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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 10 fevrier 2022
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Chanat-la-Mouteyre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 10 fevrier 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Énergies,
MAIRIE DE CHANAT-LA-MOUTEYRE
Puy-de-Dôme
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 FEVRIER 2022
SEANCE DU 10 FEVRIER 2022
Le Conseil municipal de la Commune de Chanat-la-Mouteyre dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salesse, sous la présidence de Monsieur Nicolas BEAURE, Maire.
Membres du conseil municipal : Nicolas BEAURE, Claude VIESSANT, Corentin LE BOUQUIN, Marie-Claude MILITON,
Richard AUBERT, Olivier BERGER, Mathieu FERRY, Nicole HEBRARD, Chloé HEURTEUR, Vanessa LEITE, Philippe POURSIN,
Vincent SCHMITT, Cécile TARRADE, Bernard VELLET.
Absent excusé : Richard AUBERT, Olivier BERGER, Corentin LE BOUQUIN
Procuration : Richard AUBERT donne procuration à Nicolas BEAURE
Nombre de Conseillers : Date de la convocation : En exercice : 14 04 février 2022 Présents : 11 Secrétaire de séance : Votants : 12 Nicole HEBRARD
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2021 Le procès-verbal du 16 décembre 2021 est validé par les membres présents et ceux engageant leur pouvoir sans modification.
Voté à l’unanimité.
Arrivée de Olivier BERGER
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
REGROUPEMENT D’ECOLES : DEMANDE DE SUBVENTION FIC 2022
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 6 octobre 2021, approuvant le lancement de la consultation de la maîtrise d’œuvre pour le projet de regroupement d’écoles.
Le conseil municipal décide de solliciter une subvention FIC de 17% soit 22 100 € auprès du Conseil départemental. Voté à l’unanimité.
Arrivée de Corentin LE BOUQUIN
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
COMMUNICATION : GRATIFICATION D’UN(E) STAGIAIRE
L’assemblée autorise Monsieur le Maire à recruter un(e) stagiaire et à instituer le versement d’une gratification suivant le montant minimum applicable par les textes en vigueur.
Voté à l’unanimité.
RLV : ISOLATION ECOLE ET MISE EN PLACE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES - DEMANDE DE SUBVENTION Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les différentes demandes de subventions faites en 2021, dans le cadre de la rénovation de l’école de Chanat, ainsi que la mise en place de panneaux solaires photovoltaïques. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter le versement d’un fonds de concours d’un montant de 6 149€ à la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans.
Voté à l’unanimité. ONF : SOUTIEN A LA DESSERTE FORESTIERE - PROJET FEADER – DEVIATION DE CIRCUITS DE RANDONNEES ET VTT Monsieur le Maire informe le conseil municipal de travaux concernant le soutien à la desserte forestière. Le conseil municipal autorise la fermeture des tracés de sentiers de randonnée et de VTT RF5 et RF6 du 14/02 au 28/05 et autorise pour le circuit VTT et les circuits GR4 et GR441, les déviations via le balisage du PR n°2. Voté à l’unanimité.
SMGF : NOMINATION D’UN NOUVEAU MEMBRE
Madame Caroline RATELADE ayant démissionné de ses fonctions, Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de nommer un nouveau membre élu.
Le conseil municipal désigne Olivier BERGER, membre élu.
Voté à l’unanimité.
COOPERATIVES SCOLAIRES : SUBVENTIONS – ANNEE SCOLAIRE 2021-2022 Le conseil municipal décide d’attribuer pour l’année scolaire 2021/2022 une subvention aux coopératives scolaires comme suit :
La coopérative de Chanat recevra 26 élèves * 12.50 € = 325 €
La coopérative de l’Etang recevra 38 élèves * 12.50 € = 475 €
Voté à l’unanimité.
CANTINE-GARDERIE : VALIDATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DE LA TARIFICATION Depuis le 1er septembre 2021, le suivi des encaissements étant géré par la trésorerie de Riom, il s’avère nécessaire de relever la première tranche du montant forfaitaire (présence de 1 à 10 fois) afin d’éviter des facturations de faibles montants.
Le conseil municipal décide de valider le nouveau règlement intérieur et la tarification détaillés en annexe pour les services communaux de cantine et de garderie applicable à compter du 1er mars 2022. Voté à l’unanimité.
SIEG : MODIFICATION DES HORAIRES D’ALLUMAGE ET D’EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC L’Aduhme a étudié le profil énergétique du patrimoine de la Commune de Chanat-la-Mouteyre sur la période 2012-2020. Un plan d’actions a été détaillé à Monsieur le Maire. Afin de réaliser des économies d’énergie substantielles, le conseil municipal décide de programmer une coupure de l’éclairage public à minuit pour la nuit du samedi au dimanche et l’allumage de l’éclairage public à 6h pour tous les jours de la semaine ;
2 ABSTENTIONS, 1 VOIX CONTRE, 11 VOIX POUR.