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Déliberation - Delib N. 6
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Delib N. 6)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Repueltoue Fnaruçntse
Vrur oe Levallots LIBERTE - ËGALITE - FRATERNITE
Caisse des Écoles
»ÉlrnÉnarroN No 6
EXTRAIT DU REGISTRE
DE S D ÉLIBÉ narrON S DU CONSE IL D' ADlvlIN ISTRATION
DE LA SÉ.q.NCN DU 10 AVRIL 2025 rlrllrll
OBJET : Convention de groupemflrt de commandes entre la Ville et la Caisse des Ecoles de Levallois en vue de la passatiol ae ma.itrés relatifs à la fourniture et la maintenance de photocopieurs.
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration
Nombre de Membres présents à la séance
Le Conseil d,Administration de la Caisse des Écoles de Levallois-Perret, dûment convoqué le vingt- cinq mars, s'est réuni le dix awil deux mille üngt-cinq sous la.présidence de Madame Laurence SOÙnOS1-MATHIS, Adjointe au Maire, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles.
Etaient nrésents :
Madarne Mélissa VARCHOSAZ , Monsieur Yvon LEVECQ, représentant le Conseil Municipal
Monsieur pierre CHASSAT, Madrne Julie EBMEYER, Madarne Mélanie ROLLAND, Monsieur Frédéric DUPONT, administrateurs
Madame Anne SARLOTTE, Directrice d'école primaire, Monsieur Ludovic BORDES, Directeur d,école primaire, représentant Madame Jeanne BARRAU, Inspectrice de I'Education Nationale.
Étaient Renrésentés : Madame Martine ROUCHON par Madame Mélanie ROLLAND Madame Marie COMBELLE par Monsieur Yvon LEVECQ
Lesquels formant la majorité des membres pouvant délibérer valablement, conformément au
chapitre 3 des statuts.
I3
8
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20250410-6-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025 CONVENTTON DE GROUPEMENT DE COMMANDBS ENTRE LA vILLE ET LA CAISSE DES ÉCoIrcs DE LEvALLoIS BN vun DE LA pASSATToN DE MARcUÉs RELATTFS À Ln FoI"TRNITLTRE ET LA
MAINTENANCE DE PIIOTOCOPIEURS
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles réuni en séance le 10 avril 2025,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles, L.2122-18 et I )t))_)')
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2lI3-6 et suivants,
CONSIDÉRANT que depuis 2013,la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois mutualisent leur procédure de passation de marchés pour I'acqüsition et la maintenance de photocopieurs,
CONSIDÉRANT que les marchés en cours d'exécution arriveront à leur terme le 31 décembre 2025 et qu'il est donc nécessaire de les renouveler,
CONSIDÉRANT qu'il s'avère opporhm d'établir, à cet effet, une nouvelle convention définissant les conditions de fonctionnement du groupement de commandes constitué entre la Ville et la Caisse des Écoles pour la passation de marchés relatifs à la fourniture et la maintenance de photocopieurs,
CONSIDÉRANT que la ville de Levallois propose d'êfie coordonnateur du groupement de commandes,
nÉcmn
ARTICLE 1*
ARTICLE 2
ARTICLE 3
D'approuver la convention de groupement de commandes à intervenir enfe la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois pour la foumiture et la maintenance de photocopieurs, et d'autoriser sa signature par le Maire ou l'Adjoint délégué.
D'accepter que la Ville soit le coordonnateur du groupement de commandes. Celui-ci sera constitué à compter de la notification de la convention par la Ville à la caisse des Écoles et ce, jusqu'à la date d'expiration des marchés cônclus en vue de satisfaire les besoins exprimés ci-dessus.
D'accepter que la Ville, coordonnateur du groupement, prenne en charge le lancement de la procédure de mise en concurrence, la signature et la notification des marchés, chacune des parties faisant son affaire de son exécuûon pour la part qui la concerne. Le coordonnateur est égalernent compétent pour procéder à la passation des éventuelles modifications de marchés, à la résiliation ou à la reconduction des marchés ainsi que pour [e lancement de nouvelles procédures en cas de résiliation ou de non reconduction.
D'accepter que la commission d'Appel d'offies compétente pour l'attribution des marchés soit celle de la ville de Levallois.
ARTICLE 4 :
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20250410-6-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025 Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé, au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Laurence BOURDET-M ATHIS
Adjointe au Maire
déléguée à la Vie scolaire et Périscolaire,
Vice-Présidente de la Caisse des Écoles
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20250410-6-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025