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Compte-Rendu - CR 12 2019
Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 par la commune de Soleymieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 20 DECEMBRE 2019
Absents avec excuses : Maud Arnaud, Pierre Berlier.
Secrétaire : Colette Faure
Sous la présidence d’Evelyne Chouvier, Maire, lecture est faite du compte-rendu du conseil municipal du 28 novembre 2019 par Jacques Boguel. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
1- AGGLO :
Conseil communautaire le 10/12 : transfert de la compétence « eau » potable désignation de cinq délégués communautaires, modification du règlement des astreintes, création d’un budget ; finances ; présentation du réseau Copernic (médiathèques) ; adhésion au SIEL pour la maintenance et les travaux neufs en éclairage public…
Conférence des maires le 3/12 (Eolien, PLUi, eau).
Commissions :
➢ « Développement » le 9/12 : économie projet de contrat territoire d’industrie Thiers/Ambert/Montbrison, fonds d’aide à l’investissement ; tourisme études du chalet du col de la Loge et du vvf le Ventuel, PRL d’Usson, actions du pôle pleine nature ;
➢ « Environnement Economie circulaire » le 2/12, déploiement du solaire sur le bâti communal, extension de la trame verte et bleue sur l’ensemble du territoire ;
➢ « Aménagement » le 17/12, mobilités, PLUi, PLH, service projets urbains ; ➢ « ADS » bilan 2019 ;
➢ « Fourrière animale » convention transport - Délibération à l’unanimité. ➢ Création d’un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance - Délibération à l’unanimité.
➢ « Voirie » bilan ;
Réponse à la pétition des abonnés du Syndicat des eaux du Moulin Juquel
2- Commission « Social » :
CCAS : repas des anciens les 5 et 12/12 à La Forez’tière et distribution des colis le 21/12
3- Commission « Ecole » :
Remplacement d’un agent.
Contrat enfance jeunesse : CAF (10 586,85€), MSA (2 036,20€)
4- Commission « Administration/Finances » :
CDPPT le 6/12 : le poste de facteur guichetier est créé à St-Jean-Soleymieux, il sera effectif au cours de l’année 2020.
Ebauche du budget 2020, un prêt de 100 000€ est envisagé pour le financement de la desserte forestière des Grands Deveys
Risques majeurs : un devis pour l’achat et la maintenance de 2 talkies-walkies de 3 731€ H.T. est estimé trop onéreux, on va rechercher un autre prestataire.
SIEL : conseil syndical le 16/12
Adressage : DM de 350€ - Délibération à l’unanimité.
Recensement : il aura lieu du 15 janvier au 16 février 2020.
5- Commission « Voirie » :
Montchovet : l’Agglo demande aux propriétaires des sources privées se déversant sur la voirie communale de fermer celles-ci avant tous travaux. Cimetière : un devis sera demandé pour la réfection d’une partie du mur d’enceinte. Eclairage public : fin de la période de test de déconnexion pour 3 mats à La Cruzille - Délibération à l’unanimité.
Circulation : un panneau « 30 km/h » sera installé sur le chemin du Vorzet (côté Soleymieux). Desserte forestière : vente de la coupe d’emprise.
6- Commission « Bâtiments » :
Bâtiment technique : la maçonnerie et la charpente sont achevées. La toiture sera posée début janvier. Eglise : Différentes solutions sont envisagées
Gîte : un devis de l’entreprise Fournel pour la rénovation d’un bac à douche estimé à 2 225,90€ HT est accepté - Délibération à l’unanimité.
Gendarmerie : un devis de l’entreprise Cury pour le changement de la VMC d’un montant 8432€ HT est accepté - Délibération à l’unanimité.
7- Commission « Culture et communication » :
Téléthon : un grand merci aux organisateurs de cette manifestation.
Bulletin à paraitre début janvier.
Médiathèque : des animations sont proposées régulièrement, consultez leur agenda.
8- Urbanisme :
Ventes notifiées : Rey/Degruel, Rey/Granger
Déclaration préalable : Mondon, Urzenge,
Taxe d’aménagement (1 033€) et redevance d’archéologie préventive (92€) : Ducreux, Urzenge
9- Infos :
AMF
Vœux de la commune le samedi 11/1 à 11h, vœux des pompiers le 18/1
10- Date du prochain CM : lundi 3/2 à 19h
11- Questions diverses :
GLOSSAIRE :
ADS = Autorisation des Droits du Sol AG = Assemblée Générale AMF = Association des Maires de France
CAF = Caisse d’Allocations Familliales CCAS = Centre Communal d’Actions Sociales CM = Conseil Municipal
DM = Décision Modificative
H.T. = Hors Taxes
MSA = Mutuelle Sociale Agricole
PLH = Plan Local de l’Habitat PLUi = Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PRL = Parc Résidentiel de Loisirs
SIEL = Syndicat Intercommunal d’Energie de la Loire
VMC = Ventilation Mécanique Contrôlée VVF = Village Vacances Famille