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Déliberation - 2022 03 24 Compte rendu seances du Conseil Municipal
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune d'Haselbourg.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 24 Compte rendu seances du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
Département de la Moselle
Arrondissement de Sarrebourg COMMUNE DE HASELBOURG
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1/1 01/2022
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 11
Conseillers présents : 08
Date de convocation : 17/03/2022
Séance du 24 mars 2022
1ère séance
Sous la présidence de Monsieur Didier CABAILLOT – Maire
Membres présents : Denis BOUR –Daniel KOCH - Marie-Jeanne BECKER - Muriel GIES – Stéphane
GIO – Didier GIRARD – David HACKEL – Patricia MARCHAL – Aurore RUFFENACH
Membre absent excusé : Didier GIRARD - Aurore RUFFENACH qui ont donné procuration à
M.Denis BOUR
Autre membre absent excusé : Mélissa BLAND
Secrétaire de séance : Stéphane GIO
N° 2022D2403-01
Objet : Compte administratif Commune M14 2021– Compte de Gestion 2021
Après présentation du compte administratif de l’année 2021 de la commune, le Maire a quitté la
salle et Monsieur Denis BOUR 1er Adjoint a présidé le débat.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :
- de voter le compte administratif de la commune année 2021,
- d’approuver le compte de gestion M14 année 2021 établi par
o Monsieur André BLAISE, Trésorier.
Adopté : à l’unanimité
Tous les membres présents ont signé au registre.
Fait et délibéré à Haselbourg, les jour, mois et an susdits.
Monsieur le Maire certifie que le compte-rendu de la séance a été affiché à la porte de la Mairie.
POUR EXTRAIT CONFORME
ÉMIS ET RENDU EXÉCUTOIRE, PAR TRANSMISSION À LA SOUS-
PRÉFÉCTURE, le 28 mars 2022
À Haselbourg, le 24 mars 2022
Le Maire, Didier CABAILLOT Département de la Moselle
Arrondissement de Sarrebourg COMMUNE DE HASELBOURG
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1/1 01/2022
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 11
Conseillers présents : 08
Date de convocation : 17/03/2022
Séance du 24 mars 2022
1ère séance
Sous la présidence de Monsieur Didier CABAILLOT – Maire
Membres présents : Denis BOUR –Daniel KOCH - Marie-Jeanne BECKER - Muriel GIES – Stéphane
GIO – Didier GIRARD – David HACKEL – Patricia MARCHAL – Aurore RUFFENACH
Membre absent excusé : Didier GIRARD - Aurore RUFFENACH qui ont donné procuration à
M.Denis BOUR
Autre membre absent excusé : Mélissa BLAND
Secrétaire de séance : Stéphane GIO
N° 2022D2403-02
Objet : Compte administratif Service Eau M49 2021 – Compte de Gestion 2021
Après présentation du compte administratif de l’année 2021 du service eau, le Maire a quitté la
salle et Monsieur Denis BOUR 1er Adjoint a présidé le débat.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :
- de voter le compte administratif du service eau année 2021,
- d’approuver le compte de gestion M49 année 2021 établi par
o Monsieur André BLAISE, Trésorier.
Adopté : à l’unanimité
Tous les membres présents ont signé au registre.
Fait et délibéré à Haselbourg, les jour, mois et an susdits.
Monsieur le Maire certifie que le compte-rendu de la séance a été affiché à la porte de la Mairie.
POUR EXTRAIT CONFORME
ÉMIS ET RENDU EXÉCUTOIRE, PAR TRANSMISSION À LA SOUS-
PRÉFÉCTURE, le 28 mars 2022
À Haselbourg, le 24 mars 2022
Le Maire, Didier CABAILLOT Département de la Moselle
Arrondissement de Sarrebourg COMMUNE DE HASELBOURG
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1/2 01/2022
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 11
Conseillers présents : 08
Date de convocation : 17/03/2022
Séance du 24 mars 2022
1ère séance
Sous la présidence de Monsieur Didier CABAILLOT – Maire
Membres présents : Denis BOUR –Daniel KOCH - Marie-Jeanne BECKER - Muriel GIES – Stéphane
GIO – Didier GIRARD – David HACKEL – Patricia MARCHAL – Aurore RUFFENACH
Membre absent excusé : Didier GIRARD - Aurore RUFFENACH qui ont donné procuration à
M.Denis BOUR
Autre membre absent excusé : Mélissa BLAND
Secrétaire de séance : Stéphane GIO
N° 2022D2403-03
Objet : Affectation des résultats Commune M14
Après avoir pris connaissance du compte administratif de l’année 2021 M14 Commune, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats comme suit :
Résultats de clôture 2020 INVESTISSEMENT - 13 048.00 €
FONCTIONNEMENT 92 497.29 €
Résultats de l’exercice 2021 INVESTISSEMENT - 2 899.81 €
FONCTIONNEMENT 61 077.43 €
Restes à réaliser Dépenses - 15 000 €
Résultats de clôture 2021 INVESTISSEMENT - 15 947.81 €
FONCTIONNEMENT 153 574.72 € Département de la Moselle
Arrondissement de Sarrebourg COMMUNE DE HASELBOURG
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2/2 01/2022
Affectation : Compte 1068 (R.I) 30 947.81 €
Compte 002 (R.F) 122 626.91 €
Compte 001 (D.I) 15 947.81 €
Tous les membres présents ont signé au registre.
Fait et délibéré à Haselbourg, les jour, mois et an susdits.
Monsieur le Maire certifie que le compte-rendu de la séance a été affiché à la porte de la Mairie.
POUR EXTRAIT CONFORME
ÉMIS ET RENDU EXÉCUTOIRE, PAR TRANSMISSION À LA SOUS-
PRÉFÉCTURE, le 28 mars 2022
À Haselbourg, le 24 mars 2022
Le Maire, Didier CABAILLOT Département de la Moselle
Arrondissement de Sarrebourg COMMUNE DE HASELBOURG
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1/2 01/2022
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 11
Conseillers présents : 08
Date de convocation : 17/03/2022
Séance du 24 mars 2022
1ère séance
Sous la présidence de Monsieur Didier CABAILLOT – Maire
Membres présents : Denis BOUR –Daniel KOCH - Marie-Jeanne BECKER - Muriel GIES – Stéphane
GIO – Didier GIRARD – David HACKEL – Patricia MARCHAL – Aurore RUFFENACH
Membre absent excusé : Didier GIRARD - Aurore RUFFENACH qui ont donné procuration à
M.Denis BOUR
Autre membre absent excusé : Mélissa BLAND
Secrétaire de séance : Stéphane GIO
N° 2022D2403-04
Objet : Affectation des résultats Service Eau M49 2021
Après avoir pris connaissance du compte administratif de l’année 2021 M49 Commune, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats comme suit :
Résultat de clôture 2020 INVESTISSEMENT 111 472.83
EXPLOITATION 47 729.43
Résultat de l’exercice 2021 INVESTISSEMENT 7 514.53
EXPLOITATION 1 091.31
Restes à réaliser Dépenses 9 900
Recettes Département de la Moselle
Arrondissement de Sarrebourg COMMUNE DE HASELBOURG
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2/2 01/2022
Résultat de clôture 2021 INVESTISSEMENT 118 987.36
EXPLOITATION 48 820.74
Affectation Compte 001 (R.I) 118 987.36
Compte 002 (R.F) 48 820.74
Tous les membres présents ont signé au registre.
Fait et délibéré à Haselbourg, les jour, mois et an susdits.
Monsieur le Maire certifie que le compte-rendu de la séance a été affiché à la porte de la Mairie.
POUR EXTRAIT CONFORME
ÉMIS ET RENDU EXÉCUTOIRE, PAR TRANSMISSION À LA SOUS-
PRÉFÉCTURE, le 28 mars 2022
À Haselbourg, le 24 mars 2022
Le Maire, Didier CABAILLOT Département de la Moselle
Arrondissement de Sarrebourg COMMUNE DE HASELBOURG
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1/1 01/2022
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 11
Conseillers présents : 08
Date de convocation : 17/03/2022
Séance du 24 mars 2022
1ère séance
Sous la présidence de Monsieur Didier CABAILLOT – Maire
Membres présents : Denis BOUR –Daniel KOCH - Marie-Jeanne BECKER - Muriel GIES – Stéphane
GIO – Didier GIRARD – David HACKEL – Patricia MARCHAL – Aurore RUFFENACH
Membre absent excusé : Didier GIRARD - Aurore RUFFENACH qui ont donné procuration à
M.Denis BOUR
Autre membre absent excusé : Mélissa BLAND
Secrétaire de séance : Stéphane GIO
N° 2022D2403-05
Objet : Vote des taxes communales
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne
pas appliquer d’augmentation sur le taux des taxes communales.
Ces taux se répartissent donc comme suit :
2021 2022
Taxe d’habitation 16.46 % 16.46 %
Taxe foncière bâti 10.90 % 10.90 %
Taxe foncière non bâti 126.19 % 126.19 %
Tous les membres présents ont signé au registre.
Fait et délibéré à Haselbourg, les jour, mois et an susdits.
Monsieur le Maire certifie que le compte-rendu de la séance a été affiché à la porte de la Mairie.
POUR EXTRAIT CONFORME
ÉMIS ET RENDU EXÉCUTOIRE, PAR TRANSMISSION À LA SOUS-
PRÉFÉCTURE, le 29 mars 2022
À Haselbourg, le 24 mars 2022
Le Maire, Didier CABAILLOT Département de la Moselle
Arrondissement de Sarrebourg COMMUNE DE HASELBOURG
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1/2 01/2022
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 11
Conseillers présents : 08
Date de convocation : 17/03/2022
Séance du 24 mars 2022
1ère séance
Sous la présidence de Monsieur Didier CABAILLOT – Maire
Membres présents : Denis BOUR –Daniel KOCH - Marie-Jeanne BECKER - Muriel GIES – Stéphane
GIO – Didier GIRARD – David HACKEL – Patricia MARCHAL – Aurore RUFFENACH
Membre absent excusé : Didier GIRARD - Aurore RUFFENACH qui ont donné procuration à
M.Denis BOUR
Autre membre absent excusé : Mélissa BLAND
Secrétaire de séance : Stéphane GIO
N° 2022D2403-06
Objet : Attribution des subventions communales
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions de
fonctionnement suivantes aux différentes associations pour l’année 2022 :
Amicale des Sapeurs-Pompiers ................................................................... 1 200 €
Donneurs de Sang Bénévoles .......................................................................... 300 €
Société d’Arboriculture.................................................................................... 180 €
Amis de l’Orgue ................................................................................................. 180 €
Chorale Saint-Louis ........................................................................................... 180 €
Gym Tonic............................................................................................................. 180 €
Club Vosgien de Dabo ..........................................................................................50 €
Le Souvenir Français ...........................................................................................30 €
Amicale des Adjoints ........................................................................................ 100 €
Croix Rouge Française.........................................................................................50 €
Prévention Routière .............................................................................................30 €
Club de l’Amitié ................................................................................................... 180 €
Club AÏKIDO ....................................................................................................... 180 €
MAM ...................................................................................................................... 180 € Département de la Moselle
Arrondissement de Sarrebourg COMMUNE DE HASELBOURG
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2/2 01/2022
Tous les membres présents ont signé au registre.
Fait et délibéré à Haselbourg, les jour, mois et an susdits.
Monsieur le Maire certifie que le compte-rendu de la séance a été affiché à la porte de la Mairie.
POUR EXTRAIT CONFORME
ÉMIS ET RENDU EXÉCUTOIRE, PAR TRANSMISSION À LA SOUS-
PRÉFÉCTURE, le 29 mars 2022
À Haselbourg, le 24 mars 2022
Le Maire, Didier CABAILLOT Département de la Moselle
Arrondissement de Sarrebourg COMMUNE DE HASELBOURG
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1/1 01/2022
Séance du 24 mars 2022
1ère séance
Sous la présidence de Monsieur Didier CABAILLOT – Maire
Membres présents : Denis BOUR –Daniel KOCH - Marie-Jeanne BECKER - Muriel GIES – Stéphane
GIO – Didier GIRARD – David HACKEL – Patricia MARCHAL – Aurore RUFFENACH
Membre absent excusé : Didier GIRARD - Aurore RUFFENACH qui ont donné procuration à
M.Denis BOUR
Autre membre absent excusé : Mélissa BLAND
Secrétaire de séance : Stéphane GIO
N° 2022D2403-07
Objet : Prix de l’eau
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’augmenter le prix du m3 d’eau
pour la 2ème tranche, la location annuelle du compteur restant inchangée à 16,00 €. Les nouveaux
tarifs, applicables en 2022, s’établissent comme suit :
de 0 à 20 m3 2.45 €/ m3
de 21 m3 à illimité 1.39 € / m3
Tous les membres présents ont signé au registre.
Fait et délibéré à Haselbourg, les jour, mois et an susdits.
Monsieur le Maire certifie que le compte-rendu de la séance a été affiché à la porte de la Mairie.
POUR EXTRAIT CONFORME
ÉMIS ET RENDU EXÉCUTOIRE, PAR TRANSMISSION À LA SOUS-
PRÉFÉCTURE, le 28 mars 2022
À Haselbourg, le 24 mars 2022
Le Maire, Didier CABAILLOT Département de la Moselle
Arrondissement de Sarrebourg COMMUNE DE HASELBOURG
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1/1 01/2022
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 11
Conseillers présents : 08
Date de convocation : 17/03/2022
Séance du 24 mars 2022
2ème séance
Sous la présidence de Monsieur Didier CABAILLOT – Maire
Membres présents : Denis BOUR –Daniel KOCH - Marie-Jeanne BECKER - Muriel GIES – Stéphane
GIO – Didier GIRARD – David HACKEL – Patricia MARCHAL – Aurore RUFFENACH
Membre absent excusé : Didier GIRARD - Aurore RUFFENACH qui ont donné procuration à
M.Denis BOUR
Autre membre absent excusé : Mélissa BLAND
Secrétaire de séance : Stéphane GIO
N° 2022D2403-01
Objet : Budget primitif 2022 – Commune M57
Le budget primitif 2022 de la commune est voté, après délibération, à l’unanimité.
Il s’équilibre comme suit :
INVESTISSEMENT Dépenses 185 247.81
Recettes 185 247.81
FONCTIONNEMENT Dépenses 340 228.91
Recettes 340 228.91
Tous les membres présents ont signé au registre.
Fait et délibéré à Haselbourg, les jour, mois et an susdits.
Monsieur le Maire certifie que le compte-rendu de la séance a été affiché à la porte de la Mairie.
POUR EXTRAIT CONFORME
ÉMIS ET RENDU EXÉCUTOIRE, PAR TRANSMISSION À LA SOUS-
PRÉFÉCTURE, le 29 mars 2022
À Haselbourg, le 24 mars 2022
Le Maire, Didier CABAILLOT Département de la Moselle
Arrondissement de Sarrebourg COMMUNE DE HASELBOURG
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1/1 01/2022
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 11
Conseillers présents : 08
Date de convocation : 17/03/2022
Séance du 24 mars 2022
2ème séance
Sous la présidence de Monsieur Didier CABAILLOT – Maire
Membres présents : Denis BOUR –Daniel KOCH - Marie-Jeanne BECKER - Muriel GIES – Stéphane
GIO – Didier GIRARD – David HACKEL – Patricia MARCHAL – Aurore RUFFENACH
Membre absent excusé : Didier GIRARD - Aurore RUFFENACH qui ont donné procuration à
M.Denis BOUR
Autre membre absent excusé : Mélissa BLAND
Secrétaire de séance : Stéphane GIO
N° 2022D2403-02
Objet : Budget primitif 2022 Service Eau M49
Le budget primitif 2021 du service eau est voté, après délibération, à l’unanimité.
Il se présente comme suit :
INVESTISSEMENT Dépenses 88 320.74
Recettes 88 320.74
EXPLOITATION Dépenses 79 900.00
Recettes 162 408.10
Tous les membres présents ont signé au registre.
Fait et délibéré à Haselbourg, les jour, mois et an susdits.
Monsieur le Maire certifie que le compte-rendu de la séance a été affiché à la porte de la Mairie.
POUR EXTRAIT CONFORME
ÉMIS ET RENDU EXÉCUTOIRE, PAR TRANSMISSION À LA SOUS-
PRÉFÉCTURE, le 29 mars 2022
À Haselbourg, le 24 mars 2022
Le Maire, Didier CABAILLOT Département de la Moselle
Arrondissement de Sarrebourg COMMUNE DE HASELBOURG
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1/2 01/2022
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 11
Conseillers présents : 08
Date de convocation : 17/03/2022
Séance du 24 mars 2022
2ème séance
Sous la présidence de Monsieur Didier CABAILLOT – Maire
Membres présents : Denis BOUR –Daniel KOCH - Marie-Jeanne BECKER - Muriel GIES – Stéphane
GIO – Didier GIRARD – David HACKEL – Patricia MARCHAL – Aurore RUFFENACH
Membre absent excusé : Didier GIRARD - Aurore RUFFENACH qui ont donné procuration à
M.Denis BOUR
Autre membre absent excusé : Mélissa BLAND
Secrétaire de séance : Stéphane GIO
N° 2022D2403-3
Objet : Signature du CGU pour l’utilisation de la plateforme Next ADS
La Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg met en œuvre pour l’ensemble des 26
communes la possibilité de déposer de manière dématérialisée les demandes d’autorisations
d’urbanisme à l’attention des pétitionnaires du territoire.
Ce service est proposé au travers du logiciel NEXT ADS édité par l’entreprise SIRAP.
Ainsi, dans le cadre du service commun d’instruction de la CCPP les logiciels NEXT ADS (suivi de
l’instruction) et X’MAP Cartographie (SIG) sont mis à disposition de toutes les communes
permettant de consulter toutes les procédures urbanistiques et permettant l’accès au service
d’information géographique.
L’accès pour les pétitionnaires se fait via le site internet de la CCPP à l’adresse suivante ;
https://www.paysdephalsbourg.fr/urbanisme/ permettant d’accéder à la plateforme SIRAP :
https://sve-paysdephalsbourg.sirap.fr/
L’ensemble des secrétaires de mairies du territoire ont été formées à ces nouveaux outils.
Afin de garantir la sécurité juridique de la prestation, il convient d’autoriser le Maire à signer pour
valider la Convention Générales d’Utilisation qui seront proposées aux pétitionnaires. Département de la Moselle
Arrondissement de Sarrebourg COMMUNE DE HASELBOURG
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2/2 01/2022
Sur proposition du Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :
- d’autoriser le maire à signer les Conditions Générales d’Utilisation pour le service de
« Saisine par Voie Electronique – SVE » proposées aux pétitionnaires du territoire en
matière d’autorisations d’urbanisme.
Adopté : à l’unanimité
Tous les membres présents ont signé au registre.
Fait et délibéré à Haselbourg, les jour, mois et an susdits.
Monsieur le Maire certifie que le compte-rendu de la séance a été affiché à la porte de la Mairie.
POUR EXTRAIT CONFORME
ÉMIS ET RENDU EXÉCUTOIRE, PAR TRANSMISSION À LA SOUS-
PRÉFÉCTURE, le 29 mars 2022
À Haselbourg, le 24 mars 2022
Le Maire, Didier CABAILLOT