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Procès Verbal - Liste des délibé
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des délibé)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Publiée et affichée le 26 janvier 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 JANVIER 2026
DELIBERATION N° OBJET SENS DES VOTES
DEL_2026_01 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2025
Adopté à la majorité
2 voix contre (Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET, David
BELLUCCI)
DEL_2026_02 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Prend acte
DEL_2026_03 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION OGEC LOUIS PASTEUR
Adopté à l'unanimité
DEL_2026_04 RETOUR DE BIENS DE LA CASC (COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT) : POTS
BLEUS
Adopté à l'unanimité
DEL_2026_05 REMISES GRACIEUSES DE PENALITES D'IMPAYES DE CANTINE ET DE CLAE
Adopté à l'unanimité
DEL_2026_06 CESSION DU VEHICULE 6298 WM 84 A L’ASSURANCE MMA IARD
Adopté à l'unanimité
DEL_2026_07 DELIBERATION INSTAURANT UNE OBLIGATION DE DEPOT DE DECLARATION PREALABLE POUR LES RAVALEMENTS DE
FACADES
Adopté à l'unanimité
DEL_2026_08 DELIBERATION INSTAURANT LE PERMIS DE DEMOLIR SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Adopté à l'unanimité
DEL_2026_09 INSTAURATION DU DEPOT DE LA PROCEDURE DE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX POUR
L'EDIFICATION D'UNE CLOTURE
Adopté à l'unanimité
DEL_2026_10 APPROBATION DE LA PROMESSE DE BAIL À CONSTRUCTION AVEC LE COMITE DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSE DE
TENNIS
Adopté à l'unanimité Publiée et affichée le 26 janvier 2026
DEL_2026_11 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A MADAME KASSABIAN DANS LE CADRE DE LA DYNAMISATION DES OPERATIONS
DE RAVALEMENT DE FACADES DU CENTRE ANCIEN
Adopté à l'unanimité
DEL_2026_12 SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE D'ACTIVITE ENTRE
L'ASSOCIATION NANNIES & MERVEILLES ET LA COMMUNE
DE SORGUES
Adopté à l'unanimité
DEL_2026_13 DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION DE CONTRATS NON PERMANENTS
(EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 332-23 DU CODE
GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE : CONTRAT D’UNE
DUREE MAXIMALE DE 12 MOIS COMPTE TENU DES
RENOUVELLEMENTS PENDANT UNE MEME PERIODE DE 18
MOIS CONSECUTIFS)
Adopté à l'unanimité
DEL_2026_14 CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DU SITTEU
Prend acte