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Compte-Rendu - CR 12 2018
Document publié le Vendredi 21 décembre 2018 par la commune de Soleymieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Logement,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 21 DECEMBRE 2018
Absents avec excuses : Maud Arnaud.
Secrétaire : Colette Faure
Sous la présidence d’Evelyne Chouvier, Maire, lecture est faite du compte-rendu du conseil municipal du 16 novembre 2018 par Géraldine Bègue. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
Nous avons reçu les futurs gérants du bar-restaurant.
1- AGGLO :
Conférence des maires le 4/12 (évolution du transfert des équipements petite enfance, enfance et jeunesse).
Conseil communautaire du 11/12 (approbation du rapport de la CLECT, ouverture des commerces le dimanche en 2019, transport des scolaires vers les piscines, programme habitat, fonds de concours voirie). Réunion de pôle à Bonson le 12/12 (action climat, air, énergie, solaire).
Commissions « Voirie/Eclairage public » le 18/12 (bilan des travaux 2018, budget 2019, enveloppes de secteur) ; OM ; ADS.
2- Commission « Social » :
CCAS : repas et colis 2019
Maison de retraite : Conseil vie sociale le 20/11 ; CA le 7/12.
Hébergement d’urgence d’une famille de Soleymieux après un incendie.
3- Commission « Ecole » :
Ste Anne : AG le 23/11
CAF : prestation de service enfance jeunesse (10 940,48€)
DDCS : convention « Plan mercredi » signée, convention ALSH reconduite. Mutation d’un agent, les plannings seront revus en conséquence.
Voyage « châteaux de la Loire » : subvention de 900€ - Délibération à la majorité (8), 3 élus (parents d’élèves) n’ont pas pris part au débat et au vote.
4- Commission « Administration/Finances » :
Caisse des Dépôts : supplément familial de traitement 2016 (1 261€).
SMACL : remboursement dégâts des eaux (8 868,57€)
Chaudière : devis Néel Fraisse (11 191,94€) - Délibération à l’unanimité, subvention du Département (4 303€).
Budget 2018 positif, projets 2019 actés, plan pluriannuel d’investissement pour la construction du bâtiment technique et des travaux de réfection de l’église, subventions demandées - Délibération à l’unanimité
SIEL : conseil syndical le 14/12
CDPPT : le 23/11
5- Commission « Voirie » :
Eolien : Convention signée avec ABO WIND pour autoriser le passage des véhicules de chantier ou de transport sur la commune (chemin communal des « Marais au Grand Bois) pour le projet de Gumières ; St-Jean-Soleymieux, un projet est envisagé par RES.
Eclairage public le 27/11 avec SIEL + Agglo : test de coupure de nuit entre 23h30 et 5h30. 6- Commission « Bâtiments » :
Forez’tière : réunion de la commission le 5/12 pour le choix du gérant, un accord de principe est donné pour M. et Mme Poulet ; travaux et achats de matériels envisagés, des subventions seront demandées. Proposition d’achat d’un bâtiment communal, le CM refuse la proposition : ce bâtiment est actuellement occupé par une association (l’ACCA) via une convention - Délibération à l’unanimité. Thinereilles : les travaux de peinture sont terminés ; le devis de l’entreprise Mobidécor/Souvignet est retenu pour un montant de 4 823,60€ HT comprenant 70 chaises, 1 diable, 10 tables de 1,80m pliantes - Délibération à l’unanimité.
Travaux envisagés sur un local commercial ; église : travaux de réfection de la voûte du chœur terminés mais le toit doit être resuivi, on contactera l’architecte des Bâtiments de France pour avoir son avis ; T4 : les travaux ont commencé ; il y a un gite vacant à La Cruzille date limite des dossiers au 15 janvier.
7- Commission « Culture et communication » :
Bulletin : il sortira début janvier.
Site internet : après un piratage il est actuellement sécurisé et fonctionnel.
Le théâtre de Boisset-St-Priest demande à bénéficier du « tarif association » pour le spectacle enfants les 6 et 7 avril prochain - Délibération à l’unanimité.
Comé’nomade : spectacle à St-Jean le vendredi 25/1 à 20h
8- Urbanisme :
PC : Courat, Réocreux/Calcagni, Bastide, IMG Promotion
Ventes notifiées : Faurand/Cholle, Mazet-Surieux
Déclaration préalable : Da Cruz
CU : La Ribeyre, Fraisse
SCOT : réunion publique à Feurs le 27/11(présentation et calendrier prévisionnel de la révision).
9- Infos :
CIAF : réunion le 9/1 (règlement boisement)
AMF, ANEM (loi de finances 2019 prendre en considération la spécificité montagne dans la future agence des territoires).
Vœux : de la commune à St-Jean le 12/1, des pompiers le samedi 19/1.
10- Dates du prochain CM : vendredi 1er février
11- Questions diverses
GLOSSAIRE :
ACCA = Association Communale de Chasse Agréée ADS = Autorisation des Droits des Sols ALSH = Accueil de Loisirs Sans Hébergement AMF = Association des Maires de France ANEM = Association Nationale des Elus de Montagne
CA = Conseil d’Administration CAF = Caisse d’Allocations Familiales CCAS = Centre Communal d’Actions Sociales CDPPT= Commission Départementale de Présence Postale Territoriale
CIAF = Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier CLECT= Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées CU = Certificat d’Urbanisme
DDCS = Direction Départementale de la Cohésion Sociale
OM = Ordures Ménagères
PC = Permis de Construire
SCOT = Schéma de Cohérence Territoriale