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Procès Verbal - pv conseil municipal 28 10 2022
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Saulzet-le-Froid.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 28 10 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Environnement,
1
PV_CM_28 10 2022
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE 28 OCTOBRE 2022 à 19h00 à Saulzet le Froid ; salle de l’ancienne école
Les membres du Conseil municipal de la Commune de Saulzet le Froid, se sont réunis sur la convocation
qui leur a été adressée par le Maire le 20 octobre 2022, conformément à l’article L.2121.10 du Code
général des collectivités territoriales.
Ordre du jour :
LES PARTICIPANTS
Présents : Gérard Beaudonnat, Martine Chaumet, Colette Guilloud, Carine Fontaine, Patrick Pellissier, Ophélie Roux, Jérôme Pellissier, Philippe
Guittard
Absents représentés : Céline Silberberg a donné pouvoir à Martine Chaumet Jéremy Guittard a donné pouvoir à Gérard Beaudonnat
Absents non représentés : Carine Gardet
Participants à la réunion :
✓ Secrétaire de séance
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Ophélie Roux est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
1) Approbation du procès- verbal du conseil municipal du 30 septembre 2022 :
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents. 2
PV_CM_28 10 2022
2) Délibération Mise en place RIFSEEP :
Ce point ayant été ajournée lors de la précédente réunion, le débat reprend pour déterminer la mise
en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise
et de l'Engagement Professionnel) et ses conditions.
Les débats concernent le montant plancher de la prime pouvant être allouée à l’agent suivant son
grade, ses fonctions et ses responsabilités.
La prime est octroyée par arrêté du Maire pour l’année civile. Elle est versée mensuellement à l’agent.
Ainsi, concernant le groupe des Rédacteurs Territoriaux, le montant plancher proposé est de 1500 €
pour un équivalent temps plein.
Pour le groupe des Adjoints Techniques Territoriaux, le montant plancher proposé est de 1000 € pour
un équivalent temps plein.
La proposition est soumise au vote :
Pour 10
Contre 0
Abstention 0
3) Décision modificative du budget N°1 :
L’achat d’électroménager pour les gîtes communaux dépasse le montant budgété de 600 €.
Il est donc nécessaire de prendre une décision modificative du budget pour permettre de créditer le
compte 2188 de 600 €.
Il s’agit d’une opération comptable qui consiste à débiter un compte inutilisé du chapitre pour
alimenter le compte ou le montant prévu n’est pas suffisant.
La proposition est soumise au vote :
Pour 10
Contre 0
Abstention 0
4) Délibération prix location salle des fêtes :
Au regard de l’augmentation du tarif de l’électricité, l’équipe municipale porte une réflexion sur les
moyens de réaliser des économies d’énergies et d’éviter le ressenti de cette augmentation sur le
budget de la commune.
Dans un premier temps, il s’agit de limiter l’impact financier de la consommation électrique de la salle
des fêtes : le contrat de la salle des fêtes est en cours de révision, notamment sur la location des
compteurs, au nombre de 3 et d’une puissance inadaptée. Ceux- ci vont être changés pour des
compteurs moins puissants et donc moins coûteux.
D’autre part, en tant que collectivité, il nous est interdit de facturer la consommation d’électricité aux
usagers de la salle des fêtes, en plus du montant de la location. 3
PV_CM_28 10 2022
Ainsi, il est proposé à l’assemblée, de revoir les tarifs de location de la salle des fêtes en fonction des
saisons.
- Pour les résidents de la commune :
Tarif Hiver (du 01/11 au 30/04) : 300 €
Tarif Eté (du 01/05 au 31/10) : 200 €
- Pour les personnes extérieures à la commune :
Tarif Hiver (du 01/11 au 30/04) : 550 €
Tarif Eté (du 01/05 au 31/10) : 450 €
- Pour les associations de la commune :
Tarif Hiver (du 01/11 au 30/04) : 100 €
Tarif Eté (du 01/05 au 31/10) : 77 €
La proposition est soumise au vote :
Pour 10
Contre 0
Abstention 0
5) Convention pluriannuelle de pâturage :
Mr CARTIER Pierre a obtenu de la DDT, une autorisation d’exploiter la parcelle ZN 0065, d’une
superficie de 1.121 ha. Il est précisé qu’il s’agit d’une parcelle de la section de Pessade.
Le 10/10/2022, Monsieur CARTIER a adressé un courrier à la Mairie, exprimant son souhait de louer
cette dite parcelle pour y laisser pâturer ses ânes.
Plusieurs points concernant cette parcelle ont été abordés.
- Quant à son emplacement (bordure d’une route départementale), il est évoqué que la parcelle
puisse être clôturée de manière fixe et non avec du filet à moutons.
- Quant au ruisseau qui traverse cette parcelle, il est évoqué le respect de la distance
d’éloignement pour éviter toute pollution du cours d’eau.
Il est donc proposé à l’assemblée de rajouter des clauses spécifiques à la convention pluriannuelle de
pâturage, afin que les points évoqués ci- dessus soient respectés par le locataire.
Il est également proposé de recontacter Mme Saillard du SMVVA pour confirmation de la
règlementation en vigueur par rapport à l’éloignement du cours d’eau.
Enfin le montant de la location s’élève à 17.87 € par hectare et par an.
La proposition est soumise au vote :
Pour 10
Contre 0
Abstention 0 4
PV_CM_28 10 2022
QUESTIONS DIVERSES
➢ Courrier de FAYE : adressé à la mairie concernant la carrière de Souverand, servant de
dépotoir et devenue dangereuse pour les habitants, et en particulier les enfants.
Cette carrière sera clôturée pour cesser les dépôts de déchets, quels qu’ils soient. Elle sera
interdite par arrêté du maire et servira éventuellement de dépôt, pour la commune, lors des
livraisons de matériaux servant à la réhabilitation des chemins.
➢ Eclairage public : dans sa réflexion sur la sobriété énergétique, la municipalité envisage
d’éteindre les éclairages publics des parkings de la salle des fêtes et de Pessade, sauf lors de
manifestations organisées.
➢ Abonnements téléphoniques : tous les abonnements téléphoniques ont été renégociés à la
baisse. Certaines lignes jugées inutiles ont été supprimées.
➢ Moteur Angelus : le contacteur permettant la mise en route du moteur, doit être changé. Le
coût de la réparation sera bien moins élevé que les devis annoncés lors des précédentes
réunions.
➢ Pétition Zanières : Le Département ayant fait refaire une portion du goudron au carrefour
principal de Zanières, les marquages au sol vont être refaits en partie aux frais du
Département. Seul un passage piéton restera à la charge de la commune (réalisation au
printemps 2023).
Une rencontre a eu lieu en mairie avec les agents du Département avec objectif la sécurisation
du carrefour.
Dans un premier temps, des bandes de comptage vont êtres mises en place afin de calculer la
vitesse moyenne de circulation sur la portion de la D5 qui traverse Zanières.
En fonction de ces résultats, plusieurs hypothèses ont été avancées : soit la possibilité
d’installer des chicanes, sur la D5, à chaque entrée/ sortie du village, soit l’installation de «
feux intelligents ».
Un dossier de financement par subvention doit être réalisé avant le 31/12/2022 pour une
réalisation des travaux courant 2023.
Il est également prévu de matérialiser un arrêt de bus pour les enfants.
Une délibération sera prise pour déplacer les panneaux d’entrée d’agglomération, à la sortie
de zanières, dans le sens Aydat/ Murol.
➢ Assainissement collectif : le cahier des charges permettant la mise à jour du Schéma Directeur
d’Assainissement doit nous être présenté sur la semaine 47. À la suite de cela, la consultation
pour le choix du bureau d’études pourra débuter.
➢ Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 10/12/2022 à 9h30, en Mairie.
Le Président de séance La Secrétaire de séance
Patrick Pellissier Ophélie Roux