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Déliberation - Délib N°5
Déliberation - Délib N°6
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Délib N°6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Rrpuelrour FReruçerse
Vule or LrvRlr-ors LIBERTE . EGALITE - FRATERNITE
Caisse des Écoles
»ÉunÉnarloN No 6
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA SÉANCN DU 6 FEVRIER 2024 TTITITTI
OBJET : Participation des la Caisse des Écoles aux classes de Découvertes
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration
Nombre de Membres présents à la séance
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles de Levallois-Perret, dûment convoqué le quinze janvier, s'est réuni le six février deux mille vingt-quatre sous la présidence de Madame Laurence
BOURDET-MATHIS, Adjointe au Maire, Vice-Présidente de la Caisse des Écoles.
Etaient nrésents :
Madame Marie COMBELLE, Madame Valérie FOURNIER, Monsieur Yvon LEVECQ, Madame Mélissa VARCHOS AZ, représentant le Conseil Municipal
Monsieur Pierre CHASSAT, Madame Julie EBMEYER, Monsieur Frédéric DUPONT, Madame Mélanie ROLLAND, administrateurs
Madame Anne SARLOTTE, Directrice d'école primaire, représentant Madame Jeanne BARRAU, Inspectrice de l'Éducation Nationale.
Lesquels formant la majorité des membres pouvanl délibérer valablement, conformément au
chapitre 3 des statuts.
t3
l0
Étaient Représentés : Madame Martine ROUCHON par Madame Mélissa VARCHOSAZ
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20240206-6-DE
Date de télétransmission : 08/02/2024
Date de réception préfecture : 08/02/2024 PaRrrcrpATroN DE LA Carssn nrs Écolns
AUX CLASSES DE DECOUVERTES
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles, réuni en séance le 6 février 2024,
CONSIDÉRANT que la ville de Levallois organise des séjours de classes de découvertes au cours de I'année scolaire 202312024,
CONSIDÉRANT que le montant de la participation familiale est une charge supplémentaire pour certaines familles rencontrant des difficultés financières,
DÉCIDE
Article l" : De prendre en charge une partie des frais de séjour pour les familles ci-après
Séinrrr zz Snienncc rle le farre À l' oiatra rr Ârt ?? orr 1l mai ?f1,)1
Madame MEITE Fatoumata - CHU -154 rue Aristide Briand - Levallois, pour
l'enfant MEITE Moussa - 36 e
Séiour « Voile et milieu marin » du 23 au 3l mai 2024 :
Monsieur FANE Yacouba et Madame KOURANE Roberta- CHU -154 rue Aristide Briand - Levallois, pour l'enfant FANE Soungalo - 28 C
Séjour « Voile et milieu marin » du 4 au l0 juin 2024 :
Monsieur CISSE Sirikj et Madame SANGARE Fatoumata - CHU -154 rue Aristide Briand - Levallois, pour l'enfant CSSE Hawa - 28 €.
Séiour « Voile et milieu madn » du4 au l0 iûn2024 :
Monsieur SYLLA Lanzeni et Madame KONE Nocha - CHU -154 rue Aristide Briand - Levallois, pour l'enfant SYLLA Issouf - 36 €
Article 2 : D'annuler la participation de la Caisse des Écoles en cas de désistement de la famille
Article 3 : De prélever le montant de la dépense sur le budget de la Caisse des Écoles.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé, au registre, les membres présents.
Pour extrait conforme,
-MATHIS
Adjointe au Maire
délégué à la Vie scolaire,
Vice-Présidente de la Caisse des Écoles
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20240206-6-DE
Date de télétransmission : 08/02/2024
Date de réception préfecture : 08/02/2024