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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Déliberation - dcm202603 deliberations visees pref 20032026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
AR
Prefecture
“l-
005-210501268-20260320-20260320
PV-AU
£
Reçu
le
23/03/2026
DÉPARTEMENT
AO:
..
A!
re.
COMMU
Ë
'
TUUTCS
ICS
CUTIIIIUTICS
Lu
ROGBANS
le
|
ARRONDISSEMENT
Election
du
maire
et
+
des
adjoints
ar
AAPnn
TT
PROCÈS-VERBAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
DE
L'ÉLECTION
DU
MAT
RE
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
...\.. Vin.
SX
5 1E
PO
qu
ES 58 Fe
Ep as
mu
ie ban
mani»
vhs
tr.
saD.
eus
du
mois
de
|
M
ARS
à
lunes
AT
EUrES
desenneeenesennen esse neeeneenneenneseneseeeennenenneee
sense
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Lénneresreeennnres ROBAN
Se
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case) :
AvneE
Coude
QE
too
_
Vu
ul
_LREAelt
d'niok
Minor
Deus
Ç
(étrour
_
Nade
ge
Fire
Ceggo.
1
4
GuEVI
CE ___
(Qu
CBS 2.
Movvierg
_
Pouk
N
AvARRO
UV
ame
Oiivier
sa
SA AK)
Nu
Le
CAVAAY
Ï lame
TARDy
{ane
80 AR
Prefecture
005-210501268-20260320-20260320
PV-AU
eçu
Absents
1.
DA
SEC.
Sa
e.(e
QUE.
Nr
nn
BEEN
nu
rer
mmngre
mea
avan
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
2
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M...
Luce...
LADY...
maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
re
GG
ke
7
ne
1
_-
,
,
M.......Cr
DEVTTE.
D
ÉLENEAES
vv
ovcn
prpnan
a ovns
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
ee
rm
Mn
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplies,
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
lélection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
|
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
M
.
pou... Dacofee….e if... MI.
MAIARRE.
Mamie Qu
! Préciser
s'ils
sont
excusés.
? Ce
paragraphe
n'est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
a
lieu
en
cours
de
mandature.
3 Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum.
g/ AR
Prefecture
005-210501268-20260320-20260320
PV-AU
Reçu
le
23/03/2026
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
||
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
D
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
_
ES
ararorarterscaterain
ren
ere
Se
La
TL
DN TS
10e
À
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
&
a
MOMEL
A LARDY
rennes leu
Ann
lu
ALAN
Re
* La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
82 AR
Prefecture
A+
005-210501268-20260320-20260320
PV-AU
Reçu
le
23/03/2026
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
°
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
/”
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
;
En
chiffres
En
toutes
lettres
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDAT
L
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toules
lettres
en
mms
enennsenmnnennnenne
lnmenenner
|
mpprnennsmenenumemnnns
| sonamnnnnnocnnonmnnnnnonsnnnmnmmnn,
ES
pérennes
nee
[rennes
neneneerererererenese
sense
encres cree men
meme
eneneneneeeeeneneseessesnes
|
cccseseseeereeeerereeeeeeeeeesss
[osseeseseseeseeeesseeseeceeseeeeeeeneseeeeeeeneeeeeenenenenenenenenee
5 Ne
pas
remplir
les
2.5
et 2.6
si l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
6 Ne
pas
remplir
le
2.6
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour. _.
AR
Prefecture
2.7.
Proclamation
de
l’élection
du
maire
DOS
ÉLOS PAR CR- 2086 0R20-26260320)
PV-AU
|
Reçu
le
23/03/2026
M...
TARDY.. Ron.
LR
dédiés ueneueneneseneenee
a
été
proclamé(e)
maire
et
a
été
immédiatement
installé(e).
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
M n TAEDT...
Ron
rer
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
êté
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adjoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-14
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit.
©
.._
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
............... Be.
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
À
Dane mm
emrnns meme ve
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Si
ur-se-adjeint-doit-être
6lu
le président a rappelé qu'il est élu _selones-mêmes
modalités que-le-
maire--à-savoir-au-scrutir
Oninominal Secret-et-àa-majorité
absolue
(dans
ce
cas
de
figure,
ne
pas
remplir
la
partie
3.2
et
passer
directement
à
la
partie
3.3).?
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adijoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe,
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
re,
SE
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
À
lissue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.5. 3,3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
7 Rayer
cette
dernière
phrase
si
au
moins
deux
adjoints
doivent
être
élus
&u é
AR
Prefecture
:
à
ü
à
_
005-2105012
0260320-20260320
PV-AU
a,
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
phrRat
GR
23/0
Tigre
—
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
AS
anrnieenneenennenenneennnenneneeneeneeneeene
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
OS
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
© —
d]......... À
Sans
f. Majorité absolue
4...
ê
rm
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
|
En
chiffres
En
toutes
lettres
(dans
l’ordre
alphabétique)
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE,
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
C
CÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
/”
ANDIDAT
PLA
N
Ey
En
chiffres
En
toutes
lettres
(dans
l’ordre
alphabétique)
/
nonerérreeeneenenene
nee
nee
ones
reseneneneneceneneness
ere
neeneneneesenenes
|
ssssssssesssssesessssseseseneues
|
osescesscssseseererseenseneneneeneneneeeneneeneneneneeenesnences
8 Ne
pas
remplir
les
3.4
et
3.5
si
l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour.
8s 3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
°
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
p
AR
Prefecture
27
005-210501268-20260320-20260320
PV-AU
Reçu
le
23/03/2026
L
LÉ
Nil
O0
FA
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
7
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
A chiffres
En
toutes
lettres
3.6.
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
MF...ÉROf.N.... Nirslas…. Lt (RS SEE
RE
BEN
LS APRES EPSON LEE ED
TON
CAREDEES PS mu Eu more
:
Is
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réclamations
10
? Ne
pas
remplir
le
3.5
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour.
10 Siles
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et
réclamations
».
86 AR
Prefecture
-8-
005-210501268-20260320-20260320
PV-AU
Reçu
le
23/03/2026
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le ,
2
AMAN
9026
à
mr
a
heures,
Lérrnrersinreee rennes nieeeeneerennereenneennnens
l<
.……
Minutes,
en
double
exemplaire
1!
a été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
PET Les assesseurs,
ll
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de
la feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'État.
8+ Liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints
au
maire
1)
Nicolas
ROSIN
2)
Cendrine
ANDRE
AR
Prefecture
005-210501268-20260320-20260320
PV-AU
Reçu
le
23/03/2026
&8 ÿ
RES
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L-
PÉ
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79790
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SEOCT
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92
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er
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SN13
S31Q
HONTd
L1
WON
UOlPa/2,]
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[PqSA-S2901d
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22XeUUY
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14
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|
SNYSOù
: ANNWNO9I
Sad
1v
S3INVH
IN3N314vd3a MAIRIE
DE
AR
Prefecture
005-210501268-20260323-DCM2026
03
01-DE
Reçu
le
23/03/2026
OSaDS
!
Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Effectif
légal
: 15
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Séance
du 20 mars
2026 — 17h00 — Point 3
-
Nombre
de membres
présents : 13
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Délibération
n°DCM2026-03-01]
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars
à
dix-sept
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
polyvalente
de
la
cure,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire. Date
de
la
convocation
: 16/03/2026
Présents:
ANDRE
Cendrine,
BERTOLDO
Vincent,
BESSIERE
Annick,
BILLOTEY
Denis,
CETTOUR
Nadège,
FITE
Serge,
GUEYTTE
Françoise,
MONNIER
Boris,
NAVARRO
Manuel,
OLIVIER
Josy,
ROSIN
Nicolas,
SAVARY
Liliane,
TARDY
Lionel
Absents
excusés:
BASSO
Sabine
pouvoir
à
GUEYTTE
Françoise,
MICHEL
Pierre
pouvoir
à
OLIVIER
Josy Secrétaire
de
séance
: GUEYTTE
Françoise
Objet
: Détermination
du
nombre
d’adjoint(s)
Vu
l'article
L2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
le
nombre
d'adjoints
à
élire,
dans
les
limites
autorisées,
sachant
que
le
nombre
maximum
d’adjoints
ne
peut
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
arrondi
à
l’entier
inférieur.
L’effectif
légal
du
conseil
municipal
de
Rosans
étant
de
15
membres,
le
nombre
maximum
d’'adjoints
au
maire
est
de
4.
Le
Maire
propose
de
fixer
le
nombre
d’adjoints
au
maire
à
2.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
Approuve
la
proposition
du
Maire
Décide
de
fixer
à
2
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
Autorise
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
cet
objet
VNVYNNV
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Lionel
TARDY,
Publié le:
2Uo3]
0026
2 Place
Raymond
Hugues
05150
ROSANS
e Tél.
: 04-92-66-60-14
e courriel
: mairie@rosans.fr
Site Internet
\w\w.rosans.Îr
e Département
Des
Hautes-Alpes
e Arrondissement
De
Gap
90 MAIRIE
DE
OSaDs
!
Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
AR
Prefecture
005-210501268-20260323-DCM2026
03
02-DE
Reçu
le
23/03/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Effectif
légal
: 15
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Séance
du 20 mars
2026
— 17h00
— Point 6 -
Nombre
de membres
présents
: 13
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Délibération
n°DCM2026-03-02
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars
à
dix-sept
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s'est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
polyvalente
de
la
cure,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire. Date
de
la
convocation
: 16/03/2026
Présents:
ANDRE
Cendrine,
BERTOLDO
Vincent,
BESSIERE
Annick,
BILLOTEY
Denis,
CETTOUR
Nadège,
FITE
Serge,
GUEYTTE
Françoise,
MONNIER
Boris,
NAVARRO
Manuel,
OLIVIER
Josy,
ROSIN
Nicolas,
SAVARY
Liliane,
TARDY
Lionel
Absents
excusés:
BASSO
Sabine
pouvoir
à
GUEYTTE
Françoise,
MICHEL
Pierre
pouvoir
à
OLIVIER
Josy Secrétaire
de
séance
: GUEYTTE
Françoise
Objet
: Indemnités
de
fonction
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
Adjoints,
et
des
conseillers
municipaux
détenant
une
délégation
de
fonction,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24
et
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), Vu
larticle
L.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximum
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et
conseillers
municipaux
Vu
le
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
Fonction
publique,
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
constatant
l'élection
du
maire
et
de
deux
adjoints,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints,
et
des
conseillers
municipaux
délégués,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
fixés
par
la
loi.
Considérant
que
la
commune
de
Rosans
compte
511
habitants,
Considérant
que
pour
une
commune
de
511
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à
44,3
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
2 Place
Raymond
Hugues
05150
ROSANS
+ Tél. : 04-902-66-60-14
e courriel
: mairie@rosans.fr
Site Internet
\ww.rosans.fr
e Département
Des
Hautes-Alpes
e Arrondissement
De
Gap
DA AR
Prefecture
005-210501268-20260323-DCM2026
03
02-DE
Reçu
le
23/03/2026
Considérant
que
pour
une
commune
de
511
habitants
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
(et
d'un
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
de
fonction)
est
fixé
à
11,77
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Considérant
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
nombres
théoriques
d’adjoints
que
le
conseil
municipal
peut
désigner,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
>
Décide,
avec
effet
au
23
mars
2026
>
Décide
que :
-
L'indemnité
de
fonction
du
1er
adjoint
est
égale
à
9,80
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
;
-
L'indemnité
de
fonction
du
2ème
adjoint
est
égale
à
9,80
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
;
>
Décide
que :
- L'indemnité
de
fonction
des
conseillers
municipaux
délégués
est
égale
à
5,40
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
>
Dit
que
les
indemnités
de
fonction
seront
payées
mensuellement
>
Dit
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
>
Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
>
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
cet
objet
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Eu
=
Lionel
TARDY,
Maire.
Certifié
exécutoire.
Publié le :
£.U
|
03
2026
2 Place Raymond
Hugues
05150
ROSANS
e Tél. : 04-02-66-60-14
e courriel
: mairie@rosans.fr
Site Internet
www.rosans.fr
e Département
Des
Hautes-Alpes
e Arrondissement
De
Gap
92 MAIRIE
DE
AR
Prefecture
A
005-210501268-20260323-DCM2026
03
03-DE
AS
Reçu
le
23/03/2026
Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Effectif légal
: 15
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Séance
du
20 mars
2026
— 17h00 — Point 6 -
Nombre
de membres
présents
: 13
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Délibération
n°DCM2026-03-03]
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars
à
dix-sept
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
polyvalente
de
la
cure,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire. Date
de
la
convocation
: 16/03/2026
Présents:
ANDRE
Cendrine,
BERTOLDO
Vincent,
BESSIERE
Annick,
BILLOTEY
Denis,
CETTOUR
Nadège,
FITE
Serge,
GUEYTTE
Françoise,
MONNIER
Boris,
NAVARRO
Manuel,
OLIVIER
Josy,
ROSIN
Nicolas,
SAVARY
Liliane,
TARDY
Lionel
Absents
excusés
: BASSO
Sabine
pouvoir
à
GUEYTTE
Françoise,
MICHEL
Pierre
pouvoir
à
OLIVIER
Josy Secrétaire
de
séance
: GUEYTTE
Françoise
Objet
: Indemnités
de
fonction
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
- majoration
Considérant,
que
la
commune
avait
la
qualité
de
chef-lieu
de
canton
avant
la
modification
des
limites
territoriales
des
cantons
prévues
en
application
de
la
loi
n°2013-403
du
17
mai
2013
relative
à
l'élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires,
et
modifiant
le
calendrier
électoral,
Le
Maire
propose
que
les
indemnités
réellement
octroyées
au
maire
et
aux
adjoints
soient
majorées
de
15
%
(barème
de
l'article
R.2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
>
Décide
d'appliquer
la
majoration
de
15
%
sur
les
indemnités
octroyées
précédemment
>
Dit
que
les
indemnités
de
fonction
seront
payées
mensuellement
>
Dit
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
>
Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
>
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
cet
objet
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
2 Place
Raymond
Hugues
05150
ROSANS
e Tél. : 04-02-66-60-14
e courriel
: mairie@rosans.fr
Site
Internet
wwvw.rosans.fr
e Département
Des
Hautes-Alpes
e Arrondissement
De
Gap
93 Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Publié
le :
2u/53/202
6
AR
Prefecture
005-210501268-20260323-DCM2026
03
03-DE
Reçu
le
23/03/2026
Lionel
TARDY,
Maire.
2 Place Raymond
Hugues
05150
ROSANS
e Tél.
: 04-02-66-60-14
e courriel
: mairie@rosans.fr
Site Internet
ww\w.rosans.fr
e Département
Des
Hautes-Alpes
e Arrondissement
De
Gap
34 AR
Prefecture
005-210501268-20260323-DCM2026
03
03-DE
Reçu
le
23/03/2026
MAIRIE
DE
OSAaDs
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
A
compter
du
23
mars
2026
2026-03-20 _elus
Commune
de
Rosans
Nombre
d'habitants
:
511
Nombre
de
conseillers
:
15
Nombre
d’adijoints
:
2
La
commune
a
droit
à
une
majoration
de
15
%
en
tant
qu’«
ancien
chef-lieu
de
canton
»
pour
le
calcul
des
indemnités.
Liste
des
élus
percevant
une
indemnité :
Indemnité
brute
INDEMNITE
;
;
:
mensuelle
(en
BRUTE
Fonct
de
l’él
N
t P
oncHon
der
eu
METTENT
|
og) del'indice
| MENSUELLE
EN
brut
en
vigueur
MONTANT
Maire
TARDY
Lionel
44,30
%
1
820,96
€
1er Adjoint
ROSIN
Nicolas
9,80
%
402,83
€
2ème Adjointe
ANDRE
Cendrine
9,80
%
402,83
€
Conseil
Municipal
MICHEL
Pierre
5,40
%
221
97
€
Délégué
'
Conseillère
BESSIERE
Annick
5,40
%
22197
€
Municipale
Déléguée
'
Conseil
Municipal
BILLOTEY
Denis
5,40
%
22197€
Délégué
|
Conseil
Municipal
FITE
Serge
5,40
%
22197€
Délégué
'
Conseil
Municipal
MONNIER
Boris
5,40
%
22197€
Délégué
'
MONTANT
MAXIMUM
AUTORISE
90,90
%
|
3
736,47
€
Délibérations
n°DCM2026-03-02
et
DCM2026-03-03
du
20
mars
2026
: Indemnités
de
fonction
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués.
Date
des
arrêtés
de
délégations
pour
chaque
élu
: le
23
mars
2026
Fait
à
Rosans,
le
23/03/2026
Lionel
TARDY,
Maire
de
ROSANS
20
2 Place
Raymond
Hugues
05150
ROSANS
+ Tél. : 04-92-66-60-14
e courriel
: mairie@rosans.fr
Site Internet
w\www.rosans.fr
e Département
Des Hautes-Alpes
e Arrondissement
De
Gap
935 MAIRIE
DE
AR
Prefecture
005-210501268-20260323-DCM2026
03
04-DE
Reçu
le
23/03/2026
OSans Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Effectif
légal
: 15
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Séance
du 20 mars
2026 — 17h00 — Point 7
-
Nombre
de membres
présents
: 13
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Délibération
n°DCM2026-03-03|
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars
à
dix-sept
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
polyvalente
de
la
cure,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire. Date
de
la
convocation
: 16/03/2026
Présents:
ANDRE
Cendrine,
BERTOLDO
Vincent,
BESSIERE
Annick,
BILLOTEY
Denis,
CETTOUR
Nadège,
FITE
Serge,
GUEYTTE
Françoise,
MONNIER
Boris,
NAVARRO
Manuel,
OLIVIER
Josy,
ROSIN
Nicolas,
SAVARY
Liliane,
TARDY
Lionel
Absents
excusés
: BASSO
Sabine
pouvoir
à
GUEYTTE
Françoise,
MICHEL
Pierre
pouvoir
à
OLIVIER
Josy Secrétaire
de
séance
: GUEYTTE
Françoise
Objet
: Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
dl
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
permet
au
conseil
municipal
de
lui
déléguer
un
certain
nombre
des
compétences
qui
sont
les
siennes,
afin
d'éviter
d’avoir
à
réunir
le
conseil
pour
délibérer
dans
les
matières
déléguées,
en
permettant
de
la
sorte
des
prises
de
décision
rapides
par
l'exécutif
municipal.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’article
précité
permet
de
donner
délégation
au
maire
en
trente-et-une
matières,
en
tout
où
partie,
le
conseil
municipal
étant
ainsi
totalement
libre
de
choisir
parmi
ces
matières
celles
qui
lui
seront
déléguées.
Il
précise
que
si
ces
délégations
peuvent
être
données
pour
la
durée
du
mandat,
l'assemblée
délibérante
peut
décider
à
tout
moment
d'y
mettre
fin
selon
les
dispositions
de
l'article
L.
2122-23
du
CGCT
qui
encadrent
leur
usage.
Monsieur
le
Maire
indique
en
outre
que
sauf
à
ce
que
le
conseil
municipal
s'y
oppose
expressément,
le
maire
dispose
de
la
faculté
de
subdéléguer
à
un
adjoint
ou
à
un
conseiller
municipal
les
délégations
qui
lui
sont
données
par
l'organe
délibérant,
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
prévues
à
l’article
L.
2122-18
du
CGCT
pour
les
délégations
de
ses
propres
fonctions
aux
adjoints
ou
conseillers
municipaux.
Il
ajoute
que
lorsque
le
maire
se
trouve
dans
un
cas
d'empêchement,
le
conseil
municipal
redevient
décisionnaire
dans
les
matières
qu'il
lui
a
déléguées,
le
conseil
pouvant
cependant
prévoir
et
organiser
par
avance
la
suppléance
du
maire
empêché
en
décidant
que
dans
une
telle
situation,
les
décisions
dans
les
matières
déléguées
seront
prises
par
un
adjoint
ou,
à
défaut
par
un
conseiller
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.
2122-17
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
conclut
son
exposé
en
indiquant
que
le
maire
délégataire
du
conseil
municipal
est
astreint
à
un
devoir
d'information
périodique
de
l'assemblée
délibérante
puisqu'il
est
tenu
de
rendre
compte,
lors
de
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil,
des
décisions
qu'il
prend
en
vertu
des
délégations
reçues.
2 Place
Raymond
Hugues
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ROSANS
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: 04-02-66-60-14
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03
04-DE
Reçu
le
23/03/2026
Il
propose
alors
au
conseil
municipal
d'examiner
les
différentes
attributions
qui
pourraient
lui
être
déléguées
pour
faciliter
et
fluidifier
le fonctionnement
de
l'administration
communale
de
façon
à
permettre
des
prises
de
décision
rapides.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
la
présentation
par
Monsieur
le
Maire
de
l'objet
de
la
délibération
proposée
et
après
en
avoir
délibéré :
>
Décide
de
confier
au
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
les
délégations
suivantes,
à
l'exclusion
des
délégations
barrées
:
e
1°
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
ainsi
que
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
o
e
3°
Procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal
soit
400
000
€
ci-après
définies,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change,
ainsi
que
prendre
les
décisions
mentionnées
au
IIl
de
l'article
L.
1618-2
du
CGCT
et
au
a)
de
l'article
L.
2221-5-1
du
même
code,
sous
réserve
des
dispositions
du
c)
de
ce
même
article,
et
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
e
4°
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
e
5°
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
e
6°
Passer
les
contrats
d'assurance
et
accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes ;
e
7°
Créer,
modifier
où
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ;
e
8°
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
e
9°
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
e
10°
Décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
e
11°
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
commissaires
de
justice
(anciennement
huissiers
de
justice)
et
experts ;
e
12°
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
répondre
à
leurs
demandes ;
e
13°
Décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
e
14°
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
o
2
O
Grave
G1010
©
©
e
16°
intenter
au
nom
de
la
commune
de
Rosans
toutes
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
collectivité
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
du
fait
de
l'ensemble
de
ses
activités
tant
devant
toutes
les
juridictions
nationales
sans
exception,
constitutionnelle,
administratives
et
judiciaires,
tant
civiles
que
pénales,
prud'homales,
sociales,
commerciales
ou
ordinales
et
ce,
tant
en
première
instance
qu'en
appel
ou
en
cassation,
et
tant
devant
les
juridictions
étrangères
ou
internationales
le
cas
échéant
;
e
16°bis
Transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€;
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Reçu
le
23/03/2026
e
17°
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite,
pour
chaque
sinistre,
de
3000
euros ;
e
18°
Donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
sur
le
territoire
communal ;
e
19°
Signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
ainsi
que
pour
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux ;
e
20°
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
dans
la
limite
d'un
montant
maximum
de
200
000
euros
par
année
civile ;
e
23°
Prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
528-4
etL.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune
;
A°
Auto
a
nom-dea
ommune-
la
ranouvellamean
da
_l'adhésio
e
25°
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne ;
e
26°
Demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
soit
pour
les
opérations
inscrites
au
budget,
l'attribution
de
subventions
;
o
2
!
'
Droceéda
depot
de
damande
a
Q
Oh
a
Dan
mere
ea
O
Grave
cp
Go
©
0
OC
CAO
Go
e
28°
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
e
29°
Ouvrir
et
organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement ;
e
30°
Admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
e
31°
Autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code ;
Autorise
le
Maire
à
subdéléguer
les
délégations
sus
énumérées.
Charge
le
Maire
d'accomplir
toutes
les
démarches
et
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
cet
objet
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Contre
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Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire.
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Zu]
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6
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Prefecture
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04-DE
Reçu
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