Compte-Rendu - CR 12 2016

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Compte-Rendu - CR 12 2016 Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Soleymieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 DECEMBRE 2016

Absents avec excuses : Yohann Taillandier,

Secrétaire : Stéphanie Ravel,

Sous la présidence d’Evelyne Chouvier, Maire, lecture est faite du compte-rendu du conseil municipal du 18 novembre 2016 par Stéphanie Ravel. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

1°) Communauté de communes (CC) (E.Chouvier)

 CALF : CR des différentes réunions (Territoire : atouts et faiblesses recensés, Finances : les sociétés d’audit ne sont pas prêtes, report demandé au 30/6/2017. Offices du tourisme : à St-Bonnet l’office a une structure associative qui pourrait poser problème. Voirie : la CAFL aura à gérer 2050km de voirie « recouverte » soit un budget de 3 385 000€ de fonctionnement et 707 000€ d’investissement soit 30% du budget global, vérifier que toute notre voirie soit classée en voirie communale. Eclairage public : délégué au SIEL, une baisse sur le fonctionnement de 6,5% a été réalisée entre 2014 et 2016, éteindre la nuit soit 6h équivaut à une baisse de 53% de la facture. Contrat de rivières Mare-Bonson : point sur les travaux en cours. Urbanisme : réunion des secrétaires de mairie de la future agglomération.

 CC de St-Bonnet :

 Bureau et conseil communautaire, le cabinet d’étude n’a pas terminé sa mission pour la liquidité de la CC au 31/12/2016, ses conclusions ne sont pas validées par CALF et SEM. Inquiétude de l’ADMR pour le financement du portage des repas, les communes devraient reprendre ce service. OM : il y a 11 860€ d’impayés et la redevance ne subira pas d’augmentation. Social : des conventions d’intention seront signées (centres de loisirs, crèche). Personnel : 2 agents partent à SEM.

 Réunion du PIG : aide pour monter les dossiers, subventionnement pour la rénovation de l’habitat indigne. Services techniques : ils interviendront 4 fois sur notre commune en 2017 avant d’être rattachés à l’OT de la CALF. Commission Economie : bilan 2016.  Fusion-extension : répartition de l’actif et passif demandée par le Préfet, le CM prend une motion car il ne peut délibérer fautes d’éléments chiffrés.

2°) Pays du Forez (E.Chouvier)

 Projet de territoire : dissolution du Syndicat en cours.

3°) Commission « Social » (E.Chouvier)

 CCAS : repas à Chenereilles, distribution des colis

 Maison de retraite : CA

4°) Commission « Ecole » (S.Ravel)

 Réunion instits/élus/personnel

 Cantine : mot aux parents pour être vigilants sur l’inscription des enfants

5°) Commission « Administration/Finances » (P.Berlier)

 Région : CAR, les dossiers ont été déposés.

 Caisse des Dépôts : supplément familial de traitement pour 2014 (2 150€)  Commission de sécurité : accessibilité des bâtiments

 CACES et autorisations diverses

 CNI : gestion possible des pré-dossiers informatiques en mairie

 La Poste : adressage, le fichier du travail fait en 2013 devra être envoyé aux services de La Poste afin que la géolocalisation puisse être mise à jour.

 INSEE : la population est de 861 habitants

6°) Commission « Voirie » (M.Rolle)

 Fleurissement : point sur ce qui a été décidé en réunion

 Signalétique : fin de l’installation

 THD : des difficultés d’inscription sont à noter, un report de la date buttoir sera demandé  Subvention CD enveloppe de solidarité voirie 2016 (1 157€) Travaux : Parking bas du bourg (plusieurs devis seront demandés), miroir au cimetière à poser début 2017, poursuite de l’entretien des chemins, débroussaillage :

 Parcelle de bois et dessouchage

 Terrain privé : un arrêté sera pris.

 Véhicules gênants la circulation, la gendarmerie sera prévenue.

7°) Commission « Bâtiments » (M.Rolle)

 Réunion de la commission

 Salle des fêtes : projet de rénovation, des devis d’architectes d’intérieur seront recherchés, location modification du règlement - Délibération à la majorité. (11 pour, 1 abstention)  Thinereilles : location modification du règlement - Délibération à l’unanimité ; vente d’un bâtiment artisanal, la décision est soumise à l’expertise financière des Domaines ; refus de participer à des frais engagés par un locataire, réflexion sur la pose d’un portail électrique  Cure : projet de restauration à envisager uniquement si la Région nous subventionne.  Mise en conformité électrique des bâtiments : des devis sont demandés

 Rénovation des gites de Montchovet : courrier aux locataires

 Saturateur à passer sur la terrasse du restaurant

8°) Commission « Culture et communication » (J.Boguel)

 Réunion Commission culture et préparation de la Soirée patrimoine 2017  Bulletin, Site, Facebook : fonctionnement

 Comité des fêtes, Les Copains : des associations qui « souffrent » par manque de bénévoles

9°) Urbanisme/Permis de construire :

 Réflexion sur l’installation des abris de jardin

 Rétrocession de chemins ruraux (Montagneux, Chantereine) - Délibération à l’unanimité.

10°) Infos :

 AMF : infos

 Vœux 2017 : organisation

11°) Dates des prochaines réunions du CM : vendredi 27 janvier, 24 février, 31 mars 2017 à 20h

12°) Questions diverses

GLOSSAIRE :

ADS = autorisation des droits des sols AG = assemblée générale AMF = association des Maires de France CALF = Communauté d’agglomération Loire Forez CDDRA = contrat de développement durable Rhône-Alpes CEJ = contrat enfance jeunesse CM = conseil municipal JSP = jeune sapeur-pompier

OM = ordures ménagères OT = office du tourisme

PLU = plan local d’urbanisme PLUi = plan local d’urbanisme intercommunal PLH = plan local de l’habitat RH = ressources humaines

SCOT = schéma de cohérence territoriale SEM = Saint-Etienne métropole