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Compte-Rendu - CR 07 2018
Document publié le Vendredi 20 juillet 2018 par la commune de Soleymieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 20 JUILLET 2018
Absents avec excuses : Maud Arnaud, Géraldine Bègue, Colette Faure, Alain Mazet Secrétaire : Evelyne Chouvier
Sous la présidence d’Evelyne Chouvier, Maire, lecture est faite des comptes-rendus des conseils municipaux du 07 mai 2018 et du 18 juin 2018 par Jacques Boguel. Ceux-ci sont approuvés à l’unanimité.
1- AGGLO :
Conseils communautaires des 19/6 et 10/7
Réunion de secteur le 21/6 à Chazelles-sur-Lavieu : déchets (plus de sacs jaunes début 2019, un container jaune sera fourni et livré par l’Agglo gratuitement à domicile ; nous passerons à la taxe et non plus à la redevance)
Voirie : des élus de Margerie/Soleymieux/St-Jean proposeraient une éventuelle réfection de la route de Gabeloup en tant que voie communautaire.
Commissions « développement » le 3/7, « voirie » le 4/7 et « équipe technique »
2- Commission « Social » :
CCAS : les jeux d’eau ont eu lieu le 9/7
3- Commission « Ecole » :
La réorganisation des temps de travail du personnel de l’école est en place avec 7 agents, l’Inspection Académique devrait peut-être proposer un assouplissement du taux d’encadrement prochainement suite à l’arrêt des TAP.
Bilan 2015/2016 : le paiement du solde est demandé à Soleymieux
CAF : prestation de service enfance jeunesse (24 702,66€)
Qualité de l’air : des devis seront demandés pour ce nouveau contrôle obligatoire. Tarif périscolaire : une augmentation de 2 centimes est décidée - Délibération à l’unanimité.
4- Commission « Administration/Finances » :
CDPPT du 22/6 : fermeture de 2 anciens bureaux de poste à St-Etienne mais création de celui de Wilson. Une plaquette est envoyée à tous les maires pour faire connaître le travail de cette commission. Dotation « élu local » (2 972€) ;
Subventions venues du CD : Taxe additionnelle aux droits de mutation 2017 (30 694,19€), soutien à la filière bois (6 375€), enveloppe de solidarité (4 827€)
Groupement d’achat d’électricité pour 2019 : la commune n’adhère plus au SIEL car des économies conséquentes ont été réalisées sur les dernières années.
Transfert comptable de la compétence assainissement - Délibération à l’unanimité. Risques majeurs le 4/7 : le groupe de travail affine le Plan communal de Sauvegarde qui pourrait être présenté à la population en fin d’année.
Le Syndicat du Moulin Juquel décide que le tarif de l’eau sera de 1€/m3 (la moyenne en France est de 2,03€/m3).
5- Commission « Voirie » :
Voirie forestière : l’entreprise Gaucher interviendra début septembre.
La Gendarmerie sera contactée pour : le stationnement arrêt minute non respecté, les carrefours de Bellevue/RD5, Le Vorzet/RD5 signalisation non respectée. Circulation au lotissement du Vorzet : à l’intersection de l’impasse des Genêts il y aura une « priorité à droite » à la descente et un « céder le passage » à la montée, cette décision a été prise en concertation avec les riverains.
Un courrier sera adressé au Département pour récupérer un délaissé non entretenu par celui-ci et causant des nuisances aux riverains - Délibération à l’unanimité.
6- Commission « Bâtiments » :
Gîte de Montchovet : un devis pour rénovation de salle de douche sera demandé, la construction d’un abri pour voiture n’est pas possible conformément à notre PLU.
Le restaurant La Forez’tière fermera au 31/7. Une annonce sera diffusée rapidement pour une reprise. Un gîte sera libre à la Cruzille et 2 appartements dans le bâtiment de la Poste. Chasseurs : la convention de mise à disposition du local est signée
Thinereilles : la vente du bâtiment accueillant les services techniques a été signée le 23/6
7- Commission « Culture et communication » :
OT : il est possible à présent de réserver, en ligne, les billets de spectacles sur notre territoire Médiathèque : pour 2019 pérennisation de la ligne budgétaire uniquement pour l’animation pour un montant de 600€ - Délibération à l’unanimité ; les conventions de fonctionnement « Commune/Loire Forez » et « Commune/Département » pour l’intégration au réseau intercommunal des médiathèques-ludothèques ont été signées - Délibérations à l’unanimité.
Journées du Patrimoine les 15-16 septembre « visite guidée de La Cruzille ». Préparation de la commémoration du 11 Novembre.
Intervillage 2019 : le CM décide la gratuité de la salle des fêtes pour le 6/7/2019, Soleymieux voulant organiser cette manifestation - Délibération à l’unanimité.
8- Urbanisme :
Taxe d’aménagement (1 447€), redevance d’archéologie préventive (132€) Déclaration préalable : cloture Odwrot, enseigne Crédit Agricole
9- Infos :
AMF
10- Date du prochain CM : le 31/08/2018
11- Questions diverses