 06 09 Compte rendu seances du Conseil Municipal
Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune d'Haselbourg.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 09 Compte rendu seances du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Département de la Moselle
Arrondissement de
Sarrebourg
COMMUNE DE HASELBOURG
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1/2 05/2022
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 11
Conseillers présents : 8
Date de convocation 02/06/2022
Séance du 09 juin 2022
Sous la présidence de Monsieur Didier CABAILLOT – Maire
Membres présents :
BOUR Denis – MARCHAL Patricia – GIRARD Didier – KOCH Daniel – HACKEL David – GIO
Stéphane – GIES Muriel – STROHM Mélissa
Membres absents excusés : BECKER Marie-Jeanne – RUFFENACH Aurore
Secrétaire de séance : MARCHAL Patricia
N° 2022D0906-01
Objet : Inscription de l’emprunt au budget.
Le Maire de Haselbourg est autorisé à réaliser auprès du CREDIT MUTUEL un emprunt
d’un montant de 70 000,00 € dont le remboursement s’effectuera en trimestrialités
constantes en capital et intérêts sur une durée de 10 ans.
Cet emprunt sera contracté aux conditions suivantes, étant précisé que les intérêts et
l’amortissement ne courront qu’à partir de la date de versement effective des fonds.
Taux réel d’intérêt annuel fixe pour l’emprunteur : 1,10 %
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ autorise le Maire à signer le contrat de prêt à intervenir ainsi que tout document
nécessaire à la réalisation de cet emprunt,
➢ s’engage pendant toute la durée du prêt à créer et à mettre en recouvrement, en
cas de besoin, les recettes nécessaires pour assurer le paiement des
remboursements découlant du présent prêt. Département de la Moselle
Arrondissement de
Sarrebourg
COMMUNE DE HASELBOURG
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2/2 05/2022
Tous les membres présents ont signé au registre.
Fait et délibéré à Haselbourg, les jour, mois et an susdits.
Monsieur le Maire certifie que le compte-rendu de la séance a été affiché à la porte de
la Mairie.
POUR EXTRAIT CONFORME
EMIS ET RENDU EXECUTOIRE
PAR TRANSMISSION A LA SOUS-PREFECTURE
Le 13 juin 2022
A Haselbourg, le 09 juin 2022
Le Maire,
Didier CABAILLOT Département de la Moselle
Arrondissement de
Sarrebourg
COMMUNE DE HASELBOURG
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1/1 05/2022
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 11
Conseillers présents : 8
Date de convocation 02/06/2022
Séance du 09 juin 2022
Sous la présidence de Monsieur Didier CABAILLOT – Maire
Membres présents :
BOUR Denis – MARCHAL Patricia – GIRARD Didier – KOCH Daniel – HACKEL David – GIO
Stéphane – GIES Muriel - STROHM Mélissa
Membre absent excusé : BECKER Marie-Jeanne – RUFFENACH Aurore
Secrétaire de séance : MARCHAL Patricia
N° 2022D0906-02
Objet : Remboursement Mme LATHIERE
Suite à maintenance du château d'eau, une surpression a provoqué la défaillance du
groupe de sécurité sur le chauffe-eau de Mme Lathière.
Etant donné qu’elle a procédé au règlement de la facture qui incombait à la Commune,
Monsieur le Maire propose de lui rembourser cette facture d’un montant de 100,97 €.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ Accepte que la Commune procède au remboursement de Mme Lathière
Tous les membres présents ont signé au registre.
Fait et délibéré à Haselbourg, les jour, mois et an susdits.
Monsieur le Maire certifie que le compte-rendu de la séance a été affiché à la porte de
la Mairie.
POUR EXTRAIT CONFORME
EMIS ET RENDU EXECUTOIRE
PAR TRANSMISSION A LA SOUS-PREFECTURE
Le 13 juin 2022
A Haselbourg, le 09 juin 2022
Le Maire,
Didier CABAILLOT Département de la Moselle
Arrondissement de
Sarrebourg
COMMUNE DE HASELBOURG
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1/2 05/2022
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 11
Conseillers présents : 8
Date de convocation 02/06/2022
Séance du 09 juin 2022
Sous la présidence de Monsieur Didier CABAILLOT – Maire
Membres présents :
BOUR Denis – MARCHAL Patricia – GIRARD Didier – KOCH Daniel – HACKEL David – GIO
Stéphane – GIES Muriel - STROHM Mélissa
Membre absent excusé : BECKER Marie-Jeanne – RUFFENACH Aurore
Secrétaire de séance : MARCHAL Patricia
N° 2022D0906-03
Objet : Autorisation recours contrat accroissement saisonnier.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 1° (accroissement temporaire
d’activité) et 2° (accroissement saisonnier d’activité),
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour l’entretien des
espaces verts de la commune,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
Le recrutement direct d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois allant du 15 juin 2022 au
15 décembre 2022 inclus ;
Cet agent assurera des fonctions d’Adjoint technique principal de 2ème classe pour une
durée hebdomadaire de services de 28/35ème ;
La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 12ème échelon du grade
d’Adjoint technique principal de 2ème classe IB 486 - IM 420 ; Département de la Moselle
Arrondissement de
Sarrebourg
COMMUNE DE HASELBOURG
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2/2 05/2022
Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et est habilité à ce titre à
conclure le contrat d’engagement ;
La présente décision concerne également le renouvellement éventuel de l’engagement dans
les limites fixées par l’article 3 1° et 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins
du service le justifient (clause facultative).
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce
jour au siège de la collectivité ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Fait et délibéré à Haselbourg, les jour, mois et an susdits.
Monsieur le Maire certifie que le compte-rendu de la séance a été affiché à la porte de
la Mairie.
POUR EXTRAIT CONFORME
EMIS ET RENDU EXECUTOIRE
PAR TRANSMISSION A LA SOUS-PREFECTURE
Le 13 juin 2022
A Haselbourg, le 09 juin 2022
Le Maire,
Didier CABAILLOT Département de la Moselle
Arrondissement de
Sarrebourg
COMMUNE DE HASELBOURG
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1/1 05/2022
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 11
Conseillers présents : 8
Date de convocation 02/06/2022
Séance du 09 juin 2022
Sous la présidence de Monsieur Didier CABAILLOT – Maire
Membres présents :
BOUR Denis – MARCHAL Patricia – GIRARD Didier – KOCH Daniel – HACKEL David – GIO
Stéphane – GIES Muriel - STROHM Mélissa
Membre absent excusé : BECKER Marie-Jeanne - RUFFENACH Aurore
Secrétaire de séance : MARCHAL Patricia
N° 2022D0906-04
Objet : Subventions exceptionnelles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer des
subventions exceptionnelles aux associations suivantes :
Conseil de fabrique 1 008 €
MAM 269 €
Tous les membres présents ont signé au registre.
Fait et délibéré à Haselbourg, les jour, mois et an susdits.
Monsieur le Maire certifie que le compte-rendu de la séance a été affiché à la porte de
la Mairie.
POUR EXTRAIT CONFORME
EMIS ET RENDU EXECUTOIRE
PAR TRANSMISSION A LA SOUS-PREFECTURE
Le 13 juin 2022
A Haselbourg, le 09 juin 2022
Le Maire,
Didier CABAILLOT