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Déliberation - 99 DE DEL2023 013 DELEGUE SIAEPA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL2023 013 DELEGUE SIAEPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20230131-DEL2013-013-DE Accusé
certifié
exécutoire
VZZZ7—
REGISTRE
Fr
2/4
;
DES
DELIBERATIONS
AT FÂRGC6
O
N
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
une cl?
CL
ntétie
N° 2023-013
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
31
janvier,
à
20
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le 25 janvier
2023
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 — Présents
: 13
— Absents
: 6
— Votants
: 16
Étaient
présents
:
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Sylviane
LEVÈQUE
- Jacqueline
SERRE
- Brigitte
COLLOT
—
Hélène
LEBERCHE
Emilie
GUIARD
Christelle
ANTUNES
MM
Frédéric
MAULUN
-
Olivier
SANTY-
Jean-Charles
CASALONGA
- - Richard
PEZAT-
Jonathan
POUILLADE
Frédéric
DEJEAN
Étaient
absents
:
MM-
Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
Mme
- Sophie
LEROY
-
Procurations
:
Monsieur
Michel
REDON
a donné
procuration
à Madame
Sylviane
LEVÊQUE
Madame
Marie-
Claude
CONSTANTIN
a donné
procuration
à Madame
Christelle
ANTUNES
Monsieur
François
LUC
a donné
procuration
à Monsieur
Frédéric
DEJEAN
Secrétaire
de
Séance :
Monsieur
Frédéric
DEJEAN
assisté
de
Fabienne
QUOD),
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET:
DESIGNATION
DE
NOUVEAUX
DELEGUES
AUPRES
DU
SIAEPA,
APRES
LA
DEMISSION
DE
Sébastien
DELUMEAU
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
par
délibération
n°
2020-039
en
date
du
29
mai
2020,
le
conseil
municipal
avait
élu
comme
délégués
titulaire
auprès
du
SIAEPA
:
Monsieur
Richard
PEZAT
et Monsieur
Sébastien
DELUMEAU.
Par
délibération
n°
2021-014
en
date
du
09
mars
2021
portant
validation
des
statuts
du
SIAEPA,
M
Michel
REDON
avait
été
désigné
comme
suppléant,
Or
par
courrier
du
31
janvier
2023
reçu
ce
jour,
Monsieur
Sébastien
DELUMEAU
démissionne
de
son
poste
de
délégué
titulaire
auprès
du
SIAEPA.
Par
conséquent
le
conseil
municipal
doit
désigner
un
nouveau
délégué
titulaire
Monsieur
Michel
REDON
étant
candidat
,
il
convient
de
nommer
également
un
délégué
suppléant Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
DE
PROCLAMER
en
qualité
de
délégué
titulaire
auprès
du
SIAEPA
Monsieur
Michel
REDON
, Monsieur
Richard
PEZAT
restant
en
place Madame
Sylviane
LEVÊQUE
comme
déléguée
suppléante
auprès
du
SIAEPA
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Frédéric
MAULUN