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Déliberation - Delib N.6
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Delib N.6)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Repuelroue Fnnruçnrse
Vrue oe LevRrtors LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Caisse des Écoles
nÉUSÉRATION NO 6
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA SÉ.A.NCN DIJ 7 FEVRIER 2023 trtrttrl
OBJET : Instauration de la Nomenclature M57 -Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations.
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration
Nombre de Membres présents à la séance
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles de Levallois-Perret, dûment convoqué le vingt janvier, s'est réuni le sept février deux mille vingt-trois sous la présidence de Madame Laurence
BOURDET-MATHIS, Adjointe au Maire, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles.
Etaient nrésents :
Madame Marie COMBELLE, Madame Valérie FOURNIER, Madame Karine VILLY, représentant le
Conseil Municipal
Madame Nathalie CLINEAZ, Madame Martine ROUCHON, Madame Mélanie ROLLAND,
administrateurs
Madame Anne SARLOTTE, Directrice d'école primaire, représentant Madame Jeanne BARRAU, Inspectrice de l'Éducation Nationale.
Lesquels formant la majorité des membres pouvant délibérer valablement, conformément au
chapitre 3 des statuts.
13
8
Étaient Représentés : Madame Mélissa VARCHOS AZ par Madame Valérie FOURNIER
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20230207-6-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 INSTAURATION DE LA NOMENCLATURE M57
FIXATION DU MODE DE GESTION DES
AMMORTISSEMENTS ET IMMOBILISATIONS
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles, réuni en séance le 7 février 2023
VU la délibération n° 19 du Conseil d'administration de la Caisse des Ecoles du 4 octobre 2022 définissant les durées d'amortissement applicables,
VU la délibération du Conseil d'administration de la Caisse des Ecoles du 7 février 2023 prenant acte de la mise en place de la nomenclature M57 à partir du 1er janvier 2024,
CONSIDÉRANT que la mise en place de la nomenclature M57 implique l'adoption d'une délibération fixant la durée des amortissements, prenant en compte la nouvelle numérotation du plan comptable et ses subdivisions, et constatant l'application du principe de l'amortissement.
ARTICLE 1er:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
DÉCIDE
De fixer, à compter du 1er janvier 2024, les durées d'amortissement,
conformément à la codification de la nomenclature M57, ou toute autre
numérotation ultérieure qui en reprendrait la correspondance.
D'approuver l'application de la méthode de l'amortissement linéaire au
prorata temporis pour tous les biens acquis à compter du 1er janvier
2024.
De conserver, pour les biens acquis antérieurement au 1er janvier 2024,
la durée d'amortissement de la délibération n° 19 du 4 octobre 2022.
De maintenir l'amortissement en annuité des biens de faible valeur
inférieure à 600 euros toutes taxes comprises. Ces biens seront sortis de
l'actif et de l'inventaire comptable de l'ordonnateur, dès qu'ils ont été
intégralement amortis.
D'autoriser la Présidente ou vice-Présidente à signer la présente
délibération.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé, au registre, les membres présents.
Pour extrait conforme,
Laurence BOU IS
Adjointe au Maire
déléguée à la Vie scolaire et Périscolaire,
Vice-Présidente de la Caisse des Écoles
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20230207-6-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023